Rouen refus d'obtempérer

​

Avocat refus d'obtempérer Rouen

Les agents on souhaité procéder à votre contrôle et celui de votre véhicule, que vous ayez ou non fait preuve d'une attitude surprenante (conduite hésitante ou dangereuse, volonté d'éviter le contrôle...). 

Pour cela, porté à votre hauteur et munis des signes distinctifs de leur qualité d'agent de police ou de gendarmerie, ils vous ont clairement et sans aucune ambiguïté donné l'ordre de vous arrêter, cet ordre vous étant clairement et personnellement adressé.

Ayant compris cet ordre, vous avez toutefois décidé volontairement de ne pas y donner suite et vous ne vous êtes pas arrêté.

Cette fuite sera considérée comme un refus d'obtempérer.

Le refus d'obtempérer est un délit généralement sanctionné assez sévèrement notamment en raison des conséquences affichées régulièrement à la une des actualités.

Vous serez par conséquent convoqué devant le tribunal judiciaire de Rouen pour répondre de ces faits de refus d'obtempérer.

Rouen composition pénale refus d'obtempérer

Rouen ordonnance pénale refus d'obtempérer

Rouen CRPC refus d'obtempérer

Rouen audience correctionnelle refus d'obtempérer

Vous pouvez consulter la page traitant plus précisément du refus d'obtempérer sur la page de mon blog qui lui est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Rouen

Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs depuis plus de 25 ans.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je vous propose dans un premier temps de vous renseigner lors d'un entretien téléphonique gratuit et sans engagement.

Vous pourrez ainsi obtenir des réponses aux questions que vous vous posez concernant le délit routier de récidive de conduite sous stupéfiants pour lequel vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

Réseaux sociaux : 

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat