Rouen refus d'obtempérer

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Avocat refus d'obtempérer Rouen

Les agents on souhaité procéder à votre contrôle et celui de votre véhicule, que vous ayez ou non fait preuve d'une attitude surprenante (conduite hésitante ou dangereuse, volonté d'éviter le contrôle...). 

Pour cela, porté à votre hauteur et munis des signes distinctifs de leur qualité d'agent de police ou de gendarmerie, ils vous ont clairement et sans aucune ambiguïté donné l'ordre de vous arrêter, cet ordre vous étant clairement et personnellement adressé.

Ayant compris cet ordre, vous avez toutefois décidé volontairement de ne pas y donner suite et vous ne vous êtes pas arrêté.

Cette fuite sera considérée comme un refus d'obtempérer.

Le refus d'obtempérer est un délit généralement sanctionné assez sévèrement notamment en raison des conséquences affichées régulièrement à la une des actualités.

Vous serez par conséquent convoqué devant le tribunal judiciaire de Rouen pour répondre de ces faits de refus d'obtempérer.

Vous pouvez consulter la page traitant plus précisément du refus d'obtempérer sur la page de mon blog qui lui est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Rouen

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures liées à un refus d'obtempérer.

Je pourrai donc parfaitement vous aider.

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Rouen

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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