Evreux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Publié par MORIN Xavier

Evreux - comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Eure

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Evreux

Vous vous êtes vu remettre une convocation en comparution sur reconnaissance (CRPC) préalable de culpabilité devant le Tribunal judiciaire d'Evreux situé 30 Rue Joséphine - 27000 EVREUX.

Cette convocation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est complétée par une seconde convocation devant le tribunal correctionnel d'Evreux (COPJ).

Vous êtes certainement dans le cadre d'une récidive ou vous êtes en réitération de délit routier (récidive de conduite sous stupéfiants, récidive de conduite sans permis de conduire, récidive de conduite alcool).

De nombreux renseignements sur la procédure de CRPC sont consultables à l'adresse ci-dessous :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

La seconde convocation en COPJ est prévue pour le cas où la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le Procureur d'Evreux CRPC ne prospérait pas.

La présence d'un Avocat en CRPC étant obligatoire, il convient de confier votre affaire à un avocat de préférence en droit routier, cette matière étant très spécifique.

Avocat Evreux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier

Votre avocat pourra alors :

- commander auprès du Parquet d'Evreux les pièces pénales du dossier avant la procédure de CRPC,

- examiner minutieusement ces éléments afin de pouvoir déceler des éventuels vices de procédure (c'est la raison pour laquelle l'exercice exclusif du droit routier est très importante ; un avocat "généraliste" ne connaît généralement pas le droit routier en profondeur)

- et vous conseiller sur les suites qu'il convient à réserver à la procédure de CRPC au regard des pièces pénales (la refuser et plaider devant le tribunal correctionnel si des vices subséquents apparaissent en procédure ou se présenter en CRPC si la procédure est régulière).

Si la présence d'un avocat est imposée en CRPC, tel n'est pas le cas devant le Tribunal correctionnel, même si elle est vivement recommandée.

J'exerce spécifiquement mon activité d'avocat en droit routier depuis plus de 23 ans.

Alors, si vous souhaitez pouvoir être renseigné sur la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour laquelle vous avez été convoqué devant le Tribunal judiciaire d'Evreux, n'hésitez pas à me contacter.

Je vous renseignerai personnellement.