Besançon conduite alcool

​

Besançon conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Vous avez été contrôlé positif à l'alcool alors que vous conduisiez à Besançon ou sur une route des environs.

Pour la jurisprudence, le fait de ne pas conduire mais d'être arrêté sur une voie ouverte à la circulation du public moteur tournant, place conducteur, est assimilé à une action de conduite, en tout cas en ce qui concerne la répression pour les conduite alcool.

Vous avez certainement, par suite de la rétention de votre permis par les agents, reçu un arrêté de la Préfecture de Besançon suspendant votre permis pur une durée plus ou moins longue.

Si le taux mesuré n'était pas très important, que vous n'êtes pas jeune conducteur et/ou non récidiviste, vous serez peut-être autorisé à conduire uniquement des véhicules équipés d'un EAD pendant ce temps.

En revanche, cette autorisation ne sera pas possible si vous étiez en état d'ivresse manifeste ou que vous avez refusé de souffler dans l'éthylomètre.

En effet seule une mesure effective de l'imprégnation alcoolique, avec un taux généralement inférieur ou égal à 0,70 mg/L d'air expiré peut amener à un tel aménagement de la suspension préfectorale.

Par suite de ces deux mesures administratives restrictives de votre droit de conduire, vous serez convoqué en justice devant le tribunal judicaire de Besançon.

Si les faits de conduite alcool ayant conduit à votre poursuite en justice de la part du Parquet de Besançon constituent des premiers faits, ou en tout état de cause des faits isolés, votre convocation prendra certainement la forme d'une procédure simplifiée soit de composition pénale soit d'ordonnance pénale.

Besançon composition pénale conduite alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Besançon notification d'ordonnance pénale conduite alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

En revanche, si les faits ont été reconnus et que vous avez déjà à votre casier judiciaire une ou plusieurs  inscription(s) concernant un ou des précédent(s) délit(s) routier(s) (récidive ou réitération récente de faits identiques ou qui lui sont assimilés par la loi au regard de la récidive), vous serez plus probablement convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Besançon CRPC conduite alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Enfin, et si le taux d'alcool mesuré est très important, que plusieurs délits ont été relevés concomitamment, que vous disposez d'un casier judiciaire assez conséquent, ou bien encore que vous avez causé un accident avec des tiers blessés ou tués alors que vous conduisiez avec de l'alcool, vous serez probablement convoqué devant le tribunal correctionnel de Besançon en audience classique avec débats contradictoires à la barre.

L'assistance par un avocat compétent et expérimenté en droit routier devant le tribunal correctionnel est d'autant plus importante.

Besançon récidive de conduite alcool

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-d-alcool-au-volant.html

Besançon conduite en état d'ivresse manifeste

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-en-etat-d-ivresse-manifeste.html

Besançon conduite sous l'empire d'un état alcoolique

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/09/conduite-sous-l-empire-d-un-etat-alcoolique.html

Besançon refus de se soumettre aux vérification de l'alcoolisation

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2017/03/refus-de-se-soumettre-aux-verifications-d-alcoolemie.html

Xavier MORIN conduite alcool Besançon

Docteur en droit, je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans et donc de ce fait aux conduites sous stupéfiants.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

J'interviens et me déplace partout en France pour défendre mes clients et notamment à Besançon où je suis amené régulièrement à intervenir.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

Réseaux sociaux : 

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat