Chalon-sur-Saône rétention du permis de conduire

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Avocat rétention du permis de conduire Chalon-sur-Saône

Rétention du permis de conduire département de la Saône-et-Loire (71) - Vous avez été contrôlé sur l'une des routes du département de la Saône-et-Loire (71) par des agents de police ou de gendarmerie.

Ceux-ci, relevant contre vous la commission d'une infraction générant une mesure de rétention du permis de conduire, ont confisqué sur les lieux du contrôle votre permis, et parfois même votre véhicule.

Pour le véhicule et à ce stade de la procédure, on parlera plutôt d'ailleurs d'immobilisation, la confiscation étant prononcée en justice.

Vous ne pouvez plus conduire pendant au moins le temps de la rétention (72 heures ou 120 heures) étant ici précisé que la Préfecture de Mâcon ou la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône, informée de la rétention de votre permis, prendra à la suite une nouvelle mesure administrative continuant de vous interdire de conduire (un arrêté préfectoral de suspension du permis).

Enfin, vous serez jugé pénalement devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée ou d'une audience classique, chaque procédure entraînant un retrait de points (6 points pour une délit routier).

Dès la phase de la rétention du permis de conduire, il est préférable de se faire conseiller par un avocat en droit routier car la route conduisant au jugement devant le tribunal judicaire de Chalon-sur-Saône est longue et sinueuse...

Je vous invite tout à la fois à me contacter et à consulter des renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale en vous rendant sur les pages de mon blog qui leur sont consacrées aux adresses suivantes :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

- Chalon-sur-Saône rétention du permis de conduire

- Chalon-sur-Saône suspension préfectorale du permis de conduire

- Chalon-sur-Saône convocation devant le tribunal judiciaire

Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.

Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Chalon-sur-Saône

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.

Xavier MORIN avocat rétention du permis Chalon-sur-Saône

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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