Comment contester un PV pour un stop?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Contester un PV pour franchissement d'un STOP

La contestation d’un procès-verbal pour non-respect d’un arrêt au panneau STOP est très aisée.

Le justiciable constatera que la plupart du temps, sur les procès-verbaux en matière de non-respect de la signalisation « stop » il est indiqué que le véhicule a omis de marquer l’arrêt absolu devant le signal stop.

Ces éléments de fait tels qu’ils sont relevés par l’agent, ne correspondent nullement à l’incrimination du Code de la Route.

Expliquons-nous, le Code de la Route prescrit un arrêt absolu devant le feu rouge, ce qui est bien compréhensible, mais ne prescrit nullement un arrêt absolu devant le stop.

Il convient donc de contester systématiquement les procès-verbaux pour ce motif et de solliciter la relaxe, les faits reprochés sous cette forme ne caractérisant pas une infraction au sens du Code de la Route.

Conseil du Petit Morin de la Route :

Si vous avez été verbalisé pour franchissement d’un panneau STOP, et que vous souhaitez contester cette verbalisation, qui rappelons-le, vous coûtera un retrait de 4 points sur votre permis de conduire :

Il est très important de bien choisir la manière de contester la verbalisation, et le recours à un professionnel, en tout état de cause un Avocat expert en matière de circulation routière, est souhaitable, car celui-ci pourra utilement vous conseiller sur la solution qui sera la plus bénéfique à vos intérêts, et régulariser la réclamation en bonne et due forme.

Les formalismes en matière de réclamation sont très stricts et beaucoup de réclamations régularisées par les intéressés eux-mêmes sont purement et simplement rejetées.

Faire appel à un Avocat pour former réclamation permet non seulement de s’assurer de sa recevabilité en ce qui concerne son formalisme mais également d’une motivation adéquate.

Là encore, beaucoup de personnes ne savent pas exactement comment motiver leur réclamation, et le courrier joint à l’avis de contravention et au formulaire de requête en exonération est souvent bien peu efficace.

De plus, et lorsque l’affaire sera évoquée devant la Juridiction il n’est que trop conseillé de choisir un Avocat compétent en matière de circulation routière qui pourra vous assister ou même vous représenter efficacement devant la Juridiction (vous n’aurez alors pas à être présent à l’audience), et obtenir votre relaxe.

N'hésitez pas à me contacter au :

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