Lisieux conduite après usage de stupéfiants

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Lisieux avocat conduite après usage de stupéfiants

Vous avez été dépisté positif aux stupéfiants et par conséquent un prélèvement salivaire a été mis en oeuvre.

Vous vous êtes vous-même prélevé votre salive et les agents ont par suite scellé le collecteur qu'il ont envoyé en laboratoire pour analyses toxicologiques.

Peut-être vous êtes-vous réservé le droit à une contre-expertise ?

Dans cette hypothèse et lors de la notification des résultats de l'analyse salivaire, si ceux-ci bien entendu sont rentrés positifs, vous pourrez demander dans un délai de 5 jours à compter de la notification de ce résultat, à ce qu'une nouvelle analyse soit pratiquée cette fois-ci sur le prélèvement sanguin effectué le jour des faits.

Si vous ne vous êtes pas réservé ce droit à contre-expertise, vous avez dû le matérialiser en signant le jour du contrôle une notice d'information indiquant que vous ne souhaitiez ni avoir recours à une contre-expertise, ni faire procéder à la recherche des médicaments psychoactifs sur la conduite.

Après vous avoir auditionné sur les faits, les agents vous ont informé de la réponse pénale.

Une convocation en justice devant le tribunal judiciaire de Lisieux vous a été remise à cette occasion.

Les chefs de poursuite en matière de conduite après usage de stupéfiants sont les suivants :

Il peut s'agir soit d'une convocation dans le cadre d'une procédure simplifiée, soit, si vous êtes en récidive notamment, en audience classique devant le tribunal judiciaire de Lisieux.

En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, les procédures simplifiées d'ordonnance pénale délictuelle et de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont également utilisées par le Parquet de Senlis.

De nombreuses informations relatives à la conduite après usage de stupéfiants sont consultables sur les pages de mon blog qui y sont consacrées aux adresses suivantes :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

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Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants Lisieux

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Xavier MORIN Avocat conduite après usage de stupéfiants Lisieux

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/09/14-septembre-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-lisieux.html

Vous pourrez consulter de nombreuses relaxes de conduite après usage de stupéfiants obtenues sur l'ensemble des juridictions françaises par mon Cabinet à l'adresse suivante : 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html