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Evreux accident avec alcool au volant (EURE)

Publié par MORIN Xavier

Evreux accident avec alcool au volant

 

Evreux accident avec alcool au volant

 

Vous avez malheureusement causé un accident dans le département de l'Eure (27), alors que vous avez consommé de l'alcool avant de prendre le volant.

La circonstance d'une conduite alcool dans le cadre d'un accident de la route responsable est une circonstance aggravante qui majore lourdement les sanctions, surtout si des personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident.

Si des personnes ont été blessées, plus l'ITT sera importante, plus les sanctions applicables seront sévères.

Mais les sanctions pénales sont loin d'être les plus grandes difficultés que vous allez rencontrer.

En effet, vous ferez non seulement l'objet de poursuites pénales devant le tribunal d'Evreux, mais si des parties (les personnes blessées ou tuées et leurs ayant droits) portent plainte contre vous et se constituent parties civiles, vous serez ensuite, une fois reconnu coupable des faits, jugé dans le cadre d'une procédure venant sur intérêts civils.

Et les conséquences financières pour vous pourront alors être catastrophiques.

En effet, l'assureur, qui aura eu communication du dossier pénal par l'intermédiaire de TRANS-PV saura que les agents ont relevé contre vous une conduite alcool.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'est pas utile de cacher cette circonstance aggravante d'alcoolémie au volant à votre assureur qui le saura de toute façon lorsqu'il aura eu connaissance du dossier pénal.

La circonstance de conduite alcool est une circonstance d'exclusion dans la quasi totalité des contrats automobiles.

Cela signifie que l'assureur non seulement ne prendra pas en charge vos propres dommages (corporels et matériels) mais que de plus, s'il garantira dans un premier temps les préjudices subis pars les personnes tierces, blessées ou tuées dans l'accident, il pourra ensuite se retourner contre vous pour obtenir remboursement des sommes allouées aux parties civiles.

Et la note peut vite se révéler très très salée.

Elle peut même conduire en cas de blessures graves de personnes tierces à un endettement à vie !

 

Avocat Evreux accident avec alcool au volant

 

Il est donc tout particulièrement important de confier sa défense à un avocat très expérimenté en matière de droit routier afin qu'il puisse notamment tenter de faire enlever la circonstance aggravante de la conduite alcool pour que l'assureur prenne en en charge votre préjudice et les indemnisations des personnes tierces.

Pour cela, il faudra que votre avocat détecte (s'ils existent) des vices substantiels dans la procédure permettant de vous innocenter de la conduite alcool, et un avocat inexpérimenté ou non spécialisé en droit routier aura bien des peines à les détecter.

Seules resteront alors les blessures involontaires mais sans circonstance aggravante, ce qui changera bien des choses, votre assureur couvrant alors les aspects financiers liés aux dommages subis par l’ensemble des parties.

 

Evreux accident avec alcool au volant
Evreux accident avec alcool au volant

 

Me MORIN Avocat Evreux accident avec alcool au volant

 

Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, devant le Tribunal judiciaire d'Evreux (Eure - 27), pour avoir porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique ?

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 20 ans.

Je dispose donc d'une expérience très significative et au regard de mon ancienneté en droit routier, je suis l'un des avocats les plus expérimentés en la matière.

Je pourrai donc vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité devant le tribunal judiciaire d'Evreux dans le cadre du délit de blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite alcool qui vous est reproché.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

blessures involontaires avec alcool au volant Evreux
blessures involontaires avec alcool au volant Evreux

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

 

Mon Cabinet, qui est situé à Paris se déplace partout en France ; je plaide d'ailleurs très régulièrement au Tribunal judiciaire d'Evreux.

Evreux accident avec alcool au volant

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

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Evreux accident avec alcool au volant
Evreux accident avec alcool au volant

 

homicide involontaire au volant avec conduit alcool Evreux
homicide involontaire au volant avec conduit alcool Evreux

 

Me MORIN avocat accident avec alcool au volant Evreux, Eure
Me MORIN avocat accident avec alcool au volant Evreux, Eure