Evreux accident avec alcool au volant (EURE)

Publié par MORIN Xavier

accident avec alcool au volant Evreux

Accident de la route avec conduite alcool Evreux

Vous avez malheureusement causé un accident dans le département de l'Eure (27), alors que vous avez consommé de l'alcool avant de prendre le volant.

La circonstance d'une conduite alcool dans le cadre d'un accident de la route responsable est une circonstance aggravante qui majore lourdement les sanctions, surtout si des personnes ont été blessées ou tuées dans l'accident.

Si des personnes ont été blessées, plus l'ITT sera importante, plus les sanctions applicables seront sévères.

Pour de plus amples renseignements sur les délits de blessures routières et d'homicide routier, cliquez sur le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

Evreux Avocat blessures routières avec alcool

Evreux Avocat homicide routier avec alcool

Emprisonnement délictuel (ferme), confiscation du véhicule, annulation du permis (avec parfois plusieurs années d'interdiction d'avoir à représenter les épreuves du permis), lourde amende délictuelle...

Mais les sanctions pénales sont loin d'être les plus grandes difficultés que vous allez rencontrer.

En effet, vous ferez non seulement l'objet de poursuites pénales devant le tribunal d'Evreux, mais si des parties (les personnes blessées ou tuées et leurs ayant droits) portent plainte contre vous et se constituent parties civiles, vous serez ensuite, une fois reconnu coupable des faits, jugé dans le cadre d'une procédure venant sur intérêts civils.

Et les conséquences financières pour vous pourront alors être catastrophiques.

En effet, l'assureur, qui aura eu communication du dossier pénal par l'intermédiaire de TRANS-PV saura que les agents ont relevé contre vous une conduite alcool.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'est pas utile de cacher cette circonstance aggravante d'alcoolémie au volant à votre assureur qui le saura de toute façon lorsqu'il aura eu connaissance du dossier pénal.

La circonstance de conduite alcool est une circonstance d'exclusion dans la quasi totalité des contrats automobiles.

Cela signifie que l'assureur non seulement ne prendra pas en charge vos propres dommages (corporels et matériels) mais que de plus, s'il garantira dans un premier temps les préjudices subis pars les personnes tierces, blessées ou tuées dans l'accident, il pourra ensuite se retourner contre vous pour obtenir remboursement des sommes allouées aux parties civiles.

Et la note peut vite se révéler très très salée.

Elle peut même conduire en cas de blessures graves de personnes tierces à un endettement à vie !

Avocat Evreux accident avec alcool au volant

Avocat Evreux accident de la route avec alcoolémie

Il est donc tout particulièrement important de confier sa défense à un avocat très expérimenté en matière de droit routier afin qu'il puisse notamment tenter de faire enlever la circonstance aggravante de la conduite alcool pour que l'assureur prenne en en charge votre préjudice et les indemnisations des personnes tierces.

Pour cela, il faudra que votre avocat détecte (s'ils existent) des vices substantiels dans la procédure permettant de vous innocenter de la conduite alcool, et un avocat inexpérimenté en droit routier aura bien des peines à les détecter.

Seules resteront alors les blessures involontaires mais sans circonstance aggravante, ce qui changera bien des choses, votre assureur couvrant alors les aspects financiers liés aux dommages subis par l’ensemble des parties.

Xavier MORIN Avocat Evreux accident avec alcool au volant

Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, devant le Tribunal judiciaire d'Evreux (Eure - 27), pour avoir porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique ?

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans.

Je dispose donc d'une expérience très significative et au regard de mon ancienneté en droit routier, je suis l'un des avocats les plus expérimentés en la matière.

Je pourrai donc vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité devant le tribunal judiciaire d'Evreux dans le cadre du délit de blessures involontaires avec la circonstance aggravante de conduite alcool qui vous est reproché.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/