Bourges rétention du permis de conduire
Avocat rétention du permis de conduire Bourges
Département du Cher - rétention du permis de conduire délit routier
Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier dans le département du Cher (18).
Les agents, relevant la commission d'une infraction, ont procédé sur les lieux à la rétention de votre permis de conduire et éventuellement au placement en fourrière de votre véhicule.
Que vous ayez ou non rendu votre permis aux forces de l'ordre, l'avis de rétention vous empêche absolument de conduire pendant tout le délai de la rétention et si malgré cette mesure administrative, vous avez tout de même repris le volant, vous pourrez être convoqué en justice devant le tribunal de Bourges pour une conduite malgré une mesure de rétention du permis.
Conduite malgré la suspension du permis est un délit.
Une mesure de rétention est insusceptible d'aménagement et cette première mesure administrative restrictive de votre droit de conduire va généralement être suivie d'une autre prise cette fois-ci par la Préfecture de Bourges (un arrêté préfectoral de suspension du permis).
Enfin, vous serez jugé par le tribunal judiciaire de Bourges pour les faits ayant conduit à la rétention de votre permis.
Par conséquent entre autres sanctions, ce sont a minima 6 points qui seront retirés de votre permis de conduire une fois la décision de justice (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou jugement correctionnel) devenue définitive.
Dès la rétention, il est toujours utile de se faire conseiller par un avocat en droit routier.
En effet, la route conduisant au jugement devant le tribunal judicaire de Bourges est longue et peut vite se révéler piégeuse.
De nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale figurent sur les pages de mon blog aux adresses suivantes :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html
- Bourges rétention du permis de conduire
- Bourges suspension préfectorale du permis de conduire
- Bourges convocation devant le tribunal judiciaire
Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.
Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Bourges
Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.
A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.
Xavier MORIN avocat rétention du permis Bourges
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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