Senlis suspension du permis de conduire

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Avocat suspension de permis de conduire Senlis

Vous venez de recevoir un courrier recommandé émanant des services de la Sous-Préfecture de l'Oise, en l'occurrence de la Sous-Préfecture de Senlis.

Ce courrier, faisant suite à la rétention de votre permis dans le cadre de la réalisation d'une infraction routière quelques jours auparavant, prend la suite de l'interdiction de conduire édictée par l'avis de rétention.

Vous devrez par conséquent attendre quelques mois avant de pouvoir récupérer votre permis ou plutôt avant de pouvoir rééditer un "nouveau" permis sur le site de l'ANTS.

Si la durée de l'interdiction de conduire est égale ou supérieure à 6 mois, vous devrez en plus de la visite médicale, satisfaire à des tests psychotechniques.

Les services de l'ANTS vous demanderont par ailleurs de produire l'arrêté préfectoral de suspension.

Il ne sert par conséquent à rien, sauf à être mis dans la difficulté à ce moment là, de ne pas récupérer le courrier de la Sous-Préfecture de l'Oise suspendant votre permis de conduire.

De plus et si vous êtes contrôlé au volant de votre véhicule alors que la Sous-Préfecture de Senlis a prononcé la suspension de votre permis, et même si vous ne l'avez pas récupéré auprès des services postaux, vous serez considéré comme valablement notifié de cette interdiction et poursuivi pour le délit de conduite sans permis devant le tribunal de Senlis pour cette nouvelle infraction.

Si certains avocats vous conseilleront de ne pas récupérer le recommandé, je ne peux pour ma part que vous inviter à le prendre et à ne pas conduire un véhicule nécessitant le permis pendant la durée de la suspension, même si je sais que cela va engendrer des difficultés notamment pour l'exercice de certaines professions.

Je précise que lorsque vous mettrez en production votre permis sur le site de l'ANTS, vous devez pour reconduire, et même si le délai de la suspension est expiré, attendre d'avoir reçu votre nouveau permis, ce qui peut parfois vous maintenir à pieds quelques semaines supplémentaires.

Il est donc important de faire les examens prescrits par la Sous-Préfecture ou la Préfecture de l'Oise et de s'inscrire sur son site, pour ceux qui doivent passer en commission médicale, suffisamment de temps avant la fin de la suspension du permis.

A cette phase administrative de suspension du permis de conduire, va nécessairement (sauf pour les excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h qui peuvent être traités par voie d'amende forfaitaire) lui succéder une phase judiciaire (pénale).

Vous allez de ce fait être convoqué devant le tribunal judiciaire de Senlis, que ce soit en audience classique ou dans le cadre de procédures simplifiées, comme par exemple la procédure d'ordonnance pénale, utilisée généralement pour des premiers faits.

Attention aux ordonnances pénales qui ont tous les effets d'un jugement correctionnel (inscription du délit au casier judicaire et retrait de points, même si le retrait n'est pas mentionné sur l'ordonnance) notamment pour les permis ne disposant que de 6 points.

Pour plus de renseignements sur la mesure de suspension administrative préfectorale du permis de conduire, je vous invite à vous rendre sur la page de mon blog qui y est consacrée, en cliquant sur le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

Par ailleurs, n'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet pour toute interrogation relative à une suspension administrative du permis de conduire prise par la Sous-Préfecture de Senlis.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Senlis

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Je pourrai vous aider.

Xavier MORIN avocat suspension de permis Senlis

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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