Senlis récidive d'alcool au volant

Condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits de conduite alcool (ou d'autres faits qui lui sont assimilés par la loi comme par exemple une conduite après usage de stupéfiants) dans une procédure autre qu'une composition pénale, vous avez été repris au volant d'un véhicule alors que vous conduisiez sous l'empire d'un état alcoolique, que vous étiez en état d'ivresse manifeste ou que vous avez refusé de vous soumettre aux opérations destinées à mesurer votre imprégnation alcoolique.

Par conséquent, vous risquez très fortement d'être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Senlis du chef de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Et la récidive est une circonstance aggravante au niveau des sanctions qui seront prononcées (qu'il s'agisse de l'amende ou d'une éventuelle peine d'emprisonnement délictuel).

En effet la récidive en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique a pour effet de doubler les maxima des peines de prison et d'amende encourues...

Si vous avez reconnu les faits, vous ferez très probablement l'objet d'une double convocation devant le tribunal judiciaire de Senlis.

La première convocation sera une convocation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C) tandis que la seconde convocation sera une convocation en forme classique devant le tribunal correctionnel de Senlis (C.O.P.J).

En revanche, si vous n'avez pas reconnu les faits d'alcool au volant en récidive ou que ceux-ci sont couplés à un ou plusieurs autres délits routiers, vous serez plus probablement convoqué uniquement en forme classique devant le tribunal correctionnel de Senlis.

La troisième procédure qui pourra vous être appliquée est la procédure dite d'ordonnance pénale délictuelle et il conviendra de s'en méfier tout particulièrement.

Avocat récidive d'alcoolémie au volant Senlis

Que vous soyez poursuivi dans l'une ou l'autre de ces procédures pénales, il est en tout état de cause très important de prendre l'attache auparavant avec un avocat en droit routier.

Xavier MORIN, Avocat récidive d'alcool au volant Senlis

Je ne consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans ; je pourrai par conséquent vous renseigner utilement et vous défendre efficacement devant le tribunal judiciaire de Senlis.

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ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 

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