tribunal de Besançon avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

Avocat droit routier tribunal de Besançon

Vous avez commis une infraction routière (contravention routière ou délit routier dans le département du Doubs (région Bourgogne Franche Comté).

Il peut s'agir d'une contravention entrainant une soustraction de points, comme par exemple un refus de priorité à piéton (- 6 points), d'une conduite alcool contraventionnelle (-6 points) ou d'un grand excès e vitesse (- 6 points).

Par ailleurs, vous pouvez être poursuivi pour un délit routier, à savoir une conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel, une conduite en état d'ivresse manifeste, une conduite après usage de stupéfiants, ou encore un refus de se soumettre à des vérifications tendant à la vérification de l'imprégnation alcoolique et/ou de l'usage de stupéfiants.

Vous pouvez également être convoqué en justice car l'on vous reproche d'avoir réalisé un délit de fuite (après un accident), un refus d'obtempérer, des blessures involontaires commises au volant ou plus grave encore un homicide involontaire routier.

Et dès lors que les faits ont été commis sous le régime de la récidive, les sanctions seront considérablement alourdies.

avocat convocation tribunal de Besançon (droit routier)

Xavier MORIN avocat en droit routier tribunal de Besançon

Vous allez à ce titre être convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montbéliard ou le Tribunal judiciaire de Besançon.

En ce qui concerne le Tribunal judiciaire de Besançon, si l'infraction constitue une simple contravention, vous serez convoqué devant le Tribunal de Police de Besançon.

Avocat contravention routière tribunal de Police de Besançon

En revanche, si l'infraction constitue un délit routier, vous serez convoqué devant le tribunal judiciaire de Besançon.

Avocat délit routier tribunal judiciaire de Besançon

La convocation prendra soit la forme d'une procédure simplifiée (composition pénale ou ordonnance pénale, CRPC), soit d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Besançon.

Besançon composition pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Besançon composition pénale délit routier

Besançon ordonnance pénale délit routier

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Besançon ordonnance pénale délit routier

Besançon comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Besançon comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Besançon audience correctionnelle délit routier

Si la décision rendue par le tribunal de police de Besançon ou le tribunal judiciaire de Besançon ne vous satisfait pas, vous pourrez, dans un délai de 10 jours à compter de la date du délibéré (de la date à laquelle le jugement a été rendu) interjeté appel de la décision.

La Cour d'Appel compétente sera la Cour d'Appel de Besançon.

Elle est située dans l'enceinte de la cité judiciaire de Besançon et donc à la même adresse que le tribunal de police et le tribunal judiciaire de Besançon, 1 Rue Mégevand.

Avocat tribunal de Besançon droit routier

Avant de comparaître en justice au tribunal judiciaire de Besançon, quelle que soit la procédure selon laquelle vous êtes poursuivi(e), n'hésitez pas à prendre des conseils auprès d'un avocat ayant une grande expérience en droit routier.

Depuis plus de 23 ans, je me consacre exclusivement au droit routier.

Intervenant partout en France, je suis amené régulièrement à me déplacer pour plaider devant le tribunal judiciaire de Besançon.