Besançon avocat conduite après usage de stupéfiants

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Avocat conduite sous stupéfiants Besançon

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier par les forces de l'ordre.

Les agents ont procédé au bord de la route au dépistage de l'usage de stupéfiants.

Celui-ci s'étant révélé positif, les agents vous ont demandé de procéder vous-même à un prélèvement salivaire.

Ce second prélèvement est destiné à être envoyé à un laboratoire pour analyses toxicologiques.

Les agents par suite vous ont proposé d'aller faire une prise de sang pour le cas où vous souhaiteriez, au moment de la notification du résultat de l'expertise, procéder à une analyse de contrôle.

Votre permis a été retenu sur place, et vous vous êtes vu remettre un avis de rétention.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

La préfecture de Besançon va certainement, dans le délai des 120 heures de la rétention, prendre à son tour une seconde mesure administrative restrictive de votre droit de conduire.

Il s'agit d'une arrêté de suspension d'urgence du permis de conduire (arrêté 3F).

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

La Préfecture peut également, hors du cadre de l'urgence, procéder à une suspension de votre permis, l'arrêté prenant alors la forme d'un arrêté 1F avec mise en place d'un débat contradictoire, où vous serez invité à faire part de vos observation sur la suspension qu'elle envisage de prendre à votre encontre.

Cet arrêté préfectoral 3F ou 1F va vous interdire de reprendre le volant pendant plusieurs mois.

Pendant ce temps, les agents ayant reçu les résultats de l'analyse toxicologique vont vous convoquer pur vous notifier le résultat.

Si celui-ci est positif, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Besançon pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

Les agents vont d'ailleurs certainement vous remettre, lors de votre audition, la réponse pénale (la convocation en justice°.

Quatre procédures peuvent être utilisées pour venir sanctionner ce délit routier.

Si les faits sont des premiers faits vous serez plus probablement poursuivi dans le cadre d'une procédure de composition pénale ou d'ordonnance pénale.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Attention l'une ou l'autre de ces procédure va entraîner un retrait de 6 points sur votre permis et va venir s'inscrire à votre casier conducteur, vous obligeant de ce fait à avertir votre assureur de votre condamnation.

En effet, l'assureur doit être mis au courant des risques qu'il assure et si vous lui cachez cette condamnation il pourra, dans le cas d'une prise en charge ultérieure refuser sa garantie.

Si les faits interviennent dans le cadre de la récidive légale ou d'une réitération de plusieurs condamnations pour des faits identiques ou d'autres délits routiers, vous serez plus probablement convoqué en justice devant le tribunal judiciaire de Besançon sous la forme d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou en audience classique devant le tribunal correctionnel.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Besançon pour voir conduit un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants.

Il est important de rappeler ici que le CBD n'est pas classé sur la liste des stupéfiants et que sa vente, sn achat et sa consommation est parfaitement légale en France.

Celui-ci contenant en revanche du THC et cette substance étant quant à elle classée sur la liste des stupéfiants, le CBD entraine des résultats positifs lors des contrôles routiers et les conducteurs sont régulièrement poursuivis devant les tribunaux pour une conduite après usage de stupéfiants...

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-accident-avec-stupefiants-au-volant.html

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Besançon

 Prenez les devants pour éviter toute difficulté par la suite.

Protégez vous ainsi que votre permis de conduire.

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je pourrai assurer votre défense si vous le souhaitez devant le tribunal judiciaire de Besançon.

Je suis d'ailleurs amené très régulièrement à intervenir cette juridiction, ayant de la famille non loin de Besançon.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/