Le Mans accident avec stupéfiants au volant

Publié par MORIN Xavier

Le Mans blessures routières ou homicide routier

Avocat Le Mans accident avec stupéfiants au volant

Vous êtes responsable d'un accident survenu dans le département de la Sarthe.

Vous avez commis cet accident de la route au Mans ou dans ses environs, des tiers ont été blessés ou tués.

Si aucune circonstance aggravante n'est relevée contre vous, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire du Mans du chef de blessures involontaires ou d'homicide involontaire, comme cela était d'ailleurs le cas auparavant.

Lors du procès, vous vous trouverez face à des parties civiles et l'audience peut être très compliquée sur le plan moral notamment.

Il est toujours utile d'être conseillé et épaulé par un Avocat qui assurera votre défense.

Cependant, et s'il ressort des analyses toxicologiques que vous conduisiez alors que vous aviez précédemment fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, nous ne nous trouvons plus alors dans le cas de blessures involontaires ou d'homicide involontaire.

En effet la loi de 2025 instaurant le délit de blessures routières et d'homicide routier est venue changer la donne.

Depuis cette date et dès lors qu'une seule circonstance aggravante (et la nouvelle loi en liste pas moins de 10 !) est relevée, vous vous trouvez non plus dans un délit dit "involontaire" mais dans le cas de blessures routières ou d'homicide routier.

Le changement de terminologie instauré par la loi de 2025, caractérise la volonté politique de sanctionner ces délits en tenant compte dans une plus grande mesure, de l’intention criminelle de l’auteur au travers non seulement de la gravité du résultat de l’infraction, mais aussi au travers de la dangerosité individuelle manifestée par les comportements qui déterminent ou aggravent l’acte.

Cette circonstance de conduite après usage de stupéfiants est une circonstance aggravante qui alourdit notablement les sanctions et qui ne manque pas de poser des difficultés importantes avec les assureurs.

Blessures routières avec conduite sous stupéfiants Le Mans

Ce délit routier de blessures routières ou d'homicide routier avec la circonstance aggravante de conduite après usage de stupéfiants sera jugé par le Tribunal judiciaire du Mans, et plus précisément par le Tribunal correctionnel du Mans, situé 1 Avenue Pierre Mendès France - 72000 LE MANS.

Pour ces nouveaux délits, si la loi ne modifie pas les sanctions principalement encourues, elle accroit sensiblement les cas de circonstances aggravantes et les peines complémentaires, pour certaines très sévères.

Aux côtés de la conduite après usage de stupéfiants qui fait partie de la liste des 10 circonstances aggravantes qui sont désormais visées, se trouvent également, au titre des autres circonstances aggravantes :

- une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,

- la conduite alcool

- la conduite sans permis (sur annulation, invalidation, rétention, suspension administrative ou judiciaire)

- un excès de vitesse de plus de 30 km/h

- l'usage du téléphone ou d'un dispositif à l'oreille susceptible d'émettre du son

- un délit de fuite

- un rodéo urbain

- un refus d'obtempérer

Si la conduite après usage de stupéfiants est couplée à une autre des 9 circonstances aggravantes listées ci-dessus, les maximas des peines principales encourues (en matière d'amende délictuelle et de peine d'emprisonnement) sont considérablement augmentés.

De plus des peines complémentaires obligatoires ont été ajoutées.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces délits de blessures routières avec la circonstance de conduite après usage de stupéfiants ou d'homicide routier en vous rendant sur la page de mon blog qui y est consacrée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

Xavier MORIN Avocat blessures involontaires avec conduite sous stupéfiants Le Mans

Le Mans avocat homicide routier avec stupéfiants au volant

Mettez votre destin entre les mains d'un avocat compétent et très expérimenté en droit routier.

Le droit routier est en effet une branche très spécifique du droit et il convient de le pratiquer quotidiennement, ce qui est mon cas, pour pouvoir connaître parfaitement les procédures qui y sont associées.

Xavier MORIN avocat accident avec stupéfiants au volant Le Mans

Je dispose d'une forte expérience en la matière puisque depuis plus de 25 ans, je consacre mon activité professionnelle à la défense des automobilistes en matière de délits routiers et d'infractions contraventionnelles.

J'ai donc pu acquérir des connaissances solides et une expérience importante en droit routier que je vous propose de mettre aujourd'hui à votre service.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Il est très important, voire primordial si vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans pour des blessures routières ou un homicide routier, avec la circonstance aggravante d'une conduite après usage de stupéfiants, de confier sa défense à un avocat particulièrement compétent en droit routier.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/