Caen conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

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Vous avez été contrôlé à Caen, et le dépistage salivaire s'est avéré positif aux stupéfiants, tout comme les résultats de l'analyse pratiquée ensuite sur le prélèvement salivaire qui a été effectué le jour du contrôle.

Vous serez dans ce cas poursuivi pour le délit de conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Caen.

tribunal de Caen conduite sous stupéfiants

Il existe plusieurs façon de voir évoquer son affaire au tribunal.

Il peut s'agir d'une procédure simplifiée ou d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Caen.

Les procédures simplifiées sont au nombre de trois.

C'est le Parquet de Caen, qui a l'opportunité des poursuites, qui choisira la forme procédurale selon laquelle votre dossier va passer au tribunal judiciaire de Caen.

Il pourra s'agir d'une :

composition pénale conduite sous stupéfiants Caen

ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Caen

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite sous stupéfiant Caen (CRPC conduite sous stupéfiant Caen)

Dans ces trois procédures vous aurez affaire au Procureur ou à l'un de ses substituts.

Si vous souhaitez refuser la proposition de peine, il est toujours possible de faire venir l'affaire plutôt en audience correctionnelle classique, où c'est le juge qui prendra une décision sur votre dossier.

Les peines prononcées par le juge en matière de conduite après usage de stupéfiants ne sont généralement pas plus sévères que celles prononcées par le Procureur de la république.

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Me MORIN avocat conduite sous stupéfiants Caen

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