Caen conduite sous stupéfiants
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avocat Caen conduite sous stupéfiants
Vous avez été contrôlé à Caen, et le dépistage salivaire s'est avéré positif aux stupéfiants, tout comme les résultats de l'analyse pratiquée ensuite sur le prélèvement salivaire qui a été effectué le jour du contrôle.
Vous serez dans ce cas poursuivi pour le délit de conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Caen.
Il existe plusieurs façon de voir évoquer son affaire au tribunal devant le tribunal judiciaire de Caen.
C'est le Parquet de Caen, qui a l'opportunité des poursuites, qui choisira la forme procédurale selon laquelle votre dossier va passer au tribunal judiciaire de Caen.
Il pourra s'agir d'une :
composition pénale conduite sous stupéfiants Caen
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html
ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Caen
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) conduite sous stupéfiant Caen
Dans ces trois procédures "simplifiées" vous aurez affaire au Procureur ou à l'un de ses substituts ou délégués.
Si vous souhaitez refuser la proposition de peine, il est toujours possible de faire venir l'affaire plutôt en audience correctionnelle classique, où c'est le juge qui prendra une décision sur votre dossier.
Les peines prononcées par le juge en matière de conduite après usage de stupéfiants ne sont généralement pas plus sévères que celles requises par le Procureur de la république.
Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :
Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html
Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html
Vous recherchez un avocat en droit routier, pour vous renseigner ou assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Caen dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants ?
Je vous propose de me contacter.
Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Caen
Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.
A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.
Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.
Je pourrai donc vous aider efficacement disposant à ce titre de solides compétences et connaissances dans le domaine bien particulier de la récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.
Je peux vous aider.
N'hésitez pas à me contacter !
Notre premier entretien est gratuit
Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans
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