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Caen conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Caen conduite sous stupéfiants

 

 

conduite sous stupéfiants CAEN

 

Vous avez été contrôlé à Caen, et le dépistage salivaire s'est avéré positif aux stupéfiants, tout comme les résultats de l'analyse pratiquée ensuite sur le prélèvement salivaire qui a été effectué le jour du contrôle.

Vous serez dans ce cas poursuivi pour le délit de conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Caen.

 

tribunal de Caen conduite sous stupéfiants

 

Il existe plusieurs façon de voir évoquer son affaire au tribunal.

Il peut s'agir d'une procédure simplifiée ou d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel de Caen.

Les procédures simplifiées sont au nombre de trois.

C'est le Parquet de Caen, qui a l'opportunité des poursuites, qui choisira la forme procédurale selon laquelle votre dossier va passer au tribunal judiciaire de Caen.

Il pourra s'agir d'une :

composition pénale conduite sous stupéfiants Caen

ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Caen

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite sous stupéfiant Caen (CRPC conduite sous stupéfiant Caen)

 

Dans ces trois procédures vous aurez affaire au Procureur ou à l'un de ses substituts.

Si vous souhaitez refuser la proposition de peine, il est toujours possible de faire venir l'affaire plutôt en audience correctionnelle classique, où c'est le juge qui prendra une décision sur votre dossier.

Les peines prononcées par le juge en matière de conduite après usage de stupéfiants ne sont généralement pas plus sévères que celles prononcées par le Procureur de la république.

 

avocat conduite sous stupéfiants CAEN

 

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit routier, pour vous renseigner ou assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Caen dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants ?

Je vous propose de me contacter.

Notre premier entretien sera totalement gratuit et sans engagement.

 

Me MORIN avocat conduite sous stupéfiants Caen

 

Je consacre spécifiquement mon activité au droit routier et donc aux conduites sous stupéfiants depuis plus de 20 ans, et je suis donc tout particulièrement expérimenté et compétent en la matière.

 

Me Xavier MORIN Avocat spécialisé

conduite sous stupéfiants Caen

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Caen conduite sous stupéfiants
Maître MORIN conduite sous stupéfiants Caen

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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Caen conduite sous stupéfiants