Caen conduite sous stupéfiants

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Vous avez été contrôlé à Caen, et le dépistage salivaire s'est avéré positif aux stupéfiants, tout comme les résultats de l'analyse pratiquée ensuite sur le prélèvement salivaire qui a été effectué le jour du contrôle.

Vous serez dans ce cas poursuivi pour le délit de conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Caen.

tribunal de Caen conduite sous stupéfiants

Il existe plusieurs façon de voir évoquer son affaire au tribunal devant le tribunal judiciaire de Caen.

C'est le Parquet de Caen, qui a l'opportunité des poursuites, qui choisira la forme procédurale selon laquelle votre dossier va passer au tribunal judiciaire de Caen.

Il pourra s'agir d'une :

composition pénale conduite sous stupéfiants Caen

ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Caen

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) conduite sous stupéfiant Caen 

Dans ces trois procédures "simplifiées" vous aurez affaire au Procureur ou à l'un de ses substituts ou délégués.

Si vous souhaitez refuser la proposition de peine, il est toujours possible de faire venir l'affaire plutôt en audience correctionnelle classique, où c'est le juge qui prendra une décision sur votre dossier.

Les peines prononcées par le juge en matière de conduite après usage de stupéfiants ne sont généralement pas plus sévères que celles requises par le Procureur de la république.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

avocat conduite sous stupéfiants CAEN

Vous recherchez un avocat en droit routier, pour vous renseigner ou assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Caen dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants ?

Je vous propose de me contacter.

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Caen

Je consacre spécifiquement mon activité au droit routier et donc aux conduites après usage de stupéfiants depuis plus de 23 ans, et je suis donc tout particulièrement expérimenté et compétent en la matière.

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

6 rue René Bazin - 75016 PARIS

Intervention en droit routier sur toute la France

 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Vous pourrez consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

 

 

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