conduite en état d'ivresse manifeste

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Qu’est-ce que l’ivresse manifeste, comment la contester ?

L’état d’ivresse manifeste est un état apprécié selon divers critères par les agents, et qui permet de fonder une poursuite équivalente à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, mesuré par voie d’éthylomètre.

L’ivresse manifeste doit être dûment caractérisée par diverses indications physiologiques et généralement dans un dossier pénal, on trouve une fiche indiquant les résultats d’examens clinique et médical.

Il n’est pas rare que l’état d’ivresse manifeste soit déduit par les agents, d’éléments physiologiques insuffisants tels qu’une odeur d’alcool ou des yeux brillants, ou bien encore des explications répétitives ou bredouillantes de la part de la personne contrôlée.

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L’état d’ivresse manifeste est le stade ultime d’une appréciation d’un état du conducteur qui se décline en divers degrés.

Seul le dernier degré caractérisant manifestement l’ivresse permettra de retenir cette infraction contre le conducteur.

Il est donc possible de contester cette appréciation en contestant justement les éléments relevés contre la personne contrôlée, dès lors que ces éléments ne sont pas univoques comme par exemple les yeux brillants ou rouges qui peuvent être dans cet état pour de multiples raisons et pas seulement en raison d’une consommation d’alcool.

Il convient également d’avoir présent à l’idée que seule une relation précise de l’état de la personne peut fonder une telle infraction et que la fiche de résultats d’examens sérieusement renseignée par un professionnel de santé est à même de donner des éléments suffisamment objectifs sur l’existence d’un tel état.

Si cette fiche n’existe pas au dossier, c’est un moyen très efficace de contester la réalité de l’infraction reprochée.

On vous reproche une ivresse manifeste au volant ?