CBD et conduite après usage de stupéfiants

Le CBD est un produit licite mais concrètement il est aujourd'hui toujours sanctionné, au même titre que le cannabis, dans le cadre de la conduite après usage de stupéfiants.

"Le cannabidiol (CBD) est une substance naturellement présente dans la plante de cannabis Il fait partie de ses nombreux composés actifs. Ces composés peuvent se retrouver dans toutes les parties de la plante. Le CBD est majoritairement présent dans les fleurs et dans les feuilles qui se trouvent sur des tiges fleuries des plantes de cannabis.

Avant d’être commercialisé et mis à disposition sous différentes formes (huile, pastilles, gouttes, bonbons, mais aussi liquide pour vapoteuse…), le CBD est extrait du cannabis puis purifié, c’est-à-dire nettoyé des autres composés actifs susceptibles d’être présents;

Le CBD et le THC étant 2 composés actifs présents dans les feuilles de cannabis, les produits à base de CBD peuvent contenir des traces de THC. Seule la qualité du CBD acheté peut garantir qu’il est suffisamment purifié et ne contient plus de quantités significatives de THC.

À noter :

Lors d’un contrôle routier, la recherche de stupéfiants peut s’avérer positive avec du CBD puisqu’en cas de mauvaise qualité (pas suffisamment purifié), il peut contenir des traces de THC trop élevées".

Extrait du site AMELI https://www.ameli.fr/assure/sante/medicaments/cbd-cannabidiol/cannabidiol-cbd-non-medical-definition-et-precautions-d-utilisation

Il est nécessaire de rappeler que le fait consommer du CBD peut rendre un test des forces de l'ordre positif, puis faire l'objet d'une analyse toxicologique également positive.

En effet concrètement le CBD doit contenir mois de 0,30 % de THC.

Or, les dépistages effectués par les forces de l'ordre et les mesures faites par les laboratoires sont très précises et détectent des qualités infimes de THC et qui par conséquent peuvent être bien au-dessous de ce pourcentage de 0,30 %.

Le taux de THC ne vous sera d'ailleurs pas communiqué, et vous serez simplement notifié du caractère positif ou négatif de l'analyse....

La législation actuelle sur la conduite après avoir fait usage de CBD n'est pas encore définie à l'heure actuelle.

En revanche il est établi légalement que le CBD n'est pas un produit classé comme stupéfiants ou psychotrope et que par conséquent il peut être vendu et consommé librement.

Toute la difficulté vient donc des contrôles routiers : Le CBD (qui n'est pas une plante classée comme stupéfiants) contenant tout comme le cannabis (une plante classée comme stupéfiants) un dosage de THC (le THC étant la substance qui est détectée pour établir la conduite après usage de stupéfiants) il peut de ce fait être confondu avec le cannabis...

Prudence par conséquent et si vous êtes consommateur de CBD et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, demandez en tout état de cause à faire l'objet d'une prise de sang, pour vous permettre d'avoir ensuite la possibilité de réaliser une contre-expertise avec recherche des médicaments psycho-actifs.

Il sera alors possible d'obtenir un chiffrage précis de la dose de THC (à considérer que le laboratoire veuille bien donner un chiffrage de son résultat).

Si le THC est inférieur au pourcentage pouvant être contenu dans le CBD, rien ne pourra démontrer alors que le THC provient bien de cannabis et non pas de CBD. Et ce sera au Parquet de démontrer que le THC relevé provient effectivement de cannabis, pour pouvoir vous poursuivre.

Mais si c'est le principe, dans les faits le Parquet s'en tient pour l'instant à affirmer, sans le prouver le moins du monde, que le THC ne peut provenir que du cannabis... ne craignant pas d'affirmer que les analyses ne ressortent jamais positive avec du CBD.... 

Je profite de cet article pour rappeler la procédure actuelle en matière de contrôle de conduite après usage de stupéfiants :

- Les agents de police ou de gendarmerie vous contrôlent sur la route.

A noter : Les agents n'ont pas à vous poser de questions sur votre éventuelle consommation de stupéfiants. Cet interrogatoire forain n'ayant rien de régulier, vous n'êtes absolument pas obligé de répondre.

Le fait de leur "avouer" que vous avez consommé des stupéfiants (ou du CBD) va d'ailleurs  automatiquement déclencher un dépistage !

- Les agents procèdent à un test de dépistage salivaire.

A noter : Les agents, autant les APJ (Adjoints de police judicaire) que les OPJ (Officiers de Police Judiciaire) peuvent vous soumettre d'initiative à un dépistage de stupéfiants. Aucune infraction préalable n'est nécessaire à la réalisation d'un dépistage.

- Si le dépistage est positif, vous faîtes ensuite l'objet d'un prélèvement salivaire destiné à être envoyé en laboratoire pour analyse 

A noter : C'est vous qui devez vous prélevez votre salive en leur présence.

- Une fois le prélèvement salivaire effectué, les agents doivent vous informer de la procédure vous permettant de pouvoir bénéficier de la contre-expertise.

- Si vous souhaitez vous réserver le droit à contre-expertise, les agents doivent immédiatement vous emmener faire une prise de sang, celle-ci devant être effectuée en leur présence.

A noter : Ils ne peuvent pas vous refuser ce prélèvement sanguin.

A noter : Vous ne devrez régler aucun frais sur place lors de la prise de sang. Faire réaliser une contre-analyse ne vous coutera pas plus cher. En effet, les frais  fixes de procédure dans le cadre d'une procédure de conduite après usage de stupéfiants seront les mêmes si une contre-expertise a été réalisée ou non.

- Une fois le retour des résultats de l'analyse salivaire rentrés (généralement dans les 120 heures suivant le contrôle), vous êtes convoqué en leurs services pour notification des résultats de l'analyse (positif/négatif), et audition.

- Si le résultat est positif, vous disposez alors d'une délai de 5 jours, à compter de cette notification, pour demander que soit effectuée une contre-expertise sur le flacon sanguin qui vous a été prélevé le jour du contrôle.