Auneau-Bleury-Saint-Symphorien conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

conduite alcool Auneau (28)

Avocat Auneau alcool au volant

Vous avez été contrôlé au volant de votre véhicule (ou même au guidon de votre vélo !) à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien dans le département de l'Eure-et-Loir moteur tournant, sur une route ouverte à la circulation publique et les agents, après avoir décidé de vous soumettre au dépistage de l'imprégnation alcoolique, ont constaté que le résultat était positif.

Fort de ce résultat, les gendarmes vous ont par suite soumis à une ou deux mesures de votre taux d'alcoolisation au moyen d'un éthylomètre, dans leur véhicule de dotation ou au poste de gendarmerie.

Si vous n'aviez pas bu, mangé ou fumé dans la demi-heure précédant le contrôle, les agents n'avaient pas de délai imparti avant de vous soumettre à cette ou ces mesures éthylométriques.

Il n'y a pas non plus de délai imposé entre les deux souffles.

Quoiqu'il en soit, vous avez soufflé une ou deux fois et vous avez pu constater les résultats sur l'appareil, ceux-ci vous ayant par ailleurs été notifiés par les agents.

Votre taux d'alcoolisation ayant été mesuré au moyen d'un éthylomètre, ou au moyen d'une prise de sang si la mesure par souffle d'air expiré était impossible, et si les résultats sont au-delà du seuil délictuel (0,40 mg/l dans l'air expiré ou 0,80 g/L dans le sang) vous allez faire l'objet d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Chartres du chef de poursuite de conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel.

Auneau conduite sous l'empire d'un état alcoolique

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/09/conduite-sous-l-empire-d-un-etat-alcoolique.html

Mais il peut s'agir également d'une conduite en état d'ivresse manifeste, dans laquelle aucune mesure d'alcool n'a été opérée sur votre personne mais qui a pu être déterminée par les agents en raison de signes d'alcoolisation tout particulièrement importants (notamment physiques) qui ont été être relevés contre vous (perte d'équilibre, visage pâle ou rouge, conjonctives injectées, vêtements désordonnés, haleine sentant l'alcool, propos incohérents, attitude agressive..).

Auneau conduite en état d'ivresse manifeste

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-en-etat-d-ivresse-manifeste.html

Enfin, si vous avez refusé de souffler dans l'éthylomètre ou refusé que soit faite une prise de sang, vous pourrez être poursuivi devant le tribunal de Chartres dans le cadre d'un refus de vous soumettre aux opérations destinées à l'établir votre alcoolisation.

Il est à noter que le refus de souffler dans l'éthylotest (dépistage) ne constitue pas un délit.

C'est le fait de refuser de souffler dans l'éthylomètre qui le caractérise, à condition bien évidemment que les agents vous aient expressément averti que votre refus était constitutif d'un délit.

Auneau refus de se soumettre à la mesure éthylométrique

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2017/03/refus-de-se-soumettre-aux-verifications-d-alcoolemie.html

Le Parquet de Chartres peut d'ailleurs cumuler deux de ces délits routiers et décider de vous convoquer en justice tout à la fois pour un refus de vous soumettre à la mesure d'alcoolémie et pour une ivresse manifeste.

Huit points (et non six) seront alors en jeu, entre autres sanctions.

Auneau refus de se soumettre à la mesure éthylométrique

Si vous avez été contrôlé par la gendarmerie d'Auneau, vous avez fait l'objet d'une audition dans les locaux de la gendarmerie.

Si le taux était tout particulièrement, vous avez même pu être mis en garde à vue, et conduite en cellule de dégrisement.

Vous allez probablement recevoir un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire provenant de la Préfecture de Chartres.

Si le taux n'est pas particulièrement important et que vous n'êtes ni récidiviste, ni jeune conducteur, le Préfet a pu aménager sa mesure en vous interdisant de conduire un véhicule non équipé d'un EAD.

Le Parquet de Chartres va ensuite décider de vous convoquer en justice devant le tribunal de Chartres et choisira la forme procédurale qui vous sera appliquée.

En matière de conduite alcool, une convocation devant le tribunal correctionnel en forme classique (avec débats contradictoires) est assez rare si les faits de conduire alcool n'ont pas été relevés en récidive et s'il n'ont pas été couplé à d'autres délits routiers (comme un refus d'obtempérer par exemple).

En effet si la conduite alcool qui vous est reprochée constitue des premiers faits, vous serez plus probablement convoqué par le Parquet de Chartres en procédure simplifiée.

Il existe en droit pénal routier trois procédures simplifiées qui viendront sanctionner une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Leur mise en œuvre par le Parquet de Chartres contre vous dépendra tout à la fois de votre taux d'alcoolisation et de votre casier judiciaire.

La procédure de composition pénale par exemple sera mise en place lorsque les faits n'ont pas été commis en récidive et si le taux d'alcool mesuré n'est pas trop important.

Auneau composition pénale conduite sous l'empire d'un état alcoolique

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Auneau conduite sous l'empire d'un état alcoolique

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en revanche sera initiée par le Parquet de Chartres notamment en cas de récidive ou de réitération d'un délit routier.

Auneau CRPC conduite sous l'empire d'un état alcoolique

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

La dernière forme simplifiée, à savoir la procédure de notification d'ordonnance pénale est mise en place pour désengorger les tribunaux, la personne se voyant simplement remettre une décision prise en son absence, sans une réelle possibilité de défense, tout du moins dans un premier temps.

Autrefois réservées aux primo-délinquants il n'est pas rare de voir aujourd'hui des ordonnances pénales prises dans des dossiers de récidive de conduite alcool, la personne jugée se voyant alors annulée de permis.

Il est bien naturellement tout à fait possible de contester une telle décision prononçant à l'aveugle des sanctions, parfois très lourdes (comme l'annulation du permis ou la confiscation du véhicule).

Auneau ordonnance pénale conduite sous l'empire d'un état alcoolique

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

A côté de ces procédures simplifiées coexiste la procédure classique devant le tribunal correctionnel de Chartres avec la possibilité de mettre en place une réelle défense.

L'audience correctionnelle permet non seulement d'individualiser la peine en exposant devant le tribunal les caractéristiques propres du dossier et de la personnalité du prévenu, ceci permettant une adaptation des sanctions, mais de plus et ce n'est pas négligeable, il s'agit de la seule procédure qui permet d'obtenir la relaxe.

Auneau audience correctionnelle conduite alcool

Nombre de dossiers sont présentés en procédure simplifiée pour cacher des irrégularités de procédure...

Il est par conséquent toujours regrettable de se voir condamné à l'aveugle.

Chacune de ces procédures, aussi douce soit elle, entraîne inexorablement des répercussions (parfois très importantes) sur les permis de conduire et le casier des conducteurs...

En tout état de cause et qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre de ces procédures, il est donc très important se se faire conseiller en amont par un avocat en droit routier qui pourra vous renseigner, commander le dossier pénal auprès du Parquet d'Angers puis, si vous le souhaitez assurer votre défense devant le tribunal judiciaire d'Angers.

Xavier MORIN Avocat conduite alcool Auneau

Xavier MORIN avocat alcool au volant Auneau

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