Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Saint Malo conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

avocat conduite alcool Saint-Malo

 

conduite alcool Saint-Malo

 

Saint-Malo alcool au volant

 

Vous avez été contrôlé au volant de votre véhicule (ou même au guidon de votre vélo !) et les agents, après avoir décidé de vous soumettre au dépistage de l'imprégnation alcoolique, ont constaté que le résultat était positif.

Fort de ce résultat, les agents vous ont par suite soumis à une ou deux mesures éthylométriques.

Si vous n'aviez pas bu, mangé ou fumé dans la demi-heure précédant le contrôle, les agents n'avaient pas de délai imparti avant de vous soumettre à cette ou ces mesures éthylométriques.

Il n'y a pas non plus de délai imposé entre les deux souffles.

Quoiqu'il en soit, vous avez soufflé une ou deux fois et vous avez pu constater les résultats sur l'appareil, ceux-ci vous ayant par ailleurs été notifiés par les agents.

Si les résultats sont au-delà du seuil délictuel (0,40 mg/l dans l'air expiré ou 0,80 g/L dans le sang) vous allez faire l'objet d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée (il en existe 3 sortes) ou en audience correctionnelle classique.

Une convocation devant le tribunal correctionnelle est assez rare si les faits de conduire alcool n'ont pas été relevés en récidive et s'il n'ont pas été couplé à d'autres délits routiers (comme un refus d'obtempérer par exemple).

 

Saint-Malo composition pénale conduite sous l'empire d'un état alcoolique 
Saint-Malo ordonnance pénale conduite sous l'empire d'un état alcoolique 
Saint-Malo CRPC conduite sous l'empire d'un état alcoolique 
Saint-Malo audience correctionnelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique 

 

avocat alcool au volant Saint-Malo

 

Il existe deux autres façon de voir évoquer son dossier devant le tribunal de Saint-Malo pour une conduite alcool.

En effet, le Parquet de Saint-Malo peut vous poursuivre quand bien même aucune mesure éthylométrique n'aurait été réalisée sur votre personne.

Pour cela il faudrait soit que vous ayez été dans un état tel que les agents aient pu relever des caractéristiques (notamment physiques) d'une alcoolisation importante ou bien encore que vous ayez catégoriquement refusé de souffler dans l'éthylomètre alors que les agents vous en avaient donné l'ordre et vous avaient prévenu que ce refus caractérisait à lui seul un délit.

 

Saint-Malo conduite en état d'ivresse manifeste
Saint-Malo refus de se soumettre aux opérations de vérification de l'imprégnation alcoolique

 

Tribunal de Saint-Malo avocat conduite alcool

 

 

avocat conduite alcool Saint-Malo

 

Une condamnation pour conduite alcool n'est jamais anodine, qu'elle soit prononcée dans le cadre d'une procédure simplifiée ou en audience correctionnelle.

Il est toujours préférable de se rapprocher d'un avocat en droit routier avant de se présenter devant la justice.

Je dispose d'une expérience de plus de 23 ans en la matière ; je pourrai par conséquent utilement vous conseiller et assurer votre défense si vous le souhaitez devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo.

 

Xavier MORIN Avocat alcool au volant Saint-Malo

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique Saint-Malo

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
et notamment à Saint-Malo
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com