Besançon suspension du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

avocat suspension du permis de conduire Besançon

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier et à cette occasion votre permis de conduire a été retenu par les forces de l'ordre.

Les gendarmes ou les policiers en charge de l'enquête vont ensuite transmettre cet avis de rétention à la Préfecture du Doubs.

Le Préfet décidera alors de prendre ou non un arrêté préfectoral suspendant votre permis de conduire pour une durée comprise généralement entre 6 mois et 12 mois.

Les jeunes permis, les récidivistes de délits routier ou les personnes contre lesquelles ont été relevées plusieurs infractions routières (comme par exemple une conduite alcool couplée avec une conduite après usage de stupéfiants et un excès de vitesse) vont généralement voir prendre à leur encontre une mesure de suspension d'une durée plus longue que les 6 mois auparavant prononcés.

Aujourd'hui en effet le Préfet a la possibilité de conduire sa mesure de suspension du permis pour une durée au-delà du délai de 6 mois auparavant fixé, la suspension préfectoral pouvant désormais s'étendre jusqu'à 12 mois.

De plus en plus nous faisons face, au cabinet, à des durées de suspension de 12 mois, cette durée de mise à pieds étant naturellement très préjudiciables aux conducteurs...

La suspension préfectorale du permis est une mesure de sûreté mettant à pied le contrevenant dans l'attente du jugement à intervenir au tribunal de Besançon.

Xavier MORIN suspension préfectorale du permis Besançon

Vous avez fait l'objet d'une mesure de rétention de votre permis de conduire et vous attendez la notification de l'arrêté préfectoral ?

Prenez les devants en consultant un avocat en droit routier.

Consacrant mon activité depuis plus de 23 ans à la défense des conducteurs sur l'ensemble du territoire français, je pourrai vous renseigner et vous aider à protéger votre permis de conduire.