Meaux rétention du permis
Avocat rétention du permis de conduire Meaux
A l'occasion d'un contrôle routier dans le département de la Seine et Marne, les agents qui ont relevé contre vous une infraction ont pu, en fonction de celle-ci, retenir sur le champ votre titre de conduite.
Après avoir établi un avis de rétention, ce document étant signé par vous, et après avoir récupéré votre permis de conduire, les agents ont orienté un double de ce document à la Sous-préfecture de Meaux ou à la Préfecture de Melun.
Dès lors la rétention de votre permis de conduire, première mesure administrative prise contre vous, va durer 72 ou 120 heures, vous interdisant de reprendre le volant pendant toute cette période.
Dans le même temps, votre véhicule (moto, voiture, camionnette) a pu être immobilisé et placé en fourrière par les agents.
La rétention ne peut pas faire l'objet d'un aménagement.
Quelques jours plus tard, la Sous-Préfecture de Meaux ou la Préfecture de Melun, informée de l'infraction relevée contre vous, pourra à son tour prendre une seconde mesure administrative restrictive de votre droit à conduire en vous adressant un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire.
La durée d'une suspension préfectorale d'urgence, mesure e police administrative, s'étend généralement sur une période comprise entre 6 et 12 mois.
Dès la phase de la rétention du permis de conduire, il est toujours préférable de se faire conseiller par un avocat très expérimenté en droit routier car la route menant au jugement devant le tribunal judicaire de Meaux est très longue et peut vite se révéler être piégeuse pour une personne non aguerrie au droit routier.
Vous trouverez de nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale en vous rendant sur les pages de mon blog qui leur sont consacrées aux adresses suivantes :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html
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- Meaux rétention du permis de conduire
- Meaux suspension préfectorale du permis de conduire
- Meaux convocation devant le tribunal judiciaire
Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.
Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Meaux
Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.
A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.
Xavier MORIN avocat rétention du permis Meaux
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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