Soissons refus d'obtempérer
On vous reproche d’avoir commis à Soissons, un refus d'obtempérer, et vous êtes par conséquent convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons, après avoir été auditionné par les forces de l'ordre.
Si vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Soissons c'est que le Procureur de la république estime que le refus d’obtempérer est suffisamment caractérisé.
Que ce soit une procédure initiée devant le Tribunal correctionnel de Soissons ou dans le cadre d'une procédure simplifiée, il est naturellement tout conseillé de prendre des renseignements auprès d'un avocat en droit routier avant de passer au tribunal de Soissons.
En effet, les sanctions encourues pour le délit routier de refus d'obtempérer sont significatives et il faut toujours prendre très au sérieux une convocation pour de tels faits devant le tribunal judiciaire.
Si le refus d'obtempérer a été commis en récidive il est dans ce cas tout à fait primordial de confier sa défense à un avocat très compétent en droit routier.
Exerçant spécifiquement en droit routier depuis plus de 23 ans, je vous propose de me contacter afin de vous renseigner au cours d'un premier entretien téléphonique.
Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Soissons
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notre premier entretien téléphonique est gratuit
Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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