Troyes suspension du permis de conduire

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Avocat suspension de permis de conduire Troyes

Vous venez de recevoir un courrier de la Préfecture de l'Aube, vous notifiant par courrier recommandé la suspension de votre permis de conduire pour une durée de plusieurs mois.

Cette mesure administrative préfectorale fait suite à la rétention de votre permis par les forces de l'ordre et à la transmission d'un double de ce document à destination de la Préfecture.

Il est toujours possible de former un recours hiérarchique et/ou un recours contentieux contre cet acte administratif défavorable.

Le délai de recours est de deux mois à compter de la déception de l'acte préfectoral.

Toutefois, les chances de succès de tels recours ne sont souvent pas assurées, la mesure édictée par la Préfecture étant une mesure de police administrative (et non une peine) destinée à vous éloigner de la route, par prudence et pour protéger la société, jusqu'au jour de votre jugement qui sera rendu par le tribunal judiciaire de Troyes.

Part ailleurs la mesure de suspension administrative du permis de conduire n'est malheureusement pas aménageable (hors du cas de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et lorsque les faits n'ont pas été commis en récidive, n'ont pas été réalisés par un permis probatoire et lorsque la mesure d'alcoolisation est inférieure généralement à 0,70 mg/L d'air expiré).

Les personnes ayant bénéficié de la part de la Préfecture de Troyes d'une mesure d'interdiction de conduire tout véhicule non équipé d'un EAD devront être tout particulièrement attentives à la suspension prononcée de son côté par la juridiction pénale.      

En effet, pour que la suspension administrative prononcée par la Préfecture de l'Aube puisse se déduire de la suspension judiciaire prononcée ultérieurement par le juge du tribunal judiciaire de Troyes, il faut impérativement que ces deux suspensions soient de même nature ; il devra donc s'agir de mesures de suspension du permis toutes deux aménagées par l'autorisation de conduire un véhicule équipé d'un EAD.

Sinon, il n'y aura aucune déduction possible entre les deux suspensions.

Pour plus de renseignements sur la mesure de suspension administrative préfectorale du permis de conduire, je vous invite à vous rendre sur la page de mon blog qui y est consacrée, en cliquant sur le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

Par ailleurs, n'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet pour toute interrogation relative à une suspension administrative du permis de conduire prise par la Préfecture de l'Aube.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Troyes

Je me consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Je pourrai vous aider.

Xavier MORIN avocat suspension de permis Troyes

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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