Angers rétention du permis de conduire
Avocat rétention du permis de conduire Angers
Département du Maine-et-Loire - rétention du permis de conduire délit routier
Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier dans le département du Maine-et-Loire (49).
A cette occasion les agents, relevant la commission d'une infraction contre vous, ont procédé à la rétention de votre permis de conduire.
Que vous ayez ou non rendu votre permis le jour même aux forces de l'ordre, l'avis de rétention vous empêche absolument de conduire pendant tout le délai de la rétention, le délai commençant à courir à compter de l'heure des faits ayant généré la mesure de suspension du permis de conduire.
Si nonobstant vous êtes de nouveau contrôlé au volant de votre véhicule alors que vous étiez sous le coup d'une mesure de rétention du permis de conduire, vous serez poursuivi devant le tribunal correctionnel d'Angers pour une conduite malgré une mesure de rétention du permis.
Une mesure de rétention est insusceptible d'aménagement.
Cette première mesure administrative restrictive de votre droit de conduire va généralement être suivie d'une nouvelle mesure, prise cette fois-ci par la Préfecture d'Angers, à savoir un arrêté préfectoral de suspension du permis.
Enfin, vous serez jugé par le tribunal judiciaire d'Angers pour les faits ayant conduit à la rétention de votre permis.
A minima 6 points seront retirés de votre permis de conduire une fois la décision de justice (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou jugement correctionnel) devenue définitive.
Dès la rétention, il est toujours utile de se faire conseiller par un avocat en droit routier.
En effet, la route conduisant au jugement devant le tribunal judicaire d'Angers est longue et peut vite se révéler piégeuse.
De nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale figurent sur les pages de mon blog aux adresses suivantes :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html
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- Angers rétention du permis de conduire
- Angers suspension préfectorale du permis de conduire
- Angers convocation devant le tribunal judiciaire
Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.
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Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.
A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.
Xavier MORIN avocat rétention du permis Angers
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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