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Angers rétention du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

rétention du permis de conduire Angers

 

rétention du permis de conduire Angers

 

 

Avocat rétention du permis de conduire Angers

 

Département du Maine-et-Loire - rétention du permis de conduire délit routier

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier dans le département du Maine-et-Loire (49).

A cette occasion les agents, relevant la commission d'une infraction contre vous, ont procédé à la rétention de votre permis de conduire.

Que vous ayez ou non rendu votre permis le jour même aux forces de l'ordre, l'avis de rétention vous empêche absolument de conduire pendant tout le délai de la rétention, le délai commençant à courir à compter de l'heure des faits ayant généré la mesure de suspension du permis de conduire.

Si nonobstant vous êtes de nouveau contrôlé au volant de votre véhicule alors que vous étiez sous le coup d'une mesure de rétention du permis de conduire, vous serez poursuivi devant le tribunal correctionnel d'Angers pour une conduite malgré une mesure de rétention du permis.

Une mesure de rétention est insusceptible d'aménagement.

Cette première mesure administrative restrictive de votre droit de conduire va généralement être suivie d'une nouvelle mesure, prise cette fois-ci par la Préfecture d'Angers, à savoir un arrêté préfectoral de suspension du permis.

Enfin, vous serez jugé par le tribunal judiciaire d'Angers pour les faits ayant conduit à la rétention de votre permis.

A minima 6 points seront retirés de votre permis de conduire une fois la décision de justice (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou jugement correctionnel) devenue définitive.

 

Angers rétention du permis de conduire conduite alcool

 

Dès la rétention, il est toujours utile de se faire conseiller par un avocat en droit routier.

En effet, la route conduisant au jugement devant le tribunal judicaire d'Angers est longue et peut vite se révéler piégeuse.

De nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale figurent sur les pages de mon blog aux adresses suivantes :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

 

rétention du permis de conduire Angers conduite sous stupéfiants

 

- Angers rétention du permis de conduire

- Angers suspension préfectorale du permis de conduire

- Angers convocation devant le tribunal judiciaire

Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.

 

rétention du permis de conduire Angers grand excès de vitesse

 

Angers rétention du permis grand excès de vitesse
Angers rétention du permis conduite alcool
Angers rétention du permis conduite en état d'ivresse manifeste
Angers rétention du permis refus de se soumettre aux vérifications alcooliques
Angers rétention du permis conduite après usage de stupéfiants
Angers rétention du permis refus de se soumettre aux vérifications d'usage de stupéfiants
Angers rétention du permis refus d'obtempérer
Angers rétention du permis récidive de délit routier

 

rétention du permis de conduire Angers refus d'obtempérer

 

Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Angers

 

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.

 

 

Xavier MORIN avocat rétention du permis Angers

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Angers

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
et notamment à Angers
 
 

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