Angers rétention du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

rétention du permis de conduire Angers

Avocat rétention du permis de conduire Angers

Département du Maine-et-Loire - rétention du permis de conduire délit routier

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier dans le département du Maine-et-Loire (49).

A cette occasion les agents, relevant la commission d'une infraction contre vous, ont procédé à la rétention de votre permis de conduire.

Que vous ayez ou non rendu votre permis le jour même aux forces de l'ordre, l'avis de rétention vous empêche absolument de conduire pendant tout le délai de la rétention, le délai commençant à courir à compter de l'heure des faits ayant généré la mesure de suspension du permis de conduire.

Si nonobstant vous êtes de nouveau contrôlé au volant de votre véhicule alors que vous étiez sous le coup d'une mesure de rétention du permis de conduire, vous serez poursuivi devant le tribunal correctionnel d'Angers pour une conduite malgré une mesure de rétention du permis.

Une mesure de rétention est insusceptible d'aménagement.

Cette première mesure administrative restrictive de votre droit de conduire va généralement être suivie d'une nouvelle mesure, prise cette fois-ci par la Préfecture d'Angers, à savoir un arrêté préfectoral de suspension du permis.

Enfin, vous serez jugé par le tribunal judiciaire d'Angers pour les faits ayant conduit à la rétention de votre permis.

A minima 6 points seront retirés de votre permis de conduire une fois la décision de justice (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou jugement correctionnel) devenue définitive.

Vous trouverez de nombreux renseignements sur la rétention du permis de conduire en vous rendant sur la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html

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Dès la rétention, il est toujours utile de se faire conseiller par un avocat en droit routier.

En effet, la route conduisant au jugement devant le tribunal judicaire d'Angers est longue et peut vite se révéler piégeuse.

Pour de plus amples renseignements sur la mesure de suspension préfectorale qui fera très probablement suite à la rétention de votre permis suivez le lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

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- Angers convocation devant le tribunal judiciaire

Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.