Auxerre refus d'obtempérer

On vous reproche d’avoir commis un refus d'obtempérer dans le département de l'Yonne (89), et ce délit routier va être examiné par le tribunal judiciaire d'Auxerre.

Le fait de ne pas s'arrêter volontairement, alors que l'on avait compris l'ordre provenant des agents munis de leurs insignes extérieures, et que cet ordre était personnellement adressé au conducteur, constitue précisément le délit de refus d'obtempérer. 

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Auxerre

Le conducteur a pu ainsi vouloir échapper aux forces de l'ordre, par exemple pour couvrir un autre délit routier qui serait nécessairement apparu en cas de contrôle (comme une conduite alcool, une conduite après usage de stupéfiants ou une conduite sans permis).

Si la plaque d'immatriculation a pu être relevée par les agents, ou qu'au terme d'une course poursuite les forces de l'ordre ont finalement pu intercepter le conducteur qui tentait de s'échapper et si le délit a été relevé dans le département de l'Yonne (89), celui-ci sera très probablement poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Auxerre (ou devant celui de Sens en fonction de la compétence territoriale) dans le cadre d'une poursuite pour refus d'obtempérer.

Le refus d'obtempérer est loin d'être un délit anodin, et ce depuis plusieurs années maintenant.

Ce délit est d'autant plus grave si la fuite a été effectuée avec la circonstance aggravante d'exposition de personnes tierces (les agents ou les autres usagers de la route) à un danger de mort ou d’infirmité.

N'hésitez pas à consulter la page de mon blog consacrée au délit routier de refus d'obtempérer à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Avocat défense devant le tribunal d'Auxerre refus d'obtempérer

Il existe plusieurs procédures pour juger un refus obtempérer devant le tribunal judiciaire.

Si certaines d'entre elles sont présentées comme des procédures dites "simplifiées", il convient toutefois de s'en méfier tout particulièrement.

Les unes comme les autres entrainent nécessairement un retraits de points et hors le cas de la composition pénale toutes entrainent une inscription du délit au casier judiciaire.

Le refus d'obtempérer est un délit de plus en plus sévèrement réprimé par les tribunaux français.

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Auxerre

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure qui sera initiée contre vous par le Parquet d'Auxerre, je me tiens à votre disposition pour vous conseiller.

Assurant la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans, je connais parfaitement bien le délit de refus d'obtempérer et je pourrai donc vous aider efficacement dans votre défense.

J'ai obtenu de nombreuses relaxes concernant ce délit routier.

Mon Cabinet est situé à Paris mais j'interviens partout en France et donc tout naturellement à Auxerre où je suis amené régulièrement à intervenir pour assurer la défense de mes clients poursuivis dans le cadre de délits routiers.

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans