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Auxerre refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

auxerre refus d'obtempérer
 
Auxerre refus d'obtempérer YONNE 

 

On vous reproche d’avoir commis un refus d'obtempérer dans le département de l'Yonne (89), et ce délit routier va être examiné par le tribunal judiciaire d'Auxerre.

Le fait de ne pas s'arrêter volontairement, alors que l'on avait compris l'ordre provenant des agents munis de leurs insignes extérieures, et que cet ordre était personnellement adressé au conducteur, constitue le délit de refus d'obtempérer. 

Le conducteur a pu ainsi vouloir échapper aux forces de l'ordre, par exemple pour couvrir un autre délit qui serait nécessairement apparu en cas de contrôle (comme une conduite alcool ou sous stupéfiants ou une conduite sans permis).

Si la plaque d'immatriculation a pu être relevée par les agents, ou qu'au terme d'une course poursuite les forces de l'ordre ont pu intercepter le conducteur qui tentait de s'échapper, celui-ci sera très probablement poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Auxerre dans le cadre d'une poursuite pour refus d'obtempérer.

Ce délit est d'autant plus grave si la fuite a été effectuée avec la circonstance aggravante d'exposition de personnes tierces (les agents ou les autres usagers de la route) à un danger de mort ou d’infirmité.

N'hésitez pas à consulter la page de mon blog consacrée au délit routier de refus d'obtempérer à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

 

Avocat défense devant le tribunal d'Auxerre refus d'obtempérer

 

Il existe plusieurs procédures pour juger un refus obtempérer devant le tribunal.

Certaines sont dites "simplifiées" mais il convient de s'en méfier tout particulièrement.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure qui sera initiée contre vous par le Parquet d'Auxerre, je me tiens à votre disposition pour vous conseiller.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je connais parfaitement bien l’infraction routière de refus d'obtempérer et je pourrai donc vous aider efficacement dans votre défense.

Mon Cabinet est situé à Paris mais j'interviens sur tout le territoire français et donc tout naturellement à Auxerre où je suis amené régulièrement à intervenir pour assurer la défense de mes clients.

 

Me Xavier MORIN Avocat expert

refus d'obtempérer Auxerre

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Auxerre refus d'obtempérer YONNE 
Maître MORIN Auxerre refus d'obtempérer YONNE 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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Avocat refus d'obtempérer Auxerre (Yonne)
Avocat refus d'obtempérer Auxerre (Yonne)

 

comment se défendre devant le tribunal d'Auxerre pour un refus d'obtempérer ?
refus d'obtempérer Yonne (89) : Avocat défense au tribunal d'Auxerre