Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

Xavier MORIN, Avocat droit routier, permis de conduire

Publié le 19 Mai 2025 par Xavier MORIN

Xavier MORIN Avocat spécialisé en droit routier

Assurant au quotidien la défense des conducteurs depuis plus de 24 ans, j'ai acquis de très solides compétences en droit routier et suis aujourd'hui l'un des avocats disposant de la plus longue expérience en la matière.

J'ai obtenu de très nombreuses relaxes et récupéré un nombre tout aussi important de permis invalidés tout au long de ma carrière.

N'hésitez pas à vous en assurer en vous rendant sur les pages traitant des résultats du Cabinet en droit pénal et droit administratif routier :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-administratif-routier.html

Toutefois il ne faut pas être dupe ; une relaxe est intéressante quand les procédures sont irrégulières ou que les infractions ne sont pas caractérisées mais le rôle de l'Avocat dans un premier temps est d'assurer le conseil de son client et d'obtenir, si une condamnation devait être prononcée, le prononcé d'une sanction la plus modérée et la plus adaptée que possible à la situation de chacun.

En effet, si vous êtes artisan plombier à votre compte, taxi, chauffeur routier, conducteur de bus... la suppression du droit de conduire est un drame alors que si vous avez un chauffeur à l'année vous pourrez supporter beaucoup plus facilement la privation de votre droit de conduire !

Ayant toujours à cœur de défendre mes clients avec la plus fervente conviction, je parcours tout au long de l'année les tribunaux de France pour leur apporter mon aide.

Je vous invite d'ailleurs à nous suivre, sur le fil d'actualités de mon blog.

Vous pourrez ainsi nous accompagner au gré de ces trajets et découvrir les différentes procédures utilisées dans le cadre des infractions routières ainsi que l'ensemble des juridictions appelées à connaître du droit routier.

N'hésitez pas à me contacter, je pourrai vous renseigner et vous protéger efficacement ainsi que votre permis de conduire.

Xavier MORIN, avocat en droit routier

♦ Dès mes études j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.

♦ Co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière «Guide de combat anti PV », « Guide de combat anti PV 2000 », j'ai également rédigé de nombreux articles professionnels traitant du droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).

♦ Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 24 ans exclusivement en cette matière.

Vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier ?

On vous reproche la commission d'une infraction routière (contravention routière ou délit routier) ?

Vous avez malheureusement perdu l'usage de votre permis de conduire (suspension du permis de conduire, invalidation du permis de conduire ou annulation judiciaire du permis de conduire) ?

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN, docteur en droit, avocat en droit routier depuis 24 ans

Vous êtes convoqué devant un tribunal judiciaire pour une affaire de droit routier ?

Je vous propose de mettre mes très nombreuses années d'expérience à votre profit pour vous renseigner et assurer efficacement votre défense devant la justice.

Très mobile, je me déplace dans toute la France pour assister mes clients.

Vous pouvez me poser vos questions sur la page "contact" du blog : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. Merci de mentionner votre numéro de téléphone pour que je puisse vous rappeler.

Xavier MORIN avocat droit routier

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/

Xavier MORIN avocat permis de conduire — https://www.instagram.com/avocat_paris/

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Xavier MORIN avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

Métro : JASMIN (ligne 9)

Périphérique : Porte d'Auteuil

Xavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS

► invalidation du permis de conduire

► annulation judiciaire du permis de conduire

► suspension du permis de conduire

► alcool au volant

► récidive de conduite alcool

► conduite sous stupéfiants

►récidive de conduite sous stupéfiants

► délit de fuite

► refus d’obtempérer

► blessures involontaires au volant

► homicide involontaire au volant

► réparation du préjudice corporel

► grand excès de vitesse

La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

Ne perdez plus de points, protégez votre permis de conduire, suivez les conseils du "Petit Morin De La Route", l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.

Maître Xavier MORIN, AvoVélos

Bonne route.

Xavier MORIN, Avocat expert en droit routier — Xavier MORIN, 24 ans d'expérience exclusive en droit routier

Xavier MORIN avocat permis de conduite 6 rue René Bazin - 75016 Paris

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16 mai conduite après usage de stupéfiants Versailles

Publié le 16 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite après usage de cocaïne Versailles

Conduite après usage de stupéfiants tribunal de Versailles

En direct du Cabinet :

Alors que nous avons commencé la semaine par une audience à Versailles, nous reprenons la route ce vendredi pour la même destination.

Versailles conduite après usage de cocaïne

Nous allons assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants, en l'occurrence de la cocaïne.

Les tribunaux répriment généralement l'usage de cocaïne avant la conduite de manière bien plus sévère que l'usage de cannabis, la cocaïne étant considérée comme un stupéfiant plus dur.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle mon client, dont le casier judiciaire est totalement vierge, a été convoqué directement devant le tribunal correctionnel de Versailles.

Il faut ajouter que le tribunal judiciaire de Versailles ne fait pas partie des juridictions françaises les plus clémentes, bien au contraire.

Il y a donc fort à parier que le Magistrat, tout comme le Parquet seront tout particulièrement mal disposés envers mon client.

Et c'est exactement ce qui s'est produit, celui-ci ayant été condamné à des peines particulièrement lourdes pour un primo-délinquant.

C'est la raison pour laquelle nous avons formé sur le champ appel de la décision.

L'affaire reviendra dans un an environ cette fois-ci devant la Cour d'Appel de Versailles avec l'espoir d'obtenir a minima une peine plus douce , voire même la relaxe...

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants Versailles

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

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13 mai délits routiers tribunal de Chartres

Publié le 13 Mai 2025 par MORIN Xavier

délits routiers tribunal correctionnel de Chartres

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Chartres où nous allons assurer la défense de trois clients poursuivis dans le cadre d'une audience correctionnelle pour des délits routier.

Je m'apprête donc à rester un certain temps à l'audience...

Seront évoqués notamment un refus d'obtempérer assorti de plusieurs contraventions, une récidive de conduite après usage de stupéfiants et une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Xavier MORIN avocat permis de conduire Chartres

Un des trois dossiers verra lé délibéré prononcé en toute fin d'audience, tandis que les deux autres, dans lesquels ont été abordés des moyens de nullité, verront leur délibéré vidé au mois de juin.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre de délits routiers et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat délits routiers Chartres

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12 mai délit routier tribunal de Versailles

Publié le 12 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sur suspension judiciaire Versailles

délit routier tribunal correctionnel de Versailles

En direct du Cabinet :

Départ en ce début de semaine pour Versailles, où nous seront d'ailleurs amenés à revenir vendredi, pour assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite après annulation judiciaire du permis de conduire.

Nous sommes convoqués pour cette conduite sans permis (en récidive il faut bien le noter) dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Généralement considérée comme une procédure adoucie, nous avons eu la surprise de pouvoir prendre connaissance, vendredi dernier, de la proposition de peine qui sera faite aujourd'hui à mon client.

Celle-ci nous a laissé sans voix et nous espérons pouvoir négocier une sanction beaucoup plus clémente.

En effet la base de proposition sur laquelle nous partons est la suivante :

8 mois d'emprisonnement délictuel (ferme), et interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour une durée de 2 ans !

Il faut ajouter que tous les dossiers appelés ce matin en CRPC font tous sans exception, l'objet de peines très lourdes.

Après des négociations, nous avons pu obtenir que la peine d'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur passe de 2 ans à 1 an, ce qui nous fait gagner tout de même 12 mois.

Pour ma part, je n'aurai pas accepté une telle sanction et j'aurai refusé la procédure de CRPC afin de pouvoir plaider le dossier devant le tribunal correctionnel.

Mais le client, lassé de la situation, a voulu en "terminer" le plus rapidement possible et a accepté la peine négociée.

Une nouvelle fois, nous ne pouvons que constater (en tout cas devant certains tribunaux) que les peines proposées dans le cadre de la CRPC qui se veut pourtant être une procédure adoucie, sont parfois extraordinairement sévères et qu'il vaut souvent mieux dans ce cas refuser la CRPC et plaider devant le tribunal correctionnel.

Xavier MORIN avocat conduite sans permis Versailles

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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9 mai 2025 récidive de conduite alcool BOBIGNY

Publié le 9 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive d'alcool au volant Bobigny

Récidive de conduite alcool tribunal de Bobigny

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour le département de la Seine Saint Denis.

En effet, nous nous rendons à Bobigny afin d'assurer la défense d'un client dont j'avais, il y a quelques années de cela, déjà assuré la défense dans le cadre d'une conduite alcool.

Celui-ci a malheureusement été repris dans le délai de 5 ans suivant sa précédente condamnation, pour des nouveaux faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Nous nous trouvons donc aujourd'hui dans le cadre d'une récidive d'alcool au volant, traitée par la voie procédurale de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)., avec en perspective un alourdissement notable des sanctions.

Entre autres peines l'annulation du permis est bien évidemment en jeu, celle-ci étant de plein droit lors d'une récidive de conduite alcool.

CRPC récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Bobigny

Finalement et contre toute attente nous avons pu obtenir, alors que la circonstance de récidive était clairement établie, que celle-ci ne soit pas retenue.

Mon client a été condamné à des jours amendes et à une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant une durée de 12 mois.

Celui-ci ne voyant aucune difficulté, bien au contraire, à équiper son véhicule d'un EAD, exit par conséquent l'annulation de son permis qui conserve sa pleine validité...

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Bobigny

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bobigny dans le cadre d'une récidive de conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat récidive d'alcoolémie au volant Bobigny

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5 mai 2025, grand excès de vitesse tribunal de police de Blois

Publié le 5 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé grand excès de vitesse Blois

Tribunal de police de Blois, excès de vitesse de plus de 50 km/h

En direct du Cabinet :

Après notre CRPC de ce matin à Soissons, nous partons pour Blois afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

En revanche n'ayant quitté le tribunal de Soissons qu'à 11h45, et en raison de l'éloignement entre les villes de Blois et Soissons, il me sera tout à fait impossible d'être présent à l'appel des causes (13h30).

J'ai donc formé une demande de retenue afin d'indiquer au tribunal que j'aurai un peu de retard...

Grand excès de vitesse : Attention à la suspension du permis de conduire

Dans cette affaire, le risque le plus important est bien évidemment de voir prononcer une suspension du permis de conduire.

Une suspension du permis serait très dommageable pour mon client, notamment au regard de son activité professionnelle, et mes plaidoiries vont par conséquent, en l'absence de vice procédural, se concentrer sur cet aspect des sanctions.

Fort heureusement le tribunal, sensible à notre argumentation, n'a pas entendu prononcer de sanction restrictive sur le permis de conduire de mon client, qui de ce fait ne sera pas suspendu.

A l'exclusion de toute autre peine, la juridiction n'a infligé qu'une simple amende contraventionnelle.

avocat spécialisé grand excès de vitesse Blois

Excès de vitesse de plus de 50 km/h : Attention au retrait de point

A cette amende s'ajoutera en revanche, une fois le jugement devenu définitif, un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

En effet le code de la route prévoit qu'un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée engendre un retrait de 6 points si le conducteur est reconnu coupable pénalement des faits qui lui sont reprochés.

Par conséquent, ce retrait de points interviendra inévitablement, même si le jugement ne le mentionne pas expressément.

Attention par conséquent aux jeunes permis ou aux permis fragilisés qui feraient l'objet d'une condamnation devant le tribunal de Police (en audience classique ou par voie d'ordonnance pénale contraventionnelle) pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

Dès lors, la soustraction de 6 points pourrait entraîner par suite une invalidation du permis de conduire (et une nouvelle mise à pieds de 6 mois par le Ministère de l'Intérieur) avec obligation de repasser tout ou partie des épreuves du permis de conduire.

Seule une condamnation en qualité de redevable pécunier (pour le titulaire de la carte grise du véhicule contrôlé, sans interception du conducteur) n'entraîne pas de retrait de point.

Dans le doute, n'hésitez pas à consulter un Cabinet spécialisé en droit routier !

En effet, il vaut mieux prévenir que guérir...

C'est donc sur ce résultat tout à fait satisfaisant que je quitte Blois et mon client.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'un excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat spécialisé excès de vitesse de plus de 50 km/h Blois

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5 mai 2025, multi-récidive de conduite alcool Soissons

Publié le 5 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de délit routier Soissons

Récidive d'alcool au volant, tribunal de Soissons

En direct du Cabinet :

Nous partons en ce début de semaine pour Soissons afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une cinquième récidive de délit routier (en l'occurrence une nouvelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

En effet depuis 2017 ce ne sont pas moins de 5 condamnations pour des délits routiers (dont 4 récidives de conduite alcool ou conduite après usage de stupéfiants, un délit de fuite, une conduite malgré suspension du permis) qui sont venues s'inscrire au casier judiciaire de mon client..

Dans d'autres départements, il aurait très certainement fait l'objet d'un déferrement immédiat mais ici à Soissons le Parquet a entendu une nouvelle fois lui proposer une procédure de CRPC, ce qui, il faut bien l'avouer est un geste tout à fait généreux de sa part...

Dans cette forme procédurale simplifiée, une peine d'emprisonnement ferme est toujours envisageable.

Cependant, lorsque qu'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qui implique nécessairement des négociations entre l'Avocat (dont la présence est obligatoire) et le Parquet, est mise en œuvre par l'autorité de poursuite, il est extrêmement rare que la personne fasse in fine l'objet d'un mandat de dépôt et par conséquent soit conduite en prison.

En revanche, de la prison ferme mais aménagée (par exemple au moyen d'un bracelet électronique) peut tout à fait être prononcée surtout dans le cas des multi récidives de délits routiers.

Un sursis probatoire avec une mise à l'épreuve plus ou moins longue peut également être ordonné.

S'ajoutent nécessairement des sanctions importantes sur le permis de conduire et un risque tout aussi important de confiscation du véhicule utilisé le jour des faits s'il en est la propriété de la personne poursuivie.

Après une attente assez longue, c'est à notre tour de nous présenter devant le Magistrat du Parquet.

Dans ses précédentes affaires, mon client ayant été condamné à des jours amendes (il s'agit d'une peine de prison ferme aménagée), à une peine d'emprisonnement délictuel avec sursis puis à un emprisonnement délictuel avec sursis mise à l'épreuve pendant une période de deux ans, une peine de prison avec sursis simple n'est plus envisageable.

Nous espérons, au vu de son casier assez fourni, que nous pourrons négocier à nouveau une peine de prison assortie d'un sursis probatoire.

Toutefois, cela ne sera pas nécessairement évident...

Finalement après de bonnes négociations avec un Parquet tout à fait bien disposé, nous avons obtenu une proposition de peine tout à fait acceptable :

Un emprisonnement de 8 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 18 mois a été prononcé ainsi que l'annulation du permis de conduire (qui est obligatoire car de plein droit en cas condamnation dans le cadre d'une récidive d'alcool au volant), l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD n'étant que de 2 semaines.

Par conséquent mon client pourra dès demain s'inscrire aux épreuves du code de la route et repasser cet examen pour récupérer son titre de conduite (il devra également satisfaire à une visite médicale et des tests psychotechniques).

Dans 15 jours, il ne sera plus tenu de faire équiper son véhicule d'un EAD (un éthylotest anti-démarrage) et pourra par conséquent reconduire tout à fait normalement sa voiture.

Aucune amende n'a été prononcée.

Notre accord ayant été homologué par le Tribunal, ce qui n'est pas forcément une évidence dans le cadre des multi récidive lorsque la peine précédente de sursis n'est pas révoquée, je quitte mon client sur les marches du palais de Justice de Soissons, devant me rendre cet après-midi à Blois dans le cadre d'une autre affaire.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons dans le cadre d'une récidive de délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite alcool Soissons

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29 avril 2025, double audience correctionnelle au tribunal de Chartres

Publié le 4 Mai 2025 par MORIN Xavier

Tribunal correctionnel de Chartres, audience de droit routier

En direct du Cabinet :

En cette magnifique journée ensoleillée, nous allons traverser les nombreux champs de colza de la Beauce pour nous rendre au tribunal de Chartres afin de défendre un client poursuivi pour deux affaires distinctes jugées le même jour.

L'enjeu sera a minima d'obtenir la relaxe dans l'un des deux dossiers afin d'éviter un retrait de 12 points d'un seul coup et de ce fait l'invalidation du permis de conduire avec une nouvelle mise à pieds de 6 mois et l'obligation d'avoir à repasser les épreuves du permis de conduire.

Chartres conduite après usage de stupéfiants

Dans le premier dossier, les faits reprochés sont une conduite après usage de stupéfiants et un usage de stupéfiants.

Je vais faire valoir in limine litis (et donc avant tout débat au fond), des vices de procédure et solliciter sur cette base le renvoi de mon client des fins de la poursuite.

A cette fin, des conclusions de nullité ont été rédigées par mes soins et envoyées précédemment au Tribunal correctionnel et au Parquet de Chartres.

Chartres conduite alcool

Dans la seconde affaire il s'agit d'une conduite alcool.

Je vais plutôt plaider au fond la relaxe de mon client, aucun vice substantiel de procédure ne permettant de solliciter sa nullité.

Après nous avoir entendu dans nos démonstrations, le tribunal a entendu réfléchir quelques temps, le délibéré étant fixé au 27 mai prochain.

Cette affaire est donc à suivre.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventure au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un délit routier, qu'il s'agisse d'une conduite alcool ou d'une conduite après usage de stupéfiants par exemple et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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23 avril 2025, audience correctionnel de droit routier au tribunal du Mans

Publié le 3 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants

Tribunal correctionnel du Mans, audience de droit routier

En direct du Cabinet :

Défense d'une cliente du Cabinet poursuivie pour :

- conduite malgré une rétention du permis de conduire,

- récidive de conduite après usage de stupéfiants

- défaut de contrôle technique

- défaut de présentation de la carte grise d'un véhicule

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans dans le cadre d'un délit routier, qu'il s'agisse d'une conduite alcool ou d'une conduite après usage de stupéfiants par exemple et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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10 avril 2025 quintuple relaxe délictuelle au tribunal de Mulhouse

Publié le 2 Mai 2025 par MORIN Xavier

Refus d'obtempérer,

conduite en état d'ivresse manifeste,

refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique....

tribunal de Mulhouse

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route en cette fin d'après-midi du 9 avril pour Cernay, où je vais passer la nuit afin d'être présent à 8h30 le lendemain devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour défendre un client poursuivi tout à la fois pour trois délits (un refus d'obtempérer, un refus de se soumettre aux vérification de l'imprégnation alcoolique, et une conduite en état d'ivresse manifeste) et deux contraventions (un franchissement de ligne continue et une vitesse excessive eu égard aux circonstances).

J'ai choisi pour passer la nuit proche de Mulhouse, l'Hostellerie d'Alsace et je dois dire que je ne regrette absolument pas d'avoir choisi cet établissement.

Xavier MORIN avocat Mulhouse refus d'obtempérer

Tout d'abord cela m'a permis de découvrir le parc des cigognes à Cernay, dans lequel plusieurs couples de cigognes blanches étaient en train de nicher.

Il est possible de s'en approcher sans les effrayer et la proximité ainsi obtenue avec ces animaux est vraiment impressionnante.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier

Par ailleurs, j'ai pu goûter aux délicieux produits de la région.

En effet l'hôtel qui se fournit, pour établir la plupart de ses plats, auprès d'agriculteurs locaux, offre une table très gourmande et de grande qualité.

Il faut ajouter à cela la compétence toute particulière et la gentillesse du personnel et du sommelier de l'établissement.

Rappelons à cet effet que l'alcool est à consommer avec modération et qu'il convient de ne pas prendre le volant par la suite, ce que j'applique à la lettre, ma chambre se trouvant juste à l'étage.

Mulhouse refus d'obtempérer

Après une bonne nuit de sommeil, je me suis présenté comme convenu à 8h30 au tribunal où le Président a été surpris de me voir en personne.

Xavier MORIN avocat spécialisé permis de conduire

Je me déplace en effet partout en France, comme vous le savez d'ailleurs si vous suivez le fil de mon actualité, et cela depuis de nombreuses années. Je hante ainsi avec constance les cours et tribunaux au gré de mes apparitions...

Je ne délègue effectivement pas mes dossiers à des avocats sur place, souhaitant apporter, aux clients qui m'ont personnellement choisi, le bénéfice de ma longue expérience et de mes compétences spécifiques acquises en la matière.

Mulhouse conduite en état d'ivresse manifeste

Faisant physiquement la connaissance sur place de mon client, nous avons pu échanger avant que notre dossier soit appelé à la barre du tribunal.

Le Président tenant l'audience et étant de ma génération, n'a pas manqué de comprendre la portée de mes mises en parallèles, tant cinématographiques que littéraires...

Sensible à notre argumentation, et souhaitant réfléchir pour prendre sa décision, il a renvoyé son délibéré au 25 avril.

C'est donc dans l'incertitude mais avec une bonne impression d'audience que je quitte mon client devant le Palais de justice de Mulhouse.

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier

En passant par le centre historique de la ville, je découvre des bâtiments magnifiques.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Mulhouse

Xavier MORIN avocat spécialisé refus d'obtempérer

Par ailleurs les décorations installées démontrent que les fêtes de Pâques sont célébrées de manière importante dans la région.

Et juste avant de reprendre mon véhicule pour rejoindre mon domicile distant de plus de 600 kilomètres, je découvre, au fond d'une ruelle, un souvenir de ma région natale, la Bretagne, pays des légendes et des crêpes....

Mulhouse refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique

Et c'est avec une grande satisfaction que j'ai pu annoncer à cette date à mon client qu'il avait été déclaré non coupable pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

En effet, le Magistrat a relaxé mon client, au bénéfice du doute, s'agissant des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste ainsi que pour les deux contravention.

Par ailleurs, la relaxe a également été obtenue pour le refus, par conducteur, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'infraction ayant été jugée non constituée.

Il ne reste maintenant plus qu'à espérer que le Parquet ne souhaite pas interjeter appel de la décision.

Ma mission s'étant idéalement achevée à Mulhouse, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Mulhouse dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

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Xavier MORIN avocat spécialisé Mulhouse conduite sous stupéfiants

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