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Risque-t-on d’aller en prison pour conduite en état d’alcoolémie ?

Publié par MORIN Xavier, Maître Xavier MORIN

Risque-t-on d’aller en prison pour conduite en état d’alcoolémie ?
 
Risque-t-on d’aller en prison pour conduite en état d’alcoolémie ?

Si le taux d’alcool mesuré est supérieur ou égal à 0,50 g par litre dans le sang (ou 0,25 mg /litre dans l’air expiré) mais inférieur à 0,8 g par litre dans le sang (0,4 mg/litre dans l’ait expiré), l’infraction qui vous sera reprochée sera de nature contraventionnelle et vous ne risquerez pas alors de peine d’emprisonnement.

Tout au contraire, une peine d’emprisonnement sera encourue si la nature de cette infraction est un délit, ce qui sera le cas en cas de conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal 0,8 g par litre dans le sang (0,4 mg/litre dans l’air expiré).

Le Tribunal Correctionnel pourra prononcer alors une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum.

En cas de récidive de conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 gr/l dans le sang (0,4 mg/l dans l’air expiré), ou en état d’ivresse manifeste, la peine maximale d’emprisonnement sera portée à 4 ans.

Si vous refusez de vous soumettre au contrôle d’alcoolémie, le Juge pourra vous condamner à une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum.

En cas de conduite cumulativement sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants, la peine d’emprisonnement sera de 3 ans au plus.

Enfin, et en cas d’accident de la circulation provoqué sous l’empire d’un état alcoolique et ayant entraîné des blessures graves, le conducteur est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, celle-ci étant portée à 7 ans maximum si l’accident a entraîné le décès d’un tiers.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est  gratuit

Alcool au volant : Risque-t-on d’aller en prison pour conduite en état d’alcoolémie ?
Alcool au volant : Risque-t-on d’aller en prison pour conduite en état d’alcoolémie ?

Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

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