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28 octobre 2024, relaxe conduite alcool en récidive Evreux

Publié le par MORIN Xavier

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avocat récidive de conduite alcool Evreux
 récidive d'alcool au volant Evreux

 

 

En direct du Cabinet :

En cette seconde période de vacances judiciaires et tout comme lundi dernier, nous partons aujourd'hui pour Evreux afin de défendre un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Nous sommes convoqués à 13h30, mais si la situation est similaire à la semaine dernière, nous ne sommes pas prêts de passer...

Arrivés à l'heure, j'apprends qu'effectivement 3 CI (comparution immédiate) et une DML (demande de mise en liberté) vont être examinées en début d'audience, le Magistrat ne prévoyant dès lors le début de l'audience à juge unique à qu'à partir de 17h00....

Il est près de 18h00 quand notre affaire est enfin appelée à la barre.

Prélevé lors des faits de deux échantillons sanguins, mon client possédait dès lors, dans les 5 jours de la notification de son taux d'alcoolémie, le droit de solliciter une contre-expertise sur l'échantillon restant, conservé généralement en laboratoire pour une durée de 12 mois (R.3354-14 CSP).

Mon client a sollicité cet examen de contrôle dans le délai qui lui était imparti.

Cependant, et alors que la demande a bien été reçue, il n'a jamais été convoqué pour se voir notifier le résultat de l'analyse de contrôle.

La contre-analyse et son résultat ne figurent absolument pas au dossier pénal de l'affaire communiqué tant à la défense qu'à la présidence.

La procédure n'étant pas régulière de ce fait et un doute sur la caractérisation de l'élément matériel de l'infraction existant nécessairement, j'ai sollicité la relaxe de mon client.

Le délibéré a été rendu en toute fin d'audience.

Le tribunal nous ayant suivi dans notre démonstration, mon client a été purement et simplement relaxé des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique lui lui était initialement reprochés.

Il échappe ainsi à une annulation de son permis de conduire, peine qui est de plein droit en cas de condamnation pour une récidive de conduite alcool, ainsi qu'à la confiscation de son véhicule et à toute peine d'emprisonnement délictuel ou d'amende.

Ce résultat est une nouvelle victoire à Evreux pour le Cabinet et nous nous réjouissons vivement, surtout pour notre client d'ailleurs.

L'heure étant déjà tardive, quittant le Palais vers 18h45, je regagne sans plus attendre mon domicile.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'EVREUX pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite alcool Evreux

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Evreux

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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25 octobre, relaxe récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Châlons-en-Champagne
 récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

En direct du Cabinet :

Alors que vendredi dernier je me trouvais déjà présent devant le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, je me présente à nouveau, en ce vendredi 25 octobre, devant les marches du Palais avec l'objectif, bien affirmé, de faire relaxer mon client.

Après avoir soumis mes conclusions au tribunal suffisamment avant la date d'audience, et ce, afin d'éviter un renvoi et par conséquent un déplacement inutile, nous sommes désormais prêts à développer aujourd'hui nos arguments de défense à la barre.

 

avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

Plusieurs nullités de procédure ont ainsi été soulevées et présentées tant au Parquet qu'au Magistrat.

Après avoir délibéré, le tribunal a rendu sa décision sur le siège.

C'est ainsi que mon client a pu apprendre avec satisfaction qu'il a été purement et simplement relaxé des faits qui lui étaient reprochés.

En matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, des sanctions, notablement alourdies, sont généralement prononcées, ce qui, heureusement n'a pas été le cas aujourd'hui.

Mon client ressort par conséquent du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, parfaitement innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

C'est donc sur cette très bonne nouvelle que se clôture ma semaine.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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22 octobre, délit de fuite au tribunal de Créteil

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé délit de fuite Créteil

 

délit de fuite tribunal correctionnel de Créteil 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Ce matin, nous partons en région parisienne, et plus précisément à Créteil où nous allons assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'un délit de fuite.

Les faits sont anciens puisqu'ils remontent à l'année 2019, soit avant même la survenance du COVID.

Le dossier pénal est plutôt mince et le délit de fuite, s'il est reconnu par mon client, n'est pas tout à fait clairement matérialisé en l'espèce.

Le plus embêtant pour lui serait, au regard de son métier, de faire l'objet d'une suspension judiciaire de son permis puisqu'aucune suspension administrative n'avait été prise au moment des faits, suspension préfectorale qui aurait pu aujourd'hui venir en déduction de la suspension judiciaire qui pourrait être prononcée par le Tribunal.

Dès lors, toute suspension prononcée par le tribunal de Créteil serait par conséquent une suspension sèche et une mise à pied pour quelques mois (généralement 6 mois), avec le risque important de voir cesser son activité professionnelle du fait de l'impossibilité de conduire.

Notre plaidoirie va par conséquent dans l'idéal viser une relaxe et dans le cas où celle-ci ne serait pas prononcée, d'avoir une peine sans restriction du droit de conduire pour mon client.

 

Xavier MORIN avocat délit de fuite Créteil

 

Délit de fuite tribunal judiciaire de Créteil

 

Le délibéré ayant été rendu en fin d'audience, nous avons pu prendre connaissance de sa teneur.

Si le tribunal n'a pas entendu relaxer mon client, considérant que celui-ci était bien parti le jour des faits, qu'il ne s'était manifesté que le lendemain, ceci laissant penser qu'il souhaitait échapper à sa responsabilité civile et pénale, il a en revanche épargné le permis de mon client.

Seule une amende de 500 € a été prononcée.

Si mon client s'en acquitte dans le mois du prononcé de la décision, il bénéficiera d'une diminution de 20 % de cette somme.

 

Satisfait de cette décision qui sauvegarde son droit de conduire et par conséquent son activité professionnelle, mon client n'entend pas interjeter appel de cette décision, qui est, il faut bien le reconnaître, très clémente au vu des faits reprochés.

Fort de ce résultat, je rentre sans attendre au Cabinet pour préparer mes dossiers à venir.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

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Xavier MORIN avocat permis de conduire Créteil

 

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21 octobre, audience de droit routier au tribunal d'Evreux

Publié le par MORIN Xavier

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Multi-récidive d'alcool au volant Evreux

 

 audience correctionnelle de droit routier à Evreux

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ pour Evreux aujourd'hui où je vais assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre de trois dossiers différents qui vont être joints et plaidés à la même audience.

Par ailleurs, plusieurs autres mentions, pour des faits identiques, sont déjà inscrites au casier judiciaire de mon client, ce qui n'arrange pas sa situation.

Le Tribunal et le Parquet d'Evreux risquent d'être très mal disposés, et l'objectif premier va donc être d'éviter une incarcération et l'audience...

L'enjeu est de taille et l'atmosphère est tout particulièrement tendue.

 

Multi-récidive de délits routiers Evreux

 

Nous voici donc aujourd'hui devant le tribunal correctionnel d'Evreux avec un certain nombre de chefs de poursuite contre  mon client.

 

Premier dossier  :

Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 

 

Deuxième dossier : 

Conduite après suspension préfectorale du permis de conduire.

 

Troisième dossier :

Récidive de conduite alcool

Conduite malgré suspension préfectorale du permis

Conduite sans assurance

 

 

Le tribunal aura donc à connaître aujourd'hui de :

2 récidives de conduite alcool

2 conduites sur suspension préfectoral

1 conduite sans assurance

 

Xavier MORIN avocat spécialisé alcool au volant Evreux

Après avoir plaidé les affaires, le résultat a été plutôt satisfaisant.

Alors qu'un risque sérieux d'emprisonnement n'était pas à exclure, le tribunal a prononcé les sanctions, pour l'ensemble des trois dossiers :

- 8 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans

- l'annulation du permis avec interdiction de conduire un véhicule sans EAD pour une durée de 6 mois

Grâce à notre démonstration, nous avons échappé à la confiscation du véhicule de mon client qui était pourtant obligatoire.

Très satisfait de cette décision, mon client n'entend évidemment pas en interjeter appel.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

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Xavier MORIN avocat spécialisé récidive d'alcool au volant Evreux

 

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18.10.2024 : CRPC de droit routier au tribunal de Châlons-en-Champagne

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé permis de conduire Châlons-en-Champagne

 

procédure de CRPC de droit routier au tribunal de Châlons-en-Champagne

 

En direct du Cabinet :

 

C'est sous le brouillard, en ce vendredi 18 octobre au matin, que je rejoins le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

J'espère que les manifestations agricoles, prévues pour la matinée non loin du Palais de Justice ne vont pas nous causer de difficulté.

 

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Châlons-en-Champagne

 

avocat Châlons-en-Champagne CRPC droit routier

 

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) nécessitant la reconnaissance des faits par l'intéressé, la culpabilité de mon client pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants sera nécessairement établie.

De ce fait, la constatation par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne de l'annulation du permis de conduire sera de plein droit.

Nous ne pourrons donc pas négocier sur cette annulation mais nous pourrons en revanche le faire sur la durée d'interdiction d'avoir à représenter le code de la route.

D'autres peines vont également être proposées par le Parquet avec lequel je vais négocier pour tenter de les minorer.

Dans notre dossier, le Parquet nous propose :

- 3 mois d'emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoire 2 ans

- 600 € d'amende

- un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière

- l'annulation du permis avec 4 mois d'interdiction de repasser le permis

 

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC droit routier Châlons-en-Champagne

 

Finalement et après négociations nous avons pu obtenir que le sursis probatoire soit transformé en suris simple (aucune obligation particulière n'assortie donc le suris)

L'amende est passée de 600 € à 400 €

Et surtout l'interdiction de conduire a été limitée à 2 mois au lieu de 4.

Le véhicule n'a pas été confisqué.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

L'accord ayant été homologué, il ne me reste maintenant plus qu'à saluer mon client et rejoindre mon véhicule alors que le brouillard s'est dissipé à cette heure déjà avancée de la journée.

Passant pour ce faire près de l'hôtel de ville de Châlons-en-Champagne, je constate que celui-ci s'est doté de terrifiantes décorations d'halloween que je vous laisse également apprécier.

 

 

Xavier MORIN avocat permis Châlons-en-Champagne

 

avocat spécialisé délit routier Châlons-en-Champagne

 

délit routier Châlons-en-Champagne

 

Récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

 

Ma semaine marathon s'achève aujourd'hui et je vais pouvoir rentrer chez moi après deux jours d'absence.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée, un bon week-end, et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne dans le cadre d'une CRPC pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat droit routier Châlons-en-Champagne

 

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17 octobre 2024 : procédure de CRPC pour récidive d'alcool au volant tribunal de Troyes

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Troyes

 

procédure de CRPC de droit routier au tribunal de Troyes

 

En direct du Cabinet :

 

Sorti tout juste de Sarreguemines a midi, je pars sans tarder pour me rendre à Troyes où je suis attendu à 15h00 dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Troyes CRPC droit routier

 

Xavier MORIN avocat spécialisé permis de conduire Troyes

 

La procédure de CRPC nécessitant la reconnaissance des faits par l'intéressé, la culpabilité de mon client pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sera nécessairement établie.

De ce fait, la constatation par le tribunal judiciaire de Troyes, de l'annulation du permis de conduire sera de plein droit.

Mon client pourra en revanche repasser dès le lendemain le code pour retrouver son droit de conduire.

Notons toutefois que ce délai très court va être augmenté nécessairement d'un délai un peu plus long pour régulariser les obligations administratives liées à une annulation judiciaire du permis de conduire pour alcoolémie.

Une durée d'interdiction de conduire un véhicule sans dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, dont je vais pouvoir négocier la durée va également être fixée et la confiscation du véhicule est encourue ainsi qu'une peine d'emprisonnement délictuel.

 

Xavier MORIN avocat CRPC droit routier Troyes

 

 

Après avoir pu négocier avec le Parquet de Troyes, l'accord s'est porté sur des jours amendes, une interdiction de conduire sans EDA pour une période de 3 mois et le véhicule de mon client n'a pas été confisqué.

Sortant de la procédure de CRPC à 17h00 à Troyes et devant me trouver demain matin à 8h30 pour une autre CRPC cette fois-ci au tribunal de Châlons-en-Champagne, je vais rester ce soir dans la région Grand-Est et me rapprocher de Châlons-en-Champagne, ce qui m'évitera un nouveau déplacement conséquent demain matin et la traversée de la région parisienne.

Je m'apprête donc à quitter le département de l'Aube pour à me rendre dans celui de la Marne afin d'y passer la nuit et de goûter les spécialités régionales.

Me trouvant alors dans la région du champagne, je ne manquerai pas d'en boire une petite coupe pour accompagner mon repas.

Je me permets de rappeler ici que l'alcool est à consommer avec modération, et ce d'autant plus si l'on doit prendre le volant... pour éviter de connaître les difficultés vécues par mes clients...

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain matin pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Xavier MORIN avocat CRPC récidive d'alcool au volant Troyes

 

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Xavier MORIN avocat permis de conduire Troyes

 

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17 octobre 2024 : CRPC de droit routier tribunal de Sarreguemines

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat permis Moselle

 

 procédure de CRPC de droit routier au tribunal de Sarreguemines

 

En direct du Cabinet :

 

Départ ce matin à une heure plus que matinale pour Sarreguemines, à la frontière franco-allemande, dans le département de la Moselle, en région Grand-Est.

Partant de mon domicile situé, comme vous le savez maintenant certainement, dans la région Chartraine et afin de pouvoir passer la région parisienne sans encombre puis arriver à Sarreguemines aux alentours de 9h30, mon client étant convoqué à 9h00 dans le cadre d'une procédure  CRPC, je prends le volant ce matin à 4h45.

Et la journée ne va pas s'arrêter à cette destination puisque je suis ensuite attendu à 15h00 à Troyes pour défendre un autre client.

Mais commençons par nous rendre au pays de la faïence, au confluent de la Sarre et de la Blies, en espérant que l'épisode Cévenol qui  menace le pays, ne fasse pas trop monter leurs eaux, déjà bien hautes.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier département de la Moselle

 

Arrivé à l'heure prévue, je ne perds pas de temps pour retrouver mon client, poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC, autrement dit une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Mon client, poursuivi pour un refus d'obtempérer et deux contraventions de 4ème classe, appréhende grandement de voir son permis de conduire suspendu, n'ayant pour ces mêmes faits, pas été précédemment suspendu par le Préfet.

Une suspension du permis le mettrait donc immédiatement à pieds, la procédure de CRPC étant exécutoire sur le champ.

En raison de son activité professionnelle le menant sur la route la plupart du temps, cette sanction sur le permis conduirait probablement à son licenciement...

C'est donc sur cet aspect des sanctions que je vais négocier ainsi que sur la non inscription du délit au casier judicaire (B2) de mon client, celui-ci étant amené à se déplacer sur des sites "stratégiques".

Nous allons enfin tenter d'éviter une confiscation de véhicule, rappelant que pour le délit de refus d'obtempérer, le Parquet peut demander, et obtenir, la confiscation de l'un des véhicules dont l'auteur est le propriétaire... et mon client dispose justement d'un véhicule qui pourrait bien faire envie au Parquet de Sarreguemines...

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Sarreguemines

 

Avocat CRPC droit routier Sarreguemines

 

Après avoir âprement négocié, nous sommes arrivés à nos fins.

La confiscation d'un véhicule a été évitée, aucune suspension du permis n'a été ordonnée et la non inscription au B2 a été acceptée.

De plus fort, aucune amende hormis pour les deux contraventions (135 € et 90 €) n'a été prononcée.

En revanche, comme dans le cadre de la CRPC les peines peuvent être négociées mais la culpabilité est nécessairement retenue, une sanction est bien évidemment inévitable.

Ce qui compte surtout c'est qu'elle soit adaptée à la situation personnelle du mis en cause.

A ce titre, mon client a été condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis.

Cette peine ne s'appliquera donc pas cette fois ci en raison du sursis total mais en revanche mon client devra bien faire attention à ne pas réitérer dans le délai de 5 ans au risque de voir cette fois-ci le sursis révoqué...

 

Xavier MORIN avocat CRPC droit routier Sarreguemines

 

C'est donc avec cette épée de Damoclès sur la tête mais sans aucune sanction et notamment sur le permis de conduire, sanction qui faisait réellement très peur à mon client, que je le quitte sur les marches du Palais de Justice de Sarreguemines, où je ne m'attarde pas plus avant car il est déjà midi passé et je dois être à Troyes à 15h00 alors que plus de 300 kilomètres séparent ces deux destinations.

Prenant la route sans attendre, je vous donne rendez-vous dès cet après-midi pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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Xavier MORIN avocat audience correctionnelle délit routier Sarreguemines

 

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15 octobre 2024, audience de droit routier au tribunal de Cambrai

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier département du Nord

 

audience correctionnelle de droit routier à Cambrai

 

 

En direct du Cabinet :

 

Parti de Chartres en fin de matinée j'arrive à Cambrai, ayant pris soin auparavant d'orienter au tribunal une demande de retenue en raison de l'éloignement entre ces deux villes.

Mon client a dans cette affaire formé opposition à une ordonnance pénale pour des faits de conduite sur suspension administrative ou judiciaire du permis, laquelle avait prononcé l'annulation de son permis de conduire.

Des discussions concernant une éventuelle récidive (celle-ci n'étant pas visée dans les chefs de poursuite et de condamnation en  ordonnance pénale) risquent d'être un peu houleuses.

Je vais m'appliquer à démontrer que nous ne sommes techniquement pas en récidive et tenter ainsi d'éviter l'annulation du permis de mon client sur la base de cette récidive.

En revanche, celui-ci disposant d'un casier judiciaire déjà assez conséquent (5 mentions de condamnations) l'annulation du permis pourrait être prononcée même en dehors du cadre de la récidive.

Quoiqu'il en soit, nous allons rapidement être fixés.

Il est 15h30 et, c​​​​omme convenu, j'arrive à destination.

L'audience correctionnelle est bien loin d'être terminée.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cambrai

 

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Cambrai

 

En revanche, je me suis déplacé un peu pour rien car j'apprends, après avoir discuté quelques temps avec le Parquet, que le tribunal va ordonner le renvoi de l'affaire à une autre date et ce, pour deux raisons.

Tout d'abord, plusieurs éléments (pouvant déterminer la juridiction à constater ou non l'existence réelle de la récidive dans notre affaire) manquent au dossier du tribunal, qui souhaite dès lors en obtenir communication.

Par ailleurs celui-ci souhaite impérativement voir mon client.

Or aujourd'hui, n'ayant malheureusement pas pu se libérer professionnellement, mon client n'est pas présent au tribunal de Cambrai.

De ce fait l'affaire a été renvoyée au mois de mars 2025, date à laquelle mon client et moi-même serons à la barre du tribunal de Cambrai pour plaider sa cause.

C'est donc sur ce renvoi de l'audience que je quitte le tribunal de Cambrai et le département du Nord pour regagner mon domicile en Eure-et-Loir, situé à quelques dizaines de kilomètres du tribunal de Chartres où je me trouvais ce matin.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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Xavier MORIN avocat spécialisé permis de conduire Cambrai

 

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15 octobre, CRPC de droit routier au tribunal de Chartres (conduite alcool en récidive)

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC alcool au volant Chartres

 

procédure de CRPC récidive de conduite alcool Chartres

 

En direct du Cabinet :

 

Ce matin, la distance me séparant de mon domicile à ma destination n'est pas très conséquente puisque je me rends à Chartres afin d'assurer la défense d'une de mes clients poursuivie dans le cadre d'une procédure de CRPC pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Le dossier est assez délicat car ma cliente est vraiment très stressée par l'issue de la procédure, et ce, notamment en raison de son passif ; en effet pas moins de trois mentions de condamnations pour des conduites sous l'empire d'un état alcoolique figurent déjà à son casier judiciaire, cette nouvelle poursuite constituant donc la quatrième condamnation pour des mêmes faits.

Car, il s'agira inévitablement d'une nouvelle condamnation.

 

En effet, et comme je l'indique souvent dans mes articles, la procédure de CRPC est une procédure de plaidé coupable.

Pour pouvoir bénéficier d'une CRPC, les faits doivent impérativement être reconnus par l'intéressé(e).

Dès lors la culpabilité de la personne est nécessairement retenue par le tribunal.

Il n'est donc pas possible d'obtenir une relaxe en CRPC.

La seule forme procédurale qui le permet est l'audience correctionnelle classique.

En revanche, en CRPC, si la culpabilité est obligatoirement prononcée, les peines sont discutées, le Parquet négociant avec l'Avocat sur la base de réquisitions.. plus ou moins sévères en fonction des Parquets.

Dans son malheur, ma cliente bénéficie d'une certaine chance : Condamnée en 2022 par voie d'ordonnance pénale devenue définitive et exécutée, et alors que la situation de récidive est dès lors indiscutable dans son affaire, celle-ci n'a toutefois, et par erreur, pas été visée expressément dans l'acte de poursuite (la convocation en justice).

Je vais donc essayer de négocier afin d'éviter que celle-ci soit finalement retenue avec toutes les conséquences que cela impose, telles que l'annulation de plein droit du permis de conduire.

Et ces négociation ne seront qu'une première étape puisqu'il faudra ensuite faire homologuer par le Juge, l'accord intervenu entre le Parquet et moi-même... ce qui est bien loin d'être chose acquise..

 

Avocat alcool au volant Chartres

 

Après des négociations fructueuses avec le Parquet de Chartres, ma cliente n'a fait l'objet d'aucune sanction sur son permis de conduire :

Ne retenant pas la récidive (même si nous étions tous d'accord qu'elle était belle et bien présente en l'espèce), aucune annulation du permis de conduire n'a été prononcée.

Nous sommes même allés bien au-delà de cette issue puisqu'aucune mesure de suspension du permis n'a non plus été prononcée.

Nous sommes tombés d'accord, le Substitut du Procureur et moi-même sur une peine de 4 mois d'emprisonnement totalement assortie du suris (peine que ma cliente n'effectuera donc pas sauf à renouveler un délit routier dans le délai de 5 ans) et une amende délictuelle de 450 €, cette somme étant diminuée de 20 % en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision.

Cette négociation est vraiment très bonne... trop peut-être pour passer en homologation et j'espère que le juge ne va pas refuser de valider cet accord.

Car dans ce cas, la procédure de CRPC sera un échec et nous serions de ce fait obligés de nous présenter ultérieurement devant le tribunal correctionnel, en audience classique.

 

Avocat CRPC conduite alcool Chartres

 

Finalement, l'homologation a été un succès et je quitte par conséquent ma cliente avez contentement, car elle avait besoin impérativement de son permis pour pouvoir continuer d'exercer son activité professionnelle.

Non seulement ma cliente a pu conserver son droit de conduire, ce qui était l'objectif principal, mais de plus l'amende n'a pas été trop conséquente (les amendes sont généralement beaucoup plus lourdes quand aucune peine n'affecte le permis de conduire).

C'est donc sur ce très bon résultat que je quitte le tribunal judiciaire de Chartres où je ne m'attarde pas plus avant étant appelé en début d'après-midi à Cambrai pour assurer la défense d'un autre client.

Je vous donne par conséquent rendez-vous dès cet après-midi pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'une CRPC pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC délit routier Chartres

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Chartres

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14 octobre, rodéo urbain Cour d'Appel de Rouen

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé permis de conduire Cour d'Appel de Rouen

 

audience de droit routier à la Cour d'Appel de Rouen

 

 

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Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Rouen ou devant le tribunal judiciaire de Rouen pour une affaire liée à un rodéo urbain et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Rouen

 

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