tribunal de Pontoise avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

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On vous reproche d'avoir réalisé un délit routier dans le département du Val d'Oise (95) ou une contravention routière et vous avez à ce titre reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire de PONTOISE.

Le Tribunal Judiciaire de Pontoise est situé 3 Rue Victor Hugo, 95000 CERGY. PONTOISE (département du Val d'Oise).

De nombreuses informations pratiques sur cette juridiction sont consultables aux adresses ci-dessous :

https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-pontoise

https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-d-oise/tgi-95500-01

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avocat convocation au tribunal de Pontoise droit routier

Vous avez reçu une convocation en justice devant le tribunal de Pontoise.

En ce qui concerne les délits routiers, votre convocation peut prendre la forme :

Pontoise composition pénale délit routier

Dans ce cas vous vous verrez notifier une convocation devant un délégué du Procureur de la République du tribunal de Pontoise en vue de la mise en place d'une composition pénale.

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Pontoise ordonnance pénale délit routier

Dans ce cas, vous vous verrez remettre une convocation devant le procureur de la République du tribunal de Pontoise en vue de la notification d'une ordonnance pénale délictuelle.

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Pontoise comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Dans ce cas vous vous verrez remettre une double convocation, la première en CRPC devant le tribunal judiciaire de Pontoise et la seconde en CIOPJ devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

CRPC Pontoise délit routier

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Pontoise audience correctionnelle délit routier

Dans ce cas vous vous verrez remettre une convocation à une audience classique devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Cette procédure est généralement réservée à la récidive de délit routier ou lorsque le casier judiciaire de la personne poursuivie est bien fourni.

Tribunal de Pontoise avocat droit routier

Vous souhaitez obtenir dans un premier temps des renseignements de la part d'un Avocat très expérimenté en droit routier ?

Vous recherchez un avocat tout particulièrement compétent dans cette matière pour vous défendre efficacement devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise (Tribunal de Police de Pontoise en matière contraventionnelle ou Tribunal Correctionnel de Pontoise en matière de délit routier) ?

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Pontoise

J'exerce mon activité exclusivement en droit routier, et ce depuis plus de 23 ans ; je serai donc parfaitement à même de vous renseigner et d'assurer votre défense si vous le souhaitez devant le tribunal de Pontoise.

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal de Pontoise

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