Châteauroux alcool au volant

​

Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Châteauroux pour un délit routier lié à l'alcool au volant ?

Il existe trois chefs de poursuite devant le tribunal judiciaire de Châteauroux pour une conduite alcool.

Châteauroux conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Il peut s'agir dans un premier temps d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Dans ce délit routier, une ou deux mesures de votre imprégnation alcoolique ont été réalisées par les forces de l'ordre (gendarmes ou policiers).

Ces mesures ont pu être faites par une mesure d'alcool dans l'air expiré (éthylomètre) ou une mesure d'alcool dans le sang (prélèvement sanguin).

Le taux d'alcool menant à la caractérisation du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'est pas le même pour ces deux méthodes de vérification.

En effet, concernant la mesure dans l'air expiré, le taux d'alcool est délictuel lorsqu'il est égal ou supérieur à un taux de 0,40 milligramme par litre.

En revanche concernant un mesure sanguine, le taux sera de 0,80 gramme par litre de sang.

En dessous de ces taux, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'est pas caractérisé.

Il convient bien entendu de prendre en compte, lors d'une mesure dans l'air expiré, de la marge d'erreur de l'appareil de mesure (éthylomètre).

Châteauroux conduite en état d'ivresse manifeste

Pour caractériser ce délit, aucune mesure de l'alcool que ce soit dans le sang ou dans l'air expiré n'est nécessaire.

En revanche ce délit repose sur des constatations, notamment physiques, qu'ont pu relever les agents, démontrant sans conteste une alcoolisation importante du conducteur.

Plusieurs signes d'ivresse seront ainsi relevés et listés par les forces de l'ordre contre vous tels que :

- une haleine caractéristique (haleine sentant l'alcool),

- des yeux rouges, vitreux ou voilés

- une démarche hésitante ou titubante

- des propos incohérents ou répétitifs

- des vêtements désordonnés

- un état caractérisé d'euphorie, d'anxiété ou d'énervement...

Le Parquet pourra alors, au vu des constatations effectuées par les agents sur votre personne, vous poursuivre devant le tribunal judiciaire de Châteauroux dans le cadre d'une conduite en état d'ivresse manifeste.

Châteauroux refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

Enfin si vous refusez clairement de vous soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique, vous pourrez être poursuivi au même titre d'ailleurs qu'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou d'une conduite en état d'ivresse manifeste devant le tribunal judiciaire de Châteauroux.

Il faut pour cela que vous ayez expressément refusé de vous soumettre aux vérifications et de plus, que les agents vous aient clairement expliqué que votre refus constituait en lui-même un délit routier, punissable par le tribunal.

Qu'il s'agisse de l'une ou l'autre de ces trois incriminations, vous pourrez donc être convoqué devant le tribunal judiciaire de Châteauroux pour une conduite alcool.

Ces trois chefs de poursuites font encourir les mêmes sanctions, et le même retrait de points (6 points en cas de condamnation pour l'une ou l'autre de ces conduites alcool)

Par ailleurs il existe plusieurs façons de vous traduire en justice (4 formes procédurales distinctes) et toutes ces procédures sont différentes.

En revanche et là encore il faut savoir que toutes entraîneront, lorsqu'elles deviendront définitives, le retrait de 6 points sur votre permis de conduire pour ces faits d'alcool au volant (attention là encore aux permis probatoires 6 points !).

Châteauroux composition pénale alcool au volant

Cette procédure simplifiée est une alternative aux poursuites.

Cela signifie que si vous exécutez les peines qui vous seront proposées par le Parquet de Châteauroux, le délit ne sera pas mentionné à votre casier judiciaire.

Il ne fera donc pas jouer la récidive dans le cas du renouvellement, dans une période de 5 ans, de tels faits ou de faits assimilés par la loi à une conduite alcool (comme une conduite sous stupéfiants ou un délit de fuite par exemple...).

En revanche, si la conduite alcool ne viendra pas s'inscrire à votre casier judiciaire elle sera mentionnée à votre casier de conducteur (le délit sera donc à ce titre mentionné sur votre relevé d'information intégral) et entraînera le retrait de 6 points sur votre permis (attention aux jeunes conducteurs !)

Châteauroux ordonnance pénale alcool au volant

Cette procédure simplifiée et rapide, qui permet de désengorger les tribunaux est actuellement très utilisée par le Parquet.

Il convient de s'en méfier car elle est souvent piégeuse et entraîne les mêmes conséquences qu'un jugement correctionnel classique.

Châteauroux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité alcool au volant (C.R.P.C)

Cette procédure, dans laquelle l'avocat est obligatoire est souvent initiée par le Parquet lorsque la personne a reconnu les faits et est en récidive.

Les sanctions qui sont proposées par le Procureur de la République dans l cadre de procédures de CRPC sont donc assez souvent sévères, à charge pour votre avocat de faire de bonnes négociations.

En effet, votre conseil va négocier avec votre adversaire (le procureur de la République ou un de ses substituts) pour obtenir le meilleur accord possible et surtout les peines les plus adaptées à votre situation personnelle.

Il est donc utile d'avoir à ses côtés un avocat en droit routier.

En revanche dans cette procédure, votre culpabilité sera nécessairement retenue et vous ne pourrez pas obtenir de relaxe même s'il existe un ou des vices de procédure.

Il est donc parfois préférable, en fonction des éléments du dossier (et notamment quand il existe des vices substantiels de procédure), de décliner la proposition de CRPC pour plaider à la barre du Tribunal.

Châteauroux tribunal correctionnel alcool au volant

Dans cette procédure, vous pouvez vous présenter seul au tribunal correctionnel.

Toutefois, pour se faire entendre du Tribunal et pour obtenir à tout le moins une condamnation la plus clémente possible, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat, et bien évidemment un avocat en droit routier.

Xavier MORIN avocat Châteauroux conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Si vous choisissez de confier votre défense à un avocat, celui-ci va alors plaider l'affaire à la barre du tribunal judiciaire de Châteauroux.

En cas de vice de procédure il pourra tenter d'obtenir votre relaxe (vous serez alors considéré comme innocent des faits).

Je pourrai vous aider efficacement à résoudre les difficultés que vous rencontrez.

Mes 23 années d'expérience en droit routier m'ont permis d'acquérir de très solides connaissances, notamment en matière de conduite alcool, expérience que je vous propose aujourd'hui de mettre à votre profit .

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans