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Amiens suspension du permis de conduire

Publié par MORIN Xavier

suspension du permis de conduire Amiens

 

suspension du permis de conduire Amiens

 

 

Avocat suspension du permis de conduire Amiens

 

Lorsque vous êtes contrôlé pour un grand excès de vitesse ou un délit routier, les forces de l'ordre procèdent à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures ou de 120 heures.

Cette rétention est la première mesure administrative qui vous met à pied.

Par suite et à son tour, la Préfecture de la Somme, ayant reçu un double de l'avis de rétention va prendre une seconde mesure administrative, à savoir un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire.

L'arrêté pris par la Préfecture d'Amiens a vocation à vous éloigner de la route jusqu'au jour de votre jugement pénal devant le tribunal judiciaire d'Amiens.

Cette mesure de police administrative est orientée par voie de recommandé avec accusé de réception à l'adresse de votre domicile, telle que figurant sur l'avis de rétention, et donc à l'adresse que vous avez donnée quelques jours plus tôt aux agents.

Je ne puis que vous conseiller pour ma part de récupérer ce courrier RAR.

En effet et même si vous ne le récupérez pas, vous serez considéré comme valablement notifié dès lors qu'un avis de passage a été déposé dans votre boîte aux lettres et que le pli est a été retourné à la préfecture de la Somme portant la mention "avisé et non réclamé".

 

Vous avez la possibilité d'exercer un recours hiérarchique et/ou un recours contentieux contre cet acte administratif défavorable.

Le délai pour ce faire est de deux mois à compter de la déception de l'acte préfectoral.

 

avocat Amiens suspension du permis de conduire

 

Concernant la suspension du permis prise par la Préfecture d'Amiens, celle-ci n'est malheureusement pas aménageable (hors du cas de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en dehors des cas de récidives, des cas de permis probatoires et quand l'alcoolisation est inférieure à un certain seuil fixé par la Préfecture qui correspond généralement au seuil de 0,70 mg/L d'air expiré).

 

Amiens suspension préfectorale du permis grand excès de vitesse
Amiens suspension préfectorale du permis conduite alcool
Amiens suspension du permis conduite en état d'ivresse manifeste
Amiens suspension du permis refus de se soumettre aux vérifications alcooliques
Amiens suspension du permis conduite après usage de stupéfiants
Amiens refus de se soumettre aux vérifications d'usage de stupéfiants
Amiens suspension préfectorale du permis refus d'obtempérer
Amiens suspension du permis récidive de délit routier

 

suspension du permis de conduire Amiens délit routier

 

Pour plus de renseignements sur la mesure de suspension administrative préfectorale du permis de conduire, n'hésitez pas à consulter la page de mon blog qui y est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html

 

suspension du permis de conduire Amiens

 

Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Lisieux

 

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Prenez contact avec mon Cabinet pour toute interrogation relative à une suspension administrative du permis de conduire prise par la Préfecture de la Somme.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.

 

 

Xavier MORIN avocat suspension du permis Amiens

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Amiens

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
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