Cambrai suspension du permis de conduire
Avocat suspension du permis de conduire Cambrai
Lorsque vous êtes contrôlé pour un grand excès de vitesse ou un délit routier, les forces de l'ordre procèdent à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures ou de 120 heures.
Cette rétention est la première mesure administrative qui vous interdit de conduire.
La Préfecture du Nord, informé de votre contrôle par la transmission d'un double de l'avis de rétention par les forces de l'ordre, va pouvoir prolonger l'interdiction de conduire prononcée par l'avis de rétention du permis en prenant une seconde mesure administrative, à savoir un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire, qui a vocation à vous éloigner de la route jusqu'au jour de votre jugement pénal devant le tribunal judiciaire de Cambrai.
Cette mesure de police administrative vous est communiquée par les services postaux (courrier RAR) à l'adresse de votre domicile, telle que figurant sur l'avis de rétention, et donc à l'adresse que vous avez donnée aux agents.
Je ne puis que vous conseiller pour ma part de récupérer ce courrier RAR, et je demeure à votre disposition pour vous indiquer par téléphone pourquoi je vous conseille de le récupérer alors que certains autres de mes Confrères vous diront le contraire.
Une fois le courrier réceptionné, vous aurez deux mois pour pouvoir le contester devant le tribunal administratif.
Vous pouvez aussi saisir la Préfecture du Nord d'un recours hiérarchique (non contentieux).
Il faut être conscient en revanche que ces recours contre la mesure préfectorale conservatoire prise par le Préfet ont peu de chance d'aboutir, sauf à être manifestement irrégulière.
La suspension préfectorale du permis n'est malheureusement pas aménageable (hors du cas de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en dehors des cas de récidives, des cas de permis probatoires et quand l'alcoolisation est inférieure à un certain seuil fixé par la Préfecture qui correspond généralement au seuil de 0,70 mg/L d'air expiré).
Pour plus de renseignements sur la mesure de suspension administrative préfectorale du permis de conduire, n'hésitez pas à consulter la page de mon blog qui y est consacrée :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html
Xavier MORIN avocat suspension du permis de conduire Cambrai
Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.
A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.
Prenez contact avec mon Cabinet pour toute interrogation relative à une suspension administrative du permis de conduire prise par la Préfecture de Cambrai.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.
Xavier MORIN avocat suspension du permis Cambrai
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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