Départ ce matin pour Versailles et son Palais de Justice afin d'assurer la défense d'un client poursuivi par le Parquet dans une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Alors que mon client n'avait pas été intercepté le jour des faits et que seule sa plaque d'immatriculation avait été relevée par les agents, permettant de ce fait de remonter jusqu'à lui, il a finalement reconnu être l'auteur des faits lors de son audition.
Il a, à cette occasion d'ailleurs, précisé qu'il regrettait son attitude, indiquant que son comportement était dû à la peur de voir relever contre lui une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, mon client ayant consommé ce jour-là de l'alcool de manière festive avec des amis.
Ne pouvant pas se passer de son permis pour exercer sa profession, il a préféré prendre la fuite, avant d'avouer plus tard en audition qu'il était bien le conducteur à l'origine du refus d'obtempérer.
La CRPC semble donc tout à fait adaptée à la situation du dossier et ce d'autant plus que si mon client n'est pas expressément en récidive de refus d'obtempérer, il est en réitération, son dossier laissant apparaître une condamnation pour les mêmes causes.
Heureusement, la première condamnation remontant à plus de 5 ans avant les nouveaux faits, jugés aujourd'hui devant le tribunal de Versailles, mon client ne se trouve pas techniquement en état de récidive légale.
L'enjeu est capital pour lui dans la procédure du jour car n'ayant pas été suspendu préalablement du permis à titre conservatoire par la Préfecture, toute sanction sur son permis le conduirait inévitablement aujourd'hui à son licenciement.
La peine de CRPC s'appliquant le jour même, il va donc falloir œuvrer afin qu'aucune mesure de suspension judicaire ne soit pas prononcée, ce qui est loin d'être gagné... surtout à Versailles.
Avocat Versailles CRPC refus d'obtempérer
Arrivés tous deux au tribunal, nous avons pris ensemble connaissance de la proposition de peine par le Parquet, et comme l'on pouvait s'y attendre, outre une peine d'emprisonnement délictuel avec sursis de 6 mois et une amende de 500 €, une suspension du permis pour une période de 3 mois a été avancée par le Parquet.
Impossible d'accepter une telle proposition qui, je le rappelle, conduirait inévitablement au licenciement immédiat de mon client, et c'est avec conviction que je vais donc entamer la phase de négociations que j'espère fructueuses...
Et le résultat a été très concluant puisque le Parquet a finalement accepté de transformer la peine de suspension, en un stage de sensibilisation.
Par conséquent aucune sanction ne viendra impacter le permis de mon client et par ricochet son activité professionnelle.
De plus, procédant sur le champ au règlement de l'amende, celle-ci se voir diminuer de 20 %, son montant étant dès lors rapporté à la somme de 416 €.
Versailles comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité refus d'obtempérer
C'est donc parfaitement soulagés et satisfaits que nous nous quittons sur les marches du Palais.
J'espère, pour mon client en tout cas, que nos chemins ne se recroiserons pas au Palais de Versailles ni dans un autre Palais de justice d'ailleurs, car si te tels faits sont réitérés nous ne pourrons pas à nouveau éviter, comme cela a été le cas aujourd'hui, de voir prononcer une suspension du permis de conduire.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,25 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Versailles
Assurant au quotidien la défense des conducteurs depuis plus de 25 ans, j'ai acquis de très solides compétences en droit routier et suis aujourd'hui l'un des avocats disposant de la plus longue expérience en la matière.
J'ai obtenu de très nombreuses relaxes et récupéré un nombre tout aussi important de permis invalidés tout au long de ma carrière.
N'hésitez pas à vous en assurer en vous rendant sur les pages traitant des résultats du Cabinet en droit pénal et droit administratif routier :
Toutefois il ne faut pas être dupe ; une relaxe est intéressante quand les procédures sont irrégulières ou que les infractions ne sont pas caractérisées mais le rôle de l'Avocat dans un premier temps est d'assurer le conseil de son client et d'obtenir, si une condamnation devait être prononcée, le prononcé d'une sanction la plus modérée et la plus adaptée que possible à la situation de chacun.
En effet, si vous êtes artisan plombier à votre compte, taxi, chauffeur routier, conducteur de bus... la suppression du droit de conduire est un drame alors que si vous avez un chauffeur à l'année vous pourrez supporter beaucoup plus facilement la privation de votre droit de conduire !
Ayant toujours à cœur de défendre mes clients avec la plus fervente conviction, je parcours tout au long de l'année les tribunaux de France pour leur apporter mon aide.
Je vous invite d'ailleurs à nous suivre, sur le fil d'actualités de mon blog.
Vous pourrez ainsi nous accompagner au gré de ces trajets et découvrir les différentes procédures utilisées dans le cadre des infractions routières ainsi que l'ensemble des juridictions appelées à connaître du droit routier.
N'hésitez pas à me contacter, je pourrai vous renseigner et vous protéger efficacement ainsi que votre permis de conduire.
Xavier MORIN, avocat en droit routier
♦ Dès mes études j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.
♦ Co-rédacteurd'ouvrages de circulation routière «Guide de combat anti PV», « Guide de combat anti PV 2000», j'ai également rédigé de nombreux articles professionnels traitant du droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).
♦ Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenuunethèse sur le permis de conduire à points.
♦ Devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 24 ans exclusivement en cette matière.
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Xavier MORIN, docteur en droit, avocat en droit routier depuis 24 ans
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Très mobile, je me déplace dans toute la France pour assister mes clients.
Vous pouvez me poser vos questions sur la page "contact" du blog : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. Merci de mentionner votre numéro de téléphone pour que je puisse vous rappeler.
6 Rue René Bazin – 75016 PARISMétro : JASMIN (ligne 9)Périphérique : Porte d'AuteuilXavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS
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La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.
Ne perdez plus de points, protégez votre permis de conduire, suivez les conseils du "Petit Morin De La Route", l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.
En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.
Maître Xavier MORIN, AvoVélos
Bonne route.
Xavier MORIN, 24 ans d'expérience exclusive en droit routier
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Tous les excès de vitesse étaient considérés, quelle que soit leur importance, comme des contraventions, par principe.
En France, les infractions sont classées, selon leur gravité, en contravention, délit et crime.
Les contraventions sont classées en 5 classes selon leur gravité.
Pour les excès de vitesse, à partir de 50 km/h et plus au-dessus de la limite, la classe était donc la cinquième, soit l’indice de gravité le plus élevé.
En revanche, et par exception, en cas de récidive d’excès de vitesse plus de 50 km/h, la seconde infraction était qualifiée de délit.
La loi nouvelle applicable à partir de 2026 :
Depuis le 31 décembre 2025, et en application de la loi du 9 juillet 2025 art 6, la qualification de l’infraction d’excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite réglementaire est modifiée.
Le grand excès de vitesse : Un délit et non plus une contravention :
Alors que cette infraction routière était considérée comme une contravention (de 5ème classe), elle devient donc un délit routier, et ce, dès les premiers faits.
On se souvient que l’expression de « délit de grand excès de vitesse » recouvrait la qualification délictuelle du deuxième terme de la récidive d’excès de vitesse plus de 50 km/h au-dessus de la limite imposée.
En effet, les faits réitérés dans le délai de 3 ans à compter de la prescription ou de l’expiration de la peine prononcée pour contravention d’excès de vitesse de plus de 50 km/h, recevaient la qualification de délit.
Le texte répressif du délit de grand excès de vitesse :
Le texte nouveau L413-1 du code de la route énonce les faits caractérisant l’infraction et les peines encourues :
« I.-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 kilomètres à l'heure ou plus la vitesse maximale autorisée est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II.- Tout conducteur coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La confiscation est obligatoire en cas de récidive ; la juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus ;
4° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
5° L'annulation du permis de conduire, avec l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
III.- Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
IV.- Dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du Code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros. »
Pour mémoire, et pour les nostalgiques, ci-dessous les termes de l’article R413-14-1 du code de la route (abrogé) :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »
Quelles conséquences ?
Les conséquences de cette mutation ne sont pas toutes immédiatement visibles pour le profane, hormis les peines.
L’application temporelle de la loi nouvelle :
Les infractions déjà relevées mais non jugées seront-elles soumises à la loi nouvelle devant le juge à partir de 2026 ?
Non, car la loi nouvelle plus répressive ne s’applique pas aux faits nés avant son entrée en vigueur. Les faits relevés avant le 1er janvier 2026 seront soumis à la loi plus douce.
Les peines du délit de grand excès de vitesse :
La confiscation du véhicule
La confiscation s’entend ici « seulement » du véhicule dont le propriétaire s’est servi pour commettre l'infraction. Cette peine devient obligatoire en cas de récidive, la juridiction pouvant toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.
La suspension du permis de conduire
La suspension qui peut être prononcée pour une durée de trois ans au plus, ne peut faire l’objet d’un aménagement pour la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
L’interdiction de conduire divers véhicules terrestres à moteur
Cette interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus implique que le conducteur peut se voir retirer l’autorisation de conduire des véhicules pour la conduite desquels le permis est exigé, mais aussi, par exemple, un vélo électrique ou même une trottinette électrique….
L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Cette obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière répond à un souci de pédagogie, mais a un coût, en temps, en deniers, et peut être assortie d’une peine en cas d’inexécution dans le délai imparti.
L’annulation du permis de conduire :
Cette peine d’annulation du permis de conduire est assortie d’un délai d’interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Nombre de points soustraits :
Le retrait de points retirés sur le permis demeure stable à 6 points après condamnation définitive, paiement de l’amende forfaitaire ou majoration de l’amende forfaitaire.
Action publique : un pouvoir de poursuite considérablement plus long
Puisque l’infraction est un délit, l’action publique ne se prescrit pas, comme pour une contravention, en 1 an, mais en 6 ans.
Il s’agit donc ici du délai ouvert au Parquet pour poursuivre les faits ; l’extinction de l’action publique, en matière contraventionnelle, et une arme très puissante pour faire échouer le pouvoir de punir. Une année passe vite, mais 6 ans sont une éternité pour un conducteur.
Une période de récidive plus longue pour le délit de grand excès de vitesse :
La période de récidive n’est plus la récidive spéciale antérieurement prévue, savoir 3 ans, mais 5 ans, comme pour tous les délits.
Cela signifie que les sanctions aggravées (doublement des peines encourues dans leur durée ou leur montant, confiscation, etc.) prévues en récidive planent au-dessus de vos têtes pendant 5 ans à compter de l’exécution ou la prescription de la peine précédente.
Si le condamné a été puni à une peine de prison avec sursis simple pour un premier excès de vitesse, la fin d’exécution du sursis simple est à 5 ans après le jugement définitif, et la récidive peut être relevée pendant les 5 ans qui suivent l’accomplissement de la peine ; nous sommes alors à 10 ans des faits initiaux…
Pour tout un chacun, 10 ans est une durée considérable.
Délit d’excès de vitesse de plus de 50 km/h : Une mention au casier potentiellement bloquante :
Le casier judiciaire est impacté par une inscription durable. Ceci posera une difficulté pour nombre de professions telles que les taxis, les conducteurs de bus, les VTC, les emplois en lien avec la sécurité ou exercés dans des sites sensibles, les métiers en contact avec des publics protégés, de nombreux métiers de la fonction publique….
La procédure d’amende forfaitaire applicable au grand excès de vitesse :
Si le traitement par AFD et AFDM attire l’attention, il convient de ne pas se réjouir de cette procédure simplifiée qui dissimule trop souvent les effets secondaires de la procédure simplifiée qui, par exemple, fondera de manière sournoise, un précédent au casier.
Le cadre du contrôle et le pouvoir des forces de l’ordre en matière de grand excès de vitesse :
Ce qui n’est vraiment pas visible pour l’instant, mais qui semble plus important, c’est la possibilité de placement en garde à vue pour 24 heures au maximum.
Pourquoi cela est-il important ?
Par expérience, le pouvoir de garder à vue une personne est souvent un moyen de pression au moins implicite.
Que se passera-t-il quand seront relevés des délits d’excès de vitesse par les radars automatiques et que le titulaire de la carte grise sera convoqué pour être entendu sur les faits ?
Il est fréquent qu’une pression palpable se fasse jour dans les auditions du titulaire du certificat d’immatriculation lorsque le conducteur n’est pas identifié. A la question de savoir qui conduisait le véhicule contrôlé, la perspective, d’une possible mesure restrictive de liberté pourrait fort bien déterminer le contenu des auditions.
Gageons qu’éclairés et soutenus par les conseils de leur avocat, et soumis à des fonctionnaires soucieux des libertés et des droits de la défense, les mis en cause puissent diriger, en conformité avec nos principes les plus importants, leurs auditions.
CA de Reims récidive de conduite après usage de stupéfiants
En direct du Cabinet :
Malgré les conditions climatiques de la veille m'ayant contraint à annuler mes déplacements, la pluie a heureusement fait fondre le manteau neigeux ce qui me permets de pouvoir prendre la route en cette fin de matinée pour Reims, où je dois plaider un dossier devant la Cour d'appel.
Mon client, consommateur de CBD est poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et encourt de ce fait l'annulation de son permis de conduire.
Rappelons que si la récidive est constatée par le tribunal (ou la Cour d'Appel en l'occurrence) , l'annulation du permis de conduire est "de plein droit", ce qui signifie qu'elle est obligatoirement prononcée par la juridiction.
Bien évidemment, nous allons tenter d'éviter cette mesure qui mettrait réellement en péril l'activité professionnelle de mon client, ce qui serait une bien mauvaise nouvelle en ce début d'année, en plaidant un certain nombre de nullités de la procédure.
Par suite, nous nous attacherons au fond à plaider sur la consommation de CBD, à l'exclusion de toute substance psychotrope.
Avocat Reims récidive de conduite après usage de stupéfiants
Après plusieurs visios avec des détenus, des désistements d'appel et des demandes de renvoi, mon dossier est enfin appelé à la barre de la Cour (il est près de 16h30 pour une convocation à 14h00)....
Et nous ne serons malheureusement pas fixés aujourd'hui puisque la Cour n'a pas entendu rendre sa décision "sur le siège".
Mon client devra donc attendre plusieurs semaines pour être fixé sur son sort.
En effet, souhaitant pouvoir se donner le temps de la réflexion, le dossier a été mis en délibéré au mois de février prochain.
Espérant que ce laps de réflexion joue en sa faveur.
Cette affaire est donc à suivre.
Je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Reims pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,25 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Reims
Alors que nous devions nous rendre ce matin à Arras, les conditions climatiques nous ont contraints à devoir solliciter le report de l'audience.
Pas de déplacement par conséquent, ce qui est une bonne nouvelle au regard de la dangerosité de la circulation ce matin.
Nous espérons que la situation d'arrange pour demain afin que je puisse me transporter jusqu'à Reims où je dois plaider un dossier devant la Cour d'Appel.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Restez bien au chaud et évitez de prendre le volant si vous le pouvez, afin de ne pas vous trouver dans une situation dangereuse.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Arras Châteauroux pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Récidive de grande excès de vitesse et conduite sous stupéfiants Châteauroux
En direct du Cabinet :
Alors que l'année 2025 s'est terminée avec une relaxe à Sens pour un refus d'obtempérer doublée d'une relaxe pour abus de bien sociaux, nous partons pour cette première audience de l'année 2026 à Châteauroux afin de défendre non pas un client, mais deux clients du Cabinet poursuivis pour le premier pour une récidive de grand excès de vitesse et pour le second pour une conduite après usage de stupéfiants.
Avocat Châteauroux récidive de grand excès de vitesse
Convoqué à 13h30, nous sommes passés très rapidement.
Après deux dossiers appelés en Chambre du Conseil et une panne informatique, j'ai pu mettre en place la défense dans ma première affaire.
Et le résultat a été très satisfaisant puisque mon client a purement et simplement été relaxé des faits qui lui étaient reprochés, à savoir un grand excès de vitesse en récidive.
Avocat Châteauroux conduite après usage de stupéfiants
Mon second dossier étant appelé à 16h00 et en raison de la neige qui annonçait un retour fastidieux à mon domicile, j'ai demandé la comparution volontaire à 14h30 (au lieu de 16h00), de mon client, ce qui m'a été accordé.
Après avoir développé des moyens de nullité, et le Parquet étant d'accord avec mes arguments, le Président tenant l'audience correctionnelle a également décidé de prononcer la relaxe.
C'est donc sur un très bon résultat de double relaxe que l'année 2026 commence.
J'espère qu'elle tiendra toutes ses promesses pour les audiences à venir...
Il ne me reste donc plus qu'à reprendre une nouvelle fois le chemin du retour en espérant que les conditions de circulations soient les meilleures possibles malgré les conditions climatiques particulièrement rudes en ce début de janvier 2026, et même si le soleil brille encore actuellement à Châteauroux...
Je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Je profite de ce premier article de l'année pour vous souhaiter à toutes et tous une bonne année 2026 placée sous le signe de la santé et du bonheur.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Châteauroux pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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