assistance audition COB de NOYON conduite sous stupéfiants 29.01.26

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En direct du Cabinet :

Nous partons une fois de plus à une heure très matinale ce matin pour assister un client à la COB de NOYON dans le cadre d'une audition concernant une conduite après usage de stupéfiants.

Devant traverser Paris, il n'est jamais très facile de prévoir un horaire précis et c'est la raison pour laquelle je pars suffisamment tôt afin d'être sûr d'arriver à l'heure de la convocation, les gendarmes n'appréciant guère de devoir attendre les personnes convoquées... et leurs avocats.

Après un accueil très professionnel de la part des agents, nous avons exposé nos arguments soutenant que la consommation était une consommation de CBD.

L'audition s'est très bien passée, les agents étant restés très courtois, contrairement au jour de leur perquisition.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle mon client souhaitait être assisté aujourd'hui lors de son audition.

En effet, la présence d'un avocat améliore toujours grandement la situation et évite tout débordement...

La procédure s'oriente sur une simple mesure de composition pénale alors que mon client était entendu de prime abord non seulement pour une conduite après usage de stupéfiants mais également pour l'infraction de détention, achat, transport, cessation de produits stupéfiants, ce qui est apparenté au trafic.

Nous avons finalement réussi à faire abandonner ce chef de poursuite, les agents s'étant accordés pour considérer que la détention de produits de mon client n'était destinée qu'à un usage personnel.

La procédure de composition pénale est la plus douce des formes procédurale, car étant une alternative aux poursuites, elle ne constitue pas un premier terme de récidive, le délit ne venant pas s'inscrire au casier judiciaire.

Nous verrons par suite, en commandant notamment le dossier pénal et en procédant à son étude, s'il convient d'accepter la proposition de composition pénale ou s'il convient plutôt de plaider sur la consommation de CBD.

Après avoir salué les agents, nous sortons sereinement, mon client et moi, de la gendarmerie de NOYON.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français, et... des diverses gendarmeries françaises.

Vous êtes convoqué en audition en gendarmerie pour une conduite après usage de stupéfiants ou pour une détention de produits stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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