Avocat récidive de conduite sous stupéfiants

Vous avez été condamné pour une conduite après usage de stupéfiants.

Vous avez été contrôlé positif à nouveau, dans un délai de 5 ans, pour une conduite après usage de stupéfiants.

Récidive de conduite sous stupéfiants

La récidive de conduite après usage de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par les articles L 235-1 et L 235-4 du Code de la route.

L'article 132-10 du Code Pénal prévoit qu'en cas de récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'infraction de conduite sous stupéfiants encourt par conséquent les peines suivantes :

• Une peine d'emprisonnement de 4 ans (maximum)
• Une amende de 90000 € (maximum)
• Une peine de travail d'intérêt général
• Une peine de jours amende
• Un stage de sensibilisation.

S'ajoutent à ces peines encourues, d'autres peines inhérentes à la circonstance de réalisation en récidive du délit de conduite après usage de stupéfiants :

• La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, les dispositions de l'article L. 325-9 étant alors applicables, le cas échéant, au créancier gagiste ;
• L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué ou immobilisé en application des 1° et 2° est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal.

• L'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Xavier MORIN Avocat récidive de conduite sous stupéfiants 

Si l'infraction de récidive de conduite après usage de stupéfiants vous est reprochée, vous allez être cité devant le tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale, de CRPC ou d'audience correctionnelle classique.

Il est déterminant de confier votre défense à un avocat expérimenté en droit routier.

Mon Cabinet, se consacre exclusivement à la défense des conducteurs et de leur permis de conduire depuis plus de 23 ans.

Je suis donc tout particulièrement aguerri aux procédures pénales relatives à la commission d'un délit routier en récidive, et notamment de la récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Xavier MORIN Avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com