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Avocat récidive de conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Avocat récidive de conduite sous stupéfiants

 

 

Vous avez été condamné pour une conduite après usage de stupéfiants.

Vous avez été contrôlé positif à nouveau, dans un délai de 5 ans, pour une conduite après usage de stupéfiants.

 

Récidive de conduite sous stupéfiants

La récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par les articles L 235-1 et L 235-4 du Code de la route.

Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'infraction de conduite sous stupéfiants encourt tout d'abord les peines prévues à l'article L 235-1 du Code de la Route, savoir  :

Une peine d'emprisonnement de 2 ans

Une amende de 4.500 €

Une peine de travail d'intérêt général

Une peine de jours-amende

Des stages de sensibilisation.....

La récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants encourt également, selon les termes de l'article L 235-4 du Code de la Route, les peines complémentaires suivantes :

La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, les dispositions de l'article L. 325-9 étant alors applicables, le cas échéant, au créancier gagiste ;

L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué ou immobilisé en application des 1° et 2° est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal.

L'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

 

Récidive de conduite sous stupéfiants plus conduite alcool

Lorsque ce délit de récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants est couplé avec l’alcoolémie, les peines encourues sont aggravées, passant alors à 3 ans d’emprisonnement et 9000 € d’amende.

Les peines encourues pour une récidive de conduite sous stupéfiants sont donc très lourdes.

 

Avocat récidive de conduite sous stupéfiants 

Si l'infraction de récidive de conduite sous stupéfiants vous est reprochée, vous allez être cité devant le Tribunal Correctionnel et vous devez impérativement confier votre défense et celle de votre permis de conduire à un Avocat expérimenté en la matière, spécifiquement compétent pour vous défendre dans le cadre de la récidive de conduite sous stupéfiants.

Que vous soyez jugé dans le cadre d'une procédure simplifiée, telle que la CRPC, ou convoqué devant le Tribunal Correctionnel en audience "classique", votre défense doit être confiée à un avocat hautement compétent en la matière.

Mon Cabinet, se consacrant exclusivement à la défense des conducteurs et de leur permis de conduire depuis plus de 20 ans, est à même de pouvoir vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité en matière de récidive de conduite sous stupéfiants.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est  gratuit

Avocat récidive de conduite sous stupéfiants
Avocat récidive de conduite sous stupéfiants

Xavier MORIN, Docteur en Droit

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (intervention partout en France)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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