Avocat récidive de conduite sous stupéfiants

Avocat récidive de conduite sous stupéfiants

Vous avez été condamné pour une conduite après usage de stupéfiants.

Vous avez été contrôlé positif à nouveau, dans un délai de 5 ans, pour une conduite après usage de stupéfiants.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le délit de récidive de conduite après usage de plantes ou substance classées comme stupéfiants sur la page de mon blog qui s'y consacre plus précisément en cliquant sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Récidive de conduite sous stupéfiants

La récidive de conduite après usage de stupéfiants est un délit prévu et réprimé par les articles L 235-1 et L 235-4 du Code de la route.

L'article 132-10 du Code Pénal prévoit qu'en cas de récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'infraction de conduite sous stupéfiants encourt par conséquent les peines suivantes :

• Une peine d'emprisonnement de 4 ans (maximum)
• Une amende de 90000 € (maximum)
• Une peine de travail d'intérêt général
• Une peine de jours amende
• Un stage de sensibilisation.

S'ajoutent à ces peines encourues, d'autres peines inhérentes à la circonstance de réalisation en récidive du délit de conduite après usage de stupéfiants :

• La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, les dispositions de l'article L. 325-9 étant alors applicables, le cas échéant, au créancier gagiste ;
• L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué ou immobilisé en application des 1° et 2° est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal.

• L'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

Xavier MORIN Avocat récidive de conduite sous stupéfiants 

Si l'infraction de récidive de conduite après usage de stupéfiants vous est reprochée, vous allez être cité devant le tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale, de CRPC ou d'audience correctionnelle classique.

Il est déterminant de confier votre défense à un avocat expérimenté en droit routier.

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je pourrai donc assurer efficacement votre défense si vous êtes poursuivi devant le tribunal pour une conduite alcool en récidive.

Je vous propose dans un premier temps de discuter avec vous de cette affaire à l'occasion d'un entretien téléphonique.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

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