Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager

Xavier MORIN avocat en droit routier 

Publié le par MORIN Xavier

​

Xavier MORIN avocat en droit routier 

 

Xavier MORIN avocat en droit routier 

 

 

Je conseille mes clients, et d'une manière générale les conducteurs qui me contactent, en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 25 ans.

Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris, j'exerce quotidiennement et exclusivement dans cette matière.

Je suis à ce titre l’un des avocats français les plus expérimentés en droit routier.

J'interviens et je me déplace personnellement pour défendre mes clients sur l’ensemble du territoire français.

Mon goût et mon dévouement pour la défense des automobilistes remontent à l’époque de mes études de droit.

♦ Pendant mon Doctorat je me suis notamment investi dans la défense des usagers de la route au sein d’associations d'aide aux automobilistes.

♦ Co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière «Guide de combat anti PV», «Guide de combat anti PV 2000», j'ai également rédigé de nombreux articles professionnels traitant du droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais, Lamy Liaisons "Le Bulletin des Transports et de la Logistique"...).

♦ Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 25 ans spécifiquement en cette matière.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

cette première consultation est gratuite

 

Xavier MORIN avocat en droit routier 

 

Avocat en droit routier : un métier de conseil

 

Dans un premier temps le rôle de l'Avocat est d'assurer le conseil de son client.

C'est d'ailleurs son rôle le plus important.

Fort de ma longue expérience en droit routier je pourrai vous informer des moyens utiles à votre défense ainsi qu'à la préservation de votre permis de conduire, dont la validité est dans notre monde moderne une nécessité tant dans la vie personnelle, que professionnelle familiale et sociale.

 

alcool au volant
conduite après usage de stupéfiants,
refus d'obtempérer
grand excès de vitesse
délit de fuite
conduite malgré suspension ou annulation du permis
blessures routières et homicide routier
suspension préfectorale du permis
invalidation du permis....

 

Il est souvent important de prendre les devants pour éviter toute difficulté ultérieure.

La prise de conseils avisés auprès d'un avocat compétent et expérimenté en droit routier dès la survenance d'une difficulté (commission d'un délit routier, risque de perte de points sur un permis probatoire ou fragilisé...) et naturellement avant qu'une décision définitive ne soit prise contre votre permis de conduire, se révèle souvent fort utile dans la sphère très complexe et souvent nébuleuse, pour les non initiés, du droit routier.

 

Avocat en droit routier : un métier de défense devant les juridictions pénales et administratives

 

Le rôle de l'avocat est ensuite d'obtenir, si une condamnation devait être prononcée, une sanction la plus modérée et la plus adaptée possible à la situation de chacun.

En effet, si vous êtes artisan plombier à votre compte, taxi, chauffeur routier, conducteur de bus... la suppression du droit de conduire est un drame alors que si vous avez un chauffeur à l'année vous pourrez supporter beaucoup plus facilement la privation de votre droit de conduire !

 

Très mobile, je me déplacerai pour vous défendre efficacement devant l’ensemble des Juridictions françaises, tant administratives que judiciaires (Tribunaux judiciaires, Cours d’appel, Tribunaux administratifs) afin que vos problèmes trouvent des solutions.

Ayant en effet toujours à cœur de défendre mes clients avec la plus fervente conviction, je parcours tout au long de l'année les tribunaux de France (et des dizaines de milliers de kilomètres) pour leur apporter mon aide.

Je vous invite d'ailleurs à nous suivre, sur le fil d'actualités de mon blog.

Vous pourrez ainsi nous accompagner au gré de ces trajets et découvrir les différentes procédures utilisées dans le cadre des infractions routières ainsi que l'ensemble des juridictions appelées à connaître du droit routier.

 

Xavier MORIN avocat en droit routier 

 

Introduction au Petit Morin de la Route :

 

Force est de constater que « le monde se divise en deux catégories de personnes à l’égard des automobilistes » :

- Ceux qui soi-disant cherchent à les protéger en augmentant la charge de la règlementation et en les empêchant de circuler en rond,

- Et ceux qui apparaissent les protéger en les conseillant contre les premiers.

 

L’objet du Petit Morin de la Route est d’aider véritablement l’automobiliste en lui donnant des bases indispensables à l’exercice de son activité.

En effet, les conseils fournis aux automobilistes oublient la plupart du temps d’attirer l’attention du conducteur et du contrevenant potentiel sur les prescriptions du Code de la Route.

Il est indispensable premièrement de connaître les attentes exactes du codificateur, et de comprendre ce que la législation attend de vous.

Le Petit Morin de la Route ne veut pas vous tendre un piège en vous faisant miroiter des recettes miracles.

Il souhaite attirer votre attention sur le « sens caché » de la codification en matière de circulation routière pour que vous soyez à même de ne pas vous faire verbaliser.

Il est de l’intérêt bien compris, même d’un Avocat, de ne pas voir ses concitoyens tomber dans les pièges du Code de la Route.

A titre d’exemple, si vous n’avez pas une idée précise (que les agents n’ont pas toujours d’ailleurs), de la manière dont le Code de la Route prévoit que l’on respecte un « STOP » ou un « FEU ROUGE », ou qu’on y contrevient, vous risquez nécessairement d’être verbalisé.

Le Petit Morin de la Route est là pour vous indiquer le sens secret et les attentes, parfois inattendues, de l’Administration et des Parlements qui ont instauré la réglementation et la législation qui vous, nous, sont applicables.

Mon Cabinet est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

cette première consultation est sans engagement et gratuite

 

Xavier MORIN avocat en droit routier 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat en matière de droit routier et de permis de conduire depuis plus de 25 ans

 

Avocat au Barreau de Paris
6 rue René Bazin - 75016 Paris
Intervention sur toute la France
 

Mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Site internet : https://www.cabinetmorin.fr/

 

Réseaux sociaux : 

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat

 

 

Voir les commentaires

Téléphone au volant et suspension du permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Il n'est plus nécessaire aujourd'hui qu'une autre infraction (par exemple une infraction à la vitesse) vienne s'ajouter à celle du téléphone au volant pour décider certaines préfectures à prononcer une suspension administrative du permis de conduire.

En effet, une quatrième préfecture vient de s’ajouter à celle du département des Landes, du Lot-et-Garonne et du Pas-de-Calais, concernant la prise d’arrêtés de suspension du permis de conduire fondés sur l’article L.224-7 du Code de la Route qui prévoit que :

« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire. » 

 

Or, l’article R.412-6-1 du même code prévoit et réprime l’usage du téléphone au volant de la manière suivante :

« L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. (…)

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire ».

 

Le fait que le Code de la route prévoit expressément à titre de peine complémentaire la suspension du permis de conduire en la matière permet de ce fait au Préfet de prononcer de son côté une mesure de suspension du permis de conduire (cette mesure ne caractérisant pas une peine à proprement parler mais une mesure de sureté destinée à protéger la sécurité publique).

Le conducteur en infraction se verra donc dans ce genre de poursuite orienter, au plan pénal, un avis de contravention (procédure simplifiée d’amende forfaitaire) et perdra 3 points lors du règlement de l’amende, celui-ci se reconnaissant auteur des faits en raison dudit paiement.

Parallèlement et au plan non pas pénal mais administratif, le Préfet des départements concernés par cette « politique sécuritaire » pourra de son côté, prenant connaissance d’un procès-verbal établi par les forces de l’ordre pour l’usage d’un téléphone au volant ou du port à l’oreille d’un dispositif susceptible d’émettre du son,  prendre contre le conducteur contrevenant, une peine de suspension de son permis de conduire pouvant s’étaler jusqu’à 6 mois, ce qui ne manquera pas de mettre dans la difficulté les conducteurs ainsi privés du droit de conduire.

De ce fait et dès le 1er mai prochain, la Préfecture des Charente-Maritime après un mois consacré à la sensibilisation sur les dangers du téléphone au volant et la mise en place prochaine de la mesure de suspension du permis de conduire pour le cas où de tels faits seraient constatés par les agents, va basculer dans la phase répressive.

 

Conseil du Petit MORIN de la route :

 

Il est toujours possible de contester une mesure administrative individuelle défavorable, et par conséquent d’attaquer la décision préfectorale dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif compétent, en référé et au fond (recours en excès de pouvoir).

Un recours non contentieux (recours hiérarchique) peut également être orienté à la Préfecture ayant pris la mesure de suspension mais il est fort probable que le Préfet ou la Préfète, ne souhaite pas changer sa position.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes suspendu du permis en raison de l'usage d'un téléphone au volant et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

Déferrement Parquet d'Evry, délits, 20.04.2026

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat déferrement délits Tribunal d'Evry

 

Déferrement délits (dont délits routiers) Tribunal d'Evry

 

 

En direct du Cabinet :

 

Je reste aujourd'hui en contact avec les agents concernant le déferrement de mon client pour être présenté au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry, afin de pouvoir être présent à ses côtés.

Mon client va effectivement être déféré et conduit par les gendarmes auprès du Procureur d'Evry qui va nous communiquer les chefs de poursuites et décider d'une comparution immédiate ou d'une présentation ultérieure devant le tribunal correctionnel.

Informé que cette présentation devait se tenir en fin de matinée, je prends la route en direction d'Evry.

Mon client, amené sous escorte, me rejoint au tribunal.

 

Nous nous présentons devant le Procureur, qui ayant pris note de mes observations dans le cadre de l'audition effectuée en ma présence postérieurement, nous indique qu'il ne poursuivra finalement pas pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ni pour la conduite après usage de stupéfiants, limitant les chefs de poursuites à l'outrage et la rébellion.

Ceci est une première victoire puisque 50 % des infractions ont disparu !

De plus mon client ne va pas faire l'objet d'une CI (comparution immédiate) mais d'une CPVCJ (convocation par procès-verbal avec contrôle judiciaire).

Une date ultérieure de convocation devant le tribunal correctionnel d'Evry nous est par conséquent donnée, ce qui nous laissera le temps de préparer utilement notre défense.

 

A la demande du Parquet, souhaitant mettre mon client sous contrôle judicaire jusqu'à sa date de jugement, nous nous présentons maintenant devant le JLD (le Juge des Libertés et de la Détention).

Nous allons débattre du contenu du contrôle judiciaire demandé par le Parquet qui sollicite entre autres mesures, une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD ainsi qu'un pointage régulier auprès des forces de l'ordre.

Finalement, après avoir débattu sur l'ensemble des mesures demandées par le Parquet, le pointage n'a pas été retenu par le JDL, ni la restriction du droit de conduire, ce qui est une bonne nouvelle.

Par suite de cette présentation, mon client, qui aurait tout à fait pu être mis en détention dans l'attente de son jugement, a retrouvé sa liberté, sous contrôle judiciaire.

Nous nous sommes ainsi quittés en nous donnant rendez-vous prochainement pour plaider le dossier devant le tribunal.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry dans le cadre d'une mesure de déferrement (CI ou CRPC) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

avocat déferrement délits Tribunal d'Evry

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

​

​

Voir les commentaires

audition GAV conduite stup, alcool, outrage et rébellion Guigneville-sur-Essonne 16.04.2026

Publié le par MORIN Xavier

​

délit routier gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne

 

Assistance audition délit routier Gendarmerie de Guigneville-Sur-Essonne

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ précipité en cette fin de matinée pour Guigneville-Sur-Essonne après avoir reçu un appel de la gendarmerie pour m'informer que l'un de mes clients, mis en garde à vue pour quatre délits (dont deux délits routiers) souhaitait mon assistance dans le cadre de son audition.

N'ayant pas d'audience aujourd'hui, je vais pouvoir m'y consacrer pleinement.

Il est d'ailleurs tout à fait possible que mon client fasse par suite l'objet d'un déferrement pour une comparution immédiate à Evry et je me tiens prêt pour cette éventualité.

 

L'audition s'est bien déroulée.

Invité à la fin de celle-ci à faire part de mes observations, j'ai évoqué des problématiques procédurales liées notamment à la mise en œuvre d'une contre-expertise tant en ce qui concerne la conduite alcool que la conduite après usage de stupéfiants.

J'ai bien développé mes remarques afin que celles-ci soient claires et communiquées au Parquet d'Evry qui va décider de la suite à réserver à cette affaire.

Je quitte pour ma part la gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne gardant le contact avec les agents en cas de déferrement de mon client.

 

Après une prolongation de garde à vue, mon client est finalement sorti vendredi après-midi étant convoqué lundi matin à Guigneville afin d'être présenté lundi au Parquet d'Evry.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué à la gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister dans le cadre de votre audition ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

assistance GAV délit routier gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

​

Voir les commentaires

Assistance audition conduite alcool gendarmerie de Vernon (Eure, 27) 09.04.2026

Publié le par MORIN Xavier

​

audition délit routier Gendarmerie de Vernon

 

Assistance audition délit routier Gendarmerie de Vernon

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ matinal ce matin pour rejoindre mon client convoqué à la gendarmerie de Vernon (27).

Celui-ci va être auditionné à 9h00, dans le cadre d'une procédure pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Souhaitant que je l'assiste lors de cette audition, je serai présent à ses côtés afin notamment de pouvoir formuler mes observations à la fin de son interrogatoire.

 

Assistance audition délit routier Gendarmerie de Vernon

 

 

L'audition s'étant déroulée sans le moindre incident et mon client ayant pu formuler toutes ses explications, et pour ma part toutes mes observations, l'audition se termine en fin de matinée.

Je quitte par conséquent mon client devant la gendarmerie de Vernon dans l'attente de la réponse pénale qui sera apportée par le Parquet d'Evreux à cette affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

 

 

Vous êtes convoqué à la gendarmerie de Vernon dans le cadre de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister dans le cadre de votre audition ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier MORIN avocat audition délit routier Gendarmerie de Vernon

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

​

​

Voir les commentaires

composition pénale blessures involontaires au volant Chartres 08.04.2026

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat composition pénale délit routier Chartres

 

Blessures au volant avec ITT inférieure à 3 mois Chartres

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons ce matin au point Justice de Chartres (5 rue du Docteur Gibert) afin d'assister un client poursuivi d'avoir, sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, causé involontairement une atteinte ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois, en l'espèce et notamment en causant des blessures à ses trois passagers, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence.

Dans notre dossier, mon client circulait en effet alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire.

 

Autrefois, une poursuite pour des faits de cette importance, n'aurait jamais fait l'objet d'une procédure de composition pénale.

Actuellement, et afin notamment de désengorger les tribunaux pour restreindre les délais entre le jour des faits et la comparution en justice et les rendre ainsi plus raisonnables, de nombreux dossiers sont désormais confiés à des Délégués du Procureur de la République (souvent des anciens gendarmes ou policiers à la retraite).

Présentée comme une procédure à bas bruits, la composition pénale n'est en réalité pas sans conséquence et la présence d'un Avocat est souvent nécessaire pour éviter toute difficulté ultérieure (que ce soit dans le prononcé des peines ou dans leur exécution souvent compliquée à mettre en oeuvre).

 

Nous  nous présentons donc aujourd'hui devant un délégué du Procureur qui va nous faire une proposition de peine initiée par le Parquet de Chartres.

En raison des enjeux, notamment en terme de réparation du préjudice des personnes blessées dans l'accident, nous avons sollicité un délai de réflexion afin de pouvoir s'assurer que les demandes adverses correspondent à la réalité.

Il ne faut évidemment pas s'engager à l'aveugle, en composition pénale, à réparer les préjudice sans savoir à quoi ils correspondent exactement et s'ils seront pris en charge par l'assureur...

Nous nous retrouverons par conséquent devant le délégué au mois de juillet pour lui faire part de notre position quant à sa proposition, au demeurant assez clémente.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de composition pénale, qui est une alternative aux poursuites, je vous invite à cliquer sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué au point de Justice et du Droit à Chartres, dans le cadre d'une procédure de composition pénale pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier MORIN avocat composition pénale délit routier Chartres

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

Blois récidive de conduite sur invalidation du permis 27.03.26

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat spécialisé conduite sans permis tribunal de Blois

 

CRPC récidive de conduite sans permis Blois

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ pour une seconde fois de la semaine pour Blois afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une récidive de conduite sans permis.

Les négociations ont été très fructueuses.

En effet, nous avons pu négocier le prononcé d'une seule peine : des heures de travail d'intérêt général (TIG).

Mon client, qui avait entre temps passé son permis, avait naturellement peur de le voir annulé, ce qui aurait été, il faut bien le dire, tout à fait contre-productif.

En effet, contrôlé et condamné à deux reprises pour une conduite malgré invalidation du permis, le fait d'avoir recouvré le droit de conduire lui a permis de régulariser sa situation.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Blois en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une récidive de conduite sans permis et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sans permis tribunal de Blois

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Blois 25.03.26

Publié le par MORIN Xavier

​

récidive de conduite sous stupéfiants Blois

 

Audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants Blois

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ ce midi pour Blois afin de défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

J'ai transmis précédemment à cette audience, des conclusions de nullité au tribunal relatives notamment aux opérations d'expertise et à la notification du droit à contre-expertise.

Au fond, j'ai plaidé sur l'usage de CBD en l'absence de toute consommation de produit psychotrope.

Le tribunal a souhaité se laisser le temps de la réflexion et à fixé sont délibéré au mois d'avril.

Cette affaire est donc à suivre.

 

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Blois pour une récidive de conduite sous stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Blois

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants Evreux 23.03.26

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Evreux

 

CRPC rédivive de conduite stup Evreux

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons aujourd'hui à Evreux pour assister un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

La procédure d'enquête menée par les forces de l'ordre étant régulière, nous avons privilégié la CRPC afin de pouvoir négocier au mieux les peines qui seront appliquées dans cette affaire.

 

CRPC Evreux récidive de conduite après usage de stupéfiants

 

Rappelons qu'en CRPC la présence d'un avocat est obligatoire et qu'en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, l'annulation du permis de conduire est "de plein droit", ce qui a pour conséquence qu'il n'est pas possible d'y déroger.

La loi l'impose.

De plus la confiscation du véhicule est "de droit" mais comme elle n'est pas "de plein droit", il est possible d'argumenter contre cette confiscation.

Pour de plus amples renseignements sur la procédure de CRP et l'infraction de conduite après usage de stupéfiants poursuivie devant le tribunal judiciaire d'Evreux, je vous laisse le soin de vous reporter aux pages de mon blog qui en traitent expressément en cliquant sur les liens suivants :

Procédure de CRPC : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Conduite après usage de stupéfiants Evreux : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/evreux-conduite-sous-stupefiants.html

 

Après avoir négocié avec le Parquet, nous avons obtenu un bon résultat puisque si l'annulation du permis ne pouvait être discutée, nous avons obtenu un délai tout à fait raisonnable d'interdiction de représenter les épreuves du permis (en l'occurrence pour mon client uniquement le Code de la route, n'étant pas en période probatoire) pour une durée de 1 mois seulement.

Ceci lui laissera juste le temps de réviser les épreuves et de s'inscrire pour procéder aux obligations imposées pour repasser les épreuves (visite médicale notamment).

Une amende de 350 € a été fixée.

La confiscation du véhicule a été écartée.

 

Il ne reste maintenant plus qu'à passer au BEX (Bureau de l'Exécution) car la procédure de CRPC (ce qui est une de ses spécificités et la raison d'ailleurs pour laquelle l'avocat est obligatoire) s'exécute sur le champ.

Je vais donc, en accompagnant mon client au BEX m'assurer que tout est en ordre et que les mesures prises ont correctement retranscrite sur le RCP (le relevé de condamnation pénale) afin d'éviter toute difficulté dans la mise à exécution des sanctions prises.

Il est près de midi lorsque je quitte le Palais de justice d'Evreux et mon client.

Et pas temps à perdre, je regagne mon véhicule rapidement pour prendre aussi^tot la route pour Châteauroux où je vais défendre cet après-midi un client poursuivi directement devant le tribunal correctionnel.

 

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le Tribunal d'Evreux pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit et sans engagement 

 

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Xavier Morin avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Evreux

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

Cour d'Appel de Paris, audience de droit routier 20.03.26

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Paris

 

Cour d'appel de Paris, délit routier

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons aujourd'hui non loin du Cabinet puisque je suis appelé devant la Cour d'Appel de Paris, située sur l'Ile de la Cité, afin de défendre un client poursuivi pour un délit de droit routier.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Paris

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Paris pour un délit de droit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit et sans engagement 

 

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

Avocat spécialisé droit routier Cour d'appel de Paris

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 > >>