Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Xavier MORIN, Avocat droit routier, permis de conduire

Publié le par Xavier MORIN

Xavier MORIN Avocat spécialisé en droit routier

 

Assurant au quotidien la défense des conducteurs depuis 24 ans, j'ai acquis de très solides compétences en droit routier.

Je suis aujourd'hui l'un des avocats disposant de la plus longue expérience en la matière.

Je pourrai vous protéger efficacement ainsi que votre permis de conduire.

Ayant toujours à cœur de défendre mes clients avec la plus fervente conviction, je me déplace devant les tribunaux pour leur apporter mon aide.

Vous pouvez d'ailleurs suivre sur le fil d'actualités de mon blog, mes nombreux déplacements sur l'ensemble des départements français.

Vous pourrez ainsi nous accompagner au gré de ces trajets et découvrir les différentes procédures utilisées dans le cadre des infractions routières ainsi que l'ensemble des juridictions appelées à connaître du droit routier.

 

Xavier MORIN, avocat en droit routier 

 

♦ Dès mes études j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.

♦ Co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière «Guide de combat anti PV », « Guide de combat anti PV 2000 », j'ai également rédigé de nombreux articles professionnels traitant du droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).

♦ Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 23 ans, exclusivement en cette matière.

 

Vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier ?

On vous reproche la commission d'une infraction routière (contravention routière ou délit routier) ?

Vous avez malheureusement perdu l'usage de votre permis de conduire (suspension du permis de conduire, invalidation du permis de conduire ou annulation judiciaire du permis de conduire) ?

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

 

N'hésitez pas à me contacter : 

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier

Xavier MORIN, docteur en droit, avocat en droit routier depuis 24 ans

 

Vous êtes convoqué devant un tribunal judiciaire pour une affaire de droit routier ?

Je vous propose de mettre mes très nombreuses années d'expérience à votre profit pour vous renseigner et assurer efficacement votre défense devant la justice.

Très mobile, je me déplace dans toute la France pour assister mes clients.

Vous pouvez me poser vos questions sur la page "contact" du blog : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. Merci de mentionner votre numéro de téléphone pour que je puisse vous rappeler.

 

Xavier MORIN avocat droit routier

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/

Xavier MORIN avocat permis de conduire
https://www.instagram.com/avocat_paris/

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat/

YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Site internet : https://www.cabinetmorin.fr/

 

Xavier MORIN avocat permis de conduire 

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS
Métro : JASMIN (ligne 9)
Périphérique : Porte d'Auteuil
Xavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Xavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS

 

► invalidation du permis de conduire
► annulation judiciaire du permis de conduire
► suspension du permis de conduire
► alcool au volant
► récidive de conduite alcool
► conduite sous stupéfiants
►récidive de conduite sous stupéfiants
► délit de fuite 
► refus d’obtempérer
► blessures involontaires au volant
► homicide involontaire au volant
► réparation du préjudice corporel 
► grand excès de vitesse

 

La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

Ne perdez plus de points, protégez votre permis de conduire, suivez les conseils du "Petit Morin De La Route", l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.

Maître Xavier MORIN,  AvoVélos

Bonne route.

Xavier MORIN, Avocat expert en droit routier
Xavier MORIN, 24 ans d'expérience exclusive en droit routier

 

Xavier MORIN avocat permis de conduite 6 rue René Bazin - 75016 Paris

 

Voir les commentaires

13 novembre, refus d'obtempérer et conduite alcool tribunal d'Argentan

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat spécialisé délit routier Argentan
 audience correctionnelle de droit routier tribunal d'Argentan

 

 

En direct du Cabinet :

Cela faisait quelques temps que je n'étais pas revenu plaider à Argentan.

Nous allons aujourd'hui non pas assister un client, puisque celui-ci retenu par des impératifs professionnels ne peut malheureusement être présent au tribunal, mais le représenter dans cette affaire de refus d'obtempérer et de conduite alcool, son dossier étant venu initialement dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle.

Nous avons toutefois opposé cette ordonnance.

Nous avons exercé ce recours notamment en raison du fait que celle-ci avait prévu une suspension de permis pour une durée de 6 mois, avec autorisation de conduire exclusivement des véhicules disposant d'un EAD, alors que la suspension préfectorale ne comportait pas, quant à lui, cet aménagement.

Or, pour qu'une suspension préfectorale puisse se déduire de la suspension judiciaire, encore faut-il que ces deux suspensions soient de même nature, ce qui n'est pas le cas entre une suspension EAD et une suspension sèche.

Si nous avions laissé l'ordonnance devenir définitive, mon client aurait dû, en plus des 8 mois de suspension préfectorale d'ores et déjà effectués, purger une nouvelle interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant 6 mois....

Or mon client qui est chauffeur routier aurait été très pénalisé par cette nouvelle restriction de son droit de conduire.

Nous allons donc aujourd'hui a minima plaider sur la peine en demandant que la décision de suspension prononcée par le tribunal ne soit pas assortie de l'aménagement EAD pour que la suspension préfectorale puisse venir en déduction de la suspension judiciaire et qu'il n'ait de ce fait aucune restriction supplémentaire de son droit de conduire.

Tel sera notre premier objectif, aujourd'hui, devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Par ailleurs, nous allons également soutenir des conclusions de nullité, notamment au fond du dossier tant en ce qui concerne le refus d'obtempérer (l'ordre de s'arrêter émanant des agents n'étant en l'espèce pas clairement et indiscutablement établi) qu'en ce qui concerne la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (la date de validité de la période annuelle était dépassée le jour du contrôle).

Ayant pris connaissance de nos écritures sur place, malgré un envoi antérieur par mail, le Parquet a entendu requalifier la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite en état d'ivresse manifeste, ce qui est assez classique...

Je me suis naturellement opposé fermement à cette requalification.

En effet la requalification peut être prononcée par un juge que pour redonner aux faits leur juste qualification.

Or dans notre affaire deux mesures éthylométriques ayant été incontestablement opérées, l'ivresse manifeste n'est donc pas la réelle qualification des faits qui doit rester celle de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique mesuré par un taux d'alcoolémie dans l'air expiré.

Le tribunal a semblé attentif à mon développement et a souhaité réserver son délibéré en fin d'audience.

 

Je sors donc du tribunal après avoir plaidé tant sur la peine que sur la relaxe et nous pourrons prendre connaissance du délibéré dès demain.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Argentan pour un refus d'obtempérer, une conduite alcool ou tout autre délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Argentan

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Argentan

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=frl

​

Voir les commentaires

12 novembre 2024, relaxe refus d'obtempérer Cambrai

Publié le par MORIN Xavier

​

refus d'obtempérer Cambrai
 refus d'obtempérer Cambrai

 

En direct du Cabinet :

Après avoir refusé deux propositions de peines dans le cadre de deux procédures de CRPC ce matin à Chartres (ce qui est, il faut bien l'avouer relativement rare), nous prenons la route alors qu'il est tout juste midi, pour nous rendre à Cambrai afin de défendre une cliente poursuivie dans le cadre d'un refus d'obtempérer.

En raison de l'éloignement entre Chartres et Cambrai, j'ai naturellement informé la Présidente d'audience et le Parquet que j'aurai un peu de retard.

Il m'a été répondu que cela ne posait pas de difficulté en raison de deux comparutions immédiates (CI) prévues en début d'audience, les affaires jugées à Juge Unique (JU), dont la mienne, étant dès lors prévues pour 16h00-16h30.

Par conséquent, cela me laisse le temps nécessaire pour rallier Cambrai.

 

Arrivé à 15h30, je constate qu'effectivement l'audience à Juge Unique n'a pas commencé.

Et c'est finalement sous les coups de 17h45 que mon affaire est enfin appelée.

Après avoir entendu l'instruction de l'affaire et les réquisitions du Parquet (celles-ci étant loin d'être clémentes), je me suis avancé à la barre afin de débuter ma défense.

Après avoir écouté mon argumentation, Madame la Présidente a rendu son délibéré sur le siège (c'est à dire sans attendre).

Et ma cliente a été très soulagée d'apprendre, alors que le Parquet demandait entre autres peines la confiscation de son véhicule, qu'elle avait été purement et simplement relaxée des chefs de poursuite (des faits qui lui étaient reprochés).

C'est donc sans aucune charge retenue contre elle, et sans sanction que ce ne soit sur le permis, à titre pécunier ou concernant son véhicule, que ma cliente quitte avec moi le Palais de Justice de Cambrai.

Il est alors près de 18h45, et c'est sur cette nouvelle bonne décision que je prends la route, pour parcourir les quelques 350 kilomètres qui me séparent de mon domicile.

 

avocat refus d'obtempérer Cambrai

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Cambrai pour un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

avocat spécialisé refus d'obtempérer Cambrai

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Cambrai

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

3 novembre 2024, audition à la gendarmerie de Thivars

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat audition délit routier gendarmerie de Thivars

 

 Audition à la gendarmerie de Thivars

 

En direct du Cabinet :

 

En ce dimanche 3 novembre, pas de repos.

Nous partons en effet en ce début d'après-midi pour la gendarmerie de Thivars (28630) afin d'assister un client dans le cadre d'une audition libre organisée par le Peloton Motorisé. 

Si dans le cadre d'une audition libre, l'Avocat ne peut pas répondre à la place de la personne interrogée, il peut faire valoir ses remarques et surtout il est le garant d'une audition calme et bien menée, aucune pression ne pouvant dès lors être exercée afin d'obtenir d'éventuels aveux ou de rectifier une procédure éventuellement mal menée...

 

Vous êtes convoqué pour une audition libre à la PMO de Thivars dans le cadre d'un grand excès de vitesse ou d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

assistance délit routier audition Thivars (28)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Thivars (28)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=frl

​

Voir les commentaires

28 octobre 2024, relaxe conduite alcool en récidive Evreux

Publié le par MORIN Xavier

​

avocat récidive de conduite alcool Evreux
 récidive d'alcool au volant Evreux

 

 

En direct du Cabinet :

En cette seconde période de vacances judiciaires et tout comme lundi dernier, nous partons aujourd'hui pour Evreux afin de défendre un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Nous sommes convoqués à 13h30, mais si la situation est similaire à la semaine dernière, nous ne sommes pas prêts de passer...

Arrivés à l'heure, j'apprends qu'effectivement 3 CI (comparution immédiate) et une DML (demande de mise en liberté) vont être examinées en début d'audience, le Magistrat ne prévoyant dès lors le début de l'audience à juge unique à qu'à partir de 17h00....

Il est près de 18h00 quand notre affaire est enfin appelée à la barre.

Prélevé lors des faits de deux échantillons sanguins, mon client possédait dès lors, dans les 5 jours de la notification de son taux d'alcoolémie, le droit de solliciter une contre-expertise sur l'échantillon restant, conservé généralement en laboratoire pour une durée de 12 mois (R.3354-14 CSP).

Mon client a sollicité cet examen de contrôle dans le délai qui lui était imparti.

Cependant, et alors que la demande a bien été reçue, il n'a jamais été convoqué pour se voir notifier le résultat de l'analyse de contrôle.

La contre-analyse et son résultat ne figurent absolument pas au dossier pénal de l'affaire communiqué tant à la défense qu'à la présidence.

La procédure n'étant pas régulière de ce fait et un doute sur la caractérisation de l'élément matériel de l'infraction existant nécessairement, j'ai sollicité la relaxe de mon client.

Le délibéré a été rendu en toute fin d'audience.

Le tribunal nous ayant suivi dans notre démonstration, mon client a été purement et simplement relaxé des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique lui lui était initialement reprochés.

Il échappe ainsi à une annulation de son permis de conduire, peine qui est de plein droit en cas de condamnation pour une récidive de conduite alcool, ainsi qu'à la confiscation de son véhicule et à toute peine d'emprisonnement délictuel ou d'amende.

Ce résultat est une nouvelle victoire à Evreux pour le Cabinet et nous nous réjouissons vivement, surtout pour notre client d'ailleurs.

L'heure étant déjà tardive, quittant le Palais vers 18h45, je regagne sans plus attendre mon domicile.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'EVREUX pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite alcool Evreux

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Evreux

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=frl

Voir les commentaires

25 octobre, relaxe récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Châlons-en-Champagne
 récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

En direct du Cabinet :

Alors que vendredi dernier je me trouvais déjà présent devant le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, je me présente à nouveau, en ce vendredi 25 octobre, devant les marches du Palais avec l'objectif, bien affirmé, de faire relaxer mon client.

Après avoir soumis mes conclusions au tribunal suffisamment avant la date d'audience, et ce, afin d'éviter un renvoi et par conséquent un déplacement inutile, nous sommes désormais prêts à développer aujourd'hui nos arguments de défense à la barre.

 

avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

Plusieurs nullités de procédure ont ainsi été soulevées et présentées tant au Parquet qu'au Magistrat.

Après avoir délibéré, le tribunal a rendu sa décision sur le siège.

C'est ainsi que mon client a pu apprendre avec satisfaction qu'il a été purement et simplement relaxé des faits qui lui étaient reprochés.

En matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, des sanctions, notablement alourdies, sont généralement prononcées, ce qui, heureusement n'a pas été le cas aujourd'hui.

Mon client ressort par conséquent du Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, parfaitement innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

C'est donc sur cette très bonne nouvelle que se clôture ma semaine.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Châlons-en-Champagne

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=frl​

Voir les commentaires

22 octobre, délit de fuite au tribunal de Créteil

Publié le par MORIN Xavier

​

Xavier MORIN avocat spécialisé délit de fuite Créteil

 

délit de fuite tribunal correctionnel de Créteil 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Ce matin, nous partons en région parisienne, et plus précisément à Créteil où nous allons assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'un délit de fuite.

Les faits sont anciens puisqu'ils remontent à l'année 2019, soit avant même la survenance du COVID.

Le dossier pénal est plutôt mince et le délit de fuite, s'il est reconnu par mon client, n'est pas tout à fait clairement matérialisé en l'espèce.

Le plus embêtant pour lui serait, au regard de son métier, de faire l'objet d'une suspension judiciaire de son permis puisqu'aucune suspension administrative n'avait été prise au moment des faits, suspension préfectorale qui aurait pu aujourd'hui venir en déduction de la suspension judiciaire qui pourrait être prononcée par le Tribunal.

Dès lors, toute suspension prononcée par le tribunal de Créteil serait par conséquent une suspension sèche et une mise à pied pour quelques mois (généralement 6 mois), avec le risque important de voir cesser son activité professionnelle du fait de l'impossibilité de conduire.

Notre plaidoirie va par conséquent dans l'idéal viser une relaxe et dans le cas où celle-ci ne serait pas prononcée, d'avoir une peine sans restriction du droit de conduire pour mon client.

 

Xavier MORIN avocat délit de fuite Créteil

 

Délit de fuite tribunal judiciaire de Créteil

 

Le délibéré ayant été rendu en fin d'audience, nous avons pu prendre connaissance de sa teneur.

Si le tribunal n'a pas entendu relaxer mon client, considérant que celui-ci était bien parti le jour des faits, qu'il ne s'était manifesté que le lendemain, ceci laissant penser qu'il souhaitait échapper à sa responsabilité civile et pénale, il a en revanche épargné le permis de mon client.

Seule une amende de 500 € a été prononcée.

Si mon client s'en acquitte dans le mois du prononcé de la décision, il bénéficiera d'une diminution de 20 % de cette somme.

 

Satisfait de cette décision qui sauvegarde son droit de conduire et par conséquent son activité professionnelle, mon client n'entend pas interjeter appel de cette décision, qui est, il faut bien le reconnaître, très clémente au vu des faits reprochés.

Fort de ce résultat, je rentre sans attendre au Cabinet pour préparer mes dossiers à venir.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Créteil pour un délit de fuite et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat permis de conduire Créteil

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Créteil

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

 

Voir les commentaires

21 octobre, audience de droit routier au tribunal d'Evreux

Publié le par MORIN Xavier

​

Multi-récidive d'alcool au volant Evreux

 

 audience correctionnelle de droit routier à Evreux

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ pour Evreux aujourd'hui où je vais assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre de trois dossiers différents qui vont être joints et plaidés à la même audience.

Par ailleurs, plusieurs autres mentions, pour des faits identiques, sont déjà inscrites au casier judiciaire de mon client, ce qui n'arrange pas sa situation.

Le Tribunal et le Parquet d'Evreux risquent d'être très mal disposés, et l'objectif premier va donc être d'éviter une incarcération et l'audience...

L'enjeu est de taille et l'atmosphère est tout particulièrement tendue.

 

Multi-récidive de délits routiers Evreux

 

Nous voici donc aujourd'hui devant le tribunal correctionnel d'Evreux avec un certain nombre de chefs de poursuite contre  mon client.

 

Premier dossier  :

Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 

 

Deuxième dossier : 

Conduite après suspension préfectorale du permis de conduire.

 

Troisième dossier :

Récidive de conduite alcool

Conduite malgré suspension préfectorale du permis

Conduite sans assurance

 

 

Le tribunal aura donc à connaître aujourd'hui de :

2 récidives de conduite alcool

2 conduites sur suspension préfectoral

1 conduite sans assurance

 

Xavier MORIN avocat spécialisé alcool au volant Evreux

Après avoir plaidé les affaires, le résultat a été plutôt satisfaisant.

Alors qu'un risque sérieux d'emprisonnement n'était pas à exclure, le tribunal a prononcé les sanctions, pour l'ensemble des trois dossiers :

- 8 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans

- l'annulation du permis avec interdiction de conduire un véhicule sans EAD pour une durée de 6 mois

Grâce à notre démonstration, nous avons échappé à la confiscation du véhicule de mon client qui était pourtant obligatoire.

Très satisfait de cette décision, mon client n'entend évidemment pas en interjeter appel.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne  rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive d'alcool au volant Evreux

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Evreux

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

Voir les commentaires

18.10.2024 : CRPC de droit routier au tribunal de Châlons-en-Champagne

Publié le par MORIN Xavier

​

Xavier MORIN avocat spécialisé permis de conduire Châlons-en-Champagne

 

procédure de CRPC de droit routier au tribunal de Châlons-en-Champagne

 

En direct du Cabinet :

 

C'est sous le brouillard, en ce vendredi 18 octobre au matin, que je rejoins le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

J'espère que les manifestations agricoles, prévues pour la matinée non loin du Palais de Justice ne vont pas nous causer de difficulté.

 

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Châlons-en-Champagne

 

avocat Châlons-en-Champagne CRPC droit routier

 

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) nécessitant la reconnaissance des faits par l'intéressé, la culpabilité de mon client pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants sera nécessairement établie.

De ce fait, la constatation par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne de l'annulation du permis de conduire sera de plein droit.

Nous ne pourrons donc pas négocier sur cette annulation mais nous pourrons en revanche le faire sur la durée d'interdiction d'avoir à représenter le code de la route.

D'autres peines vont également être proposées par le Parquet avec lequel je vais négocier pour tenter de les minorer.

Dans notre dossier, le Parquet nous propose :

- 3 mois d'emprisonnement délictuel assorti d'un sursis probatoire 2 ans

- 600 € d'amende

- un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière

- l'annulation du permis avec 4 mois d'interdiction de repasser le permis

 

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC droit routier Châlons-en-Champagne

 

Finalement et après négociations nous avons pu obtenir que le sursis probatoire soit transformé en suris simple (aucune obligation particulière n'assortie donc le suris)

L'amende est passée de 600 € à 400 €

Et surtout l'interdiction de conduire a été limitée à 2 mois au lieu de 4.

Le véhicule n'a pas été confisqué.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

L'accord ayant été homologué, il ne me reste maintenant plus qu'à saluer mon client et rejoindre mon véhicule alors que le brouillard s'est dissipé à cette heure déjà avancée de la journée.

Passant pour ce faire près de l'hôtel de ville de Châlons-en-Champagne, je constate que celui-ci s'est doté de terrifiantes décorations d'halloween que je vous laisse également apprécier.

 

 

Xavier MORIN avocat permis Châlons-en-Champagne

 

avocat spécialisé délit routier Châlons-en-Champagne

 

délit routier Châlons-en-Champagne

 

Récidive de conduite sous stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

 

Ma semaine marathon s'achève aujourd'hui et je vais pouvoir rentrer chez moi après deux jours d'absence.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée, un bon week-end, et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne dans le cadre d'une CRPC pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat droit routier Châlons-en-Champagne

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Troyes

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

 

Voir les commentaires

17 octobre 2024 : procédure de CRPC pour récidive d'alcool au volant tribunal de Troyes

Publié le par MORIN Xavier

​

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Troyes

 

procédure de CRPC de droit routier au tribunal de Troyes

 

En direct du Cabinet :

 

Sorti tout juste de Sarreguemines a midi, je pars sans tarder pour me rendre à Troyes où je suis attendu à 15h00 dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Troyes CRPC droit routier

 

Xavier MORIN avocat spécialisé permis de conduire Troyes

 

La procédure de CRPC nécessitant la reconnaissance des faits par l'intéressé, la culpabilité de mon client pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sera nécessairement établie.

De ce fait, la constatation par le tribunal judiciaire de Troyes, de l'annulation du permis de conduire sera de plein droit.

Mon client pourra en revanche repasser dès le lendemain le code pour retrouver son droit de conduire.

Notons toutefois que ce délai très court va être augmenté nécessairement d'un délai un peu plus long pour régulariser les obligations administratives liées à une annulation judiciaire du permis de conduire pour alcoolémie.

Une durée d'interdiction de conduire un véhicule sans dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, dont je vais pouvoir négocier la durée va également être fixée et la confiscation du véhicule est encourue ainsi qu'une peine d'emprisonnement délictuel.

 

Xavier MORIN avocat CRPC droit routier Troyes

 

 

Après avoir pu négocier avec le Parquet de Troyes, l'accord s'est porté sur des jours amendes, une interdiction de conduire sans EDA pour une période de 3 mois et le véhicule de mon client n'a pas été confisqué.

Sortant de la procédure de CRPC à 17h00 à Troyes et devant me trouver demain matin à 8h30 pour une autre CRPC cette fois-ci au tribunal de Châlons-en-Champagne, je vais rester ce soir dans la région Grand-Est et me rapprocher de Châlons-en-Champagne, ce qui m'évitera un nouveau déplacement conséquent demain matin et la traversée de la région parisienne.

Je m'apprête donc à quitter le département de l'Aube pour à me rendre dans celui de la Marne afin d'y passer la nuit et de goûter les spécialités régionales.

Me trouvant alors dans la région du champagne, je ne manquerai pas d'en boire une petite coupe pour accompagner mon repas.

Je me permets de rappeler ici que l'alcool est à consommer avec modération, et ce d'autant plus si l'on doit prendre le volant... pour éviter de connaître les difficultés vécues par mes clients...

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain matin pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Xavier MORIN avocat CRPC récidive d'alcool au volant Troyes

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Troyes dans le cadre d'une CRPC pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat permis de conduire Troyes

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Troyes

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

​

Voir les commentaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 > >>