Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire - Avocycles - avocat permis de conduire - avocat droit routier- permis de conduire annulé - délit routier

Xavier MORIN, Avocat droit routier, permis de conduire

Publié le 9 Mai 2023 par Xavier MORIN

Me MORIN Avocat droit routier — Me MORIN, Docteur en droit, Avocat droit routier

Xavier MORIN, Avocat droit routier

Défenseur des conducteurs depuis plus de 22 ans, je mettrai à votre profit mon expérience et les connaissances acquises depuis toutes ces années, pour protéger avec force et énergie, votre permis de conduire.

Titulaire d’un doctorat, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Dès mes études, j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.

♦ J'ai été co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière : «Guide de combat anti PV », « Guide de combat anti PV 2000 », et j'ai rédigé de nombreux articles professionnels afférents au droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).

♦ Puis devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce par conséquent depuis plus de 20 ans, exclusivement en cette matière.

Vous recherchez un avocat spécialisé et expérimenté en droit routier ?

Commission d'une infraction routière (contravention routière ou délit routier), perte du permis de conduire (suspension du permis, invalidation du permis ou annulation du permis de conduire)... vous souhaitez obtenir dans un premier temps des renseignements ?

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Je vous propose de mettre mes 22 années d'expérience en droit routier à votre profit.

Je suis à votre écoute et à votre disposition pour vous renseigner et assurer votre défense en justice devant le tribunal judiciaire si vous le souhaitez.

Très mobile, je me déplace dans toute la France pour défendre mes clients.

Vous pouvez également me poser vos questions sur ma page de "contact" du blog à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. N'oubliez pas de mettre votre numéro de téléphone pour que nous puissions échanger sur le problème de droit routier qui vous préoccupe.

Maître Xavier MORIN, Avocat droit routier

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Xavier MORIN, avocat droit routier

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La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

Ne perdez plus de points….suivez les conseils du Petit Morin De La Route…

Le Petit Morin de la Route, c’est l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.

Maître Xavier MORIN, AvoVélos

Bonne route.

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9 Mai 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal correctionnel de Chartres

Publié le 9 Mai 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Chartres 9 mai 2023

audience de droit routier au tribunal correctionnel de Chartres

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Tout d'abord, pour ceux qui reprennent aujourd'hui le travail ou les études après les vacances de printemps, je vous souhaite une très bonne reprise.

Pour ma part, je n'ai pas pu profiter de vacances mais en revanche les jours fériés m'ont permis de profiter d'un peu de repos.

Et après le week-end prolongé du 8 Mai, il est temps maintenant de reprendre la route des tribunaux.

En cette journée tout particulièrement pluvieuse du mois de Mai, nous partons une nouvelle fois en direction de Chartres pour y défendre un client convoqué devant le tribunal correctionnel.

Les faits poursuivis sont une conduite d'un véhicule après avoir reçu l'injonction de l'autorité administrative de remettre son permis de conduire au Préfet de son département de résidence en conséquence du retrait de la totalité des points, avec la circonstance que les faits ont été commis en état de récidive légale, en raison d'une condamnation définitive rendu pour des faits identiques ou assimilés en 2021.

A ce chef de poursuite, s'ajoutait un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h.

Le dossier pénal ne comportait pas au nombre de ses pièces, l'arrêté ministériel 48 SI prononçant l'invalidation du titre de conduite de mon client, et celui-ci apparaissant comme ayant été présenté à son domicile par les services postaux mais non réclamé (avis de passage).

Dès lors une défense efficace paraissait envisageable avec à la clé le prononcé d'une relaxe.

Mais la précédente condamnation de 2021 notifiée à mon client et devenue définitive, amoindrissait en revanche de manière importante cette possibilité.

De plus, et en cas de condamnation, une peine d'emprisonnement ferme n'était pas exclue, bien au contraire au regard de la précédente condamnation ayant d'ores et déjà prononcé une peine d'emprisonnement aménagée (des jours amendes).

Pour cette raison, il n'était dès lors plus possible d'espérer voir prononcer une peine d'emprisonnement avec sursis, le client n'étant malheureusement plus exigible au suris.

C'est la raison pour laquelle il est toujours embêtant de se faire condamner (en tout cas pour des premiers faits) à une peine de jours amendes car en cas de réitération de faits dans le délai de la récidive, la personne n'est dès lors plus exigible au suris simple.

Xavier MORIN avocat délit routier au tribunal de Chartres 9 mai 2023

J'ai naturellement plaidé la relaxe mais en cas de condamnation du tribunal, j'ai sollicité que soit prononcée à nouveau une peine de jours amendes à l'exclusion de toute peine ferme d'emprisonnement.

Le Parquet n'a bien évidemment pas sollicité la relaxe.

En revanche il s'est associé à ma proposition de voir réitérer une peine de jours amende, n'entendant fort heureusement pas requérir d'emprisonnement ferme.

Au regard des antécédents de mon client cette peine serait déjà une victoire.

Après avoir plaidé avec conviction, le Président du tribunal correctionnel de Chartres, qui tenait l'audience, a mis son jugement en délibéré.

Cette affaire est donc à suivre, et c'est sous une pluie toujours battante, la sécheresse ne risquant pas de sévir, en tout cas pour le moment en Eure et Loir, que je quitte le tribunal judiciaire de Chartres pour rentrer à mon cabinet.

Je vous souhaite à tous et tous une très bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un délit routier, notamment de conduite sans permis, les faits ayant été relevés avec ou sans récidive, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leutr sont reprochées.

Xavier MORIN avocat conduite sans permis au tribunal de Chartres 9 mai 2023

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

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Fermeture du standard pour congés mais le Cabinet reste ouvert

Publié le 21 Avril 2023 par MORIN Xavier

Bonjour à tous et toutes.

Le standard du cabinet sera fermé pour congés jusqu'au 2 Mai prochain.

En revanche je consulterai régulièrement (deux fois par jour) les messages laissés sur le répondeur et je vous rappellerai rapidement.

Par conséquent n'hésitez pas à nous contacter et à nous laisser un message au 01 40 72 63 41 contenant vos nom et objet de votre appel.

Pour ma part je ne serai pas en congés et j'aurai par conséquent le plaisir de vous retrouver dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN

Avocat droit routier

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25 Avril 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire de Melun

Publié le 20 Avril 2023 par MORIN Xavier

audience de droit routier au tribunal de MELUN

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN, avocat délit routier au tribunal judiciaire de Melun

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Melun dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense ?

Xavier MORIN, avocat spécialisé en droit routier tribunal correctionnel de Melun

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24 Avril 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Créteil

Publié le 20 Avril 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire de Créteil

audience de droit routier au tribunal de CRETEIL

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN, avocat délit routier au tribunal judiciaire de Créteil

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Créteil dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense ?

Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal correctionnel de Créteil

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21 Avril 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Publié le 18 Avril 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

audience de droit routier au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

En direct du Cabinet :

Départ ce matin à une heure très matinale puisque nous nous rendons à Bourg-en-Bresse, Préfecture du département de l'Ain.

Mon assistante a d'ailleurs fait ses études de droit, ou à tout le moins ses premières années (un DEUG) dans cette ville avant de poursuivre en licence à Lyon.

Je me rends donc sur les terres de ses études en espérant que cela soit de bon augure...

Xavier MORIN, avocat délit routier, tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Xavier MORIN, avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Bourg-en-Bresse

Xavier MORIN, avocat refus d'obtempérer tribunal de Bourg-en-Bresse

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse dans le cadre d'un délit routier ?

Vous souhaitez être défendu par un avocat compétent et très expérimenté en la matière ?

Xavier MORIN, avocat récidive de délit routier tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

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12 avril 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal correctionnel d'Orléans, nouvelle relaxe

Publié le 14 Avril 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal correctionnel d'Orléans 12.04.2023

Audience correctionnelle au tribunal d'Orléans

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons la route ensemble ce matin en direction d'Orléans, Préfecture du Loiret (département du 45), afin d'assurer la défense d'une cliente poursuivie dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Avec une mesure d'alcool dans le sang de 1,95 gramme par litre de sang, la tache s'annonçait tout particulièrement ardue.

Nous savions à l'avance que le Parquet, très mécontent de la situation, s'opposerait farouchement à l'évocation de la moindre irrégularité de procédure.

Et tel a bien été le cas.

En revanche et tout au contraire, le juge, président du tribunal correctionnel désigné conformément aux dispositions de l'article 398 alinéa 3 du Code de Procédure pénale a été particulièrement sensible aux arguments développés à la barre dans la défense des intérêts de ma cliente, notamment en ce qui concernait le volume insuffisant de sang prélevé et la distorsion des mesures d'alcoolémie entre la première analyse et la contre-expertise...

Après avoir fixé son délibéré en fin d'audience, et n'ayant pu rester présent pour pouvoir en prendre connaissance en raison d'autres impératifs professionnels, j'ai appris par ma cliente restée pour sa part au tribunal, que nous avions été purement et simplement relaxés des faits de la poursuite.

C'est donc sur cette issue très positive que la journée se termine avec la crainte toutefois au regard de l'attitude du Parquet d'Orléans à l'audience, que celui-ci entende interjeter appel de la décision de relaxe rendue par le tribunal correctionnel d'Orléans.

Nous allons donc attendre se décision qui ne manquera assurément pas d'intervenir rapidement en cas d'appel.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très rapidement pour poursuivre notre périple au fil des différentes juridictions françaises.

En direct du cabinet : Information de dernière minute : Malheureusement, comme nous pouvions nous en douter, le Parquet d'Orléans, insatisfait de la décision rendue dans le dossier de ma cliente, a souhaité interjeté appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel d'Orléans dès le 13 Avril.

Nous nous retrouverons par conséquent devant la Cour d'Appel d'Orléans en espérant que celle-ci confirme la décision du premier Juge.

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire d'Orléans dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ou d'un quelconque autre délit routier en CRPC ou en audience classique devant le tribunal correctionnel, et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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31 Mars 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Police d'Evry

Publié le 31 Mars 2023 par MORIN Xavier

audience de droit routier au tribunal de police d'Evry

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN, avocat grand excès de vitesse tribunal de police d'Evry

Vous êtes convoqué devant le tribunal de police d'Evry dans le cadre d'une grand excès de vitesse.

Vous souhaitez être défendu par un avocat compétent et très expérimenté en la matière ?

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30 Mars 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Blois, nouvelle relaxe !

Publié le 30 Mars 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier Tribunal de Blois 30.03.2023

audience de droit routier au tribunal de Blois

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour plaider une nouvelle fois un dossier de conduite après usage de stupéfiants.

Nous prenons donc la route de Blois.

Fort de la relaxe obtenue deux jours auparavant à Chartres, j'ai appuyé ma démonstration sur les mêmes arguments et une fois encore le tribunal nous a suivis dans notre argumentation.

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Tribunal de Blois 30.03.2023

Dans cette nouvelle affaire, mon client, avait fait l'objet d'analyses montrant la présence de THC dans sa salive. Affirmant néanmoins qu'il ne consommait que du CBD et non du cannabis.

Pour rappel, le CBD est un produit en vente libre sur le territoire national français.

Il ne figure donc pas dans la liste des plantes ou substances classées comme stupéfiants, enfin nus devrions dire plus dans la liste car il en a été retiré suite à la positon de l'Union Européenne sur la vente et l'usage licite du CBD.

Toutefois, et la difficulté provient de cet état de fait, il contient du THC, certes à faible quantité, mais suffisamment pour voir l'ensemble des tests devenir positifs.

Certains tribunaux entendent de ce fait toujours voir les personnes condamnées sur la base d'analyses démontrant la présence de THC sans savoir de quel produit (CBD ou Cannabis) il est issu.

Le tribunal correctionnel de Blois qui a entendu suivre notre démonstration, a considéré que le délit de conduite après usage de stupéfiants n'était pas constitué.

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de CBD tribunal de Blois 30.03.2023

Relaxe pour une conduite après usage de stupéfiants, Blois

C'est donc sur une nouvelle bonne décision cette semaine et avec un client satisfait du Cabinet, que je quitte le tribunal judiciaire de Blois.

Il ne me reste plus qu'à rejoindre le Cabinet afin de préparer mon prochain dossier qui nous conduira demain à Evry, en région parisienne, non pas devant le tribunal correctionnel mais cette fois-ci devant le tribunal de Police (jugeant en 5ème classe) dans le cadre d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Je vous souhaite par conséquent à toutes et tous une très bonne journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN avocat expert délit routier Tribunal de Blois 30.03.2023

Conduite après usage de CBD Blois

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants alors que vous ne consommiez que du CBD.

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Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal judiciaire de Blois 30.03.2023

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28 Mars 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal correctionnel de Chartres, nouvelle relaxe

Publié le 28 Mars 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite après usage de CBD, tribunal judiciaire de Chartres

audience de droit routier au tribunal de Chartres

En direct du Cabinet :

Le tribunal judiciaire de Chartres est comme toujours à la pointe de la jurisprudence et ce jour a été prononcée la relaxe d'un client du Cabinet dans le cadre d'une affaire de conduite après usage de stupéfiants, en récidive.

Rappelons que si la culpabilité avait été retenue pour ces faits de conduite après usage de stupéfiants initialement retenus, le permis de conduire, entre autres sanctions, aurait été "automatiquement" annulé judiciairement avec une interdiction plus ou moins longue d'avoir à repasser le permis.

Dans notre affaire, mon client, dépisté positif au THC, avait fait l'objet d'analyses montrant la présence de ce produit dans l'échantillon de salive prélevé sur sa personne.

Cependant celui-ci affirmant qu'il n'avait consommé que du CBD, produit en vente libre sur le territoire national, mais contenant une faible contenance de THC, il a été possible pour le cabinet de soutenir que l'infraction n'était pas constituée.

Le tribunal correctionnel de Chartres a suivi entièrement cette démonstration et considéré de manière tout à fait fondée, que le délit n'était pas constitué.

Le Parquet de Chartres avait préalablement dans ses réquisitions et sur la base des conclusions que je lui avais communiquées, partagé la position de la défense.

Ce large consensus démontre que les mentalités et les jurisprudences évoluent en harmonie.

Nouvelle relaxe pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants à Chartres

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de CBD, tribunal de Chartres

Il existe malheureusement certains tribunaux qui rejettent encore l'évidence selon laquelle le CBD, quand bien même il contiendrait un peu de THC, ne peut être considéré, au vu des règlementations applicables, comme un stupéfiant.

Les techniques de prélèvement et d'analyse sont en train d'évoluer de façon à clarifier la situation des conducteurs détectés positifs au THC et notamment afin de pouvoir isoler les molécules de CBD ce qui permet ensuite de fournir des éléments précis au Parquet pour qu'il se détermine dans sa poursuite et bien entendu au tribunal pour qu'il statue le plus justement possible.

Je soutiens avec force et conviction depuis de nombreuses années, la nécessité d'avoir des analyses plus précises pour pouvoir éclairer les tribunaux au mieux des intérêts de la justice.

La survenance de cette libéralisation de la vente du CBD sur le territoire national permet un début d'évolution favorable, en tout cas dans le sens des droits de la défense.

On ne peut que s'en féliciter.

Ce juste combat continue cependant devant les juridictions dans l'intérêt des clients.

C'est donc sur une très bonne décision et avec un nouveau client satisfait du Cabinet, que je quitte le tribunal judiciaire de Chartres.

Il ne me reste plus qu'à rejoindre le Cabinet afin de préparer mon prochain dossier qui nous conduira devant le tribunal judiciaire d'Evreux.

Je vous souhaite par conséquent à toutes et tous une très bonne journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants alors que vous ne consommiez que du CBD.

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Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Chartres

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