Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

Xavier MORIN, Avocat droit routier, permis de conduire

Publié le 6 Juin 2025 par Xavier MORIN

Xavier MORIN Avocat spécialisé en droit routier

Assurant au quotidien la défense des conducteurs depuis plus de 24 ans, j'ai acquis de très solides compétences en droit routier et suis aujourd'hui l'un des avocats disposant de la plus longue expérience en la matière.

J'ai obtenu de très nombreuses relaxes et récupéré un nombre tout aussi important de permis invalidés tout au long de ma carrière.

N'hésitez pas à vous en assurer en vous rendant sur les pages traitant des résultats du Cabinet en droit pénal et droit administratif routier :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-administratif-routier.html

Toutefois il ne faut pas être dupe ; une relaxe est intéressante quand les procédures sont irrégulières ou que les infractions ne sont pas caractérisées mais le rôle de l'Avocat dans un premier temps est d'assurer le conseil de son client et d'obtenir, si une condamnation devait être prononcée, le prononcé d'une sanction la plus modérée et la plus adaptée que possible à la situation de chacun.

En effet, si vous êtes artisan plombier à votre compte, taxi, chauffeur routier, conducteur de bus... la suppression du droit de conduire est un drame alors que si vous avez un chauffeur à l'année vous pourrez supporter beaucoup plus facilement la privation de votre droit de conduire !

Ayant toujours à cœur de défendre mes clients avec la plus fervente conviction, je parcours tout au long de l'année les tribunaux de France pour leur apporter mon aide.

Je vous invite d'ailleurs à nous suivre, sur le fil d'actualités de mon blog.

Vous pourrez ainsi nous accompagner au gré de ces trajets et découvrir les différentes procédures utilisées dans le cadre des infractions routières ainsi que l'ensemble des juridictions appelées à connaître du droit routier.

N'hésitez pas à me contacter, je pourrai vous renseigner et vous protéger efficacement ainsi que votre permis de conduire.

Xavier MORIN, avocat en droit routier

♦ Dès mes études j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.

♦ Co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière «Guide de combat anti PV », « Guide de combat anti PV 2000 », j'ai également rédigé de nombreux articles professionnels traitant du droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).

♦ Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 24 ans exclusivement en cette matière.

Vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier ?

On vous reproche la commission d'une infraction routière (contravention routière ou délit routier) ?

Vous avez malheureusement perdu l'usage de votre permis de conduire (suspension du permis de conduire, invalidation du permis de conduire ou annulation judiciaire du permis de conduire) ?

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN, docteur en droit, avocat en droit routier depuis 24 ans

Vous êtes convoqué devant un tribunal judiciaire pour une affaire de droit routier ?

Je vous propose de mettre mes très nombreuses années d'expérience à votre profit pour vous renseigner et assurer efficacement votre défense devant la justice.

Très mobile, je me déplace dans toute la France pour assister mes clients.

Vous pouvez me poser vos questions sur la page "contact" du blog : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. Merci de mentionner votre numéro de téléphone pour que je puisse vous rappeler.

Xavier MORIN avocat droit routier

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/

Xavier MORIN avocat permis de conduire — https://www.instagram.com/avocat_paris/

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat/

YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Site internet : https://www.cabinetmorin.fr/

X : https://x.com/MaitreMorin

Xavier MORIN avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

Métro : JASMIN (ligne 9)

Périphérique : Porte d'Auteuil

Xavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS

► invalidation du permis de conduire

► annulation judiciaire du permis de conduire

► suspension du permis de conduire

► alcool au volant

► récidive de conduite alcool

► conduite sous stupéfiants

►récidive de conduite sous stupéfiants

► délit de fuite

► refus d’obtempérer

► blessures involontaires au volant

► homicide involontaire au volant

► réparation du préjudice corporel

► grand excès de vitesse

La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

Ne perdez plus de points, protégez votre permis de conduire, suivez les conseils du "Petit Morin De La Route", l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.

Maître Xavier MORIN, AvoVélos

Bonne route.

Xavier MORIN, Avocat expert en droit routier — Xavier MORIN, 24 ans d'expérience exclusive en droit routier

Xavier MORIN avocat permis de conduite 6 rue René Bazin - 75016 Paris

Voir les commentaires

Partager cet article

Repost0

6 juin 2025, relaxe conduite après usage de stupéfiants tribunal de Paris

Publié le 6 Juin 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sous stupéfiants Paris

conduite après usage de stupéfiants tribunal de Paris

En direct du Cabinet :

Après un accident ayant causé des bouchons importants sur le périphérique parisien ce matin à 9h00, j'arrive près d'une heure en retard au tribunal judicaire de Paris.

Ce retard importe peu au niveau de l'audience puisque tout le monde est convoqué à la même heure et qu'aujourd'hui se tient l'affaire, très médiatisée, de Sandrine ROUSSEAU victime de menaces de mort de la part de .de Nâzim Boudjenah.

Madame ROUSSEAU est présente au tribunal.

De nombreux policiers assurent la sécurité de l'audience et il est fort probable que je ne passerai par conséquent pas avant de la matinée.

Mon pronostic était exact.

Concernant le dossier de mon client, l'impression d'audience est très bonne.

Le Parquet de Paris a d'ailleurs indiqué au Magistrat que s'il annulait l'ensemble de la procédure en raison des nullités invoquées par mes soins, il y survivrait tout à fait.

Ceci est de très bon augure...

Le délibéré est fixé au 16 juin, mais il est fort probable que le Tribunal nous suive dans notre argumentation.

Cette affaire est donc à suivre.

Il est près de 13h00, et je sors enfin du tribunal, saluant mon client avant de reprendre mon véhicule pour tenter de quitter Paris et la région parisienne pour rentrer à mon domicile, en région Chartraine.

J'espère que de nouveaux bouchons occasionnés cette fois-ci par les départs nombreux de ce long week-end ne viendront pas à nouveau impacter mon trajet.

Information de dernière minute :

Etant le 16 juin, nous avons pu prendre connaissance du délibéré et le résultat est excellent puisque nous avions obtenu la relaxe.

En effet le délibéré rendu est le suivant :

"par jugement contradictoire, le tribunal joint l'incident au fond, fait droit aux conclusions de nullité,

Prononce la nullité du prélèvement, relaxe de ce fait le prévenu"

Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end prolongé de la Pentecôte et je vous donne rendez-vous dès mardi prochain pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de paris pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

X : https://x.com/MaitreMorin

Voir les commentaires

5 juin 2025, CRPC récidive de grand excès de vitesse Troyes

Publié le 5 Juin 2025 par MORIN Xavier

Troyes récidive de grand excès de vitesse

En direct du Cabinet :

Nous partons ce matin pour Troyes afin d'assurer la défense d'un client du Cabinet poursuivi dans le cadre d'une récidive de grand excès de vitesse.

Rappelons qu'un excès de vitesse de plus de 50 km/h ne constitue pas en lui-même un délit.

Il s'agit d'une contravention de 5ème classe.

Cette contravention est certes la plus importantes des contraventions, mais elle n'est absolument pas un délit.

Si vous êtes auditionné pour un excès de vitesse contraventionnel supérieur à 50 km/h (hors le cas d'une récidive bien naturellement), vous ne pourrez de ce fait pas être mis en garde à vue.

Cette infraction sera poursuivie sur le plan pénal devant le tribunal de Police.

En revanche, si vous réitérez un second excès de vitesse de plus de 50 km/h dans le délai de 3 ans (et non 5 ans comme c'est le cas habituellement en matière délictuel), à compter du moment où le jugement du tribunal de Police est devenu définitif et entièrement exécuté, la poursuite pour la récidive de grand excès de vitesse n'est plus une contravention.

Ces faits constituent dès lors des faits délictuels.

Le dossier sera à ce titre audiencé devant le tribunal judiciaire, soit en procédure simplifiée (ordonnance pénale, CRPC) soit en audience classique devant le tribunal correctionnel).

CRPC récidive de grand excès de vitesse tribunal judiciaire de Troyes

Mon client est aujourd'hui poursuivi devant le tribunal judiciaire de Troyes sous la forme procédurale de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans laquelle la présence d'un avocat est obligatoire.

La CRPC se décompose en deux temps :

- Tout d'abord la phase "Parquet" lors de laquelle l'Avocat négocie avec le Parquet sur la proposition de peine présentée par la poursuite.

- Puis vient le tour de l'homologation ; si un accord est trouvé, celui-ci doit en effet être ratifié par un Magistrat du siège.

Dans notre affaire, nous avons pu négocier une durée de suspension identique à celle qui avait d'ores et déjà été effectuée sous le régime préfectoral (ce qui a pour conséquence qu'il n'y aura pas de suspension supplémentaire).

En ce qui concerne l'amende nous avons pu parvenir à une somme tout à fait acceptable à savoir 50 €, cette somme étant diminuée de 20 % en cas de paiement dans le mois du prononcé de la décision.

Un stage de sensibilisation a été également imposé par le Parquet ; ce stage obligatoire ne fait pas récupérer de points.

A cela s'ajoute un retrait de 6 points.

Attention ce retrait de points ne figure jamais sur une ordonnance d'homologation d'une CRPC.

Et comme la CRPC est immédiatement exécutoire, le retrait de points est rapidement opéré en général ; les permis ne disposant pas d'assez de points pour supporter ce retrait devront donc être tout particulièrement prudents et passer le plus rapidement possible après la CRPC, un stage volontaire de récupération de points.

Il est temps pour moi de trouver une petite brasserie afin d'y déguster la spécialité de la région, l'andouillette de Troyes, car cet après-midi, je vais rester dans cette ville pour assurer la défense d'un autre client du Cabinet poursuivi également en CRPC mais cette fois-ci pour une conduite après usage de stupéfiants.

C'est sur cette délicieuse perspective d'un bon repas de spécialités locales que je vous quitte, mais je vous donne rendez-vous très vite pour suivre nos aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Troyes dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

récidive de grand excès de vitesse Troyes

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Versailles

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

X : https://x.com/MaitreMorin

Voir les commentaires

4 juin 2025 composition pénale conduite alcool Chartres

Publié le 4 Juin 2025 par MORIN Xavier

Chartres conduite sous l'empire d'un état alcoolique

En direct du Cabinet :

Nous nous déplaçons une nouvelle fois à Chartres afin d'assurer la défense d'un client du Cabinet.

Nous ne nous rendrons toutefois pas au tribunal judiciaire puisque la procédure qui nous occupe aujourd'hui est une mesure de composition pénale.

C'est la raison pour laquelle nous serons présents au Point Justice de Chartres, 5 rue du Docteur Michel Gibert, auprès d'un délégué du Procureur de la République.

Je connais d'ailleurs le délégué en charge de l'affaire de mon client, l'ayant déjà rencontré à l'occasion d'autres dossiers appelés également en composition pénale au Point Justice de Chartres.

Composition pénale conduite alcool Chartres

La proposition de composition pénale proposée à mon client étant satisfactoire, nous avons entériné le procès-verbal de proposition de peine.

La composition pénale, une fois exécutée fera l'objet d'un classement et le délit ne viendra pas s'inscrire au casier judiciaire de mon client.

En effet, cette forme procédurale est une alternative aux poursuites.

En revanche, 6 points seront soustraits de son permis et l'infraction viendra s'inscrire à son fichier conducteur, ce qui l'oblige à en délivrer l'information à son assureur.

En effet et faute de ce faire, si un dommage survient ultérieurement, l'assureur qui prendra connaissance du relevé d'information intégral de mon client où sera notée l'infraction, pourra refuser de prendre en charge le dommage.

Composition pénale Chartre délit routier

Le principal intérêt de la composition pénale consiste donc dans la non inscription du délit au casier judiciaire, ce qui éloigne tout risque de récidive en cas de réitération de mêmes faits ou de faits assimilés par la loi (ce sera le cas des autres délits routiers) dans un délai de 5 ans.

Dans de tels dossiers il est évidemment important d'examiner le dossier pénal afin de déceler d'éventuels vices de procédure permettant sérieusement d'envisager une relaxe.

Une relaxe entraînant l'absence de toute sanction, de tout retrait de point sur le permis et par conséquent d'inscription tant au casier judiciaire qu'au casier conducteur, il sera parfois préférable de décliner l'offre de composition pénale pour pouvoir plaider à la barre et tenter d'obtenir la relaxe.

Chaque dossier étant particulier, il est évidemment préférable de contacter un cabinet compétent exclusivement en droit routier pour se faire a minima conseiller.

Je me tiens à votre disposition pour ce faire.

Vous êtes convoqué au Point Justice de Chartes pour un délit routier (conduite alcool, conduite après usage de stupéfiants...) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

avocat composition pénale délit routier Chartres

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Chartres

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

X : https://x.com/MaitreMorin

Voir les commentaires

3 juin 2025 Cour d'Appel de Paris

Publié le 3 Juin 2025 par MORIN Xavier

avocat droit routier Cour d'Appel de Paris

Audience de droit routier à la Cour d'Appel de Paris

Vous êtes convoqué à la Cour d'Appel de Paris pour une infraction routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

X : https://x.com/MaitreMorin

Voir les commentaires

27 mai 2025, relaxe tribunal de Chartres pour un rodéo urbain

Publié le 2 Juin 2025 par MORIN Xavier

rodéo urbain tribunal de Chartres

En direct du Cabinet :

Je me rends à nouveau au tribunal de Chartres en ce mois de mai afin de défendre un client poursuivi, cette fois-ci, pour un rodéo urbain à moto.

Dans un premier temps, le dossier est venu sur ordonnance pénale, et dans cette procédure, entre autres sanctions, une confiscation du véhicule utilisé le jour des faits a été prononcée.

Après avoir fait opposition à l'ordonnance pénale l'affaire est revenue en audience classique devant le tribunal correctionnel de Chartres où j'ai plaidé la relaxe.

Le Tribunal nous ayant suivi en nos explications, mon client a purement et simplement été relaxé des faits qui lui étaient reprochés.

Il n'aura par conséquent aucune sanction sur son permis de conduire et il pourra récupérer son véhicule en fourrière.

Il ne reste plus maintenant qu'à attendre la décision du Parquet de Chartres d'interjeter ou non appel de la décision.

C'est donc sur cette bonne nouvelle que je rejoins mon domicile, justement en région chartraine.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de soirée et vous donne rendez-vous dès mardi prochain pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Actualité du 15 juin 2025 :

Renseignements pris ce jour auprès de la juridiction, le Parquet de Chartres n'a pas entendu interjeter appel de cette décision de relaxe, qui est dès lors définitive.

Grand soulagement pour mon client et satisfaction pour mon cabinet.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un rodéo urbain ou pour tout autre délit routier, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

avocat spécialisé rodéo urbain tribunal de Chartres

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris

Intervention partout en France et notamment à Chartres

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

X : https://x.com/MaitreMorin

Voir les commentaires

16 mai conduite après usage de stupéfiants Versailles

Publié le 16 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite après usage de cocaïne Versailles

Conduite après usage de stupéfiants tribunal de Versailles

En direct du Cabinet :

Alors que nous avons commencé la semaine par une audience à Versailles, nous reprenons la route ce vendredi pour la même destination.

Versailles conduite après usage de cocaïne

Nous allons assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants, en l'occurrence de la cocaïne.

Les tribunaux répriment généralement l'usage de cocaïne avant la conduite de manière bien plus sévère que l'usage de cannabis, la cocaïne étant considérée comme un stupéfiant plus dur.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle mon client, dont le casier judiciaire est totalement vierge, a été convoqué directement devant le tribunal correctionnel de Versailles.

Il faut ajouter que le tribunal judiciaire de Versailles ne fait pas partie des juridictions françaises les plus clémentes, bien au contraire.

Il y a donc fort à parier que le Magistrat, tout comme le Parquet seront tout particulièrement mal disposés envers mon client.

Et c'est exactement ce qui s'est produit, celui-ci ayant été condamné à des peines particulièrement lourdes pour un primo-délinquant.

C'est la raison pour laquelle nous avons formé sur le champ appel de la décision.

L'affaire reviendra dans un an environ cette fois-ci devant la Cour d'Appel de Versailles avec l'espoir d'obtenir a minima une peine plus douce , voire même la relaxe...

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants Versailles

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Versailles

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

X : https://x.com/MaitreMorin

Voir les commentaires

13 mai délits routiers tribunal de Chartres

Publié le 13 Mai 2025 par MORIN Xavier

délits routiers tribunal correctionnel de Chartres

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Chartres où nous allons assurer la défense de trois clients poursuivis dans le cadre d'une audience correctionnelle pour des délits routier.

Je m'apprête donc à rester un certain temps à l'audience...

Seront évoqués notamment un refus d'obtempérer assorti de plusieurs contraventions, une récidive de conduite après usage de stupéfiants et une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Xavier MORIN avocat permis de conduire Chartres

Un des trois dossiers verra lé délibéré prononcé en toute fin d'audience, tandis que les deux autres, dans lesquels ont été abordés des moyens de nullité, verront leur délibéré vidé au mois de juin.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre de délits routiers et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat délits routiers Chartres

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Chartres

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

X : https://x.com/MaitreMorin

Voir les commentaires

12 mai délit routier tribunal de Versailles

Publié le 12 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sur suspension judiciaire Versailles

délit routier tribunal correctionnel de Versailles

En direct du Cabinet :

Départ en ce début de semaine pour Versailles, où nous seront d'ailleurs amenés à revenir vendredi, pour assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite après annulation judiciaire du permis de conduire.

Nous sommes convoqués pour cette conduite sans permis (en récidive il faut bien le noter) dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Généralement considérée comme une procédure adoucie, nous avons eu la surprise de pouvoir prendre connaissance, vendredi dernier, de la proposition de peine qui sera faite aujourd'hui à mon client.

Celle-ci nous a laissé sans voix et nous espérons pouvoir négocier une sanction beaucoup plus clémente.

En effet la base de proposition sur laquelle nous partons est la suivante :

8 mois d'emprisonnement délictuel (ferme), et interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour une durée de 2 ans !

Il faut ajouter que tous les dossiers appelés ce matin en CRPC font tous sans exception, l'objet de peines très lourdes.

Après des négociations, nous avons pu obtenir que la peine d'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur passe de 2 ans à 1 an, ce qui nous fait gagner tout de même 12 mois.

Pour ma part, je n'aurai pas accepté une telle sanction et j'aurai refusé la procédure de CRPC afin de pouvoir plaider le dossier devant le tribunal correctionnel.

Mais le client, lassé de la situation, a voulu en "terminer" le plus rapidement possible et a accepté la peine négociée.

Une nouvelle fois, nous ne pouvons que constater (en tout cas devant certains tribunaux) que les peines proposées dans le cadre de la CRPC qui se veut pourtant être une procédure adoucie, sont parfois extraordinairement sévères et qu'il vaut souvent mieux dans ce cas refuser la CRPC et plaider devant le tribunal correctionnel.

Xavier MORIN avocat conduite sans permis Versailles

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Versailles

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

X : https://x.com/MaitreMorin

Voir les commentaires

9 mai 2025 récidive de conduite alcool BOBIGNY

Publié le 9 Mai 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive d'alcool au volant Bobigny

Récidive de conduite alcool tribunal de Bobigny

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour le département de la Seine Saint Denis.

En effet, nous nous rendons à Bobigny afin d'assurer la défense d'un client dont j'avais, il y a quelques années de cela, déjà assuré la défense dans le cadre d'une conduite alcool.

Celui-ci a malheureusement été repris dans le délai de 5 ans suivant sa précédente condamnation, pour des nouveaux faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Nous nous trouvons donc aujourd'hui dans le cadre d'une récidive d'alcool au volant, traitée par la voie procédurale de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)., avec en perspective un alourdissement notable des sanctions.

Entre autres peines l'annulation du permis est bien évidemment en jeu, celle-ci étant de plein droit lors d'une récidive de conduite alcool.

CRPC récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Bobigny

Finalement et contre toute attente nous avons pu obtenir, alors que la circonstance de récidive était clairement établie, que celle-ci ne soit pas retenue.

Mon client a été condamné à des jours amendes et à une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant une durée de 12 mois.

Celui-ci ne voyant aucune difficulté, bien au contraire, à équiper son véhicule d'un EAD, exit par conséquent l'annulation de son permis qui conserve sa pleine validité...

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Bobigny

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bobigny dans le cadre d'une récidive de conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat récidive d'alcoolémie au volant Bobigny

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Bobigny

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

X : https://x.com/MaitreMorin

Voir les commentaires