Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire - Avocycles - avocat permis de conduire - avocat droit routier- permis de conduire annulé - délit routier

Xavier MORIN, Avocat droit routier, permis de conduire

Publié le 14 Janvier 2022 par Xavier MORIN

Me MORIN, Avocat droit routier

Défenseur des conducteurs depuis plus de 20 ans, je mettrai à votre profit ma grande expérience et les connaissances acquises depuis toutes ces années pour protéger votre permis de conduire.

Titulaire d’un doctorat, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Dès mes études, j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.

♦ J'ai été co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière : «Guide de combat anti PV », « Guide de combat anti PV 2000 », et j'ai rédigé de nombreux articles professionnels afférents au droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).

♦ Puis devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce par conséquent depuis plus de 20 ans, exclusivement en cette matière.

Vous recherchez un avocat spécialisé et expérimenté en droit routier ?

Commission d'une infraction routière (contravention routière ou délit routier), perte du permis de conduire (suspension du permis, invalidation du permis ou annulation du permis de conduire)... vous souhaitez obtenir dans un premier temps des renseignements ?

Me Xavier MORIN avocat droit routier — Me Xavier MORIN, avocat droit routier

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Je vous propose de mettre mes 20 années d'expérience en droit routier à votre profit.

Je suis à votre écoute et à votre disposition pour vous renseigner et assurer votre défense en justice devant le tribunal judiciaire si vous le souhaitez.

Très mobile, je me déplace dans toute la France pour défendre mes clients.

Vous pouvez également me poser vos questions sur ma page de "contact" du blog à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. N'oubliez pas de mettre votre numéro de téléphone pour que nous puissions échanger sur le problème de droit routier qui vous préoccupe.

Me Xavier MORIN, Avocat droit routier

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Cabinet Xavier MORIN, avocat droit routier

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

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Xavier MORIN, avocat permis de conduire, droit routier

► invalidation du permis de conduire

► annulation du permis de conduire

► suspension du permis de conduire

► alcool au volant

► récidive de conduite alcool

► conduite sous stupéfiants

► récidive de conduite sous stupéfiants

► délit de fuite

► refus d’obtempérer

► blessures involontaires au volant

► homicide involontaire au volant

► réparation du préjudice corporel en cas d'accident de la route

► confiscation du véhicule...

La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

Ne perdez plus de points….suivez les conseils du Petit Morin De La Route…

Le Petit Morin de la Route, c’est l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.

Me MORIN, AvoVélos

Bonne route.

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Maître Xavier MORIN, avocat à la Cour d'Appel de Paris 11 Janvier 2022

Publié le 13 Janvier 2022 par MORIN Xavier

Me Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Paris

Audience à la Cour d'Appel de Paris 11 Janvier 2022

En direct du Cabinet :

Retour en région parisienne, pour une audience matinale devant la Cour d'Appel de Paris.

Après avoir été relaxé initialement devant le tribunal correctionnel de Meaux dans un dossier relatif à une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en raison d'un vice de procédure lié notamment à une absence de possibilité d’identification de l’appareil éthylométrique utilisé le jour des mesures d'alcoolémie, le Parquet de Meaux, insatisfait de cette relaxe prononcée par le tribunal alors que ses réquisitions de peines étaient extrêmement sévères, a entendu interjeter appel devant la Cour de Paris, afin de faire rejuger l'affaire et tenter de voir mon client condamné.

Après être venu au mois de septembre 2020 devant la Cour à une première audience, le Président a ordonné un complément d'information afin d'effectuer les vérifications nécessaires pour pouvoir retrouver l'appareil éthylométrique.

En effet, cette identification est absolument nécessaire pour pouvoir vérifier que la mise en service (homologation) et les contrôles périodiques effectués régulièrement sur l'appareil par des organismes habilités à le faire sont conformes, ce qui détermine la fiabilité des mesures.

Le dossier, au mois de Septembre dernier, avait donc été renvoyé par la Cour d'Appel de Paris, dans l'attente du retour de ce complément d'information.

Ne voyant rien arriver toutefois avant l’audience, la Cour n'a pu que constater directement ce matin que le très attendu complément d'information ne contenait en fait ... aucune information !

Cette nouvelle audience se présente donc bien, aucune identification de l’appareil de mesure n'ayant été rendue possible, même après enquête approfondie des services de police.

Le Parquet Général près la Cour d'Appel ne s'est pourtant pas démonté et, demandant la requalification des faits en conduite en état d'ivresse manifeste en récidive, a présenté exactement les mêmes réquisitions de peines que celles qui avaient été faites par le Parquet de Meaux dans cette affaire.

Comme je vous le disais auparavant, les peines requises par le Parquet en première instance étaient tout particulièrement sévères, dans un dossier où une grosse irrégularité de procédure s'était fait jour et où, à mon sens, aucun élément du dossier ne permettait sérieusement de requalifier les faits en ivresse manifeste.

Quoiqu'il en soit le Parquet Général a de nouveau tenté cette manœuvre et a demandé la requalification des faits et la condamnation de mon client à une annulation du permis avec une interdiction de représenter les preuves pendant une durée de ..... 3 ans !

Y ajoutant, il a requis un emprisonnement délictuel de 8 mois avec un sursis mise à l'épreuve de 2 ans, incluant notamment une obligation de soins.

Toute petite cerise sur le gâteau, il a aussi requis l'obligation pour mon client de passer un stage de sensibilisations aux dangers de l'alcool, à ses frais.

Après avoir pris connaissance des réquisitions du Parquet Général, j'ai plaidé avec la plus forte énergie et la meilleure conviction, sur les très conséquentes erreurs procédurales du dossier, devant indiscutablement mener au prononcé de la relaxe de mon client, et l'absence de possibilité de requalification au vu des déclarations des agents eux-mêmes et des mentions portées dans leurs procès-verbaux.

Je n'ai par ailleurs pas manqué de faire remarquer, tant au Parquet Général qu'à la Cour, que de telles peines ne sont même pas sollicitées lorsque l'on juge un conducteur responsable d'un grave accident de la route alors que l'auteur conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, voire même en cas d'accident mortel.

En effet, dans ce genre de dossier très grave, le Parquet sollicite généralement une annulation avec une interdiction de représenter les épreuves du permis pour une durée d'un an, pas plus.... lorsque le prévenu est primo-délinquant.

Le Président, comme l'Avocat Général, conscients tous deux de cette "légère" exagération des sanctions demandées, n'ont pas manqué de convenir de cette démesure.

Pour des raisons que je peux deviner, le Parquet semble vouloir se mobiliser tout particulièrement contre mon client, alors que celui-ci n'a pas commis depuis les faits qui lui sont reprochés, c'est à dire depuis près de 3 ans, la moindre infraction routière, et que les faits, certes critiquables, n'ont heureusement eu aucune conséquence pour les autres usagers de la route.

Le délibéré est fixé au 8 Mars prochain...

Nous espérons tous que la Cour suivra la décision, remaruablement motivée, du Tribunal Correctionnel de Meaux et ne se laissera pas influencer par son Parquet particulièrement virulent dans cette affaire où il tente peut être de rattraper désespérément l'erreur grossière des forces de l'ordre et donc de ses services.... afin de ne pas laisser mon client repartir sans être sanctionné.

Cette affaire est donc à suivre....

Il ne me reste maintenant plus qu'à rentrer pour préparer mon audience de demain, une audience qui nous conduira à nouveau devant la Cour d'Appel, mais cette fois-ci nous prendrons le chemin de la Bretagne, ma terre natale, puisque je me présenterai devant la Cour d'Appel de Rennes, pour défendre un autre client du Cabinet.

Vous êtes vous aussi poursuivi devant la Cour d'Appel de Paris dans une affaire de droit routier. Je vous propose dans un premier temps de vous conseiller ?

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Me MORIN, avocat droit routier Cour d'Appel de Paris

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Maître Xavier MORIN, avocat au tribunal de Créteil 10 Janvier 2022

Publié le 13 Janvier 2022 par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit routier CRPC Créteil

Procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) Créteil 10 Janvier 2022

En direct du Cabinet :

Les dossiers se succèdent mais ils sont tous différents.

Chaque client vient à ma rencontre avec sa personnalité, son histoire, parfois terrible d'ailleurs, ses peurs, ses doutes, ses regrets... mais parfois aussi sans avoir conscience de la gravité des faits qui lui sont réellement reprochés.

Ma mission n'est pas uniquement de défendre mon client devant le tribunal, mais de l'épauler, de le soutenir, mais aussi de lui faire prendre conscience, si cela est nécessaire, du comportement plus ou moins dangereux qu'il a pu avoir, et d'essayer de faire en sorte qu'il ne soit plus jamais poursuivi devant le tribunal.

Parfois notre mission semble même être plus sociale que judiciaire.

Parmi les clients que j'ai pu défendre tout au long de ma carrière, un certain nombre d'entre eux se trouvaient vraiment dans une situation sociale, familiales et professionnelle désastreuse.

L'écoute, la patience et l'empathie sont primordiales pour pouvoir exercer ce métier, surtout lorsqu'il nous mène presque chaque jour, devant les juridictions pénales qui ne vont pas juger des sociétés, des contrats, des affaires mais bel et bien des personnes qui risque pour certaines d'entre elles de faire un séjour, non pas dans un lieu de rêve et idyllique, mais tout simplement en prison.

Aujourd'hui je découvre mon client pour la première fois.

Il m'a en effet contacté très récemment, en tout début d'année, pour me demander de m'occuper de son affaire.

Il s'agit d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité relative à deux délits de droit routier et une contravention de 4ème classe appelés devant le tribunal de Créteil..

Ce forme de procédure, tout à fait particulière, est souvent proposée lorsque les personnes ont reconnu les faits, ce qui était le cas en l'occurrence.

S'il y a la moindre contestation en effet, une procédure de CRPC n'aura pas vocation à aboutir.

En ce début de semaine, mon client n'arrive pas tout seul au tribunal, puisqu'il est accompagné de sa mère.

Il est jeune, tout juste majeur, et un peu surpris de se retrouver à son âge devant le Tribunal.

Sûr de ses capacités à conduire, après seulement quelques cours pris en auto-école, il avait emprunté la voiture de sa maman, pour se déplacer, "tout simplement".

La jeunesse ne lui a pas fait prendre conscience de son geste et de ses risques.

Et ce qui ne devait jamais arriver arriva, puisque perdant le contrôle de son véhicule, il a provoqué un accident, coupant la route à un deux-roues qui s'est alors retrouvé couché sur la voie publique.

Heureusement, plus de peur que de mal pour la victime qui s'en est très bien sortie, puisque dûment munie de ses équipements obligatoires, elle n'a subi que quelques éraflures...

Mais les faits sont bels et bien constitués et l'issue de cette conduite interdite aurait pu être bien plus violente...

Mon rôle, en tant que personne extérieure à la famille, a donc été de faire perdre conscience de la gravité des faits à mon client, afin de ne plus jamais croiser sa route dans un tribunal.

La procédure de CRPC s'est fort bien déroulée et le Parquet de Créteil a été sensible à nos arguments.

En négociant avec le délégué du Procureur de la République, j'ai pu obtenir, pour cette "erreur de jeunesse" qui aurait certes pu être dramatique mais qui fort heureusement n'a pas eu de conséquences pour la victime de l’accident, et qui servira en revanche de "garde fou" à mon jeune client, le prononcé d'une peine, plus symbolique que sévère.

En effet, pour l'ensemble des infractions qui lui étaient reprochées à savoir :

- le délit de conduite d'un véhicule nécessitant un permis sans être titulaire du permis de conduire correspondant,

- Un délit de fuite (celui-ci, alors qu'il venait de causer un accident ayant omis de s'arrêter)

- et la contravention de 4ème classe de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ayant entraîné l'accident avec le deux-roues,

mon client a été condamné uniquement à un amende globale de 500 €, cette somme pouvant être diminuée de 20 % en cas de règlement de l'amende dans le mois du prononcé de la décision.

Mon client et sa maman sont donc repartis rassurés mais aussi marqués profondément par ces événements et je suis pour ma part certain que je ne le retrouverai pas devant une juridiction pénale puisque ce passage au Tribunal aura eu à tout le moins le mérite de refroidir ses ardeurs de jeunesse, comme de celles qui pourraient d'ailleurs survenir tout au long de sa vie....

Me MORIN avocat droit routier comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Créteil CRPC

Je rentre donc très satisfait au cabinet afin de préparer mon audience qui se tiendra demain devant la Cour de Paris, où l'enjeu est déterminant puisqu'en première instance j'avais obtenu devant le tribunal correctionnel de Meaux, une relaxe.

Le Parquet qui avait demandé dans ses réquisitions de la prison ferme pour mon client, et qui a donc été tout particulièrement insatisfait de cette décision de relaxe, a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de Meaux pour voir rejuger l'affaire devant la Cour d'Appel de Paris.

Me MORIN, avocat CRPC droit routier tribunal de Créteil

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Me MORIN avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier CRETEIL

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Maître Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Montargis et de Sens, vendredi 7 Janvier 2022

Publié le 13 Janvier 2022 par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit routier tribunal de Montargis (Loiret) le 7 Janvier 2022

Audience au tribunal correctionnel de Montargis et au tribunal correctionnel de Sens le 7 Janvier 2022

Me MORIN avocat droit routier tribunal de Sens (Yonne) le 7 janvier 2022

En direct du Cabinet :

Une matinée tout particulièrement chargée m'attendait ce vendredi 7 Janvier 2022 au matin, mon itinéraire m'emmenant tout à la fois dans le département du Loiret puis dans celui de l'Yonne.

En effet, je devais assurer la défense, à 9h00, d'un de mes clients poursuivi devant le tribunal correctionnel de Montargis, puis en fin de matinée, la défense d'un autre client poursuivi quant à lui devant le tribunal correctionnel de Sens cette audience faisant suite au refus d'une procédure de CRPC.

Après 1h30 de route, je suis arrivé à 9h00 à Montargis, prêt à plaider non pas un mais deux dossiers pour mon premier client puisque celui-ci était poursuivi devant le tribunal pour deux délits, commis à un an d'intervalle mais appelés devant la juridiction à la même date, c'est à dire aujourd'hui.

Ces délits reprochés à mon client, représentaient tous deux une conduite après avoir faits usage de stupéfiants, la récidive ayant été relevés pour ces deux affaires.

Toutefois au regard des dates dans ces affaires et notamment celle du jugement des anciens faits constituant le premier terme de la récidive, ainsi que celles des deux nouveaux faits, seul le premier dossier pouvait réellement être considéré comme en récidive.

Si les faits de 2019 en effet n'avaient pas été constatés, l'infraction de 2020 aurait été quant à elle bien au-delà du délai de 5 ans après le premier jugement devenu définitif, et donc aucune récidive n'aurait pu être retenue.

Or, après en avoir fait plusieurs fois la demande auprès du Parquet près le tribunal de Montargis, seul le dossier pénal correspondant aux seconds faits (ceux de 2020) m'avait été communiqué.

Malgré mes relances, le premier dossier ne m'a jamais été transmis...

Arrivé à la barre du Tribunal correctionnel de Montargis avec mon client, nous nous sommes aperçus que le dossier ne nous avait pas été communiqué.... tout simplement parce que le Tribunal et le Parquet n'avait pas pu remettre la main dessus.

Seul un post-il sur le second dossier mentionnait son existence, et le fait qu'il fallait faire des recherches auprès du tribunal pour le retrouver.

L'existence de ce premier dossier est bien évidemment déterminante puisque sans lui, pas de récidive et donc pas d'annulation "automatique" du permis de conduire de mon client....

Le tribunal, tout comme le Parquet, bien embêtés, ont donc convenu qu'il fallait renvoyer le dossier à une autre date, et m'ont prié de les excuser pour mon déplacement totalement inutile à Montargis de jour-là...

Peut-être que ce dossier ne refera jamais surface... nous serons fixés le 1er Avril prochain, date de renvoi de cette affaire... en espérant qu'à cette date le Parquet ne nous fasse pas un mauvais poisson d'Avril...

Mon intervention de Montargis prend donc fin à 10h20.

Me MORIN avocat droit routier tribunal de Montargis le 7 janvier 2022

Pas une seconde à perdre, je récupère vite mon véhicule puisque je devais maintenant rallier et avant midi, le Tribunal de Sens pour défendre un client poursuivi dans le cadre d'une conduite malgré invalidation de son permis de conduire.

Dans cette affaire, une CRPC nous avait initialement été proposée.

Mais accepter cette procédure revenait à reconnaître, pour mon client, sa culpabilité, alors que de nombreux arguments permettaient de contester cet état de fait.

Le Parquet de Sens en a d'ailleurs totalement convenu mais a souhaité obtenir un délai pour pouvoir procéder à quelques dernières vérifications.

Le Tribunal correctionnel de Sens a accepté la demande de renvoi se son Parquet, et cette affaire à elle aussi été reportée.... au 1er Avril 2022, date à laquelle je ferai le même périple, avec cette fois-ci je l'espère, un déplacement qui ne sera pas inutile et une relaxe prononcée dans le dossier de Sens, et a minima une récidive écartée dans celui de Montargis...

Me MORIN avocat droit routier tribunal de Sens le 7 janvier 2022

Il est maintenant 13h00. Je quitte mon client et le tribunal de Sens pour retourner à mon Cabinet à Paris, où une certaine charge de travail m'attend puisque je dois préparer mes quatre audiences de la semaine prochaine, dont deux devant des Cours d'Appel (la Cour d'Appel de Rennes et la Cour d'Appel de Paris), et un déplacement un peu plus lointain puisque je serai amené à rejoindre le Jura et ses beaux paysages qui seront certainement blanchis en cette période hivernale, pour défendre un client devant le Tribunal Correctionnel de Lons-le-Saunier, tenant une audience foraine au tribunal judiciaire de Dole.

Dole, qui représente tant de souvenirs pour moi puisque c'est justement devant ce tribunal correctionnel, qui à l'époque tenait régulièrement audience sur place à Dole, que j'ai effectué la toute première plaidoirie de ma carrière d'Avocat, et ceci ne remonte pas à hier... puisque plus de 20 ans se sont écoulés depuis cette date !

Je vous donne donc rendez-vous la semaine prochaine, pour de nouvelles aventures au gré des tribunaux correctionnels et des Cours d'Appel de France.

Me MORIN, avocat droit routier tribunal de Montargis

Me MORIN, avocat droit routier tribunal de Sens

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Bonne année 2022

Publié le 7 Janvier 2022 par MORIN Xavier

Le cabinet vous souhaite à toutes et à tous

une très bonne et heureuse année 2022

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Maître Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Senlis 5 Janvier 2022

Publié le 7 Janvier 2022 par MORIN Xavier

Me Xavier MORIN, avocat des victimes d'accident de la route Senlis

Audience au tribunal correctionnel de Senlis 5 Janvier 2022

En direct du Cabinet :

Après un détour le matin par Soissons, me voici à une nouvelle fois à Senlis (mais pour la première fois en 2022 !) afin de défendre un dossier lié à un accident de la route dans lequel ma cliente a été blessée, avec un ITT important.

Il s'agissait d'un choc frontal violent entre deux véhicules, l'un d'eux ayant pris feu et le second étant lui aussi complètement détruit.

En face, la conductrice présentait un taux d'alcool contraventionnel, ce qu'elle a d'ailleurs reconnu lors de son audition initiale.

Toutefois, en l'absence de témoin de l'accident, et en raison d'une procédure diligentée avec des erreurs grossières par les forces de l'ordre, l'avocat de la personne poursuivie en tant que prévenue (auteur), a profité des contradictions faites par les agents pour soutenir que ce n'était en réalité pas sa cliente qui s'était déportée pour venir percuter la mienne, mais le contraire...

Finalement nous nous sommes retrouvés parole contre parole, alors que ma cliente a toujours été de bonne foi et que la partie adverse a quant à elle changé à plusieurs reprises de position, ce qui à mon sens devrait donner au tribunal un éclairage sur la réalité de la situation...

Ma cliente a vraiment très mal vécu l’audience, ne comprenant pas pourquoi la conductrice adverse n'assumait pas ses actes...

De plus, une attente interminable a éprouvé durement ma cliente, puisque notre notre dossier n'a été appelé qu'à 19h00 alors que nous étions convoqués à 13h30...

En effet, deux dossiers liés à des violences conjugales, ont monopolisé la juridiction pendant des heures.

Pour en revenir à notre dossier, les deux assureurs des conductrices avaient souhaité intervenir à la procédure et ont pris chacun un avocat.

Il faut savoir que généralement les assureurs ont des intérêts opposés aux conducteurs afin de ne pas prendre en charge des dommages, et dès que les indemnisations peuvent être importantes (ce qui est le cas en l'espèce), ils ne manquent pas de plaider devant le tribunal contre leurs assurés...

Notre adversaire n'était donc plus uniquement la conductrice adverse, mais les deux assureurs qui voulaient réduire au maximum l'indemnité servie à ma cliente.

Comme je le disais plus haut, en l’absence de témoin pouvant corroborer nos affirmations, le tribunal, saisi par un rapport des policiers comportant des erreurs assez conséquentes, pourrait estimer qu'il y a réellement un doute quant à la responsabilité des conductrices dans l'accident... et le doute doit profiter à l'accusé...

Nous sommes sortis à 21 heures du Tribunal de Senlis, sans connaître toutefois la décision du tribunal puisque le délibéré ne sera rendu qu'à la fin du mois de Février.

Ma cliente, que j'ai essayé de rassurer le mieux possible et que j'ai défendu avec la plus grande conviction, attend avec impatience, et une grande anxiété également ben compréhensible, la décision du tribunal qui aura naturellement des conséquences sur l'importance de son indemnisation.

Il faut savoir qu'un dossier, même s'il se présente bien, n'est jamais gagné... quand bien même les faits paraissent au départ incontestables.

C'est la raison pour laquelle il est toujours important de se faire accompagner par un Avocat dans une procédure appelée devant le tribunal, qui pourra intervenir, notamment en cas de difficulté.

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal de Senlis

avocat réparation du préjudice corporel

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Me MORIN, avocat des victimes d'accident de la route Senlis

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Maître Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de police de Soissons le 5 janvier 2022

Publié le 5 Janvier 2022 par MORIN Xavier

Maître MORIN, avocat droit routier au tribunal de police de Soissons 5.01.2022

Audience de droit routier au tribunal de Police de Soissons 5 Janvier 2022

En direct du Cabinet :

J'espère que les fêtes de fin d'années se sont bien passées et que vous avez pu profiter de vos proches.

Alors que l'année 2021 a refermé ses pages pour nous tous, voici venue l'année 2022 et avec elle, pour ma part, la reprise des audiences à travers la France.

L'année 2022 s'ouvre donc sur une première plaidoirie, dans la matinée, au tribunal de police de Soissons, où, parti de Beauce, je suis arrivé sans le moindre encombre.

J'ai pu en effet traverser la région Parisienne sans difficulté, ce qui n'est généralement pas le cas à la rentrée des vacances...

Cette situation n'est toutefois aujourd'hui plus inédite, et si ce début d'année 2022 connaît une flambée des cas en raison des variants Delta et Omicron, mon client n'a d'ailleurs pas pu être présent à son jugement, lui-même empêché par la maladie contractée pendant les vacances de fin d'année.

Je me suis donc présenté seul à la barre pour assurer sa défense.

Trois contraventions, dont 2 contraventions routières étaient poursuivies.

La plus lourde d'entre elle (entraînant un retrait de 6 points sur le permis) a tout particulièrement été discutée entre le Parquet et moi.

La Commissaire de police qui représentait le Parquet, au vu de mes explications, n'a requis aucune peine à l'encontre de mon client pour ces faits, ce qui est un bon présage.

En revanche, pour l'infraction de franchissement de feu rouge, elle n'a pas moins demandé une amende à hauteur de 600 €, ainsi que la suspension du permis de conduire de mon client pour une durée de 7 jours...

Je me suis fermement opposé à ces demandes, sollicitant pour ma part le renvoi des fins de la poursuite, au motif que le lieu exact de l'infraction n'était pas mentionné, pas plus que n'était précisé le sens de circulation du véhicule de mon client.

La présidente tenant l'audience de police n'a laissé apparaître aucune indication quant à la teneur de la décision qu'elle allait prendre.

Se laissant le temps de la réflexion , elle a souhaité reporter son délibéré au début du mois de février prochain.

En plus du risque d'une suspension du permis et de plusieurs amendes, 8 points sont en jeu ; J'ai toutefois bon espoir pour que la décision nous soit très favorable.

Cette affaire est donc comme souvent, à suivre...

Pour ma part, il ne me reste plus qu'à reprendre le fil de ma route qui va me mener cet après-midi à quelques kilomètres d'ici, et plus précisément à SENLIS pour plaider un dossier devant le tribunal correctionnel dans lequel j'assiste cette-fois-ci non pas l'auteur d'une infraction routière mais la victime d'un accident de la route.

avocat droit routier tribunal de police de Soissons

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal de Police de Soissons dans le cadre de contraventions routières ?

Je vous propose de prendre contact avec moi afin que nous puissions nous entretenir de votre affaire.

Expert en droit pénal routier depuis plus de 20 ans, et disposant par conséquent d'une longe expérience et de solides connaissances en la matière, je pourrai efficacement vous aider.

Maître MORIN, avocat tribunal de police de Soissons

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Me Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de police de Soissons

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Radars, permis de conduire, vitesse, alcool, femmes au volant.... testez vos connaissances

Publié le 5 Janvier 2022 par MORIN Xavier

VRAI OU FAUX ?

Boire du café permet d'éliminer plus vite l'alcool ?

Mettre sa ceinture de sécurité peut se révéler dangereux pour les femmes enceintes ?

Les distances de freinage sont identiques pour les voitures et pour les motos ?

Les radars ne sont pas positionnés pour des motifs liés exclusivement à la sécurité des usagers de la route et sont placés en revanche de manière à piéger les automobilistes ?

Vous trouverez l'ensemble des réponses à ces interrogations, ainsi que d'autres questions toutes aussi pertinentes, sur le site de la sécurité routière à l'adresse suivante : https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/info-intox

N'hésitez pas à vous tester !

Tous ensemble, sur la route.

Maître Xavier MORIN

Avocat droit routier

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Me MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de DOUAI le 15 Décembre 2021

Publié le 20 Décembre 2021 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Douai

Audience de droit routier à la Cour d'Appel de DOUAI

En direct du Cabinet :

Nouvelle journée d'audience, nouveau dossier, nouveau déplacement.

Je me suis rendu mercredi 15 décembre à Douai, malgré les grèves judiciaires, pour ma dernière audience de l'année qui se tenait non pas devant un tribunal correctionnel mais devant une Cour d'Appel.

Le dossier était appelé devant la 9ème Chambre correctionnelle dans le cadre d'une affaire qui avait été jugée en première instance à Béthune.

Ce dossier n'était donc pas totalement un "nouveau dossier" puisqu'il était déjà venu en première instance devant le tribunal correctionnel de Béthune, mais j'avais alors été mis dans l'impossibilité d'assurer la défense de mon client.

En effet, le tribunal correctionnel n'avait pas entendu faire droit à une demande de renvoi alors que nous n'étions pas en possession du dossier pénal que j'avais pourtant commandé auprès du Parquet de Béthune plusieurs semaines auparavant...

Le tribunal décidant malgré la situation, de retenir l'affaire et de juger mon client sans qu'il puisse être défendu, a estimé devoir le condamner ni plus moins qu'à une peine d'emprisonnement ferme de 6 mois !

J'avais donc formé appel de cette décision dans la perspective de pouvoir enfin plaider le dossier de manière complète, et de pouvoir ainsi assurer la défense de mon client, cette fois-ci devant la Cour d'Appel.

Nous nous sommes donc présentés ce 15 Décembre devant la Cour de Douai.

Après avoir pris des conclusions de nullité dans un dossier particulièrement mal fait sur le plan procédural, j'ai soutenu mes moyens de contestation devant la Cour et l'Avocat Général a globalement partagé les reproches que je formais contre la procédure qui avait été en de nombreux points pas respectée par les policiers.

Lorsque les nullités procédurales sont significatives et bien documentées par la défense, il n'est pas rare que le Parquet Général appuie la démonstration des avocats de la défense, et cela a été le cas dans notre dossier.

Le client était d'ailleurs satisfait de constater que c'était la seule affaire dans laquelle le Parquet Général était plutôt favorables aux arguments développés par l'avocat, alors que plusieurs autres affaires avaient été plaidée avant la sienne et que cela n'avait jamais été le cas...

La décision de la Cour d'Appel a été mise en délibéré, dans une affaire dans laquelle il est essentiel pour la juridiction de réfléchir aux moyens invoqués à l'audience.

En effet, même si la procédure n'avait pas été respectée sur certains points déterminants, mon client était poursuivi non pas pour un, ni pour deux, mais pour trois délits routiers dont un avec une circonstance aggravante.

Il était en effet poursuivi des chefs de conduite sur suspension, conduite après usage de stupéfiants et refus d'obtempérer avec la circonstance que des personnes avaient été directement exposées du fait de ce refus d'obtempérer, à des risques imminents d'infirmité ou de mort...

Le client, qui aurait donc pu être particulièrement malmené par le Parquet Général, en raison de la gravité des faits qui lui étaient reprochés, a été rassuré de voir que notre adversaire (l'Avocat Général) était obligé d'être nuancé dans ses réquisitions de peines (en raison des vices de procédure relevés par mon Cabinet) alors qu'au départ, le dossier se présentait quand même, il faut l'avouer... relativement mal...

Nous verrons l'année prochaine si la bonne impression d'audience se concrétise, et si nous serons suivis, au moins sur une partie importante, de nos exceptions de nullités.

Cette affaire est donc, comme c'est souvent le cas ... à suivre.

Maître Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Douai

Alors que le mois de décembre touche à sa fin, je souhaite à tous les clients du Cabinet ainsi qu'à tous les lecteurs de notre blog, de très bonnes et heureuses fêtes de fin d'année, même si l'épidémie de Covid-19 continue malheureusement de perturber les festivités...

Je serai pour ma part tout particulièrement heureux de vous retrouver, dès le mois de janvier 2022, pour poursuivre notre périple vers les nombreux tribunaux de France.

L'année va d'ailleurs débuter sur les "chapeaux de roues", puisque dès la semaine du 3 Janvier, je prendrai à nouveau le volant pour me rendre à Soissons, à Senlis, à Montargis, et à Sens, afin d'assurer la défense, toujours avec la même conviction et la même empathie, des clients qui ont choisi de me faire confiance.

Soyez très prudents sur les routes, et à l'année prochaine !

Bonnes fêtes à tous !

Vous êtes vous aussi convoqué devant la Cour d'Appel de DOUAI ou le tribunal judiciaire de DOUAI dans le cadre d'un délit routier ?

Je vous propose de prendre contact avec moi afin que nous puissions nous entretenir de votre affaire.

Expert en droit pénal routier depuis plus de 20 ans, et disposant par conséquent d'une longe expérience et de solides connaissances en la matière, je pourrai efficacement vous aider.

Maître MORIN, avocat Cour d'Appel de DOUAI, droit routier

01 40 72 63 41

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Maître MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire d'Arras 13 Décembre 2021

Publié le 14 Décembre 2021 par MORIN Xavier

Procédure correctionnelle au tribunal d'Arras

En direct du Cabinet :

Ça y est, la dernière semaine de plaidoiries de l'année 2021 est arrivée.

Une année de plus passée, avec toujours la même conviction, à défendre mes clients par monts et par vaux devant les tribunaux judiciaires de France : Albertville, Dole, Lons-le-Saunier, Dijon, Lille, Bar-le-Duc, Sens, Auxerre, Montargis, Chartres, Orléans, Angers, Tours, Blois, Lille, Châlons-en-Champagne, mais aussi Evreux, Amiens, Dieppe, Arras, Soissons, Beauvais, Le Havre, Cherbourg-en Cotentin, Saint-Malo, Rouen, Caen, Nancy, Troyes..... sans compter tous les tribunaux d'Ile-de-France où je me suis rendu régulièrement... je n'ai pas compté les kilomètres... et tous les ans, je referme la page de l'année en me disant que j'ai pu aider des personnes en difficulté, avec bienveillance, conviction et le sens aigu de la justice pour lequel j'exerce ce métier formidable.

Les Parquets de tous ces tribunaux, cherchant systématiquement à condamner mes clients, parfois très lourdement d'ailleurs, ne m'ont pas simplifié la tache mais épris de dialectique, j'ai toujours échangé avec eux avec plaisir, et dans le respect que requiert une juridiction.

Il ne me reste donc plus que deux déplacements à assurer cette année et avec toujours pour mission de défendre le plus efficacement possible mes clients.

Et c'est à Arras que nous nous retrouvons aujourd'hui, dans un dossier dans lequel une récidive de conduite d'un véhicule à moteur, malgré la notification d'une décision d'une autorité préfectorale (une suspension de permis) est poursuivie contre mon client.

Les faits sont plutôt anciens, puisque qu'ils datent du début de l'année 2019... alors que 2022 pointe déjà le bout de son nez.

Convoqués à 13h30, nous sommes passés assez tard dans l'après-midi (17h30), l'audience ayant été pendant plus de 4 heures auparavant, entièrement consacrée à un dossier relatif à des violences conjugales.

Appelés enfin à la barre, notre dossier a pu être évoqué.

Après avoir soulevé une question préjudicielle, j'ai défendu avec ferveur les intérêts de mon client et j'ai sollicité du tribunal qu'il veuille bien prononcer sa relaxe.

L'affaire a été mise en délibéré par le tribunal judiciaire d'Arras, et nous attendons par conséquent avec impatience, sa décision.

Il ne me reste maintenant plus qu'à prendre le chemin du retour avant de retourner sur les routes mercredi 15 décembre, pour mon dernier trajet de l'année, avec pour destination cette fois-ci Douai.

Information de dernière minute : Le 3 Janvier 2022 le délibéré est tombé : Le client a été purement et simplement relaxé des faits qui lui étaient reprochés ! L'année s'annonce donc très bien pour lui et nous en sommes fort contents.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'ARRAS pour une conduite sans permis (sur suspension préfectorale) ?

Je vous propose de prendre contact avec moi afin que nous puissions nous entretenir de votre affaire.

Expert en droit pénal routier depuis plus de 20 ans, et disposant par conséquent d'une longe expérience et de solides connaissances en la matière, je pourrai efficacement vous aider.

Maître MORIN, avocat tribunal judiciaire d'Arras

conduite malgré suspension du permis de conduire

01 40 72 63 41

Maître MORIN avocat tribunal d'Arras conduite sans permis de conduire

Me MORIN avocat tribunal d'Arras conduite sur suspension du permis de conduire

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