Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire - Avocycles - avocat permis de conduire - avocat droit routier- permis de conduire annulé - délit routier

Xavier MORIN, Avocat droit routier, permis de conduire

Publié le 24 Juin 2022 par Xavier MORIN

Me MORIN Avocat droit routier — Me MORIN, Docteur en droit, Avocat droit routier

Xavier MORIN, Avocat droit routier

Défenseur des conducteurs depuis plus de 20 ans, je mettrai à votre profit mon expérience et les connaissances acquises depuis toutes ces années, pour protéger avec force et énergie, votre permis de conduire.

Titulaire d’un doctorat, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Dès mes études, j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.

♦ J'ai été co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière : «Guide de combat anti PV », « Guide de combat anti PV 2000 », et j'ai rédigé de nombreux articles professionnels afférents au droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).

♦ Puis devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce par conséquent depuis plus de 20 ans, exclusivement en cette matière.

Vous recherchez un avocat spécialisé et expérimenté en droit routier ?

Commission d'une infraction routière (contravention routière ou délit routier), perte du permis de conduire (suspension du permis, invalidation du permis ou annulation du permis de conduire)... vous souhaitez obtenir dans un premier temps des renseignements ?

Maître Xavier MORIN avocat droit routier

Contactez-moi au :

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Vous êtes convoqué au tribunal judiciaire pour une affaire de droit routier ?

Je vous propose de mettre mes 20 années d'expérience en droit routier à votre profit.

Je suis à votre écoute et à votre disposition pour vous renseigner et assurer votre défense en justice devant le tribunal judiciaire si vous le souhaitez.

Très mobile, je me déplace dans toute la France pour défendre mes clients.

Vous pouvez également me poser vos questions sur ma page de "contact" du blog à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. N'oubliez pas de mettre votre numéro de téléphone pour que nous puissions échanger sur le problème de droit routier qui vous préoccupe.

Maître Xavier MORIN, Avocat droit routier

Avocat droit Routier Me MORIN — instagram : avocat_paris

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat/

Chaîne YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Site internet : https://www.cabinetmorin.fr/

Xavier MORIN, avocat droit routier

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

Se rendre au Cabinet :

Station de métro la plus proche : JASMIN, ligne 9

Sortie de périphérique : Porte d'Auteuil

Xavier MORIN, avocat permis de conduire

► invalidation du permis de conduire

► annulation du permis de conduire

► suspension du permis de conduire

► alcool au volant

► récidive de conduite alcool

► conduite sous stupéfiants

► récidive de conduite sous stupéfiants

► délit de fuite

► refus d’obtempérer

► blessures involontaires au volant

► homicide involontaire au volant

► réparation du préjudice corporel accident

► confiscation du véhicule...

La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

Ne perdez plus de points….suivez les conseils du Petit Morin De La Route…

Le Petit Morin de la Route, c’est l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.

Maître Xavier MORIN, AvoVélos

Bonne route.

Voir les commentaires

22 Juin 2022, CRPC de droit routier au tribunal de Rennes

Publié le 24 Juin 2022 par MORIN Xavier

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Rennes

En direct du Cabinet :

Après un passage lundi en région parisienne, je prends la route ce mardi matin avec deux objectifs, le premier étant de me rendre à Rennes, puis en début d'après-midi au Mans.

Départ donc aujourd'hui à une heure matinale, alors que le soleil se lève à peine, pour rejoindre Rennes, une magnifique ville située au Nord-Ouest de la France, dans le département de l'Ille-et-Vilaine.

Rennes est une commune particulièrement chère à mon cœur car étant né en région Bretagne, elle en est la Préfecture.

De plus, c'est à Rennes que j'ai pu effectuer mes études de droit qui m'ont ensuite permis de construire la carrière que je vie depuis lors.

Rennes est une ville très dynamique, où la culture est toujours mise en avant : Festivals, musiques, danses, spectacles, art contemporain...

Ici le patrimoine historique a été revisité par la culture urbaine et l'influence bretonne se retrouve jusque dans les assiettes.

Mais comme à mon habitude, ce n'est pas une visite culturelle ou gastronomique qui m'attend dans cette ville, capitale de la Bretagne, mais son palais de justice, et surtout mon client qui patiente avec l'appréhension de connaître "à quelle sauce il va être mangé".

Nous espérons tous deux, dans la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui lui a été proposée par le Parquet de Rennes, qu’elle ne sera pas trop salée...

Xavier MORIN, avocat CRPC Tribunal de Rennes droit routier

Maître MORIN Xavier, avocat CRPC Rennes délit routier

Arrivé parfaitement à l'heure à Rennes et terminant à pied la route qui me mène au Palais de justice, je fais la découverte de mon client, poursuivi dans le cadre d'une conduite sans permis.

L'affaire n'aurait pas été si importante, si les faits avaient été commis de manière isolée.

Mais tel n'est pas le cas, et c'est en raison d'un nouveau contrôle routier que mon client, ne disposant toujours pas du permis de conduire, a été par suite poursuivi en justice pour une récidive de conduite sans permis de conduire.

Les peines prononcées lorsqu'il s'agit d'une récidive de délit routier sont d'une manière générale beaucoup plus sévères, et en matière de conduite sans permis, le Parquet ne pouvant prendre de sanctions sur le permis, il entend infliger d'autres peines telles qu'un emprisonnement délictuel, ferme ou avec sursis.

Car dans le cadre d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) même si elle est présentée comme une procédure plus clémente qu'une audience correctionnelle classique, une peine restrictive de liberté peut être effectivement prononcée (ce qui n'est pas le cas dans les autres procédures simplifiées comme l'ordonnance pénale ou la composition pénale où une peine de prison ne peut pas être infligée).

L'enjeu est donc particulièrement important aujourd'hui et je vais mettre toute ma persuasion en avant pour sortir mon client de cette mauvaise situation.

Xavier MORIN, avocat comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité Rennes délit routier

Comme je l'avais pressenti, le Parquet de Rennes, manifestement fâché par la réitération du comportement de mon client a entendu prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement délictuel.

Mais finalement après de longues discussions tenant notamment sur la personnalité de mon client, le Parquet a accepté de revoir sa position et a transformé l’emprisonnement délictuel initialement annoncé, en jours-amende, à savoir 90 jours-amende à 7 €.

Comme je l'indique souvent, il faut bien faire attention à régler ses jours amendes dans le délai imparti car sinon, les jours amende non réglés se transforment en revanche...en prison...

Bien sûr, cela ne sera pas le cas de mon client, qui, bien averti quant à l'importance de régler l'amende en temps et en heure ne prendra pas le risque de se voir privé de liberté.

La proposition de peine ayant été homologuée, et la matinée se terminant, il est temps pour moi de reprendre le volant afin de me présenter à 13h30, devant cette fois-ci le tribunal judiciaire du Mans où m'attend un autre client.

Je vous souhaite par conséquent à tous et à tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rennes ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître MORIN Xavier, avocat comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité Rennes

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Rennes délit routier

Voir les commentaires

21 Juin 2022, CRPC de droit routier au tribunal de Bobigny

Publié le 21 Juin 2022 par MORIN Xavier

avocat comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité BOBIGNY délit routier

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier BOBIGNY

En direct du Cabinet :

Pour ce début de la semaine, direction la région parisienne.

Nous nous rendons en effet ce matin en Seine-Saint-Denis, au tribunal judiciaire de Bobigny, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite alcool.

Généralement les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans lesquelles la présence d'un avocat est obligatoire pour pouvoir être menée à son terme (la phase "parquet" avec les négociations puis la phase d'homologation devant le juge) sont dans la grande majorité des cas des procédures proposées à des personnes ayant reconnu les faits et qui sont en situation de récidive de délit routier.

Mais tel n'est pas le cas dans notre affaire.

En effet, une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été initiée contre mon client alors qu'il n'était absolument pas en situation de récidive de conduite alcool.

En revanche, plusieurs mentions relative à des délits routiers ou des délits de droit commun figuraient à son casier judiciaire.

Et même si les derniers faits étaient relativement anciens, c'est très certainement la consistance de son casier qui a motivé le Parquet de Bobigny à le convoquer en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et non dans le cadre d'une autre procédure simplifiée moins "lourde" comme l'ordonnance pénale ou la composition pénale.

comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité BOBIGNY délit routier

Après des négociations fructueuses, le substitut du Procureur de la République et moi-même sommes tombés sur un accord intéressant pour mon client, que nous avons pu ensuite lui soumettre, la proposition de peines ayant été aussitôt acceptée par ce dernier.

Les 6 mois de suspension du permis proposés dans le cadre de la CRPC ayant d'ores et déjà été effectués dans le cadre de la suspension préfectorale, aucune suspension complémentaire n'aura donc à s'appliquer.

Il aura également à régler des jours amendes (180 jours à 5 €) pour un montant total de 900 €, cette somme pouvant être diminuée de 20 % en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision et passant alors à 720 €.

En tout état de cause mon client dispose, s'il ne peut s'acquitter de ce montant en une seule fois, d'un délai de 6 mois (180 jours exactement) pour régler l'amende mise à sa charge sous forme de jours-amende (ce qui représente une somme de 150 € par mois).

Attention en revanche aux jours amende : Si l'amende n'est pas totalement réglée à l'expiration du délai (ici 180 jours), les jours non réglés se transforment en prison...

Les négociations sur le montant de l'amende ont d'ailleurs dans notre cas été fructueuses puisque nous avons pu "économiser" une somme non négligeable par rapport à la proposition initiale du Parquet de Bobigny.

En effet, il entendait au départ fixer le montant des jours amendes à la somme de 2000 € pour arriver finalement à 900 € après négociations.

Par conséquent, nous avons pu faire l'économie d'une somme de 1100 €, ce qui représente une diminution de plus de 50 % du montant proposé au départ par le parquet de Bobigny.

L'homologation s'étant bien déroulée, et une fois passé au BEX, nous avons, mon client et moi, pu prendre nos chemins de retour respectifs.

Ma mission étant terminée à Bobigny, je rentre pour ma part au Cabinet afin de préparer les autres dossiers de la semaine qui nous conduiront tout à la fois au tribunal judiciaire de Rennes puis devant le tribunal judiciaire du Mans.

Je vous donne donc rendez-vous très vite pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Bobigny ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Me Xavier MORIN, avocat comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité BOBIGNY conduite alcool

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité BOBIGNY conduite alcool

Voir les commentaires

18 juin, Maître Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Lons-le-Saunier (Jura)

Publié le 20 Juin 2022 par MORIN Xavier

Maître MORIN avocat droit routier tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

audience de droit routier tribunal de Lons-le-Saunier

En direct du Cabinet :

Pour cette fin de semaine, direction le Jura, et plus précisément sa préfecture à savoir la ville de Lons-le-Saunier où je dois défendre, à 11h00, un client poursuivi devant le tribunal judiciaire pour une conduite après usage de stupéfiants.

Le jura est une destination que je connais particulièrement bien, ayant des attaches familiales dans un petit village situé non loin de Château-Chalon, surplombant Voiteurs et ses environs.

Destination réputée pour ses lacs (Vouglans, Clairvaux et Chalin notamment), ses cascades (du Hérisson, des Tufs) et ses spécialités culinaires telles que le morbier, le comté, sans oublier les vins du Jura en ceux compris le vin jaune et le vin de paille, il est toujours très agréable de se balader sur l'un des chemins de randonnée menant à des sites magnifiques comme la reculée de Baume-les-Messieurs, Saint-Claude (capitale de la pipe et du diamant), Salins-les-Bains (ville de sel) ou Champagnole (ville porte du Parc national régional du Haut Jura), qui ne sont que des exemple parmi des dizaines d'endroits plus étonnants les uns que les autres.....

Toutefois, cette fois-ci je ne me rends pas dans cette région de Franche-Comté pour y passer des vacances mais bel et bien pour assister mon client devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, et tenter de le faire relaxer.

Arrivé sur les lieux parfaitement à l'heure, le Tribunal était en revanche quant à lui absent de la salle d'audience, celui-ci s'étant retiré dans une salle annexe pour délibérer sur les dossiers examinés à la session de 8h30.

Revenu à midi et après une lecture des cinq décisions prises par le tribunal dans les dossiers d'ores et déjà passés, constituant d'ailleurs toutes des condamnations, j'ai pu, en tant qu'avocat extérieur au Barreau de Lons-le-Saunier, passer en premier.

Après avoir soulevé in limine litis un certain nombre d'irrégularités de procédure notamment attachées aux difficultés relatives à la présentation, par les agents, du droit fondamental à la contre-expertise en matière de soupçon de conduite après usage de stupéfiants, je me suis attaché à débattre du fond du dossier.

J'ai une fois de plus, comme c'est le cas dans de plus en plus de dossiers actuellement, expliqué le doute qui existe au regard des analyses toxicologiques effectuées par les experts, en ce qui concerne la consommation de cannabis (interdite en France) et la consommation de CBD qui elle est autorisée eu égard aux directives européennes en la matière.

Le cannabis tout comme le CBD, contenant du THC, ma démonstration s'appuie par conséquent sur le doute sérieux de la consommation de stupéfiants, lorsqu'une personne soutient qu'elle ne consomme que du CBD à l'exclusion de toute substance stupéfiante, la preuve de l'usage de cannabis devant être rapportée par le Parquet.

Après une plaidoirie concise, et face à un Parquet s'opposant de manière fort peu "agressive" à mon argumentation, l'impression d'audience était plutôt favorable.

Devant quitter mon client en raison de l'heure déjà tardive, et le délibéré devant être rendu à la fin des dossiers de la session de 11h00 débutée à plus de midi, mon client a pour sa part souhaité rester sur place afin de prendre directement connaissance de la décision.

Me MORIN Xavier avocat conduite sous stupéfiants tribunal de Lons-le-Saunier

Et celle-ci tout comme je l'avais ressenti, lui a été très favorable puisque le tribunal a tout simplement renvoyé mon client des fins de la poursuite.

Il est donc ressorti du tribunal innocent et donc sans aucune sanction contre lui.

C'est avec soulagement qu'il a pu me communiquer la teneur du jugement et c'est avec satisfaction que j'ai pu ainsi regagner la région parisienne pour pouvoir préparer mes dossiers du début de la semaine prochaine.

Je ne resterai en revanche pas très longtemps avant de revenir dans la région jurassienne, mais cette fois-ci pour y arpenter les sentiers, au guidon de mon vélo.

C'est sur cette charmante perspective que je suis contraint de vous laisser pour l'heure, mais je vous donne rendez-vous dès le début de la semaine prochaine pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français, avec cette fois-ci un déplacement plus modéré puisque nous prendrons simplement le chemin de Bobigny...

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître MORIN avocat droit routier tribunal de Lons-le-Saunier

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

avocat conduite alcool tribunal de Lons-le-Saunier

avocat conduite sous stupéfiants Lons-le-Saunier

avocat délit routier tribunal de Lons-le-Saunier

avocat récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Lons-le-Saunier

récidive de conduite après usage de stupéfiants Lons-le-Saunier

Voir les commentaires

16 Juin 2022, CRPC de droit routier au tribunal de Chartres

Publié le 16 Juin 2022 par MORIN Xavier

Maître Xavier MORIN avocat comparution sur reconnnaisance préalable de culpabilité droit routier Chartres

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Chartres

En direct du Cabinet :

Après Tours, nous restons dans la région Centre aujourd'hui puisque nous partons pour Chartres, Préfecture de l'Eure-et-Loir.

Ce matin, mon Cabinet est chargé de défendre non pas un client mais deux clients, devant le tribunal judiciaire de Chartres, tous deux poursuivis dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure dans la présence d'un avocat est obligatoire.

Dans ces deux dossier nous nous trouvons face à des délits routiers commis en état de récidive légale, ce qui a pour conséquence d'entraîner un alourdissement significatif des sanctions.

Le premier dossier concernait une conduite après usage de stupéfiants en récidive et la seconde une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive.

Dans ces deux affaires, en raison de la récidive relevée contre mes clients, et de la reconnaissance des faits, l'annulation de leur permis de conduire sera nécessairement proposée et effectivement prononcée.

Reste en revanche à négocier sur le temps d'interdiction d'avoir à repasser les épreuves du code de la route, ainsi que le prononcé éventuel d'une peine d'emprisonnement, très souvent proposée lorsque le délit routier a été commis en récidive.

Maître Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Chartres

Maître Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Chartres

Les négociations réalisées entre le Parquet et moi-même ayant conduit à des propositions de peines qui convenaient à l'un et l'autre de mes clients et les homologations s'étant bien déroulées, nous avons pu quitter le tribunal de Chartres.

Je vous donne donc rendez-vous très vite pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Chartres

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

13 juin 2022 audience de droit routier au tribunal de Tours

Publié le 14 Juin 2022 par MORIN Xavier

Maître MORIN avocat droit routier tribunal de Tours

audience droit routier tribunal de Tours

En direct du Cabinet :

Prenons, si vous le voulez bien, la direction de l'Indre-et-Loir, pour nous rendre au tribunal judiciaire de Tours.

Comme à son habitude, la ville est très animée : Bus, tramways s'activent pour transporter les Tourangeaux et notamment les étudiants, très présents dans cette belle ville universitaire située entre le Cher et la Loire.

Anciennne cité gallo-romaine, Tours garde un fort passé historique qui se révèle lors de la découverte de ses monuments.

Mais une fois de plus ce ne sont pas les monuments à visiter qui m'ont conduits jusqu'à Tours, mais une cliente qui a souhaité que j'assure sa défense devant le tribunal correctionnel.

Cité devant le tribunal judiciaire de Tours pour un refus de se soumettre aux vérifications de son identité, la procédure s'est étendue sur un refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'alcoolémie, alors que le refus, à l'origine n'était pas un refus de la vérification de l'alcoolémie.

Ce glissement d'un délit de droit commun sur un délit routier est assez rare, mais il entraîne dans ses conséquences des répercussions sur le permis de conduire (notamment en terme de retrait de points) alors que ce n'est pas le cas pour un délit de droit commun.

Nous verrons bien si le tribunal accepte de revenir à l'infraction initiale, ce qui n'est jamais assuré, le tribunal étant totalement souverain dans sa décision.

Le délibéré étant rendu à une date ultérieure, je quitte le tribunal de Tours.

Toutefois ayant un peu de temps devant moi, je vais profiter de l'occasion et du temps magnifique de la journée, pour prendre un petit café en terrasse, non loin du Palais de justice, sur la place très accueillante située en face du tribunal, et regorgeant de bistrots.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demains à Chartres cette fois-ci, pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

Maître MORIN avocat droit routier tribunal judiciaire de Tours

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Tours ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

10 juin 2022 audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Orléans

Publié le 14 Juin 2022 par MORIN Xavier

avocat conduite sous stupéfiants Orléans

audience droit routier tribunal d'Orléans

En direct du Cabinet :

Petit déplacement aujourd'hui puisque nous nous rendons au tribunal judiciaire d'Orléans, dans le Loiret où m'attend mon client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

consommation de CBD et poursuite pour une conduite après usage de stupéfiants

Dans cette affaire de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, une difficulté importante se pose.

En effet, mon client, autrefois déjà plusieurs fois condamné pour des faits de conduite après usage de stupéfiants (du cannabis en l'occurrence) a totalement arrêté de consommer cette substance et achète désormais, de manière tout à fait légale, du CBD, dans les magasins ouverts à cet effet.

Rappelons que l'Europe a imposé à la France de ne plus considérer le CBD comme une substance interdite et qu'elle doit être retirée par conséquent du tableau des stupéfiants, rendant impossible de ce fait une condamnation pour une conduite après usage de stupéfiants, le CBD ne devant plus en être un...

Le CBD ne doit plus être considéré comme un stupéfiant

Or, le CBD tout comme le cannabis, contient du THC.

Les tests salivaires effectués par les gendarmes ou les policiers sur le bord de la route vont donc réagir bien évidemment (malgré ce qui est avancé à dessein par les agents) au THC présent, à plus faible dose certes, mais d'une manière suffisante pour rendre les tests positifs.

Les tests à disposition des forces de l'ordre sont conçus pour réagir au THC... c'est donc tout naturellement qu'ils le détectent dans toute substance et ne font pas la différence entre celui du CBD et celui du cannabis.

Et là est toute la difficulté, les experts avouant même de leur côté, qu'il leur est impossible, pour l'instant en tout cas, de distinguer le THC provenant du cannabis (plante toujours considérée comme un stupéfiants en France) de celui issu du CBD (qui ne fait plus partie aujourd'hui de la liste des stupéfiants).

C'est la raison pour laquelle il est important de se réserver la droit à contre-expertise, en effectuant une prise de sang.

avocat conduite après usage de CBD Orléans

En tout état de cause, nous nous trouvons aujourd'hui face à une vraie difficulté car de plus de plus de personnes arrêtent la consommation de cannabis, interdite, pour une consommation de CBD, légale en France, avec en revanche pour conséquence, en cas de contrôle routier, d'être toujours testé positif aux stupéfiants pour l'une ou l'autre de ces deux substances, et par conséquent d'être attrait devant le tribunal, comme cela est le cas aujourd'hui à Orléans...

La jurisprudence va très certainement évoluer dans les prochains mois et pour ma part à l'heure actuelle, je tente de faire comprendre aux tribunaux qu'un doute sérieux existe à tout le moins, et qu'il est impossible de condamner en France une personne pour l'usage du CBD en considérant qu'il s'agit d'une substance considérée comme un stupéfiant alors que ce n'en est absolument pas une.

Reste qu'il est difficile de démontrer de notre côté que la consommation est exclusivement celle de CBD puisque les experts ne peuvent identifier la provenance du THC qu'ils mesurent, mais la preuve incombe au Parquet et non au mis en cause...

De plus fort, et en cas de doute, il doit bénéficier au prévenu.

Nous allons en tout état de cause être très attentifs à l'évolution de la position des Parquets qui ont l'initiative des poursuites, et d'une manière plus générale des tribunaux quant à la conduite après usage de CBD....

Maître Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants tribunal d'Orléans

Ayant avec conviction assuré la défense de mon client, et le délibéré étant rendu à une date postérieure, je je quitte le Loiret pour rentrer au Cabinet, ma mission étant terminée à Orléans,

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

On vous reproche d'avoir conduite après avoir fait usage de stupéfiants et vous être pour cela poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Orléans ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Xavier MORIN avocat Orléans conduite stup — Xavier MORIN avocat Orléans conduite après usage de stupéfiants

Réseaux sociaux :

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat

Voir les commentaires

31 Mai, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) tribunal de Chartres

Publié le 31 Mai 2022 par MORIN Xavier

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Chartres

En direct du Cabinet :

C'est à Chartres, en Eure-et-Loir, que je débute ma semaine après le week-end prolongé de l’Ascension, qui a permis à de nombreuses personnes de profiter d'un repos de quatre jours.

Poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, ma mission était aujourd'hui d'obtenir une peine la plus modéré possible.

En raison de la situation de récidive, l'annulation du permis était inévitable, dans le cadre de cette procédure un peu particulière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) où le prévenu reconnait expressément sa culpabilité.

En revanche, les négociations allaient porter sur la durée d'interdiction de repasser le permis de conduire (en l'occurrence le code de la route, le client n'étant pas au jour de l'infraction en situation de permis probatoire).

Bien évidemment, le but était d'obtenir un accord du Parquet de Chartres sur une durée d'interdiction très courte.

Et cela a bel et bien été le cas.

En effet, nous avons pu obtenir une interdiction d'avoir à repasser le permis limitée à 15 jours seulement, ce qui laisse juste le temps à mon client de réaliser ses démarches d'inscription au code de la route.

Une amende a également été négociée, et là encore elle a pu être considérablement limitée puisque celle-ci a été fixée à une somme de 200 € (un abattement de 20 % sur la somme intervenant en cas de règlement dans le mois du prononcé du jugement rendu en CRPC, à savoir une ordonnance d'homologation).

Aucun emprisonnement délictuel, pas même avec sursis n'a été prononcé.

Les négociations ont donc été tout particulièrement fructueuses et les peines ainsi débattues avec le Parquet convenaient à mon client.

Fort heureusement, l'accord a bien été homologué par le juge et mon client est ainsi rentré chez lui avec la ferme intention de travailler son code de la route pour le réussir lors de son premier passage.

Ma mission est par conséquent terminée.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Chartres — avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Chartres

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier

Vous connaissez une difficulté avec votre permis de conduire ? On vous reproche d'avoir commis une infraction au Code de la Route ? Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou en audience classique devant le tribunal correctionnel pour un délit routier ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Réseaux sociaux :

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat

Voir les commentaires

18 Mai 2022, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité tribunal de Soissons droit routier

Publié le 19 Mai 2022 par MORIN Xavier

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Soissons

En direct du Cabinet :

Après de nombreux bouchons en raison d'un accident grave survenu sur l'autoroute, je suis enfin arrivé, plus de trois heures après mon départ, à ma destination.

Et c'est sous une chaleur déjà presque suffocante que je rallie le tribunal afin de défendre un client dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure de plaidé-coupable où la présence d'un avocat est obligatoire.

Nous avons privilégié cette voie procédurale pour plusieurs raisons, et notamment en au regard du casier déjà bien fourni de mon client, et du nombre de délits qui lui étaient reprochés dans le cadre de cette CRPC :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique doublée d'une conduite après usage de stupéfiants, plus une conduite sans permis de conduire et sans assurance, avec cerise sur le gâteau un magnifique refus d'obtempérer... la liste était effectivement bien longue et présageait des négociations bien difficiles afin d'éviter le prononcé de lourdes peines.

Finalement après des échanges très courtois avec le Parquet de Soissons, nous avons pu tomber d'accord sur une peine qu'il n'était pas possible de refuser : Pour ces cinq délits routiers, nous avons pu obtenir une seule et unique peine : celle d'un emprisonnement de 6 mois avec sursis.

Pas d'amende par conséquent, et une peine de prison qui ne sera pas effectuée, celle-ci étant entièrement assortie du sursis, qui plus est d'un sursis simple et non d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Ne restait plus qu'à convaincre le juge d'homologuer l'accord intervenu... ce qui était loin d'être évident, au regard de la faible peine proposée pour l'ensemble des délits et du passé routier plutôt tumultueux de mon client.

Fort heureusement la peine a été homologuée, et c'est très soulagé que mon client a pu quitter le tribunal de Soissons, avec la ferme intention de ne pas y revenir.

Ma mission est par conséquent terminée et je regagne mon Cabinet où d'autres dossiers tout aussi délicats à défendre m'attendent...

Je vous donne rendez-vous vendredi pour deux audiences à Montargis et à Melun, comme cela avait déjà été le cas lundi dernier.

En revanche, les deux audiences ayant toutes les deux lieu cette fois-ci dans la matinée, le timing risque d'être serré.

avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Soissons délit routier

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier

Vous êtes poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour un ou plusieurs délits routiers devant le Tribunal judiciaire de Soissons et vous souhaitez être défendu par un avocat spécialisé en droit routier et expérimenté en la matière ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Morin XAVIER avocat CRPC tribunal de Soissons délit routier

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Réseaux sociaux :

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat

Voir les commentaires

16 Mai 2022, Me MORIN en audience au tribunal judiciaire de Melun droit routier

Publié le 17 Mai 2022 par MORIN Xavier

droit routier tribunal judiciaire de Melun

audience de droit routier au tribunal judiciaire de Melun

En direct du Cabinet :

Avec un peu de retard dû au débordement de l'audience du matin sur le début de l'après-midi, me voici enfin arrivé à Melun.

Je vais dans cette affaire tenter de faire entendre raison au Parquet de Melun qui a entendu poursuivre ma cliente par voie d'ordonnance pénale pour un excès de vitesse dont elle n'est en aucune manière responsable.

En effet, interrogé dans le cours de la procédure par les policiers, le frère de celle-ci avait reconnu être l'auteur de cet important excès de vitesse ayant emprunté le jour des faits la voiture de sa sœur.

Cet aveu de culpabilité n'avait pas empêché le Parquet, rendu destinataire de la procédure établie par les policiers de poursuivre, non pas le véritable auteur des faits, mais ma cliente, totalement innocente dans cette affaire.

Celle-ci ayant été rendu destinataire par suite des poursuites d'une ordonnance pénale prononçant à son encontre la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois, une amende et naturellement entraînant un retrait de 6 points sur son permis, opposition à ladite ordonnance a été régularisée par ses soins.

C'est donc dans cet état que se présente aujourd'hui cette affaire devant le tribunal de Police de Melun statuant en 5ème classe.

J'ai naturellement pris le soin d'exposer avant notre venue, ma vision des faits au moyen de conclusions orientées la dernière semaine au Président d'audience.

Et celles-ci ont eu tout l'effet escompté puisque le tribunal de Police de Melun a relaxé sur le siège ma cliente, le Parquet se rendant également compte de son erreur dans cette affaire.

Aucune sanction n'est donc prise en à son encontre et aucune poursuite n'est désormais plus possible contre son frère, les faits étant désormais prescrits.

C'est donc tout à fait satisfaits que ma cliente et moi-même sortons du tribunal judiciaire de Melun où la plaidoirie n'a finalement que très peu durée, mes écritures ayant convaincu le tribunal avant même notre arrivée.

excès de vitesse de plus de 50 km/h tribunal de police de Melun

Je regagne donc mon domicile, avec ce nouveau bon résultat à l'actif du Cabinet et c'est avec la même ferveur que je me déplacerai demain jusqu'à Soissons pour aider un nouveau client, poursuivi pour des faits un peu plus graves que l'excès de vitesse jugé aujourd'hui, même si celui-ci dépassait de plus de 50 km/h la vitesse maximale autorisée.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier

Vous êtes également poursuivi pour un grand excès de vitesse devant le tribunal de police de Melun et vous souhaitez obtenir les conseils d'un avocat spécialisé et très expérimenté en la matière ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de police de Melun

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Réseaux sociaux :

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat

Voir les commentaires