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Xavier MORIN avocat en droit routier 

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat en droit routier 

 

Xavier MORIN avocat en droit routier 

 

 

Je conseille mes clients, et d'une manière générale les conducteurs qui me contactent, en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 25 ans.

Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris, j'exerce quotidiennement et exclusivement dans cette matière.

Je suis à ce titre l’un des avocats français les plus expérimentés en droit routier.

J'interviens et je me déplace personnellement pour défendre mes clients sur l’ensemble du territoire français.

Mon goût et mon dévouement pour la défense des automobilistes remontent à l’époque de mes études de droit.

♦ Pendant mon Doctorat je me suis notamment investi dans la défense des usagers de la route au sein d’associations d'aide aux automobilistes.

♦ Co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière «Guide de combat anti PV», «Guide de combat anti PV 2000», j'ai également rédigé de nombreux articles professionnels traitant du droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais, Lamy Liaisons "Le Bulletin des Transports et de la Logistique"...).

♦ Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 25 ans spécifiquement en cette matière.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

cette première consultation est gratuite

 

Xavier MORIN avocat en droit routier 

 

Avocat en droit routier : un métier de conseil

 

Dans un premier temps le rôle de l'Avocat est d'assurer le conseil de son client.

C'est d'ailleurs son rôle le plus important.

Fort de ma longue expérience en droit routier je pourrai vous informer des moyens utiles à votre défense ainsi qu'à la préservation de votre permis de conduire, dont la validité est dans notre monde moderne une nécessité tant dans la vie personnelle, que professionnelle familiale et sociale.

 

alcool au volant
conduite après usage de stupéfiants,
refus d'obtempérer
grand excès de vitesse
délit de fuite
conduite malgré suspension ou annulation du permis
blessures routières et homicide routier
suspension préfectorale du permis
invalidation du permis....

 

Il est souvent important de prendre les devants pour éviter toute difficulté ultérieure.

La prise de conseils avisés auprès d'un avocat compétent et expérimenté en droit routier dès la survenance d'une difficulté (commission d'un délit routier, risque de perte de points sur un permis probatoire ou fragilisé...) et naturellement avant qu'une décision définitive ne soit prise contre votre permis de conduire, se révèle souvent fort utile dans la sphère très complexe et souvent nébuleuse, pour les non initiés, du droit routier.

 

Avocat en droit routier : un métier de défense devant les juridictions pénales et administratives

 

Le rôle de l'avocat est ensuite d'obtenir, si une condamnation devait être prononcée, une sanction la plus modérée et la plus adaptée possible à la situation de chacun.

En effet, si vous êtes artisan plombier à votre compte, taxi, chauffeur routier, conducteur de bus... la suppression du droit de conduire est un drame alors que si vous avez un chauffeur à l'année vous pourrez supporter beaucoup plus facilement la privation de votre droit de conduire !

 

Très mobile, je me déplacerai pour vous défendre efficacement devant l’ensemble des Juridictions françaises, tant administratives que judiciaires (Tribunaux judiciaires, Cours d’appel, Tribunaux administratifs) afin que vos problèmes trouvent des solutions.

Ayant en effet toujours à cœur de défendre mes clients avec la plus fervente conviction, je parcours tout au long de l'année les tribunaux de France (et des dizaines de milliers de kilomètres) pour leur apporter mon aide.

Je vous invite d'ailleurs à nous suivre, sur le fil d'actualités de mon blog.

Vous pourrez ainsi nous accompagner au gré de ces trajets et découvrir les différentes procédures utilisées dans le cadre des infractions routières ainsi que l'ensemble des juridictions appelées à connaître du droit routier.

 

Xavier MORIN avocat en droit routier 

 

Introduction au Petit Morin de la Route :

 

Force est de constater que « le monde se divise en deux catégories de personnes à l’égard des automobilistes » :

- Ceux qui soi-disant cherchent à les protéger en augmentant la charge de la règlementation et en les empêchant de circuler en rond,

- Et ceux qui apparaissent les protéger en les conseillant contre les premiers.

 

L’objet du Petit Morin de la Route est d’aider véritablement l’automobiliste en lui donnant des bases indispensables à l’exercice de son activité.

En effet, les conseils fournis aux automobilistes oublient la plupart du temps d’attirer l’attention du conducteur et du contrevenant potentiel sur les prescriptions du Code de la Route.

Il est indispensable premièrement de connaître les attentes exactes du codificateur, et de comprendre ce que la législation attend de vous.

Le Petit Morin de la Route ne veut pas vous tendre un piège en vous faisant miroiter des recettes miracles.

Il souhaite attirer votre attention sur le « sens caché » de la codification en matière de circulation routière pour que vous soyez à même de ne pas vous faire verbaliser.

Il est de l’intérêt bien compris, même d’un Avocat, de ne pas voir ses concitoyens tomber dans les pièges du Code de la Route.

A titre d’exemple, si vous n’avez pas une idée précise (que les agents n’ont pas toujours d’ailleurs), de la manière dont le Code de la Route prévoit que l’on respecte un « STOP » ou un « FEU ROUGE », ou qu’on y contrevient, vous risquez nécessairement d’être verbalisé.

Le Petit Morin de la Route est là pour vous indiquer le sens secret et les attentes, parfois inattendues, de l’Administration et des Parlements qui ont instauré la réglementation et la législation qui vous, nous, sont applicables.

Mon Cabinet est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

cette première consultation est sans engagement et gratuite

 

Xavier MORIN avocat en droit routier 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat en matière de droit routier et de permis de conduire depuis plus de 25 ans

 

Avocat au Barreau de Paris
6 rue René Bazin - 75016 Paris
Intervention sur toute la France
 

Mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Site internet : https://www.cabinetmorin.fr/

 

Réseaux sociaux : 

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat

 

 

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Orléans Cour d'Appel récidive de conduite sous stupéfiants 23.09.26

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Cour d'Appel d'Orléans

 

Cour d'appel d'Orléans récidive de conduite sous stupéfiants

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Partis de Chartres nous nous rendons sans attendre à Orléans pour plaider un dossier de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Dans ce dossier, le Cabinet n'est pas intervenu en première instance, et le client nous a saisi devant la Cour afin de voir réformer la décision rendue par le tribunal judiciaire.

Absent devant la Cour, je l'ai représenté, avec mandat, et j'ai soutenu des conclusions au fond.

En effet, n'ayant pas évoqué des irrégularités de procédure en première instance, nous sommes désormais fort clos pour les soutenir devant la Cour d'Appel.

En revanche il est tout à fait possible de plaider le fond du dossier.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

 

Pour de plus amples renseignements sur la récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

 

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Orléans pour une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Cour d'Appel d'Orléans

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Orléans

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Chartres composition pénale conduite sous stupéfiants 23.09.2026

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat composition pénale conduite sous stupéfiants Chartres

 

composition pénale Chartres conduite après usage de stupéfiants

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons à nouveau, comme cela a été le cas hier, à Chartres, mais pour assurer aujourd'hui la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une composition pénale pour un délit routier.

Cette procédure particulière, qui est une alternative aux poursuites, n'entraîne pas d'inscription au casier judiciaire et ne peut pas constituer le premier terme d'une éventuelle récidive pour des faits ultérieurs.

En revanche, elle entraîne un retrait de points et figure sur le relevé d'information intégral du conducteur.

Procédure considérée comme la plus adoucie en droit routier, elle est proposée généralement à des primo-délinquants.

En revanche et comme c'est d'ailleurs le cas dans cette affaire, elle est également souvent proposée lorsque la procédure comporte des irrégularités manifestes.

Le délégué du Procureur était d'ailleurs tout à fait d'accord avec nous et a remonté l'information auprès des services de gendarmerie.

 

Nous aurions très bien pu décliner l'offre de composition pénale en raison de ces irrégularités de procédure, afin de plaider le dossier devant le Tribunal, mais au regard tant de la proposition de peine, que de l'absence de mention au casier judiciaire, nous avons finalement préféré, en accord avec le client, de ne pas prendre le risque de voir le dossier évoqué au correctionnel.

C'est ainsi qu'une amende de 400 € et un stage de sensibilisation à la sécurité routière ont été prononcés à l'encontre de mon client.

Je quitte sans plus attendre Chartres car je suis attendu à 13h30 devant la Cour d'Appel d'Orléans.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

 

 

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Chartres pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

avocat composition pénale conduite sous stupéfiants Chartres

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Chartres

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Chartres conduite alcool, sous stupéfiants et en excès de vitesse 22.09.26

Publié le par MORIN Xavier

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avocat spécialisé Chartres droit routier

 

audience correctionnelle Chartres conduite alcool, stupéfiant et excès de vitesse

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous sommes toujours à Chartes en ce milieu d'après-midi pour assurer la défense d'un  client poursuivi pour une infraction combinée de conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique.

Rappelons que ce délit combiné entraîne, par exception au principe du Code de la Route sui impose un retrait maximum de 8 points en cas de cumul d'infractions connexes, un retrait de 9 point sur le permis.

Aux délits s'ajoute un excès de vitesse.

Ayant pris des conclusions à fin de nullité de la procédure dans son intégralité, j'ai plaidé et soutenu mes arguments de défense avec conviction  devant le tribunal correctionnel de Chartres.

 

 

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Chartres pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants/et ou une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

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Xavier MORIN avocat spécialisé Chartres conduite sous stupéfiants et/ou sous l'empire d'un état alcoolique

 

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Chartres conduite après usage de stupéfiants 22.09.26

Publié le par MORIN Xavier

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avocat spécialisé Chartres conduite sous stupéfiants

 

audience correctionnelle Chartres conduite après usage de stupéfiants

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous partons en ce début d'après-midi à Chartres afin d'assurer la défense de deux clients.

Dans le premier dossier notre client avait été poursuivi en première intention sous la forme d'une ordonnance pénale délictuelle.

Pour des problèmes liés à son compte de points, nous avions alors formé opposition à cette décision.

Plus de deux ans après avoir régularisé ce recours l'affaire est aujourd'hui appelée devant le tribunal correctionnel de Chartres.

Alors que nous avions pris des conclusions à fin de nullité, le client a néanmoins souhaité se désister de son opposition en raison de sa faible condamnation par voie d'ordonnance pénale.

En effet, la suspension du permis de conduire fixée par la décision de justice avait entièrement été pré-effectuée sous le régime préfectoral et une petite amende (400 €) avait été prononcée contre lui.

En ce qui concerne les points, son permis, sorti de la période probatoire était désormais capable de supporter le retrait de 6 points.

Et si le métier d'avocat en droit routier que j'exerce, m'encourage à plaider les dossiers pour tenter d'obtenir une relaxe et en tout état de cause exposer la situation particulière de mes client devant la Juridiction, mon rôle d'avocat qui est également celui de conseil (c'est d'ailleurs le premier rôle d'un avocat avant celui de la défense) m'a effectivement conduit à inciter mon client à se désister de son opposition.

L'ordonnance va ainsi reprendre ses effets, sans risque d'aggravation de la sanction devant le tribunal correctionnel, risque que mon client n'était pas prêt à prendre, ce que je conçois d'ailleurs parfaitement.

Après avoir acté le désistement devant le Tribunal, j'ai salué mon client puis pris en main mon second dossier, qui lui en revanche, va faire l'objet de plaidoiries.

 

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Chartres pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

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Xavier MORIN avocat spécialisé Chartres conduite sous stupéfiants

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Chartres

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visite de la Préfecture du Jura lors des journées européennes du patrimoine 19 et 20 septembre 2026

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier

 

 

En direct du Cabinet :

 

A l'occasion d'un déplacement à Lons-le-Saunier le 18 septembre 2026 pour plaider un dossier du Cabinet, j'ai pu avoir l'occasion de visiter, dans le cadre des journées européennes du patrimoine, la Préfecture du Jura.

Elle est située dans un ancien couvent des Bénédictins.

"Fondation du prieuré vers le milieu du 12e siècle. Le couvent avec cloître fut en partie ruiné par l'incendie de 1637. Les bâtiments conventuels furent totalement reconstruits de 1711 à 1715 par Dom Vincent Duchesne. Après la Révolution, on y installa la préfecture en complétant les bâtiments autour du cloître. L'entrée fut aménagée au nord-est en 1809. Les locaux se développèrent à l'est autour d'une deuxième cour en 1849 ; puis ce fut la construction du bâtiment des archives en 1895. Un réaménagement avec entrée pour le public a été réalisé dans les années 1970. L'entrée d'honneur avec portail monumental à grille en fer forgé se trouve au nord-ouest. Dans l'aile sud, un grand escalier en pierre à rampe en fer forgé donne accès aux appartements d'honneur de la préfecture qui comportent des décors."

source : https://pop.culture.gouv.fr/notice/merimee/PA39000041

 

 

 

Le Préfet du Jura, M. Pierre Edouard COLLIEX, Chevalier de la Légion d'Honneur, en fonction dans le département du 39 depuis le mois de mars 2025 et anciennement Préfet de Police des Bouches-du-Rhône, qui loge dans ses locaux, est spontanément venu discuter avec nous, ce qui a permis de faire sa connaissance.

Il était accompagné de ses deux petits chiens.

 

 

 

 

Vous rencontrez une difficulté avec votre permis de conduire et vous souhaitez pouvoir bénéficier des conseils et/ou de l'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, exerçant spécifiquement en la matière depuis de nombreuses années ?

 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Lons-le-Saunier

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Arras

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conduite après usage de CBD tribunal de Lons-le-Saunier 18.09.2026

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Lons-le-Saunier

 

audience correctionnelle Lons-le-Saunier conduite après usage de stupéfiants

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ aux aurores en ce vendredi matin 18 septembre 2026, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura, département 39) pour une conduite après usage de stupéfiants.

Or, il s'avère que mon client n'avait pas consommé un produit psychotrope, classé sur la liste des stupéfiants, mais un produit déclassé par l'ANSM.

En effet, l'achat, la détention et l'usage du CBD, dosé à 0,30 % de THC est tout à fait légal en France.

Il peut être consommé sous différentes formes et notamment en joint.

Contrairement à ce qu'indiquent de nombreux Parquets et certains Magistrats, il n'est absolument pas interdit de conduire en France après avoir consommé un tel produit sous forme de joint.

Depuis des mois nous tentons ainsi de faire évoluer la Jurisprudence afin que des consommateurs de produits légaux, non psychotropes, ne soient pas poursuivis, et condamnés, au même titre que des consommateurs de cannabis illicite.

J'ai d'ailleurs récemment obtenu, devant la deuxième plus grande Cour de France, à savoir la Cour d'Appel de Versailles, une jurisprudence tout à fait favorable en matière de conduite après usage de CBD.

 

Toutefois, et comme nous pouvions malheureusement nous y attendre, le Parquet de Lons, très jeune Parquet, n'a pas entendu se ranger à notre position.

Le Magistrat pour sa part, non spécialiste des dossiers de droit routier, a préféré se donner le temps de la réflexion et a fixé son délibéré à un mois.

Cette affaire est donc à suivre.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de CBD Lons-le-Saunier

 

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

 

 

Ma mission étant désormais terminée à Lons-le-Saunier, je vais néanmoins m'attarder dans la région le temps de ce week-end pour profiter de moments en famille et visiter, dimanche, la Préfecture du Jura qui ouvre exceptionnellement ses portes à la visite dans le cadre des journées européennes du patrimoine (19 et 20 septembre 2026).

Je vous souhaite par conséquent à toutes et tous une bonne fin de journée ainsi qu'un bon week-end et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Lons-le-Saunier

 

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25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Lons-le-Saunier

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Arras récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 02.09.2026

Publié le par MORIN Xavier

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Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Arras

 

En direct du Cabinet :

 

Après une reprise hier 1er septembre dans le cadre d'une procédure de composition pénale au tribunal de Proximité de Dreux, nous prenons la route ce matin pour Arras afin de défendre un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire d'Arras pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite alcool Arras

 

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive d'alcool au volant Arras

 

 

 

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Xavier MORIN avocat récidive délit routier alcool

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Arras

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Réouverture du Cabinet

Publié le par MORIN Xavier

 

​La fin des vacances judiciaires étant actée, le Cabinet réouvre également ses portes.

Les vacances ont été cette année encore placées sous le signe des déplacements à vélo, que ce soit en Bretagne ou en Charente-Maritime.

Pour ceux qui ont eu également la chance de partir, nous espérons que les congés d'été ont été bénéfiques et en tout état de cause nous vous souhaitons à toutes et tous une bonne rentrée.

 

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
intervention sur toute la France et notamment à Rennes

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Nouvelle rubrique : Les flous du volant

Publié le par MORIN Xavier

Parce que la réglementation, les procédures, la jurisprudence en droit routier sont souvent insaisissables et peu compréhensibles,

Parce que les conducteurs, même avec de la bonne volonté, n’y comprennent souvent rien, le Cabinet MORIN a le plaisir de vous présenter une nouvelle rubrique dont le but est d’apporter un peu de lumière et de netteté dans le brouillard du droit routier !

L’objet du propos est de faire du mis en cause une personne plus avertie, ce qui peut permettre d’éviter de graves erreurs.

 

Nous allons aborder successivement les zones de flou suivantes :

1 - Les procédures simplifiées :

 

- L’amende forfaitaire contraventionnelle et délictuelle

- La Composition pénale 

- L’Ordonnance pénale 

- La CRPC 

2 - Le CBD et la conduite

3 - L’excès de vitesse délictuel

4 - L'EAD (l’éthylotest anti-démarrage)

 

 

avocat spécialisé droit routier

 

Bienvenue dans :

 

« Les flous du volant »

 

La politique de sécurité routière s’intéresse à un phénomène de masse.

La France compte 48 millions de permis, et les procédures dites simplifiées sont mises en place afin de tenter de gérer le flot incessant des affaires dans le but de soulager la Justice.

Cette justice pénale dont le travail habituel consiste à organiser des audiences au cours desquelles se déroulent un débat contradictoire qui impose la présence, dans une salle d’audience, à une date donnée, de nombreux professionnels du droit.

Les procédures simplifiées auraient donc pour avantage de réduire ces contraintes.

De manière directe, les procédures alternatives à la procédure commune font l’économie du débat contradictoire.

Cela signifie que principalement, le justiciable sera « jugé » sans être admis à se défendre de façon étendue, en tout cas en première intention.

Se construit alors un tunnel étanche entre le fait constaté et la sanction, alternative ou pas.

Cette perspective représente un piège car elle laisse naître, dans l’esprit de la personne assujettie, une dégradation de la portée ou de l’enjeu de son affaire.

Cette minoration du drame judiciaire séduit finalement le justiciable qui a l’impression que son affaire n’est pas si grave, et que l’ensemble de l’opération se passera à moindre coût, à moindre conséquence.

Il est normal que le justiciable ait cette impression, qui constitue le piège, car il n’a, en général aucune idée du fonctionnement exact et profond de la justice pénale.

Non seulement la procédure simplifiée ou alternative semble moins lourde de conséquences, mais de plus elle semble permettre de se dispenser d’organiser le conseil et la défense.

Puisque le débat contradictoire passe au second plan, le justiciable s’estime souvent libéré de la nécessité de prendre conseil, et s’il prend conseil, il a vite fait d’estimer, très généralement à tort, qu’il n’aurait pas dû prendre conseil et exposer des fonds pour ce faire.

La procédure simplifiée parvient à la fois à écrouler la lucidité du justiciable sur la vraie portée de son affaire et sur les nécessités de la prise en charge de son dossier.

Entrons donc dans l’enfer, qui comme tout bon enfer est pavé, comme chacun sait, des meilleures intentions…

Les Procédures simplifiées ou le monde du « c’est pas si grave ».

 

Amende forfaitaire contraventionnelle et délictuelle 

La procédure transactionnelle est connue de tous et la petite enveloppe qui vous poursuit jusque chez vous après ce merveilleux voyage lors de vacances bien méritées dans un lieu enchanteur et mystérieux, que vous découvriez, vous rappelle que la réglementation routière vous fut tout aussi mystérieuse, mais moins enchanteresse.

Des faits pénaux relevés contre vous, ou contre un véhicule dont la carte grise est à votre nom, génère l’émission d’un avis qui vous parvient (ou pas).

 

Note : Pourquoi l’avis de vous parvient-il pas ?

Carte grise à la mauvaise adresse, carence de la Poste, Carte grise à la bonne adresse, mais titulaire qui n’y est pas ou plus… avis orienté à un loueur qui vous désigne mal, à une entreprise qui vous désigne… à l’adresse de l’entreprise, détournement de courrier…

Les situations dans lesquelles vous pouvez ne pas recevoir les avis sont multiples, et les conséquences désastreuses (invalidation de permis).

Il faut donc régulièrement consulter son Relevé de points (RII).

 

Typiquement le conducteur appréhende la réception de l’avis avec, d’un côté, une envie de réagir, pour les moins insouciants, et une envie de laisser aller pour ceux qui ne savent que faire.

L’effet pernicieux de la procédure simplifiée va jouer à plein.

La proposition semble finalement tentante : je paye, je passe à autre chose.

Vouloir autrement, c’est entrer dans les difficultés.

Il faudrait s’intéresser à tant de questions, et y trouver tant de réponses que le conducteur échoue généralement à aller plus loin.

La crainte des coûts, l’ignorance des voies ouvrant des solutions, engendrent l’abandon de toute défense.

Or il faudrait sans délai :

Prendre un conseil (éclairé bien entendu et non pas fait de données plus ou moins incertaines)

Organiser une défense en fonction de l’état du droit de conduire de chacun, actuel ou futur

Et cela, ce sont des soucis et de l’argent.

Pourtant, agir, ou pas, se décide lucidement et non selon une pratique aveugle ou inadaptée.

Pas conseillé ou mal conseillé, le justiciable va perdre le contrôle de cette spirale dont il ne calcule pas encore les effets sur son droit de conduire, sa vie professionnelle et personnelle.

De manière extrêmement courante, le conducteur insouciant, quelle qu’en soit la raison, construit progressivement des difficultés qui vont bientôt faire naître des problèmes aigus.

Non seulement des justiciables pensent ne pas devoir ou pouvoir s’occuper de ces affaires mineures que sont les contraventions traitées par voie d’amende forfaitaire, mais encore certains professionnels du droit pensent que leur concours est inutile ou que leur intervention devrait prendre, peu ou prou, la forme automatisée du traitement de ces infractions, par imitation, en une réponse qui serait confié à des procédures plus ou moins mécanisées (et bientôt, d’IA).

Or, et principalement, pour échapper aux effets dangereux de ces procédures, la solution réside dans l’effort consistant précisément à s’affranchir de toute servilité par rapport aux processus aveugles, gestion de masse, ne tenant pas compte, dans l’attaque ou la réponse, du facteur humain.

Alors que faire lorsque l’on reçoit un avis de contravention ?

Régler ?

C’est un danger de le faire sans avoir été conseillé.

Ne rien faire et laisser majorer l’amende ?

C’est un danger également car la majoration va entrainer, outre l’augmentation de l’enjeu financier, de potentiels effets concrets sur le droit de conduire selon les faits (retraits de points même sans paiement).

Contester ?

C’est sans doute une bonne idée, mais pas sans être conseillé.

En conclusion, prenez le soin de poser certaines questions à un professionnel du droit.

 

Comme dans la médecine préventive, le conseil juridique préventif évite bien des difficultés.

 

Enfin, et pour ce qui est de l’amende forfaitaire délictuelle, les recommandations ci-dessus sont d’autant plus utiles car il ne s’agit plus ici d’une simple contravention mais d’un délit. L’acceptation de la procédure d’amende forfaitaire entrainera, indépendamment de l’amende importante, des conséquences d’une particulière gravité puisque les faits vont générer l’inscription d’un précédent dans l’historique pénal.

Alors, franchissez le pas et appelez un conseil avant de revenir, par exemple, sans aucun point sur votre permis, ou à la limite de l’invalidation, dans des conditions devenues presque inextricables, alors que vous exercez une activité professionnelle qui vous impose de pouvoir conduire.

Le cabinet vous aidera plus facilement s’il intervient à bonne heure.

Rassurez-vous, il vous aidera aussi lorsqu’il est tard, voir trop tard…

 

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier

 

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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