Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

Xavier MORIN, Avocat droit routier, permis de conduire

Publié le 1 Juillet 2025 par Xavier MORIN

Xavier MORIN Avocat spécialisé en droit routier

Assurant au quotidien la défense des conducteurs depuis plus de 24 ans, j'ai acquis de très solides compétences en droit routier et suis aujourd'hui l'un des avocats disposant de la plus longue expérience en la matière.

J'ai obtenu de très nombreuses relaxes et récupéré un nombre tout aussi important de permis invalidés tout au long de ma carrière.

N'hésitez pas à vous en assurer en vous rendant sur les pages traitant des résultats du Cabinet en droit pénal et droit administratif routier :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-administratif-routier.html

Toutefois il ne faut pas être dupe ; une relaxe est intéressante quand les procédures sont irrégulières ou que les infractions ne sont pas caractérisées mais le rôle de l'Avocat dans un premier temps est d'assurer le conseil de son client et d'obtenir, si une condamnation devait être prononcée, le prononcé d'une sanction la plus modérée et la plus adaptée que possible à la situation de chacun.

En effet, si vous êtes artisan plombier à votre compte, taxi, chauffeur routier, conducteur de bus... la suppression du droit de conduire est un drame alors que si vous avez un chauffeur à l'année vous pourrez supporter beaucoup plus facilement la privation de votre droit de conduire !

Ayant toujours à cœur de défendre mes clients avec la plus fervente conviction, je parcours tout au long de l'année les tribunaux de France pour leur apporter mon aide.

Je vous invite d'ailleurs à nous suivre, sur le fil d'actualités de mon blog.

Vous pourrez ainsi nous accompagner au gré de ces trajets et découvrir les différentes procédures utilisées dans le cadre des infractions routières ainsi que l'ensemble des juridictions appelées à connaître du droit routier.

N'hésitez pas à me contacter, je pourrai vous renseigner et vous protéger efficacement ainsi que votre permis de conduire.

Xavier MORIN, avocat en droit routier

♦ Dès mes études j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.

♦ Co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière «Guide de combat anti PV », « Guide de combat anti PV 2000 », j'ai également rédigé de nombreux articles professionnels traitant du droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).

♦ Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

♦ Devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 24 ans exclusivement en cette matière.

Vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier ?

On vous reproche la commission d'une infraction routière (contravention routière ou délit routier) ?

Vous avez malheureusement perdu l'usage de votre permis de conduire (suspension du permis de conduire, invalidation du permis de conduire ou annulation judiciaire du permis de conduire) ?

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN, docteur en droit, avocat en droit routier depuis 24 ans

Vous êtes convoqué devant un tribunal judiciaire pour une affaire de droit routier ?

Je vous propose de mettre mes très nombreuses années d'expérience à votre profit pour vous renseigner et assurer efficacement votre défense devant la justice.

Très mobile, je me déplace dans toute la France pour assister mes clients.

Vous pouvez me poser vos questions sur la page "contact" du blog : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. Merci de mentionner votre numéro de téléphone pour que je puisse vous rappeler.

Xavier MORIN avocat droit routier

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/

Xavier MORIN avocat permis de conduire — https://www.instagram.com/avocat_paris/

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Xavier MORIN avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

Métro : JASMIN (ligne 9)

Périphérique : Porte d'Auteuil

Xavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS

► invalidation du permis de conduire

► annulation judiciaire du permis de conduire

► suspension du permis de conduire

► alcool au volant

► récidive de conduite alcool

► conduite sous stupéfiants

►récidive de conduite sous stupéfiants

► délit de fuite

► refus d’obtempérer

► blessures involontaires au volant

► homicide involontaire au volant

► réparation du préjudice corporel

► grand excès de vitesse

La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

Ne perdez plus de points, protégez votre permis de conduire, suivez les conseils du "Petit Morin De La Route", l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.

Maître Xavier MORIN, AvoVélos

Bonne route.

Xavier MORIN, Avocat expert en droit routier — Xavier MORIN, 24 ans d'expérience exclusive en droit routier

Xavier MORIN avocat permis de conduite 6 rue René Bazin - 75016 Paris

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30 juin, double audience de droit routier tribunal de Montargis

Publié le 30 Juin 2025 par MORIN Xavier

conduite sans permis tribunal de Montargis

récidive de conduite après usage de stupéfiants Montargis

En direct du Cabinet :

Nous partons en ce tout début d'après-midi pour Montargis, sous une chaleur de plomb, afin de défendre la défense de deux clients poursuivis dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le matin doublée d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel en cas d'échec ou de refus de la CRPC l'après-midi.

Après avoir pu étudier les dossiers pénaux il est apparu que dans l'une comme dans l'autre de ces affaires, il était préférable de décliner la procédure de CRPC pour plaider à la barre du tribunal.

En effet, en CRPC (c'est d'ailleurs le principe même de cette procédure), la culpabilité du mis en cause est nécessairement retenue, et l'avocat négocie uniquement sur la peine.

En revanche en audience classique, il est possible de solliciter la relaxe (et donc l'absence de culpabilité et de sanction).

Conduite sans permis Montargis

Mon premier dossier concerne la conduite d'un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire, malgré la notification qui avait été faite d'une mesure d'interdiction judiciaire d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire.

Non seulement la dénomination de l'infraction n'était pas la bonne car mon client s'était vu infliger, il y a quelques temps de cela, une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur (et non une interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis) mais de plus l'un comme l'autre de ces délits n'étaient absolument pas constitués en l'espèce, ce que j'ai d'ailleurs démontré au Tribunal.

Mon client était également poursuivi pour avoir fait circuler un véhicule à moteur muni d'une plaque d'immatriculation non conforme.

J'ai soutenu, photos à l'appui, que cette contravention de 4ème classe n'était pas caractérisée.

Et le tribunal nous a entièrement suivi en notre argumentation puisqu'il a purement et simplement relaxé mon client pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés, tant le délit que la contravention de classe 4.

Récidive de conduite après usage de stupéfiants Montargis

Au tour maintenant de mon second dossier.

Celui-ci concerne pour sa part une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

J'ai plaidé in limine litis, trois moyens de nullité dont un relatif au prélèvement salivaire et un second relatif à la contre-expertise.

Le Parquet, ayant pris connaissance de nos écritures avant l'audience, était tout à fait d'accord avec nos arguments.

Par conséquent, s'étant associé à notre position, il a requis la relaxe.

Pour sa part, le Magistrat qui a paru tout à fait sensible à nos développements, a préféré se laisser le temps de la réflexion.

Il a donc réservé sa décision et prononcera son délibéré vendredi prochain.

La position du Parquet et l'impression d'audience laissent présager également pour cette affaire une relaxe.

Ce dossier est donc à suivre.....

Après cette après-midi tout à la fois fructueuse et prometteuse, je quitte le Palais de justice de Montargis, non climatisé, ou nous avons pu, le temps que notre dossier soit appelé, enlever nos robes afin que la situation puisse être tenable.

C'est d'ailleurs la première fois que tel est le cas et si le Président m'a également autorisé à plaider sans robe, j'ai tenu toutefois à la revêtir pour défendre comme il se doit mes clients...

Je vous souhaite à toutes une bonne soirée et je vous donne rendez-vous dès mardi prochain pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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27 juin, conduite après usage de stupéfiants tribunal de Paris

Publié le 27 Juin 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sous stupéfiants Paris

Audience correctionnelle conduite après usage de stupéfiants Paris

En direct du Cabinet :

De mon domicile, situé en région Chartraine, je prends la route pour Paris, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi initialement dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle ayant prononcé la suspension de son permis pour une durée de 8 mois pour des faits de conduite après usage de stupéfiants relevés à Paris.

Mon client n'ayant initialement pas fait l'objet d'une suspension préfectorale de son permis (la préfecture n'ayant eu que tardivement les résultats de l'analyse toxicologique), la suspension de 8 mois de son permis le pénalisait terriblement tant pour l'exercice de son activité professionnelle que dans sa vie personnelle et familiale.

Après avoir plaidé à la barre notamment sur la peine, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré sur le siège.

Et mon client a eu la satisfaction de voir réduire considérablement sa suspension judiciaire puisque nous sommes passés de 8 mois de suspension à 1 mois.

Mon client aura par conséquent tout juste le temps de satisfaire aux obligations médicales préfectorales (même si aucune suspension administrative n'avait été prise) et mettre en production son permis avant de reprendre le volant.

Paris conduite après usage de stupéfiants

C'est ainsi que je quitte le Palais de justice de Paris et mon client, content tout comme lui, de l'issue positive de cette affaire.

Et c'est sous une chaleur de plomb que je pars de la région parisienne pour retrouver mon domicile, avant l'encombrement des routes en cette première étape de vacances pour de nombreuses personnes.

Les vacances du Cabinet ne sont en revanche pas encore arrivées et je vous donne rendez-vous dès lundi pour suivre de nouvelle aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français, avec un déplacement à Montargis puis à Chartres.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end et si vous prenez la route, surtout soyez prudents.

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26 juin conduite après usage de stupéfiants tribunal de Soissons

Publié le 27 Juin 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sous stupéfiants Soissons

Audience correctionnelle conduite sous stupéfiants Soissons

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25 juin, récidive de conduite sous stupéfiants tribunal du Mans (Sarthe)

Publié le 27 Juin 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Le Mans

Audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants Le Mans

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route ce matin pour nous rendre au Mans, dans le département de la Sarthe.

Dans notre affaire, le client, poursuivi initialement par voie d'ordonnance pénale délictuelle avait vu son permis de conduire annulé avec une interdiction de repasser le permis pour une durée de 10 mois.

Cette durée d'annulation s'ajoutant à la suspension qu'il avait effectuée sous le régime préfectoral, il avait décidé de formé opposition à l'ordonnance pénale puis pris l'attache de mon Cabinet afin de plaider son dossier pour tenter de faire diminuer la durée d'interdiction d'avoir à représenter les épreuves.

Rappelons que l'annulation du permis de conduire est de plein droit (c'est à dire que le juge doit impérativement la prononcer) en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, si la culpabilité est reconnue.

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants Le Mans

Après avoir plaidé, notamment sur la peine, le tribunal a rendu son délibéré en fin d'audience et la décision a considérablement été adoucie puisque nous sommes passés de 10 mois d'interdiction à ... 1 mois seulement.

Le client très satisfait du résultat d'audience, aura donc juste le temps de passer ses examens médicaux et satisfaire à l'épreuve du code de la route avant de reprendre le volant.

Il est temps pour moi de rentrer au Cabinet afin de rentrer préparer mon audience de demain qui se déroulera à Soissons.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Le Mans

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24 juin 2025 conduite alcool CRPC Le Havre

Publié le 24 Juin 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite alcool Le Havre

CRPC conduite alcool Le Havre

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Havre pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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23 juin récidive de conduite sous stupéfiants Meaux

Publié le 23 Juin 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Meaux

CRPC récidive de conduite sous stupéfiants Meaux

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avocat récidive de conduite sous stupéfiants MEAUX

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20 juin, CRPC récidive d'alcool au volant tribunal de Dax

Publié le 20 Juin 2025 par MORIN Xavier

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité tribunal de Dax

En direct du Cabinet :

Nous partons ce jeudi 19 juin, alors que les températures s'affolent, pour Dax.

C'est la toute première fois que je me rends dans cette ville, sous-préfecture du département des Landes, en région Nouvelle Aquitaine, afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Tribunal de Dax, récidive d'alcool au volant

En raison de l'éloignement entre ma destination et mon domicile, je suis contraint, afin d'être à l'heure au tribunal de Dax demain matin, de partir ce jeudi en début d'après-midi.

Après avoir conduit jusqu'à Poitiers, puis pris le train jusqu'à Dax afin de passer Bordeaux sans difficulté, j'arrive enfin (il est tout juste 20h00), soit après 8 longues heures de trajet.

A cause de la canicule, la SNCF prévoit déjà des risques de retards pour vendredi, jour de mon retour, et après avoir mangé à mon hôtel, je rejoins ma chambre en espérant que tout se passera bien tant au tribunal qu'avec mon trajet du lendemain.

Et les prévisions météorologiques n'ont pas failli.

C'est en effet sous un soleil radieux que je rejoins, à pieds, le tribunal.

Après avoir rencontré mon client, et connaissant par avance la proposition de peine qui sera faite, ayant déjà eu des échanges avec le Parquet de Dax en amont de la date de convocation, nous nous présentons à la phase Parquet avec l'intention de pouvoir encor améliorer la proposition.

Le Parquet étant plutôt ouvert à nos arguments, nous avons finalement pu négocier un accord plutôt intéressant à savoir 50 jours amende à 10 € (l'amende de 500 € pouvant être réduite de 20 % en cas de paiement dans le mois du prononcé de la décision), ainsi qu'une annulation de permis (celle-ci n'étant pas négociable en raison de la circonstance de récidive qui entraîne de plein droit l'annulation du permis), avec une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pour une période de 1 mois seulement.

Mon client pourra ainsi, après avoir satisfait aux obligations administratives (examen médical notamment) repasser sans délai le code de la route pour revalider son droit à conduire.

Une fois l'ensemble de ces démarches effectuées avec succès, il se trouvera finalemeet peu ou prou arrivé à l'expiration du mois d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD et il pourra dès lors reprendre la route...

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Dax

Il ne nous reste maintenant plus qu'à faire homologuer notre accord, puis de reprendre la route pour rejoindre mon domicile, distant de près de 700 kilomètres, en espérant que contrairement à la météo, la SNCF se soit trompée sur ses prévisions et qu'aucun retard de train vienne perturber mon trajet déjà assez fastidieux.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end et je vous donne rendez-vous dès lundi pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Dax pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Dax

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

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75016 Paris

Intervention partout en France et notamment à Dax

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17 juin, double CRPC de droit routier Soissons

Publié le 17 Juin 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Soissons

récidive de conduite après usage de stupéfiants et récidive de conduite alcool tribunal de Soissons

En direct du Cabinet :

Nous partons ce matin très tôt pour rejoindre Soissons où nous allons assister deux clients convoqués en procédure de CRPC.

Soissons CRPC récidive de conduite sous stupéfiants et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Le premier d'entre eux est poursuivi pour avoir conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire, qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en l'espèce du cannabis, avec cette circonstance qu'il se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 mg/L, et ce, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné en 2024 pour de faits identiques ou assimilés.

La conduite après usage de stupéfiants est donc non seulement aggravée par une conduite alcool mais également par un état de récidive.

Je connais le Parquet de Soissons et je sais qu'il est tout à fait possible de négocier des peines assez clémentes même pour des faits tels que ceux reprochés à mon client.

Après quelques temps de discussions, nous nous sommes mis d'accord sur une proposition tout à fait convenable :

- 1 amende délictuelle de 450 € (le montant étant réduit de 20 % en cas de règlement dans le mois de la décision)

- Et l'annulation du permis (cette sanction étant nécessairement prononcée en raison de la récidive qui la rend "de plein droit") avec une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 30 jours seulement.

Ce court délai d'interdiction laissera juste le temps à mon client d'effectuer les démarches administratives nécessaires à la récupération de son droit de conduire (examen médical notamment), et de repasser le code de la route.

Cette proposition de peine étant tout à fait intéressante, mon client l'a bien évidemment acceptée et celle-ci a été dûment homologuée par le tribunal.

En revanche, comme c'est le cas en cas de condamnation, mon client devra s'acquitter d'un droit fixe de procédure (couvrant les frais de justice et les analyses toxicologiques) d'un montant de 464 €.

Ce montant qui a été doublé très récemment, afin de permettre aux tribunaux de faire face à leurs dépenses, est tout particulièrement onéreux en matière de conduite après usage de stupéfiants.

En matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, comme cela sera le cas pour mon second client, les frais fixes de procédure seront limités à 254 €, ce montant ayant également été doublé (comme l'ensemble des fais fixes de procédure), il y a peu de temps.

Cette augmentation de 100 % des frais fixes de procédure est en effet applicable depuis le mois de février 2025.

Rappelons toutefois que comme pour les amendes, son montant sera diminué de 20 % en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision.

Soissons comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Mon second client est pour sa part poursuivi devant le tribunal de Soissons dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite de véhicule en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 mg/L (en l'occurrence, le taux était supérieur à 1 mg/L, ce qui constitue un taux très important), avec la circonstance de récidive légale pour avoir été condamné en 2023 pour une infraction identique ou assimilée.

En fait, mon client se trouve en récidive de récidive, sa dernière condamnation ayant déjà été prononcée dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

La situation n'est donc pas favorable et j'espère que nous pourrons nonobstant trouver un accord intéressant.

Une fois de plus, nous nous sommes mis d'accord sur une proposition tout à fait convenable :

- 60 jours amendes à 10 €

- Et l'annulation du permis de conduire avec une interdiction de conduire un véhicule sans dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD) pendant 15 jours seulement.

Contrairement à la dernière condamnation lors de laquelle mon client s'est vu confisquer son véhicule, nous sommes parvenus à conserver la voiture, qui appartenait pourtant bien à mon client et dont la confiscation était bien évidemment fortement encourue.

Cet accord a été homologué sans difficulté et c'est donc sur ces bonnes décisions que je quitte Soissons et mes clients, rassurés chacun de l'issue de leur procédure de CRPC.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons pour un délit routier (récidive de conduite alcool, récidive de conduite après usage de stupéfiants...) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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12 juin, CRPC de droit routier tribunal de Pontoise

Publié le 12 Juin 2025 par MORIN Xavier

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Pontoise

En direct du Cabinet :

Nous allons assurer aujourd'hui la défense d'un client poursuivi le même jour en CRPC dans le cadre de deux affaires délictuelles commises à quelques jours d'intervalle seulement.

La première d'entre elles concerne une conduite sous l'empire d'un état alcoolique doublée d'un délit de fuite et la seconde affaire concerne une conduite après usage de stupéfiants.

Après négociations, pour l'ensemble de ces 3 délits, nous sommes tombés d'accord avec le Parquet de Pontoise sur la proposition suivante :

- 6 mois d'emprisonnement avec sursis

- 1 stage de sécurité routière

Si la peine est tout à fait raisonnable en revanche, un souci au niveau du retrait des points pourra se poser.

En effet la première affaire va entraîner un retrait de 8 points et la seconde un retrait de 6 points.

Il conviendra d'être tout particulièrement attentif à cette situation.

L'accord ayant été homologué, je quitte mon client et Pontoise afin de retourner à mon Cabinet pour y préparer mes futures audiences.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Pontoise pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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