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Xavier MORIN, Avocat droit routier, permis de conduire

Publié le par Xavier MORIN

Xavier MORIN Avocat spécialisé en droit routier

 

Défenseur des conducteurs depuis plus de 23 ans, je vous propose de mettre à votre profit mon expérience et les connaissances acquises depuis toutes ces années pour vous protéger avec efficacité ainsi que votre permis de conduire.

Titulaire d’un doctorat en droit, j'ai soutenu une thèse sur le permis de conduire à points.

 

Xavier MORIN, avocat en droit routier 

 

♦ Dès mes études j'ai travaillé dans des associations d'aide aux automobilistes.

♦ J'ai été co-rédacteur d'ouvrages de circulation routière : «Guide de combat anti PV », « Guide de combat anti PV 2000 », et j'ai rédigé de nombreux articles professionnels afférents au droit routier (Petites Affiches des Alpes Maritimes, Gazette du Palais...).

♦ Docteur en droit et devenu Avocat, j'ai ouvert mon Cabinet consacré au droit routier. J'exerce depuis plus de 23 ans, exclusivement en cette matière.

 

Vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier ?

 

On vous reproche la commission d'une infraction routière (contravention routière ou délit routier).

Vous avez malheureusement perdu l'usage de votre permis de conduire (suspension du permis de conduire, invalidation du permis de conduire ou annulation du permis de conduire).

Et vous souhaitez obtenir des renseignements ?

N'hésitez pas à me contacter : 

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier

Xavier MORIN, docteur en droit, avocat en droit routier depuis 23 ans

 

Vous êtes convoqué devant un tribunal judiciaire pour une affaire de droit routier ?

Je vous propose de mettre mes très nombreuses années d'expérience à votre profit pour vous renseigner et assurer efficacement votre défense devant la justice.

Très mobile, je me déplace dans toute la France pour assister mes clients.

Vous pouvez me poser vos questions sur la page "contact" du blog : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/contact. Merci de mentionner votre numéro de téléphone pour que je puisse vous rappeler.

 

Xavier MORIN avocat droit routier

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/

Xavier MORIN avocat permis de conduire
https://www.instagram.com/avocat_paris/

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat/

YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Site internet : https://www.cabinetmorin.fr/

 

Xavier MORIN avocat permis de conduire 

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS
Métro : JASMIN (ligne 9)
Périphérique : Porte d'Auteuil
Xavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Xavier MORIN avocat droit routier 6 rue René Bazin - 75016 PARIS

 

► invalidation du permis de conduire
► annulation du permis de conduire
► suspension du permis de conduire
 alcool au volant
► récidive de conduite alcool
► conduite sous stupéfiants
récidive de conduite sous stupéfiants
► délit de fuite 
► refus d’obtempérer
► blessures involontaires au volant
► homicide involontaire au volant
► réparation du préjudice corporel 
► grand excès de vitesse

 

La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

Ne perdez plus de points, protégez votre permis de conduire, suivez les conseils du "Petit Morin De La Route", l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

En tant qu'avocat permis de conduire, j'œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel ou personnel, et spécialement du vélo, activité que je pratique régulièrement.

Maître Xavier MORIN,  AvoVélos

Bonne route.

Xavier MORIN, Avocat expert en droit routier
Xavier MORIN, 23 ans d'expérience exclusive en droit routier

 

Xavier MORIN avocat permis de conduite 6 rue René Bazin - 75016 Paris

 

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25 juin 2024, audience correctionnelle au tribunal de Dijon

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Dijon

 

Audience correctionnelle Dijon

 

avocat droit routier Dijon

 

avocat spécialisé droit routier Dijon

 

Xavier MORIN avocat délit routier Dijon

 

Xavier MORIN avocat conduite alcool Dijon

 

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Dijon

 

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Dijon

 

 

Vous êtes convoqué à Dijon en raison de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

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avocat CRPC déferrement Evreux délit routier

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
23 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France
Et notamment à Dreux
 

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13 juin 2024 CRPC déferrement refus d'obtempérer d'Evreux

Publié le par MORIN Xavier

avocat CRPC déferrement Evreux refus d'obtempérer

 

refus d'obtempérer Evreux

 

 

En direct du Cabinet :

 

Après une prolongation de sa mesure de garde vue à la gendarmerie de Saint Aubin sur Gaillon mon client a bien été déferré au tribunal d'Evreux pour y être jugé dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC déferrement).

 

 

Vous êtes convoqué à Evreux dans le cadre d'une procédure de CRPC déferrement et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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avocat CRPC déferrement Evreux délit routier

 

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12 juin 2024, conduite après usage de CBD Orléans

Publié le par MORIN Xavier

avocat droit routier conduite après usage de CBD

 

conduite après usage de CBD Orléans

 

 

En direct du Cabinet :

 

Rappelons que le CBD n'est pas une substance ou plante classée comme stupéfiants, celle-ci ne figurant pas sur la liste qui y est consacrée, à la différence par exemple de son cousin, le HHC qui a été ajouté à cette fameuse liste.

En revanche, comme le CBD contient une quantité (peu importante mais qui suffit à rendre les tests positifs) de THC, les tribunaux n'hésitent pas à dire que la loi interdit aux conducteurs de prendre le volant après avoir fait usage de CBD, ce qui est absolument faux.

Il existe du THC non psychotrope, et c'est l'autorité même du Conseil d'Etat qui l'établit.

 

avocat Orléans conduite après usage de CBD

 

avocat droit routier conduite après usage de CBD

 

Les avocats spécialisés en droit routier luttent aujourd'hui contre la répression très importante en la matière alors que la loi n'interdit absolument pas de conduire après avoir fait usage de CBD.

La jurisprudence de la Cour de Cassation (très restrictive comme à son habitude) est sans cesse mis en avant par les Parquets et les juges pour appuyer leur position défavorable, oubliant en revanche celle du Conseil d'Etat qui n'est ni plus ni moins que la juridiction suprême en matière de droit administratif et par conséquent en matière d'arrêtés et de décrets... ceux-ci établissant la liste des plantes ou produits classés comme stupéfiants.

 

avocat conduite après usage de CBD

 

Il est fort probable que la situation va évoluer dans les prochains mois mais il est certain qu'à l'heure actuelle, les conducteurs faisant usage de CBD, un produit tout à fait légal, sont autant condamnés que des conducteurs ayant fait usage de cannabis qui est pour sa part interdit.

Ceci représente une totale injustice que je ne cesse de souligner devant les tribunaux correctionnels français.

 

Vous êtes convoqué à Orléans dans le cadre d'une conduite après usage de CBD, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat conduite après usage de CBD

 

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11 juin 2024, Gendarmerie de Saint-Aubin sur Gaillon refus d'obtempérer

Publié le par MORIN Xavier

 

Audition à la gendarmerie de Saint-Aubin sur Gaillon, refus d'obtempérer

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ cet après-midi pour Saint-Aubin sur Gaillon dans le département de l'Eure.

Je vais assister un client dans le cadre d'une audition, avec mise en garde à vue, faisant suite à la commission d'un refus d'obtempérer.

Cette audition garde à vue sera très probablement suivie d'un déferrement (CRPC déferrement à Evreux ou déferrement comparution immédiate).

Finalement l'audition n'a pas pu être effectuée mais mon client a bel et bien été placé en garde à vue et un déferrement est envisagé pour le lendemain.

 

audition délit routier gendarmerie de Saint Aubin sur Gaillon

 

Je reprends par conséquent la route pour retourner à mon domicile.

 

 

Je vais donc me tenir au courant ce transfert au tribunal d'Evreux afin de pouvoir assurer la défense de mon client.

Il ressort des indications qui m'ont été données ce soir par les gendarmes que le Parquet envisagerait plutôt de mettre en place une CRPC déferrement.

Cette affaire est donc à suivre.

 

 

Vous êtes convoqué en audition libre ou avec mesure de garde à vue à la gendarmerie de Saint Aubin sur Gaillon et vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister ?

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assistance audition gendarmerie de Saint Aubin sur Gaillon délit routier

 

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7 juin 2024, CRPC à Douai, conduite alcool et grand excès de vitesse

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat permis Douai

 

Procédure de CRPC Douai conduite alcool + grand excès de vitesse

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ pour Douai ce jour afin non pas de flâner le long de ses canaux mais afin d'assurer la défense d'un client du Cabinet poursuivi en CRPC dans le cadre d'une conduite alcool et d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

 

Xavier MORIN avocat délit routier Douai

 

CRPC Délit routier Douai

 

Xavier MORIN avocat conduite alcool Douai

 

Xavier MORIN avocat grand excès de vitesse Douai

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Douai pour un délit routier et vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister ?

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Xavier MORIN avocat CRPC infractions routières Douai

 

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6 juin CRPC à Orléans conduite sur suspension administrative

Publié le par MORIN Xavier

CRPC conduite sans permis (sur suspension administrative) Orléans

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous allons aujourd'hui assister un client poursuivi devant le tribunal d'Orléans en CRPC pour avoir conduit son véhicule et ce, alors même qu'il avait été notifié, par courrier recommandé AR, d'une mesure de suspension prise par la Préfecture.

 

 

 

Vous êtes convoqué en CRPC pour une conduite malgré la notification d'une décision préfectorale de suspension du permis de conduire et vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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4 Juin 2024, conduite après usage de stupéfiants Le Mans

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Le Mans

 

conduite après usage de stupéfiants tribunal correctionnel du Mans

 

 

En direct du Cabinet :

 

Mon dossier de la matinée à Dreux étant terminé, je prends la route pour me rendre au Mans où trois clients m'attendent pour 13h30.

 

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants Le Mans

 

Tous les dossiers concernent une conduite après usage de stupéfiants et tous font suite à une ordonnance pénale délictuelle opposée par nos soins afin que le dossier soit réétudié et la peine mieux adaptée à la situation de chacun de mes clients.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/faut-il-faire-opposition-a-une-ordonnance-penale.html

 

Opposition à ordonnance pénale et plaidoiries devant le tribunal correctionnel du Mans

 

Dans le premier dossier, l'ordonnance pénale avait annulé le permis de conduire et une interdiction de 12 mois d'avoir à repasser le permis avait été fixée !

Après avoir plaidé à la barre du tribunal correctionnel, le Parquet ayant maintenu dans ses réquisitions le prononcé de l'annulation et une interdiction de 12 mois d'avoir à représenter les épreuves du permis, mon client a finalement vu sa peine considérablement modifiée.

Exit l'annulation du permis de conduire.

En lieu et place, une suspension de permis de 6 mois a été prononcée, cette peine ayant d'ores et déjà été faite dans le cadre de la suspension préfectorale.

Par conséquent mon client non seulement peut conserver la validité de son permis mais de plus fort, il peut quitter le tribunal au volant de son véhicule, aucune suspension complémentaire n'ayant été prononcée par le tribunal.

 

Défense conduite après usage de stupéfiants Le Mans

 

Le second dossier concernait une personne n'ayant pas été suspendue initialement du permis par le Préfet, aucune suspension administrative ne pouvant dès lors venir en déduction de la peine de suspension prononcée par le tribunal.

L'ordonnance pénale avait fixé initialement une suspension du permis de 6 mois, suspension qui serait de ce fait à exécuter, ainsi qu'une peine de 400 jours amendes.

Les jours amende, rappelons le, constituent ni plus ni moins qu'une peine de prison ferme aménagée.

Après avoir plaidé contre cette mesure privative du droit de conduire qui aurait conduit mon client à perdre son travail, et le Parquet du Mans ayant entendu solliciter dans ses réquisitions la confirmation de l'ordonnance pénale, mon client s'est simplement vu prescrire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Aucune sanction n'a donc été prise sur le permis de conduire.

 

Dans ces deux dossiers de conduite après usage de stupéfiants, le résultat obtenu à la barre du tribunal correctionnel du Mans est donc bien plus satisfaisant que l'ordonnance pénale.

Contrairement à ce qu'indiquent les agents des forces de l'ordre qui "vantent" ce type de procédure en mettant en avant que la personne mise en cause "ne passera même pas devant un juge", il faut savoir que le résultat à l'audience est bien souvent meilleur !

Les ordonnances pénales ne sont ni plus ni moins que des jugements correctionnels pris par un juge sur la base unique des réquisitions du Parquet, sans possibilité, pour la personne poursuivie, de faire valoir ses droits et ses arguments de défense.

Jugement rendu "à l'aveugle", une condamnation rendue par voie d'ordonnance pénale est bien loin du "cadeau" présenté par les agents, bien au contraire !

Et il est souvent préférable d'opposer l'ordonnance, à tout le moins à titre conservatoire, afin de pouvoir consulter le dossier pénal et déceler d'éventuels vices de procédure.

 

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Le Mans

 

avocat conduite après usage de stupéfiants Le Mans

 

Dans le troisième et dernier dossier, non seulement nous allons plaider sur la peine mais bien plus encore nous allons tenter d'obtenir une relaxe, des vices de procédure pouvant être soulevés.

L'ordonnance pénale avait initialement fixé des jours amende (prison ferme aménagée), un stage de sensibilisation à la sécurité routière et 6 mois de suspension du permis de conduire.

A la différence des deux autres affaires nous ne saurons pas aujourd'hui, le résultat de notre plaidoirie, puisque le tribunal, souhaitant réfléchir aux questions posées par la défense, a fixé son délibéré au début du mois de juillet prochain.

Nous avons bon espoir que le tribunal nous suive.

 

C'est donc sur une journée tout particulièrement satisfaisante que je quitte la ville du Mans pour rejoindre mon domicile.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

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4 juin 2024, composition pénale conduite alcool à Dreux

Publié le par MORIN Xavier

composition pénale délit routier Dreux

 

conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Dreux 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons aujourd'hui au Point Justice de Dreux, 1 Place Doumer, afin d'assister un client poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

L'enjeu sera notamment de suivre cette procédure ainsi que celle qui va être mise en place ultérieurement, le client ayant été repris alors qu'il conduisait malgré la suspension préfectorale de son permis liée justement à la conduite alcool qui va être traitée ce matin dans le cadre d'une mesure de composition pénale.

Afin d'éviter une invalidation du titre (12 points étant en jeu), je vais suivre l'évolution de ces deux délits routiers et gérer les délais en fonction des procédures mises en place par le Parquet de Chartres dans l'une et l'autre de ces deux affaires.

Et nous débutons aujourd'hui notre marathon avec une mesure de composition pénale évoquée à Dreux à 11h00.

 

composition pénale délit routier Dreux

 

Vous êtes convoqué en composition pénale pour un délit routier à Dreux devant le délégué du Procureur de la République de Chartres et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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29 Mai 2024 audience de droit routier tribunal de Blois

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat délit routier Blois
conduite après usage de stupéfiants tribunal de Blois

 

 

Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants Blois

 

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