Audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants Le Mans
En direct du Cabinet :
Nous prenons la route ce matin pour nous rendre au Mans, dans le département de la Sarthe.
Dans notre affaire, le client, poursuivi initialement par voie d'ordonnance pénale délictuelle avait vu son permis de conduire annulé avec une interdiction de repasser le permis pour une durée de 10 mois.
Cette durée d'annulation s'ajoutant à la suspension qu'il avait effectuée sous le régime préfectoral, il avait décidé de formé opposition à l'ordonnance pénale puis pris l'attache de mon Cabinet afin de plaider son dossier pour tenter de faire diminuer la durée d'interdiction d'avoir à représenter les épreuves.
Rappelons que l'annulation du permis de conduire est de plein droit (c'est à dire que le juge doit impérativement la prononcer) en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, si la culpabilité est reconnue.
Après avoir plaidé, notamment sur la peine, le tribunal a rendu son délibéré en fin d'audience et la décision a considérablement été adoucie puisque nous sommes passés de 10 mois d'interdiction à ... 1 mois seulement.
Le client très satisfait du résultat d'audience, aura donc juste le temps de passer ses examens médicaux et satisfaire à l'épreuve du code de la route avant de reprendre le volant.
Il est temps pour moi de rentrer au Cabinet afin de rentrer préparer mon audience de demain qui se déroulera à Soissons.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défend dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 ParisIntervention partout en France et notamment au Mans
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Havre pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Meaux pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité tribunal de Dax
En direct du Cabinet :
Nous partons ce jeudi 19 juin, alors que les températures s'affolent, pour Dax.
C'est la toute première fois que je me rends dans cette ville, sous-préfecture du département des Landes, en région Nouvelle Aquitaine, afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC) pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Tribunal de Dax, récidive d'alcool au volant
En raison de l'éloignement entre ma destination et mon domicile, je suis contraint, afin d'être à l'heure au tribunal de Dax demain matin, de partir ce jeudi en début d'après-midi.
Après avoir conduit jusqu'à Poitiers, puis pris le train jusqu'à Dax afin de passer Bordeaux sans difficulté, j'arrive enfin (il est tout juste 20h00), soit après 8 longues heures de trajet.
A cause de la canicule, la SNCF prévoit déjà des risques de retards pour vendredi, jour de mon retour, et après avoir mangé à mon hôtel, je rejoins ma chambre en espérant que tout se passera bien tant au tribunal qu'avec mon trajet du lendemain.
Et les prévisions météorologiques n'ont pas failli.
C'est en effet sous un soleil radieux que je rejoins, à pieds, le tribunal.
Après avoir rencontré mon client, et connaissant par avance la proposition de peine qui sera faite, ayant déjà eu des échanges avec le Parquet de Dax en amont de la date de convocation, nous nous présentons à la phase Parquet avec l'intention de pouvoir encor améliorer la proposition.
Le Parquet étant plutôt ouvert à nos arguments, nous avons finalement pu négocier un accord plutôt intéressant à savoir 50 jours amende à 10 € (l'amende de 500 € pouvant être réduite de 20 % en cas de paiement dans le mois du prononcé de la décision), ainsi qu'une annulation de permis (celle-ci n'étant pas négociable en raison de la circonstance de récidive qui entraîne de plein droit l'annulation du permis), avec une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pour une période de 1 mois seulement.
Mon client pourra ainsi, après avoir satisfait aux obligations administratives (examen médical notamment) repasser sans délai le code de la route pour revalider son droit à conduire.
Une fois l'ensemble de ces démarches effectuées avec succès, il se trouvera finalemeet peu ou prou arrivé à l'expiration du mois d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD et il pourra dès lors reprendre la route...
Il ne nous reste maintenant plus qu'à faire homologuer notre accord, puis de reprendre la route pour rejoindre mon domicile, distant de près de 700 kilomètres, en espérant que contrairement à la météo, la SNCF se soit trompée sur ses prévisions et qu'aucun retard de train vienne perturber mon trajet déjà assez fastidieux.
Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end et je vous donne rendez-vous dès lundi pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Dax pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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récidive de conduite après usage de stupéfiants et récidive de conduite alcool tribunal de Soissons
En direct du Cabinet :
Nous partons ce matin très tôt pour rejoindre Soissons où nous allons assister deux clients convoqués en procédure de CRPC.
Soissons CRPC récidive de conduite sous stupéfiants et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Le premier d'entre eux est poursuivi pour avoir conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire, qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en l'espèce du cannabis, avec cette circonstance qu'il se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 mg/L, et ce, en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné en 2024 pour de faits identiques ou assimilés.
La conduite après usage de stupéfiants est donc non seulement aggravée par une conduite alcool mais également par un état de récidive.
Je connais le Parquet de Soissons et je sais qu'il est tout à fait possible de négocier des peines assez clémentes même pour des faits tels que ceux reprochés à mon client.
Après quelques temps de discussions, nous nous sommes mis d'accord sur une proposition tout à fait convenable :
- 1 amende délictuelle de 450 € (le montant étant réduit de 20 % en cas de règlement dans le mois de la décision)
- Et l'annulation du permis (cette sanction étant nécessairement prononcée en raison de la récidive qui la rend "de plein droit") avec une interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 30 jours seulement.
Ce court délai d'interdiction laissera juste le temps à mon client d'effectuer les démarches administratives nécessaires à la récupération de son droit de conduire (examen médical notamment), et de repasser le code de la route.
Cette proposition de peine étant tout à fait intéressante, mon client l'a bien évidemment acceptée et celle-ci a été dûment homologuée par le tribunal.
En revanche, comme c'est le cas en cas de condamnation, mon client devra s'acquitter d'un droit fixe de procédure (couvrant les frais de justice et les analyses toxicologiques) d'un montant de 464 €.
Ce montant qui a été doublé très récemment, afin de permettre aux tribunaux de faire face à leurs dépenses, est tout particulièrement onéreux en matière de conduite après usage de stupéfiants.
En matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, comme cela sera le cas pour mon second client, les frais fixes de procédure seront limités à 254 €, ce montant ayant également été doublé (comme l'ensemble des fais fixes de procédure), il y a peu de temps.
Cette augmentation de 100 % des frais fixes de procédure est en effet applicable depuis le mois de février 2025.
Rappelons toutefois que comme pour les amendes, son montant sera diminué de 20 % en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision.
Soissons comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Mon second client est pour sa part poursuivi devant le tribunal de Soissons dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite de véhicule en se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,40 mg/L (en l'occurrence, le taux était supérieur à 1 mg/L, ce qui constitue un taux très important), avec la circonstance de récidive légale pour avoir été condamné en 2023 pour une infraction identique ou assimilée.
En fait, mon client se trouve en récidive de récidive, sa dernière condamnation ayant déjà été prononcée dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
La situation n'est donc pas favorable et j'espère que nous pourrons nonobstant trouver un accord intéressant.
Une fois de plus, nous nous sommes mis d'accord sur une proposition tout à fait convenable :
- 60 jours amendes à 10 €
- Et l'annulation du permis de conduire avec une interdiction de conduire un véhicule sans dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD) pendant 15 jours seulement.
Contrairement à la dernière condamnation lors de laquelle mon client s'est vu confisquer son véhicule, nous sommes parvenus à conserver la voiture, qui appartenait pourtant bien à mon client et dont la confiscation était bien évidemment fortement encourue.
Cet accord a été homologué sans difficulté et c'est donc sur ces bonnes décisions que je quitte Soissons et mes clients, rassurés chacun de l'issue de leur procédure de CRPC.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons pour un délit routier (récidive de conduite alcool, récidive de conduite après usage de stupéfiants...) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Pontoise
En direct du Cabinet :
Nous allons assurer aujourd'hui la défense d'un client poursuivi le même jour en CRPC dans le cadre de deux affaires délictuelles commises à quelques jours d'intervalle seulement.
La première d'entre elles concerne une conduite sous l'empire d'un état alcoolique doublée d'un délit de fuite et la seconde affaire concerne une conduite après usage de stupéfiants.
Après négociations, pour l'ensemble de ces 3 délits, nous sommes tombés d'accord avec le Parquet de Pontoise sur la proposition suivante :
- 6 mois d'emprisonnement avec sursis
- 1 stage de sécurité routière
Si la peine est tout à fait raisonnable en revanche, un souci au niveau du retrait des points pourra se poser.
En effet la première affaire va entraîner un retrait de 8 points et la seconde un retrait de 6 points.
Il conviendra d'être tout particulièrement attentif à cette situation.
L'accord ayant été homologué, je quitte mon client et Pontoise afin de retourner à mon Cabinet pour y préparer mes futures audiences.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Pontoise pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Direction Evry et son tribunal judiciaire pour assister un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Après Evry, direction Melun pour assister un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Melun pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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conduite après usage de stupéfiants tribunal de Paris
En direct du Cabinet :
Après un accident ayant causé des bouchons importants sur le périphérique parisien ce matin à 9h00, j'arrive près d'une heure en retard au tribunal judicaire de Paris.
Ce retard importe peu au niveau de l'audience puisque tout le monde est convoqué à la même heure et qu'aujourd'hui se tient l'affaire, très médiatisée, de Sandrine ROUSSEAU victime de menaces de mort de la part de .de Nâzim Boudjenah.
Madame ROUSSEAU est présente au tribunal.
De nombreux policiers assurent la sécurité de l'audience et il est fort probable que je ne passerai par conséquent pas avant de la matinée.
Mon pronostic était exact.
Concernant le dossier de mon client, l'impression d'audience est très bonne.
Le Parquet de Paris a d'ailleurs indiqué au Magistrat que s'il annulait l'ensemble de la procédure en raison des nullités invoquées par mes soins, il y survivrait tout à fait.
Ceci est de très bon augure...
Le délibéré est fixé au 16 juin, mais il est fort probable que le Tribunal nous suive dans notre argumentation.
Cette affaire est donc à suivre.
Il est près de 13h00, et je sors enfin du tribunal, saluant mon client avant de reprendre mon véhicule pour tenter de quitter Paris et la région parisienne pour rentrer à mon domicile, en région Chartraine.
J'espère que de nouveaux bouchons occasionnés cette fois-ci par les départs nombreux de ce long week-end ne viendront pas à nouveau impacter mon trajet.
Information de dernière minute :
Etant le 16 juin, nous avons pu prendre connaissance du délibéré et le résultat est excellent puisque nous avions obtenu la relaxe.
En effet le délibéré rendu est le suivant :
"par jugement contradictoire, le tribunal joint l'incident au fond, fait droit aux conclusions de nullité,
Prononce la nullité du prélèvement, relaxe de ce fait le prévenu"
Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end prolongé de la Pentecôte et je vous donne rendez-vous dès mardi prochain pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
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Nous partons ce matin pour Troyes afin d'assurer la défense d'un client du Cabinet poursuivi dans le cadre d'une récidive de grand excès de vitesse.
Rappelons qu'un excès de vitesse de plus de 50 km/h ne constitue pas en lui-même un délit.
Il s'agit d'une contravention de 5ème classe.
Cette contravention est certes la plus importantes des contraventions, mais elle n'est absolument pas un délit.
Si vous êtes auditionné pour un excès de vitesse contraventionnel supérieur à 50 km/h (hors le cas d'une récidive bien naturellement), vous ne pourrez de ce fait pas être mis en garde à vue.
Cette infraction sera poursuivie sur le plan pénal devant le tribunal de Police.
En revanche, si vous réitérez un second excès de vitesse de plus de 50 km/h dans le délai de 3 ans (et non 5 ans comme c'est le cas habituellement en matière délictuel), à compter du moment où le jugement du tribunal de Police est devenu définitif et entièrement exécuté, la poursuite pour la récidive de grand excès de vitesse n'est plus une contravention.
Ces faits constituent dès lors des faits délictuels.
Le dossier sera à ce titre audiencé devant le tribunal judiciaire, soit en procédure simplifiée (ordonnance pénale, CRPC) soit en audience classique devant le tribunal correctionnel).
CRPC récidive de grand excès de vitesse tribunal judiciaire de Troyes
Mon client est aujourd'hui poursuivi devant le tribunal judiciaire de Troyes sous la forme procédurale de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans laquelle la présence d'un avocat est obligatoire.
La CRPC se décompose en deux temps :
- Tout d'abord la phase "Parquet" lors de laquelle l'Avocat négocie avec le Parquet sur la proposition de peine présentée par la poursuite.
- Puis vient le tour de l'homologation ; si un accord est trouvé, celui-ci doit en effet être ratifié par un Magistrat du siège.
Dans notre affaire, nous avons pu négocier une durée de suspension identique à celle qui avait d'ores et déjà été effectuée sous le régime préfectoral (ce qui a pour conséquence qu'il n'y aura pas de suspension supplémentaire).
En ce qui concerne l'amende nous avons pu parvenir à une somme tout à fait acceptable à savoir 50 €, cette somme étant diminuée de 20 % en cas de paiement dans le mois du prononcé de la décision.
Un stage de sensibilisation a été également imposé par le Parquet ; ce stage obligatoire ne fait pas récupérer de points.
A cela s'ajoute un retrait de 6 points.
Attention ce retrait de points ne figure jamais sur une ordonnance d'homologation d'une CRPC.
Et comme la CRPC est immédiatement exécutoire, le retrait de points est rapidement opéré en général ; les permis ne disposant pas d'assez de points pour supporter ce retrait devront donc être tout particulièrement prudents et passer le plus rapidement possible après la CRPC, un stage volontaire de récupération de points.
Il est temps pour moi de trouver une petite brasserie afin d'y déguster la spécialité de la région, l'andouillette de Troyes, car cet après-midi, je vais rester dans cette ville pour assurer la défense d'un autre client du Cabinet poursuivi également en CRPC mais cette fois-ci pour une conduite après usage de stupéfiants.
C'est sur cette délicieuse perspective d'un bon repas de spécialités locales que je vous quitte, mais je vous donne rendez-vous très vite pour suivre nos aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Troyes dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Versailles
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