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Récidive de conduite sous stupéfiants Reims 08.01.26

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Reims

 

CA de Reims récidive de conduite après usage de stupéfiants 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Malgré les conditions climatiques de la veille m'ayant contraint à annuler mes déplacements, la pluie a heureusement fait fondre le manteau neigeux ce qui me permets de pouvoir prendre la route en cette fin de matinée pour Reims, où je dois plaider un dossier devant la Cour d'appel.

Mon client, consommateur de CBD est poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et encourt de ce fait l'annulation de son permis de conduire.

Rappelons que si la récidive est constatée par le tribunal (ou la Cour d'Appel en l'occurrence) , l'annulation du permis de conduire est "de plein droit", ce qui signifie qu'elle est obligatoirement prononcée par la juridiction.

Bien évidemment, nous allons tenter d'éviter cette mesure qui mettrait réellement en péril l'activité professionnelle de mon client, ce qui serait une bien mauvaise nouvelle en ce début d'année, en plaidant un certain nombre de nullités de la procédure.

Par suite, nous nous attacherons au fond à plaider sur la consommation de CBD, à l'exclusion de toute substance psychotrope.

 

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Reims

 

Avocat Reims récidive de conduite après usage de stupéfiants

 

Après plusieurs visios avec des détenus, des désistements d'appel et des demandes de renvoi, mon dossier est enfin appelé à la barre de la Cour (il est près de 16h30 pour une convocation à 14h00)....

Et nous ne serons malheureusement pas fixés aujourd'hui puisque la Cour n'a pas entendu rendre sa décision "sur le siège".

Mon client devra donc attendre plusieurs semaines pour être fixé sur son sort.

En effet, souhaitant pouvoir se donner le temps de la réflexion, le dossier a été mis en délibéré au mois de février prochain.

Espérant que ce laps de réflexion joue en sa faveur.

Cette affaire est donc à suivre.

 

Reims récidive de conduite sous stupéfiants

 

Je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

 

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Reims pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier Reims

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Reims

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

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07.01.2026 : Pas d'audience aujourd'hui

Publié le par MORIN Xavier

 

Neige et repos forcé

 

En direct du Cabinet :

 

Alors que nous devions nous rendre ce matin à Arras, les conditions climatiques nous ont contraints à devoir solliciter le report de l'audience.

Pas de déplacement par conséquent, ce qui est une bonne nouvelle au regard de la dangerosité de la circulation ce matin.

Nous espérons que la situation d'arrange pour demain afin que je puisse me transporter jusqu'à Reims où je dois plaider un dossier devant la Cour d'Appel.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Restez bien au chaud et évitez de prendre le volant si vous le pouvez, afin de ne pas vous trouver dans une situation dangereuse.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Arras Châteauroux pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
25 années d'expérience en droit routier
75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Arras

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Châteauroux double relaxe droit routier 05.01.2026

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé droit routier Châteauroux

 

Récidive de grande excès de vitesse et conduite sous stupéfiants Châteauroux

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Alors que l'année 2025 s'est terminée avec une relaxe à Sens pour un refus d'obtempérer doublée d'une relaxe pour abus de bien sociaux, nous partons pour cette première audience de l'année 2026 à Châteauroux afin de défendre non pas un client, mais deux clients du Cabinet poursuivis pour le premier pour une récidive de grand excès de vitesse et pour le second pour une conduite après usage de stupéfiants.

 

Avocat Châteauroux récidive de grand excès de vitesse

 

Convoqué à 13h30, nous sommes passés très rapidement.

Après deux dossiers appelés en Chambre du Conseil et une panne informatique, j'ai pu mettre en place la défense dans ma première affaire.

Et le résultat a été très satisfaisant puisque mon client a purement et simplement été relaxé des faits qui lui étaient reprochés, à savoir un grand excès de vitesse en récidive.

 

avocat spécialisé récidive de grand excès de vitesse Châteauroux

 

Avocat Châteauroux conduite après usage de stupéfiants

 

Mon second dossier étant appelé à 16h00 et en raison de la neige qui annonçait un retour fastidieux à mon domicile, j'ai demandé la comparution volontaire à 14h30 (au lieu de 16h00), de mon client, ce qui m'a été accordé.

Après avoir développé des moyens de nullité, et le Parquet étant d'accord avec mes arguments, le Président tenant l'audience correctionnelle a également décidé de prononcer la relaxe.

C'est donc sur un très bon résultat de double relaxe que l'année 2026 commence.

J'espère qu'elle tiendra toutes ses promesses pour les audiences à venir...

Il ne me reste donc plus qu'à reprendre une nouvelle fois le chemin du retour en espérant que les conditions de circulations soient les meilleures possibles malgré les conditions climatiques particulièrement rudes en ce début de janvier 2026, et même si le soleil brille encore actuellement à Châteauroux...

 

avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Châteauroux

 

Je vous souhaite une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Je profite de ce premier article de l'année pour vous souhaiter à toutes et tous une bonne année 2026 placée sous le signe de la santé et du bonheur.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Châteauroux pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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avocat spécialisé délit routier Châteauroux

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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Bonne année 2026

Publié le par MORIN Xavier

 

Le Cabinet Xavier MORIN vous souhaite à toutes et tous une bonne et heureuse année 2026.

Prenez soin de vous et soyez prudents sur la route à l'occasion de vos déplacements.

 

Bonne année 2026 !!!! 

 

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Bonnes fêtes de fin d'année

Publié le par MORIN Xavier

 

Les vacances sont enfin arrivées après une année plutôt chargée en terme d'audiences, et il est maintenant temps de se reposer.

Le Cabinet MORIN vous souhaite à toutes et tous de bonnes et heureuses fêtes de fin d'année.

Et pour celles et ceux qui seront amené à effectuer des déplacements pour ces festivités, soyez très prudents sur la route.

La dernière audience ayant eu lieu hier, avec une relaxe au pied du sapin, nous nous donnons rendez-vous l'année prochaine pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires.

 

Joyeux Noël et bonne année !!!!

 

Xavier MORIN

Avocat droit routier

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Châlons-en-Champagne récidive de conduite sous stupéfiants 15.012.25

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé droit routier Châlons-en-Champagne

 

tribunal correctionnel Châlons-en-Champagne récidive de conduite stup

 

 

En direct du Cabinet :

 

Après Meaux ce matin nous partons cet après-midi à Châlons-en-Champagne afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants en récidive.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants Châlons-en-Champagne

 

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Meaux CRPC refus d'obtempérer et récidive de conduite alcool 15.12.2025

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé droit routier Meaux

 

CRPC Meaux alcool et refus d'obtempérer

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ pour Meaux en ce lundi matin afin d'assurer la défense d'un client poursuivi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un refus d'obtempérer et une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Meaux pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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avocat expert droit routier Meaux

 

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Audition conduite sous stupéfiants gendarmerie de Villeneuve-la-Guyard 11.12.2025

Publié le par MORIN Xavier

avocat assistance audition récidive de conduite sous stupéfiants

 

Assistance audition Villeneuve-la-Guyard

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Après Sens ce matin, nous nous rendons cet après-midi à Villeneuve-la-Guyard, en gendarmerie, afin d'y assister un client convoqué en audition libre pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué en gendarmerie dans le cadre d'une audition pour un délit routier et vous souhaitez être assisté dans le cadre de cette audition par un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Blessures routières Lille 27.11.25

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Lille

 

Blessures routières Lille

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous prenons la route en ce 27 novembre 2025 pour assister un client auquel on reproche des blessures routières après un accident de la route avec un piéton.

Aucune circonstance aggravante ne venant alourdir le dossier, la Parquet de Lille a souhaité voir évoquer cette affaire dans le cadre d'une médiation pénale.

Les blessures routières ont été créées par la loi du 9 juillet 2025 et ont été insérées au Code Pénal.

Dorénavant, les blessures routières ayant entraîné une ITT de moins de 3 mois sont prévues et réprimées par l'article 221-20 du Code Pénal.

La médiation s'étant très bien déroulée, je quitte mon client et regagne mon véhicule, alors que la belle vile de Lille s'est déjà parée de ses plus belles décorations de Noël.

 

Xavier MORIN avocat blessures routières Lille

 

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Lille

 

Xavier MORIN avocat récidive d'alcool au volant Lille

 

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer routier Lille

 

Xavier MORIN avocat grand excès de vitesse Lille

 

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Xavier MORIN avocat permis de conduire Lille

 

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récidive de conduite sous stupéfiants Chartres 25.11.25

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive conduite sous stupéfiants Chartres

 

recidive de conduite après usage de stupéfiants Chartres

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous prenons la route en ce 25 novembre 2025 en fin de matinée pour nous rendre à Chartres, une nouvelle fois, afin de défendre un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Dans cette affaire nous nous étions dans un premier temps déjà rendu à Chartres, dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

 

Chartres CRPC récidive de conduite après usage de stupéfiants

 

Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite sous stupéfiants Chartres

 

Nous avions pu nous mettre d'accord avec le Parquet sur une proposition de peine.

Toutefois, le juge a catégoriquement refusé d'homologuer cet accord, souhaitant voir révoquer le précédent sursis et y ajoutant rajouter un délai d'emprisonnement délictuel.

Un refus d'homologation est d'ailleurs assez rare pour être souligné.

De ce fait, la procédure de CRPC n'a pas pu aboutir favorablement.

Nous sommes donc malheureusement contraints de nous présenter une fois de plus, dans la même affaire, devant le Tribunal de Chartres, mais cette fois-ci à l'audience correctionnelle.

 

Chartres convocation en justice devant le tribunal correctionnel récidive de conduite sous stupéfiants

Xavier MORIN avocat convocation en justice récidive de conduite sous stupéfiants Chartres

 

J'ai préalablement à l'audience pris des écritures afin d'invoquer des irrégularités de procédure.

J'ai également plaidé au fond la relaxe, plusieurs pièces déterminantes étant manquantes au dossier.

Le Parquet, qui avait été plutôt clément en CRPC s'est montré aujourd'hui beaucoup plus vindicatif.

Le Tribunal a souhaité se donner le temps de la réflexion, et va peut être même rendre un jugement ordonnant un complément d'information afin d'effectuer des recherches pour retrouver les pièces manquantes.

Ce dossier est donc à suivre.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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avocat récidive conduite après usage de stupéfiants tribunal de  Chartres

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Chartres

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