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24 Mars 2022, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire de Chartres

Publié le par MORIN Xavier

 
audience correctionnelle droit routier Chartres
 

 

En direct du Cabinet :

Aujourd'hui, pas de grand déplacement !

En effet, je suis appelé pour défendre un client dans mon département de résidence, à savoir l'Eure-et-Loir.

Par conséquent je prends la direction du tribunal de Chartres où ma mission concerne une conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative du permis de conduire.

Il est en effet reproché à mon client d'avoir conduit son véhicule nonobstant la suspension, par le Préfet d'Eure-et-Loir, de son titre de conduite, faits que nous contestons absolument !

Ayant déjà défendu mon client pour une autre difficulté liée au droit routier, en l'assistant tant en audition en gendarmerie que devant le tribunal correctionnel de Chartres, nous commençons à bien nous connaître.

Venant initialement dans le cadre d'une procédure simplifiée d'ordonnance pénale délictuelle, procédure ne permettant pas dans un premier temps en tout cas d'assurer une défense, et le Parquet sachant que le dossier était plutôt fragile, une simple amende délictuelle de 400 € avait été prononcée.

Mais cette décision (bien que cela ne soit pas précisé sur l'ordonnance) aurait également entraîné, si elle était devenue définitive, un retrait de 6 point sur le permis et une inscription du délit au casier judiciaire.

De plus, dans ce cas, le client doit informer son assureur de ce délit, assureur qui va ensuite recalculer son risque, devenu plus important, entraînant bien souvent une majoration des primes d’assurance auto...

 

En accord avec mon client, j'ai donc opposé l'ordonnance pénale qui s'en est trouvée annulée.

L'affaire a ensuite été fixée pour être plaidée au tribunal correctionnel de Chartres, ce jeudi 24 Mars 2022, sous un soleil radieux, annonciateur de belles choses.

Et le client n'a pas été déçu puisque nous avons pu, assez facilement, obtenir sa relaxe.

 

La semaine se poursuit donc d'une manière optimum avec la relaxe obtenue hier à Nanterre et les trois relaxes de la semaine dernière...

Nos chemins avec mon client se sont ensuite séparés, non sans s'être promis de se retrouver prochainement, en un lieu cette fois-ci plus agréable où nous pourrons déguster les spécialités de cette région que nous aimons tout particulièrement.

 

Demain vendredi 25 Mars, nous clôturons la semaine.

Pour la dernière audience nous allons quelque peu nous éloigner puisque nous nous retrouverons au tribunal de Sens, pour défendre un client poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Victime d'une sortie de route et d'un accident assez sérieux, le client s'en est bien tiré dans un premier temps puisque c'est seulement avec quelques points de suture qu'il a quitté l'hôpital, en dépit d'un accident qui aurait bien pu lui être fatal.

A mon tour d'intervenir, en espérant que je pourrai aussi bien le tirer d'affaire cette fois-ci, devant le tribunal...

 

Me MORIN, avocat audience correctionnelle délit routier Chartres

Me Xavier MORIN avocat Chartres délit routier
Xavier MORIN avocat Chartres délit routier

 

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23 Mars 2022, audience au tribunal judiciaire de Nanterre

Publié le par MORIN Xavier

23 Mars 2022, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Nanterre
Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Nanterre
audience correctionnelle droit routier Nanterre
 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous voici de retour en région parisienne pour défendre un dossier débuté en 2019.... en pleine période de pandémie liée à la Covid 19.

Dans cette affaire de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, les enjeux étaient particulièrement importants puisque le client, après avoir effectué une suspension administrative préfectorale de son permis de conduire pendant une durée de 6 mois, risquait purement et simplement une annulation de son permis de conduire, avec une interdiction plus ou moins longue d'avoir à repasser les épreuves.

Un emprisonnement délictuel était également encouru, alors que nous avions d'ores et déjà en amont réglé la question de la confiscation du véhicule de mon client, cette peine étant de droit dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Venue initialement dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, nous avions décidé de décliner cette offre de procédure simplifiée pour pouvoir exposer nos arguments de défense devant le tribunal correctionnel.

En effet, une difficulté liée à l'identification de l'éthylomètre ayant servi à la mesure éthylométrique le jour des faits est apparue, rendant possible le prononcé d'une relaxe.

 

 

Xavier MORIN, avocat récidive de délit routier Nanterre
Xavier MORIN, avocat récidive de délit routier Tribunal de Nanterre

 

 

L'affaire a été renvoyée plusieurs fois pour cause de crise sanitaire, puis est venue une première fois à l'audience du 22 Juin 2021, date à laquelle le tribunal a ordonné un supplément d'information afin de pouvoir obtenir la communication du carnet métrologique de l’éthylomètre utilisé par les policiers du Commissariat de Nanterre.

Mais ce dernier n'étant pas identifiable, aucun carnet métrologique n'était bien évidemment rattachable à l’appareil utilisé pour mesurer l'alcool dans l'air expiré de mon client le jour de son interpellation.

Aucun carnet métrologique n'a donc bien évidemment pu être produit par le Parquet.

Nous nous sommes donc rendus ce 23 Mars au tribunal judiciaire de Nanterre afin de plaider enfin le dossier sur la base de cet argument de défense, particulièrement substantiel.

Le tribunal, comme le Parquet n'a pu que constater cette carence et a prononcé la relaxe de mon client, sur le siège (c'est à dire dès la fin de ma plaidoirie).

Le client qui était persuadé qu'il allait être condamné n'en croyait pas ses oreilles !

 

Ce bon résultat, qui vient s'ajouter aux trois relaxes dont nous avons prendre connaissance la semaine dernière, suite à des audiences du mois de Janvier mises en délibéré pour le mois de Mars, me conforte dans l'importance du rôle de l'avocat auprès de son client, notamment dans le cadre d'affaires pénales liées au droit routier.

Pas besoin de passer cette fois-ci au BEX du tribunal, puisqu'aucune sanction n'a été prononcée, mon client ayant été innocenté purement et simplement des faits de récidive de conduite alcool qui lui étaient initialement reprochés.

Tous deux très satisfaits par ce résultats, nous  sommes repartis chacun de notre côté, au volant de notre véhicule, alors que mon client pensait ce matin qu'il allait être mis à pied et qu'il devrait repasser son permis, après avoir perdu son activité professionnelle, nécessitant impérativement de disposer du permis de conduire pour se déplacer...

Me MORIN, avocat audience correctionnelle délit routier Nanterre

 

Xavier MORIN, avocat récidive de conduite alcool Nanterre
Xavier MORIN, avocat récidive de conduite alcool Tribunal judiciaire de Nanterre

 

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Comment demander un relevé d'information intégral sur le permis de conduire ?

Publié le par MORIN Xavier

La délégation interministérielle à la Sécurité routière propose un nouveau site internet (https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/) qui vous permet de se renseigner sur les formalités à accomplir pour certaines démarches en relation avec le permis de conduire, comme par exemple contester une amende ou une perte de points sur son permis de conduire, connaître son solde de points ou demander un relevé d'information intégral.

Ce relevé qui est l’historique de votre permis de conduire permettra notamment en  cas d'invalidation de votre permis, à un  avocat qui procédera à son étude, de connaître les chances réelles de récupérer sa validité.

Vous pouvez donc vous informer sur les modalités pour demander un tel document à l'adresse suivante: https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/document/rii

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audience correctionnelle en droit routier au tribunal judiciaire d'Arras 10 Mars 2022

Publié le par MORIN Xavier

audience correctionnelle droit routier Arras
 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous quittons donc le département de la Somme pour rejoindre celui du Pas-de-Calais, où je suis attendu devant le tribunal Correctionnel d'Arras.

Si mon intervention va bien évidemment concerner un dossier de droit routier, à la différence de ce matin, il ne s'agira pas de défendre un client poursuivi pour une conduite alcool en récidive ou une conduite sans permis mais cette fois-ci une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Le récidive de conduite après usage de stupéfiants (du cannabis en l'occurrence), tout comme la récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, entraîne l'annulation de plein droit du permis de conduire de mon client.

Ce qui signifie que l'annulation judiciaire du permis sera automatique si la culpabilité du prévenue est reconnue par le tribunal d'Arras, avec une interdiction plus ou longue d'avoir à représenter à tout le moins le code de la route.

 

avocat délit routier Arras
avocat délit routier Arras

 

Mais après une étude attentive du dossier il est apparu que la récidive en l'espèce n'était pas caractérisée.

En effet, plusieurs délits routiers peuvent constituer le premier terme d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Il peut s'agir d'une même conduite après usage de stupéfiants (par conséquent le même délit) mais également un délit assimilé par la loi au regard de la récidive.

Ce sera le cas par exemple d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, d'une conduite en état d'ivresse manifeste, d'un refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'imprégnation alcoolique, une conduite sur annulation judiciaire du permis ou une conduite sur suspension judiciaire du permis.

En revanche, une conduite sur une suspension administrative (préfectorale) du permis ne constitue pas le premier terme d'une récidive en  cas de poursuite ultérieure, dans un délai de 5 ans, pour une conduite après usage de stupéfiants.

Le permis de mon client avait donc de grandes chances de pouvoir être sauvé.

 

avocat délit routier tribunal judiciaire d'Arras
avocat délit routier tribunal judiciaire d'Arras

 

C'est donc avec la meilleure conviction que j'ai soutenu notre argentation et le tribunal s'est rallié à notre cause, ne retenant pas la circonstance de récidive.

Constatant une simple conduite après usage de stupéfiants, le client a été condamné uniquement à une suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois (cette suspension ayant déjà été faite dans le cadre de la suspension administrative) et à une petite amende.

Très satisfait de la décision, et évitant annulation de son permis ainsi qu'une suspension complémentaire, le client a pu repartir au volant de son véhicule !

 

Me MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Arras
Me MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Arras

Me MORIN, avocat audience correctionnelle délit routier Arras

 

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Me MORIN avocat tribunal correctionnel Arras droit routier
Me MORIN avocat tribunal correctionnel Arras droit routier

 

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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Amiens 10 Mars 2022

Publié le par MORIN Xavier

Me MORIN Xavier, avocat droit routier CRPC Amiens

 

 comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Amiens
 

 

En direct du Cabinet :

 

Nouvelle mission ce matin, et départ en direction d'Amiens où je vais assurer la défense de l'un de mes clients dans une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, autrement appelée C.R.P.C, dans un dossier de droit routier.

Aujourd'hui, plusieurs délits sont reprochés à mon client.

Tout d'abord une conduite malgré une mesure d’annulation judiciaire de son permis.

Et une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ces faits ayant été commis en récidive.

Si la procédure comporte quelques irrégularités, il me semble préférable de voir quelles peines il sera possible de négocier en CRPC plutôt que de nous présenter devant le tribunal correctionnel, et ce, en raison notamment du casier quelque peu fourni de mon client qui laisse envisager, en cas de condamnation devant le tribunal correctionnel, de lourdes peines.

De plus, la récidive de conduite alcool étant doublée d'une conduite sans permis de conduire, une peine de emprisonnement ferme risquait fortement d'être prononcée pour sanctionner l'oeuvre générale de mon client.

De toute façon, il est toujours possible de refuser une procédure de CRPC notamment si les peines proposées paraissent trop sévères.

Nous allons donc nous présenter dans le cadre de cette procédure de "plaidé-coupable" pour voir si un  bon accord peut être trouvé pour mon client.

 

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Amiens
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Amiens

 

Après des négociations, il faut le reconnaître particulièrement difficiles, le Parquet d'Amiens ne voulant pas, en tout cas dans un premier temps, alléger sa proposition de sanctions, nous sommes finalement parvenus à un accord qui convenait à mon client.

Dans le cas d'une récidive de conduite alcool, l'annulation du permis de conduire est de plein droit, ce qui fait qu'en CRPC (procédure dans laquelle nous ne pouvons obtenir une  relaxe puisque la culpabilité du prévenu est reconnue) elle sera automatiquement appliquée.

Cela a donc été le cas dans notre dossier, mais la durée d'interdiction de reconduire un véhicule sans équipement d'un EAD a été limitée, tout comme l'amende fixée à 500 €.

En cas de règlement dans le mois de la décision, un abattement de 20 % s'applique d'ailleurs sur l'amende.

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC délit routier Amiens
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC délit routier Amiens

 

Mais surtout, aucune peine de prison n'a été prononcée ce qui était tout l'enjeu dans cette affaire.

Une fois l'accord entériné par le juge homologateur et un passage avec mon client au Bureau de l'Exécution, je quitte Amiens à une heure déjà tardive pour rallier Arras où je dois, en début d'après-midi assurer la défense d'un autre client du Cabinet.

Ma mission d'Amiens en tout état de cause se termine sur une note positive.

Bon appétit à tous et à cet après-midi pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

 

Xavier MORIN avocat CRPC délit routier Amiens
Xavier MORIN avocat CRPC délit routier Amiens

 

Me MORIN, avocat CRPC délit routier Amiens

 

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CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Amiens
CRPC Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Amiens

 

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Xavier MORIN avocat au tribunal de Montargis 07.03.2022

Publié le par MORIN Xavier

procédure de CRPC et audience correctionnelle Montargis
 

 

En direct du Cabinet :

 

Alors que la semaine dernière s'achevait avec une audience correctionnelle à Montargis où nous avons d'ailleurs obtenu une relaxe, cette nouvelle semaine débute également par un déplacement à Montargis, où je suis amené à me rendre très régulièrement en ce moment.

Et je vais aujourd'hui rester toute la journée au tribunal pour défendre un client poursuivi le matin dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un délit routier (une conduite après usage de stupéfiants) et l'après-midi devant le tribunal correctionnel pour un usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (en l'espèce de la cocaïne).

En très peu de temps d'intervalle, le client s'était en effet fait interpeller trois fois pour des problèmes liés à la consommation de stupéfiants (avec ou sans conduite).

 

Le Parquet de Montargis étant le même présent en CRPC le matin et à l'audience correctionnelle l'après midi, il fort probable que ce soit d'un très mauvais œil, qu'il nous voit revenir l'après-midi.

 

Finalement le client s'en est très bien sorti.

En effet, la sanction que nous avons pu négocier le matin dans le cadre de la procédure de CRPC a été très modeste puisque se limitant à une suspension de permis déjà totalement effectuée dans le cadre de la suspension préfectorale initiale, et un stage de sensibilisations aux dangers liés à l'usage de stupéfiants.

Quant à l'après-midi, une peine de 2 mois de prison assortie totalement d'un sursis simple a été prononcée.

Les troisièmes faits qui viendront dans quelques temps toujours devant le tribunal de Montargis ne pourront fort heureusement pas être considérés comme ayant été commis en récidive puisqu'ils ont été réalisés avant le jugement d'aujourd'hui, qui n'était donc pas au moment des faits définitif, ce qui évitera une révocation du suris...

 

 

Le client ressort donc du tribunal sans amende et avec son permis, ce qui est une très bonne chose au vue des sanctions encourues pour ses deux affaires.

Il ne me reste plus qu'à rentrer au Cabinet, et à vous souhaiter une bonne fin de journée.

A très bientôt pour de nouvelles aventure au fil des tribunaux français, mes prochaines audiences n'étant pas prévues à Montargis mais cette fois-ci à Amiens, puis Arras et Versailles.

 

 

Me MORIN, avocat délit routier Montargis

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Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Montargis 4 Mars 2022

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat tribunal correctionnel de Montargis délit routier
 
audience correctionnelle droit routier Montargis
 

 

En direct du Cabinet :

 

Nouveau déplacement ce matin au Tribunal de Montargis, où je vais aujourd'hui assurer la représentation de mon client, qui retenu à l'étranger auprès de sa famille ne pouvait se présenter personnellement à la barre de la juridiction.

J'aime tout particulièrement que mes clients soient présents à mes côtés au tribunal, et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord cela me permet de faire leur connaissance car le plus souvent, nous sommes amenés à nous rencontrer directement au tribunal en raison de l'éloignement de leur domicile et de mon Cabinet.

De plus, la juridiction apprécie de pouvoir se rendre contre de la psychologie du prévenu et de pouvoir lui poser des questions sur ses agissements, sa prise de conscience et ses perspectives pour l'avenir...

 

Quoiqu'il en soit à l'impossible nul n'est tenu et c'est donc seul que je vais me présenter aujourd'hui au tribunal de Montargis.

Je suis très confiant dans ce dossier et j'espère réellement obtenir une nouvelle relaxe devant cette juridiction que je connais tout particulièrement bien maintenant, étant amené très régulièrement à me rendre à Montargis.

 

Mon client est prévenu d'avoir commis un refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les infractions, et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité.

Pour ma part, ce délit routier n'est en aucun cas caractérisé en l'espèce et après avoir exposé mon argumentation et plaidé avec conviction, le Parquet tout comme le tribunal se sont rangés à ma position.

Le client a par conséquent été relaxé sur le siège.

 

avocat tribunal correctionnel de Montargis délit routier
avocat tribunal correctionnel de Montargis délit routier

 

Cette nouvelle relaxe démontre une fois de plus l'intérêt, non négligeable, d'être assisté ou représenté par un avocat spécialisé en droit routier devant le tribunal correctionnel, car un refus d'obtempérer, tout comme l’ensemble des délits routiers, encourent des maxima de peines très sévères et une mauvaise défense peut entraîner des sanctions importantes.

Aujourd'hui mon client ayant été innocenté des faits qui lui étaient reprochés, mon objectif est atteint et c'est avec satisfaction que je quitte le tribunal judiciaire de Montargis, après une semaine passée en Centre-Val de Loire.

 

Nous retrouverons dès lundi... une fois de plus à Montargis, mais cette fois-ci pour une journée entière passée au tribunal, assurant une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le matin, suivi d'une audience correctionnelle l'après-midi, pour le même client qui a été interpellé deux fois au cours du même mois.

L'enjeu sera donc particulièrement important car le Parquet de Montargis sera assurément fort mal disposé cette fois-ci...

Nous verrons bien cela lundi mais avant de recommencer une semaine, je vous souhaite de passer un très bon week-end.

 

Me MORIN, avocat audience correctionnelle délit routier Montargis

 

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Me MORIN, avocat audience correctionnelle délit routier Montargis
Me MORIN, avocat audience correctionnelle délit routier Montargis

 

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Maître MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire d'Orléans 3 Mars 2022

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN, Avocat CRPC Orléans délit routier
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Orléans
 

 

En direct du Cabinet :

 

Après Bourges, nous nous retrouvons une fois de plus en Centre-Val de Loire, et plus précisément à Orléans, pour assister un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

J'ai toujours le même plaisir à venir défendre mes clients à Orléans.

Cette ville, considérée comme la capital de la région Centre-Val de Loire,  et son tribunal, gardé par deux lions de pierre déplacés de Châteauneuf sur Loire pour rejoindre le Palais de justice d'Orléans, nous accueillent à chaque fois avec la même force et la même sérénité.

 

Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Orléans droit routier
Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Orléans droit routier

 

Pas de temps aujourd'hui pour flâner dans ses rues aux très belles façades à pans de bois ou de rechercher dans le centre-ville des coins cachés de street-art...

Pas non plus le temps de partir à la découverte des incontournables lieux chargés d'histoire en rapport notamment avec Jeanne-d'Arc, libératrice d'Orléans du siège des Anglais en 1429.

Je dois en effet activer le pas pour retrouver mon client déjà présent au Palais, prêt à se présenter devant le Procureur de la république d'Orléans.

 

Avocat CRPC Orléans droit routier
Avocat CRPC Orléans droit routier

 

Et les enjeux ne sont pas des moindres, puisque mon client, dans une situation familiales très complexe et difficile actuellement, a impérativement besoin tout à la fois de son permis de conduire et de son véhicule pour faire face ses obligations...

Et la tache ne sera pas simple aujourd'hui...

En effet, ayant dépassé de 70 km/h la vitesse maximale autorisée, il est par conséquent poursuivi par le voie de la procédure de CRPC tout à la fois pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, mais également pour une conduite après avoir fait usage de stupéfiants, avec la circonstance que les faits ont été commis en récidive.

Un délit routier en récidive augmenté d'un grand excès de vitesse, me font bien évidemment craindre, surtout à Orléans où la position du tribunal n'est pas des plus clémentes, que les sanctions proposées soient particulièrement sévères.

De plus la conduite sous cannabis en récidive, entraîne des sanctions "automatiques" comme l'annulation du permis de conduire (cette annulation étant alors de plein droit) et la confiscation du véhicule (qui est de droit) sauf pour le juge a motiver sa décision de ne pas confisquer le véhicule de mon client.

Autant dire que les parquets, comme les juges, face à une réitération de faits jugés comme tout particulièrement dangereux pour le prévenu, comme pour l'ensemble de la société, n'ont pas souvent envie de motiver une telle décision de non confiscation.

Si les propositions initiales du Parquet étaient fidèles à ce que nous pouvions redouter, nous avons obtenu, après de longues négociations, une peine qui correspondait à ce que souhaitait mon client.

Rappelons qu'il est toujours possible de refuser in fine une procédure de comparution pénales notamment si les négociations entre l'Avocat et le Parquet ne sont pas satisfaisantes.

Le dossier, dans ce cas de refus revient alors ultérieurement en audience classique devant le Tribunal.

 

Xavier MORIN, Avocat spécialisé droit routier CRPC Orléans
Xavier MORIN, Avocat droit routier CRPC Orléans

 

Mais dans notre cas,  au regard des faits, il faut bien l'avouer particulièrement graves, car mélangeant un grand excès de vitesse et une récidive de conduite sous stupéfiants, les négociations ont été fructueuses puisque mon client a été condamné à l'annulation de son permis de conduire certes (rappelons qu'elle est alors obligatoire) mais avec une interdiction très courte d'avoir à repasser le permis, celle-ci ayant été fixée à 1 mois seulement.

A titre de peine complémentaire, mon client devra suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour le grand excès de vitesse, il a simplement commandé à une amende de 100 €...

De plus, la confiscation de son véhicule a été écartée, le Parquet tout comme le juge homologateur ayant été convaincus par notre démonstration relative à la situation personnelle de mon client.

 

Nous nous sommes rendus au BEX du Tribunal d'Orléans pour faire exécuter cette décision, une procédure de CRPC était en tout état de cause immédiatement exécutoire.

Il ne reste plus qu'à mon client, pour quelques dizaine d'euros, à s'inscrire rapidement pour pouvoir repasser et obtenir son code de la route, en candidat libre, afin de pouvoir dès le délai d'un mois écoulé, reconduire.

Je reprends pour ma part immédiatement le volant de mon véhicule, satisfait de cette journée intense au niveau humain et très satisfaisante quant au résultat de la CRPC, pour rentrer au cabinet avant de retourner une nouvelle fois en Centre-Val de Loire demain, mais cette fois-ci à Montargis...

Le Centre-Val de Loire étant une région que j’apprécie énormément, pour y avoir fixé d'ailleurs ma résidence, ce sera toujours avec le même plaisir que je me rendrai dans l'un de ses tribunaux.

Bonne fin de journée à tous et à toutes et à demain pour de nouvelles aventures au fil des juridictions françaises.

 

Me MORIN, avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Orléans

 

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Xavier MORIN, Avocat spécialisé droit routier comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Orléans
Xavier MORIN, Avocat expert droit routier CRPC Orléans

 

Vous êtes vous aussi convoqué au tribunal judiciaire d'Orléans pour y être jugé, que ce soit par le biais d'une procédure simplifiée à savoir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une composition pénale ou une notification d'ordonnance pénale ou bien encore en audience classique devant le tribunal correctionnel d'Orléans ?

Contactez-moi ! Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner.

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Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Bourges le 2 Mars 2022

Publié le par MORIN Xavier

Me MORIN, avocat droit routierCour d'Appel de Bourges
Me MORIN, avocat droit routier Cour d'Appel de Bourges
 
Cour d'Appel de Bourges le 2 Mars 2022

 

En direct du Cabinet :

Cap au Sud depuis Evreux pour me rendre à Bourges où je suis amené à plaider en début d'après-midi un dossier devant la Cour d'Appel.

Bourges, qui est la Préfecture du département du Cher, est la troisième ville la plus peuplée de la région Centre-Val de Loire, et après avoir été l'une des capitales de France, Bourges est aujourd'hui la capitale du Berry.

Impossible de manquer sa splendide cathédrale, inscrite au patrimoine de l'UNESCO, qui vous permettra, du haut de sa tour, d'avoir une vue magnifique sur la ville de Bourges et ses alentours.

L'autre incontournable à Bourges est le palais Jacques Cœur, magnifique construction gothique réalisée par le grand argentier du Roi Charles VII.

 

Me MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Bourges
Palais Jacques Coeur

 

Il est très agréable de flâner dans l'un des nombreux parcs ou espaces verts.

Parcs de l'Archevêché, Prés Fichaux, jardins secrets et encore marais... cette ville a su laisser à la nature une grande place, qui ne manque pas s'y exprimer, pour le plus grand bonheur de tous, habitants, étudiants ou touristes.

En partant du Lac d'Auron, la trouée verte vous conduira d'ailleurs jusqu'au centre-ville.

Et si vous en avez le temps, attablez-vous dans l'une des bonnes adresses gastronomiques de Bourges, vous ne le regretterez pas.

Parmi les spécialités locales, vous pourrez déguster selon vos convictions gustatives, un crottin de Chavignol, les sirops Monin, les pommes de Saint-Martin d'Auxigny, les forestines (un sucre satiné fourré d'un praliné amandes-noisettes parfumé de chocolat, dont l'invention par un confiseur de Bourges remonte au 19ème siècle), un sablé de Nançay (petit biscuit tout à la fois croquant et fondant) ou encore savourer un un verre d'une bonne bouteille du vignoble AOC de Menetou-Salon ou de Quincy.

Attention toutefois à ne pas trop abuser de ce gouleyant breuvage, surtout si vous avez à prendre le volant par la suite...

Vous pourriez-bien vous retrouver dans un autre bâtiment de Bourges, où pour ma part j'aime à me rendre pour y travailler, mais dont mes clients sont moins impatients de franchir les murs...

Vous l'aurez très certainement compris, je parle ici du Palais de Justice ou, bien encore, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui, de la Cour d'Appel de Bourges.

Et ce n'est pas un abus de Menetou-Salon qui a mené mon client tout droit devant la justice mais le fait d'avoir conduit alors qu'il faisait l'objet d'une suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois.

En première instance, le dossier était venu à Châteauroux, et mon client qui n'était ni représenté ni comparant à son audience correctionnelle, s'était vu condamné à une peine de suspension de son permis, mais surtout à un emprisonnement délictuel ferme de 3 mois, raison pour laquelle il a formé appel de la décision.

Il a cette fois-ci décidé de confier sa défense à un avocat et c'est la raison qui nous conduit aujourd'hui dans cette belle ville du Berry !

J'ai plaidé d'arrache pieds en faveur de la relaxe de mon client.

Le Parquet Général près la Cour d'Appel de Bourges, voyant que l’incrimination posait difficulté et sentant le vent tourner, a fait une habile pirouette et a demandé la requalification des faits.

En revanche il n'a requis aucune peine d’emprisonnement délictuel, ce qui était naturellement notre objectif premier.

Le délibéré sera rendu le 15 Juin 2022, la Cour se laissant un délai très confortable (plus de 3 mois et demi...) pour réfléchir à cette affaire et rendre sa décision...

Ce dossier est donc à suivre. 

Il ne me reste pour ma part plus qu'à rentrer au Cabinet.

Mais avant de reprendre le volant pour ce retour en région parisienne, je vais toutefois répondre positivement à l'aimable invitation de mon client, et nous allons ainsi pouvoir partager un petit café en terrasse, le temps à Bourges aujourd'hui nous permettant de nous y attabler.

 

avocat droit routier Cour d'Appel de Bourges
avocat droit routier Cour d'Appel de Bourges

 

Je vous donne rendez-vous dès demain pour un nouveau déplacement, toujours en région Centre-Val de Loire mais cette fois-ci plus au Nord, puisque je vais me rendre à Orléans.

Nous partirons ensuite vendredi matin, pour la dernière plaidoirie de la semaine, toujours en Centre-Val de Loire, à une cinquantaine de kilomètres à l'Est d'Orléans puisque je me trouverai au Tribunal de Montargis, la petite Venise du Gâtinais, pour une audience qui clôturera une semaine particulièrement placée sous le signe de cette belle région Centre-Val de Loire.

Bonne après-midi à toutes et tous.

 

Me MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Bourges

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Me MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Bourges
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Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire d'Evreux 2 Mars 2022

Publié le par MORIN Xavier

Me MORIN, avocat droit routier tribunal correctionnel d'Evreux
 
tribunal correctionnel d'Evreux le 2 Mars 2022

 

 

En direct du Cabinet :

Cela faisait quelque temps que je n'étais pas revenu plaider à EVREUX.

Alors que les jonquilles et primevères plantées à proximité du palais de justice annonçaient de par leur palette colorée les prémices du printemps, j'avais pour ma part comme mission d'éviter que de la prison soit prononcée contre mon client, sous le coup d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Et nous nous en sommes plutôt bien sortis puisque qu'aucune peine d'emprisonnement délictuel, même avec sursis, n'est venue sanctionner ses agissements. 

De simples jours-amende ont été prononcés pour un montant de 540 €, somme sur laquelle un abattement de 20 % sera appliqué en cas de règlement de l'amende dans le mois du prononcé de la décision, ce qui porterait en réalité le montant de l'amende à une somme de 400 € environ.

La récidive étant constatée par le tribunal correctionnel d'Evreux, l'annulation du permis de conduire devenait de ce fait de plein droit, c'est à dire automatique.

Seule restait donc à déterminer, mais ceci n'est pas un détail, la durée pendant laquelle mon client serait soumis, pour pouvoir reprendre son véhicule une fois le permis de conduire repassé, à l'utilisation d'un EAD (un antidémarrage électronique).

Le tribunal a consenti à limiter cette durée puisque mon client ne se verra imposer cette obligation que pour une durée de 2 mois.

Aucune autre sanction n'a été prise, et mon client pu quitter le tribunal judiciaire d'Evreux, soulagé par cette décision très modérée.

Satisfait d'avoir pu aider mon client, et ainsi accomplir ma mission à Evreux, je saute dans mon véhicule pour prendre le volant et rallier Bourges, situé à près de 300 kilomètres, où la seconde mission de la journée m'attend.

 

Me MORIN, avocat droit routier tribunal judiciaire d'Evreux
Me MORIN, avocat droit routier tribunal judiciaire d'Evreux

 

Je vous donne donc rendez-vous dès cet après-midi, à 14h00 à Bourges.

Bon appétit à toutes et tous.

 

Me MORIN, avocat droit routier tribunal correctionnel d'Evreux

 

 

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Me MORIN, avocat droit routier délit routier Evreux
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