Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire - Avocycles - avocat permis de conduire - avocat droit routier- permis de conduire annulé - délit routier

Me MORIN avocat droit routier au tribunal de Pontoise 18 Novembre 2021

Publié le 23 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal de Pontoise conduite sous l'empire d'un état alcoolique

En direct du Cabinet :

Une nouvelle audience s'ouvrait pour le Cabinet ce jeudi 18 Novembre 2021 au tribunal judiciaire de Pontoise afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique jugée dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle.

Dans cette affaire, et par la voie de cette procédure "simplifiée", le client avait été condamné à une amende délictuelle de 500 € mais surtout à une suspension de son permis de conduire pour une durée, ni plus ni moins de.... 12 mois !

Or, le client, n'avait effectué que 6 mois de suspension dans le cadre de la suspension préfectorale.

Restait donc pour lui à faire face à une nouvelle mise à pieds de 6 mois supplémentaires (6 mois venant se déduire des 12 mois prononcés par ordonnance pénale), ce qui, au regard de sa profession était totalement impossible à envisager après une première suspension administrative préfectorale de 6 mois.

Nous avons donc formé opposition à cette ordonnance pénale qui s'en est trouvée annulée.

Le client a donc pu reprendre le volant dans l'attente de la nouvelle décision de justice.

L'affaire a alors été appelée quelques temps plus tard devant le tribunal correctionnel de Pontoise où nous nous sommes présentés le 18 Novembre 2021 afin d'obtenir une réduction de la suspension de permis.

Après avoir entendu les réquisitions du Parquet (qui demandait tout simplement une confirmation pure et simple de l'ordonnance pénale, et donc le prononcé d'un an de suspension du permis) et ma plaidoirie, le Président de la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Pontoise, sensible à notre argumentation, a accepté de nous suivre dans nos demandes et a réduite de moitié la suspension du permis, la ramenant à 6 mois au lieu de 12.

Les 6 mois de la suspension du Préfet venant se déduire des 6 mois prononcés par le tribunal correctionnel, le client avait d'ores et déjà entièrement purgé la suspension et n'a donc pas eu à restituer à nouveau son permis.

Il a donc pu continuer à conduire et exercer normalement son activité professionnelle.

L'amende de 500 € fixée par ordonnance pénale a été remplacée par un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Nous avons enfin pu obtenir une non inscription du délit au casier judiciaire (B2), ce qui était très important pour qui est totalement impossible à obtenir dans le cadre de la procédure d'ordonnance pénale.

6 points seront en revanche soustraits du permis de conduire du client, mais celui-ci disposant du capital maximum de points (12 points /12), il ne sera pas inquiété.

J'en profite pour rappeler qu'un retrait de points ne figure jamais sur une décision de justice mais qu'il sera effectué une fois celle-ci devenue définitive et exécutée.

Pas de nouvelle suspension du permis de conduire, plus d'amende et pas d’inscription de l'affaire au casier judiciaire... cette affaire se termine donc bien pour le client du Cabinet...

Si vous avez été condamné par voie d'ordonnance pénale pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique par le tribunal judiciaire de Pontoise ou que vous êtes convoqué en vue de la notification d'une ordonnance pénale au tribunal de Pontoise, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet afin d'obtenir à tout le moins des renseignements et d'envisager vos possibilités de défense.

La procédure d'ordonnance pénale n'est souvent pas si simplifiée... bien au contraire et il est souvent préférable de se présenter devant le tribunal correctionnel pour expliquer sa situation personnelle et parfois même, lorsque la procédure le permet, pour tenter d'obtenir purement et simplement une relaxe.

Expert en droit pénal et plus précisément en droit pénal routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

N'hésitez pas à me contacter.

Maître MORIN, avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique Pontoise

01 40 72 63 41

M MORIN avocat tribunal de Pontoise conduite sous l'empire d'un état alcoolique

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Me MORIN avocat blessures involontaires au volant Créteil 17 Novembre 2021

Publié le 18 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal de Créteil 17/11/2021 blessures involontaires au volant

En direct du Cabinet :

Mercredi 17 Novembre 2021 : retour en région parisienne, et plus précisément à Créteil, pour plaider un dossier de blessures involontaires commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

Dans cette affaire, et une fois de plus, le ton est monté entre deux automobilistes.

Queue de poisson, marche arrière pour percuter "involontairement (...)" le véhicule de ma cliente.

Les choses ont rapidement dégénérées et ma cliente qui était sortie de son véhicule pour s'expliquer avec le conducteur de la voiture de devant qui avait percuté son véhicule, a perdu l'équilibre en s'accrochant à celle-ci afin de l'empêcher de s’enfuir et s'est faite rouler sur son bras...

Blessures, coups sur la voiture.... l'histoire ne s'est pas bien terminée et tout le monde a été convoqué en justice pour ces faits (blessures et dégradations de biens).

Les assureurs étaient également de la partie.

Toutefois, arrivés au tribunal judiciaire de Créteil en début d'après-midi, et alors que la salle d'audience était comble, nous avons appris que le Magistrat qui devait initialement tenir l'audience était absent.

Celui-ci ayant été remplacé au pied levé par un de ses Confrères qui ne connaissait absolument pas les dossiers du jour, toutes les affaires ont été purement et simplement été renvoyées à une date ultérieure.

Nous sommes toutefois restés une bonne partie de l'après-midi au tribunal, car le renvoi de certains dossiers étaient très houleux en raison de mesures d'instruction prises sur des prévenus, qui voyaient ainsi leur situation mise en statu quo, ce qui ne les arrangeaient pas forcément, bien au contraire...

Notre affaire, quant à nous sera de nouveau appelée en début d'année 2022.

Une affaire qui est donc à suivre....

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Créteil pour des blessures involontaires au volant ou des dégradations de biens ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit pénal et plus précisément en droit pénal routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

Je vous propose dans un premier temps de vous fournir tous les renseignements utiles à l'occasion d'un premier entretien téléphonique qui sera totalement gratuit.

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Me MORIN avocat blessures involontaires au volant Créteil

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Me MORIN avocat droit pénal au tribunal de Sens 12 Novembre 2021

Publié le 17 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal de Sens 12 Novembre 2021

En direct du Cabinet :

Vendredi 12 Novembre, le Cabinet ne faisait pas le pont du 11 Novembre...

J'étais en effet présent au Tribunal de Sens pour défendre un ancien client du Cabinet poursuivi, non pas pour un délit routier, mais cette fois-ci pour des violences volontaires.

Le dossier était en fait beaucoup plus complexe, puisque mon client était poursuivi tout à la fois pour auteur, mais également comme victime (et donc partie civile), dans le cadre de violences commises à son égard par le second protagoniste.

Suite à des incivilités réalisées au volant des véhicules respectifs, et après une "poursuite" en voiture, le ton est rapidement monté entre les deux conducteurs.

La situation a ensuite dégénéré et mon client, agressé initialement a répliqué, certes un peu violemment...

Finalement, les deux personnes étant poursuivies toutes deux au tribunal de Sens en tant qu'auteurs et victimes, le Président du Tribunal judiciaire de Sens saisi de la question, a pris en compte l'agression faite initialement sur mon client, et a prononcé une peine très modérée.

Le second protagoniste a en revanche écopé d'une peine beaucoup plus lourde, ce qui semble juste au regard de la situation, mon client ayant réagi (certes un peu violemment) à une agression perpétrée contre lui.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Sens pour des violences volontaires ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat compétent et expérimenté devant le tribunal correctionnel de Sens ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit pénal depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

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Me MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evry 8.11.2021

Publié le 10 Novembre 2021 par MORIN Xavier

avocat blessures involontaires au volant avec conduite alcool Evry

Audience tribunal d'EVRY 8 Novembre 2021

En direct du Cabinet :

Lundi 8 Novembre 2021, je suis retourné en région parisienne pour plaider un nouveau dossier de droit routier.

Le client était poursuivi pour des blessures involontaires avec une circonstance aggravante (une conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

Les blessures occasionnées sur l’ensemble des personnes lors de cet accident étaient légères.

Toutefois, et comme c'est le cas dans les dossiers d'accident avec une circonstance aggravante (en l’occurrence l'alcool), le but était naturellement d'écarter la circonstance aggravante afin que les assureurs puissent prendre en charge l'ensemble des dommages engendrés par l'accident.

Plusieurs nullités solides figuraient au dossier, rendant envisageable la relaxe pour la conduite alcool.

Par conséquent, et au vu de ces exceptions de nullité soulevées in limine litis, le Parquet d'Evry a entendu (ce qui est tout à fait classique dans une pareille situation), requalifier les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite en état d'ivresse manifeste.

Je m'y suis bien entendu opposé.

Pour ma part, rien dans le dossier ne permettait une telle requalification.

Je sais toutefois que les juridictions, afin de ne pas "perdre" la circonstance aggravante" tentent" de requalifier la conduite alcool en se basant sur des éléments plus ou moins contestables.

Mais dans le dossier, ni les agents, ni les médecins, n'ont relevé d'état d'ivresse manifeste ce qui rend de fait normalement impossible la requalification.

Le suspens va un peu perdurer puisque le délibéré ne sera rendu qu'en fin d'année.

Cette affaire est donc, comme beaucoup d'autres, à suivre...

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry pour des blessures involontaires au volant avec la circonstance aggravante d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat expert en droit routier au Tribunal d'Evry ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

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Me MORIN avocat droit routier au tribunal de Laval 5.11.2021

Publié le 7 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal de Laval droit routier

En direct du Cabinet :

Vendredi 5 Novembre 2021 j'ai repris le volant pour me rendre cette fois-ci au tribunal judiciaire de Laval afin d'assurer la défense d'un de mes clients poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique alors qu'il circulait simplement ... à vélo.

La procédure initiée contre lui par le Parquet était une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Si le client ne risque aucun retrait de points dans le cadre d'une conduite d'un vélo, une suspension du permis de conduire est toujours possible en l'état.

La personne, qui n'était pas du tout en état de récidive avait néanmoins un petit casier routier derrière lui, les derniers faits étant vraiment très anciens.

Nous savons toutefois pertinemment que les juridictions tiennent malheureusement compte du passé des personnes et les condamnent souvent pour l'ensemble de leur parcours, ce qui est tout à fait contestable d'ailleurs.

Les négociations promettaient donc d'être particulièrement houleuses et une peine d'emprisonnement délictuel était tout à fait envisageable.

De plus, le client ne pouvait supporter, de par sa profession, une suspension du permis de conduire sous peine d'être purement et simplement licencié.

La peine proposée par le Parquet de Laval dans le cadre de cette procédure était initialement extrêmement sévère :

En effet le Procureur, par l'intermédiaire de l'un de ses substituts, ne nous proposait pas moins qu'une suspension du permis pour une durée de 8 mois ainsi qu'un emprisonnement délictuel pour une durée de 6 mois.

Après des négociations, j'ai finalement pu parvenir à une proposition un peu plus modérée : 3 mois de suspension du permis (au lieu de 8 ) et 4 mois d'emprisonnement aménagé.

Toutefois, le dossier comportant des vices de procédure, de plus fort assez conséquents, la proposition négociée étant toujours assez sévère pour une conduite, rappelons-le, au volant... d'un vélo, et au regard de la situation professionnelle du client, nous avons demandé un délai de réflexion.

Avec mon client, nous avons donc 15 jours pour réfléchir à l'issue que nous allons finalement donner à cette affaire.

Il est possible que nous déclinions in fine la procédure de CRPC et que l'affaire vienne devant le tribunal correctionnel de Laval où nous plaiderons la relaxe.

Cette affaire est donc à suivre...

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Laval pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat expert en droit routier au Tribunal de Laval ?

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Maître MORIN, avocat droit routier tribunal de Laval

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Me MORIN avocat audience tribunal de Laval droit routier

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Maître MORIN avocat droit routier au Tribunal de Rouen 4 Novembre 2021

Publié le 5 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal de Rouen droit routier

En direct du Cabinet :

Jeudi 4 Novembre je me suis déplacé une nouvelle fois au tribunal judiciaire de Rouen afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants.

Le dossier avait initialement été traité par voie d'ordonnance pénale.

Le client qui n'avait pas fait l'objet d'une suspension préfectorale de son permis avait été condamné par voie d'ordonnance pénale à une suspension judiciaire de 6 mois, suspension à laquelle s'ajoutaient une amende de 400 €, des frais fixes de procédure pour 300 € environ, l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (pour un montant d'environ 200 €) et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Sur mes conseils, nous avons formé opposition à l'ordonnance pénale qui s'en est trouvée annulée.

Le dossier contenait en effet un certain nombre d'irrégularités que j'ai présentées devant le tribunal correctionnel de Rouen.

Le Parquet s'est rallié à notre cause et ne s'est pas opposé à notre demande de relaxe, à laquelle le Tribunal a fait droit.

Il s'agit donc d'une nouvelle relaxe pour le Cabinet MORIN et le client a pu ressortir du Tribunal totalement innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

C'est donc sans sanction financière ni sanction sur le permis de conduire (pas de suspension et pas de retrait de points) que le client a pu rejoindre son véhicule, soulagé...

Vous pouvez consulter la décision de relaxe rendue par le tribunal judiaicire de Rouen dans cette affaire de conduite après usage de stypéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique en bas de cette page.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Rouen pour une conduite après usage de stupéfiants ?

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Me MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants tribunal de Rouen

avocat conduite après usage de stupéfiants tribunal de Rouen

Maître MORIN avocat droit routier tribunal de Rouen

Télécharger relaxe conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique tribunal judiciaire de ROUEN

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Maître MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux 3.11.2021

Publié le 3 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal d'Evreux droit routier

En direct du Cabinet :

Mercredi 3 Novembre au matin, j'ai à nouveau pris le chemin du tribunal d'Evreux afin d'y défendre l'un de mes clients poursuivi dans le cadre de deux récidive : L'une de conduite ans permis, et l'autre pour une conduite après usage de stupéfiants.

La récidive de conduite était très contestable et le tribunal a semblé favorable à notre démonstration.

En revanche, la conduite après usage de stupéfiants était plus difficilement contestable, la procédure ayant été bien diligentée par la gendarmerie de Courbepine (peloton motorisé).

Le délibéré sera rendu ultérieurement.

Nous avons donc bon espoir que l'un des deux délits disparaisse, ce qui entraînerait déjà une diminution notable des sanctions.

PS : Le délibéré vient d'être rendu et le client a effectivement été relaxé pour les faits de conduite sans permis en récidive.

Aucune sanction n'a donc été prononcée pour ces faits.

Pour la conduite sous stupéfiants en récidive, alors que le Parquet demandait des jours-amende pour un montant de 1.500 € ainsi qu'un annulation du permis avec une interdiction d'avoir à le repasser pendant un délai de 6 mois le résultat est plutôt satisfaisant puisqu'aucune amende n'a été prononcée.

Le client sera finalement condamné (alors qu'il risquait une peine de prison ferme pour deux délits commis en récidive) à 2 mois de prison avec sursis et une annulation avec une interdiction de passer le code (qui revalidera le permis) pour une durée courte car l'interdiction n'est que de 10 jours (au lieu de 6 mois) !

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour un délit routier tel qu'une conduite sans permis de conduire ou une conduite après usage de stupéfiants, en récidive ou constituant des premiers faits ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat au Tribunal d'Evreux ?

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Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

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Maître MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evry 2 Novembre 2021

Publié le 2 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal d'Evry droit routier

En direct du Cabinet :

Mardi 2 Novembre, je me suis une nouvelle fois rendu au tribunal judiciaire d'Evry pour un dossier de droit routier.

Il s'agissait de défendre un client poursuivi pour une conduite sans permis de conduire.

Le litige provenait notamment du fait de l'échange d'un permis étranger en permis français puis d'un nouvel échange du permis français en permis étranger (d'un pays de l'UE) avant l’invalidation du permis français.

L'affaire étant complexe, le tribunal s'est donné le temps de la réflexion et le délibéré sera rendu dans une quinzaine de jours.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry pour un délit routier tel qu'une conduite sans permis de conduire (malgré notification d'avoir à restituer le permis de conduire suite au retrait de la totalité des points).

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat au Tribunal d'Evry ?

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Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

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Audience tribunal d'Evry droit routier, conduite sans permis 02.11.2021 — Audience tribunal d'Evry droit routier conduite sans permis 02.11.2021

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Me MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens le 25 Octobre 2021

Publié le 26 Octobre 2021 par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

Audience Cour d'Appel d'Amiens droit routier

En direct du Cabinet :

Lundi 25 Octobre 2021, je me suis à nouveau déplacé devant la Cour d'Appel d'Amiens où j'avais plaidé un autre dossier la semaine dernière.

L'affaire était appelée en début d'après-midi, en juge unique.

Nous sommes passés assez tardivement puisque je suis sorti de l'audience à 18 heures passées.

L'affaire venait suite à l'appel d'un jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Compiègne.

La décision, peu satisfaisante, n'avait d'ailleurs été aucunement motivée par le tribunal qui avait purement et simplement rejeté nos demandes afin de nullité, sans aucune précision sur les raisons de ces rejets.

Le client poursuivi pour une contravention et un délit de conduite alcool et conduite après usage de stupéfiants, a décidé d'interjeté appel de la décision rendue par le tribunal de Compiègne, et nous nous sommes donc présentés devant la Cour pour faire rejuger cette affaire et faire prendre en compte nos arguments de défense.

Le délibéré sera rendu dans le courant du mois de Janvier 2022, la Cour d'Appel d'Amiens s'étant laissé le temps de la réflexion pour retenir ou non nos différents moyens de nullité soulevés à la barre.

Information de dernière minute : Le 3 Janvier 2022 le délibéré est tombé : La Cour a infirmé le jugement et les sanction ont été grandement diminuées.

En effet, la Cour d'Appel d'Amiens a décidé de réformer le Jugement du tribunal correctionnel de Compiègne.

La peine a été notablement diminuée puisque qu'aucune amende n'a été prononcée, le stage obligatoire aux frais du client a été supprimé et la suspension du permis de conduire a été ramenée de 8 mois à ... seulement 2 mois, et la contravention connexe a été prescrite.

Ceci est donc une très bonne décision et nous nous nous en réjouissons pour notre client.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Amiens ou devant la Cour d'Appel d'Amiens pour un délit routier tel qu'une conduite sous stupéfiants ou une conduite alcool ?

N'hésitez pas à me contacter.

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Amiens

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Me MORIN avocat droit routier tribunal de Sens

Publié le 22 Octobre 2021 par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens — Me MORIN avocat droit pénal tribunal judiciaire de Sens

En direct du Cabinet :

Jeudi 21 Octobre à 13h30, je me suis à nouveau déplacé au tribunal judiciaire de Sens, où je suis amené à me rendre très régulièrement.

J'étais mandé par un de mes clients habituellement assisté dans le cadre de délits routiers, cette fois-ci poursuivi pour deux affaires distinctes de violences volontaires entraînant une ITT de moins de 3 mois regroupant pas moins de 5 parties civiles...

Une partie du dossier du tribunal étant toutefois manquant, l'audience n'a pu se tenir et cette affaire a été renvoyée à une autre date, plutôt éloignée puisqu'elle a été fixée au 19 Mai 2022...

Je reviendrai donc à Sens pour assurer la défense de mon client à cette date et même bien avant puisque j'ai d'autres affaires à plaider à Sens et plusieurs auditions en gendarmerie à assurer dans la région avant l'année prochaine.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Sens pour des violences ayant entraîné une ITT, pour des violences conjugales ou pour un délit routier, et vous souhaitez être assisté par un avocat pénaliste expérimenté et compétent ?

N'hésitez pas à me contacter.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner et vous assister efficacement devant le tribunal de Sens.

Maître MORIN, avocat droit pénal tribunal de Sens

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