Relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants
Relaxe usage de stupéfiants
Nous venons de recevoir le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lisieux le 19 décembre 2024 prononçant une double relaxe pour le client poursuivi initialement pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et un usage de stupéfiants (PJ ci-dessous).
Le Parquet de Lisieux n'ayant pas entendu former appel de la décision, le jugement est désormais définitif, ce qui est une très bonne nouvelle.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Lisieux
Tribunal judiciaire d'Auxerre, récidive de conduite après usage de stupéfiants
En direct du Cabinet :
Départ ce lundi pour assurer la défense d'un client du cabinet poursuivi devant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Dans cette affaire, nous avons souhaité décliner l'offre de CRPC afin de pouvoir plaider l'affaire à la barre du tribunal et tenter ainsi d'obtenir une relaxe.
Malheureusement, le Parquet étant aux Assises la semaine dernière, il n'a pas pu prendre connaissance de nos conclusions et a sollicité le renvoi de l'audience à une date ultérieure.
Nous n'avons donc pas pu plaider aujourd'hui et l'affaire sera de nouveau appelée devant le tribunal correctionnel d'Auxerre le 1er juillet prochain.
J'ai pu en revanche faire la connaissance de mon client avec qui nous nous sommes entretenus de son dossier et c'est ainsi que je regagne mon Cabinet parisien afin de préparer mes prochains dossiers.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Auxerre pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défend dans le cadre d'infractions routières.
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Relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique Besançon
En direct du Cabinet :
Nouvelle victoire ce jeudi 13 février 2025 dans un dossier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique appelé devant le tribunal correctionnel de Besançon, dans le département du Doubs.
Besançon conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Nous voici une nouvelle fois devant le tribunal judiciaire de Besançon, sous un soleil timide en cette mi-février.
Dans cette affaire, le tribunal avait renvoyé la première audience à fin d'obtenir un complément d'information.
En effet, nous avions soulevé une difficulté liée à l'identification de l'appareil de mesure éthylométrique.
La juridiction a alors sollicité du commissariat de Besançon, la production de tous les carnets métrologiques des appareils détenus au sein de leur service.
C'est ainsi que des dizaines de pages nous ont été communiquées, celles-ci ne satisfaisant pas à notre demande puisqu'il s'agissait non pas d'identifier tous les appareils éthylométriques du commissariat de Besançon mais uniquement l'appareil ayant effectivement servi à la mesure d'alcoolisation sur mon client, cette identification devant être certaine.
Appelé à 15h30, notre dossier n'a pas pu être examiné à l'heure, les affaires de 13h30 n'étant pas encore finies.
De plus un dossier fort complexe avec parties civiles et présence de trois avocats a été convoqué également à 15h30 mais a été pris avant le nôtre, celui-ci ayant occupé le tribunal pendant près de deux heures.
Et c'est finalement à 18h00 seulement que notre affaire a été examinée par le tribunal.
Les plaidoiries ont été assez rapides.
En effet, le Parquet qui s'est rallié à notre position, a également sollicité la relaxe et le tribunal nous a totalement suivi en notre argumentation.
Par conséquent, mon client a été relaxé sur le siège et c'est avec satisfaction que nos chemins se sont quittés devant le Palais de Justice de Besançon.
Alors que la nuit est déjà en train de s'étendre sur le département du Doubs, et que ma mission du jour est désormais terminée, je reprends mon véhicule pour parcourir les quelques 450 kilomètres qui me séparent de mon domicile.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Besançon pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Nouvelle victoire ce mardi 4 février 2025 pour une conduite après usage de stupéfiants.
Chartres ordonnance pénale conduite après usage de CBD
Dans ce dossier, le client avait fait l'objet d'une ordonnance pénale délictuelle le condamnant à :
- une amende de 600 €, celle-ci étant majorée des frais fixes de procédures, onéreux en matière de conduite après usage de stupéfiants,
- l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- et une suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée de 9 mois.
De plus 6 points étaient en jeu ainsi qu'une inscription du délit au casier judiciaire.
Mon client ne consommant que du CBD, nous avons donc décidé de former opposition à l'ordonnance afin qu'elle s'en trouve annulée et c'est ainsi que nous avons été convoqué devant le tribunal correctionnel de Chartres où nous avons pu exposer nos arguments de défense.
Chartres audience correctionnelle conduite après usage de CBD
Je rappelle ici qu'il n'est absolument pas rare d'obtenir de bien meilleures décisions (et notamment des relaxes) devant le tribunal correctionnel plutôt qu'en ordonnance pénale ou en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (où la culpabilité étant nécessairement reconnue, la relaxe est impossible).
Nous avons plaidé cette affaire le 14 janvier dernier et l'affaire a été mise en délibéré au 4 février.
Etant présent à Chartres aujourd'hui, j'ai par conséquent pu prendre connaissance des termes de la décision et c'est avec satisfaction que j'ai appris que nous avions entièrement obtenu gain de cause.
Chartres, conduite après usage de CBD
La jurisprudence commence à nouveau à évoluer concernant la consommation de CBD et cet argument nous a permis d'obtenir la relaxe.
Toutefois, il est possible que le Parquet de Chartres, entende former appel afin de ne pas laisser des décisions en la matière devenir définitives et être le support d'autres relaxes en matière de conduite après usage de CBD.
Quoiqu'il en soit, le client est aujourd'hui innocenté des faits qui lui étaient reprochés et c'est avec plaisir que je reprend dès lors le chemin de mon Cabinet, et quitte Chartres et sa cathédrale, perdue dans le brouillard, comme c'est le cas un peu partout en Beauce aujourd'hui.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres pour une récidive de conduite après usage de CBD et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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audience correctionnelle récidive d'alcool au volant tribunal de Strasbourg
En direct du Cabinet :
Nouvelle victoire ce vendredi 24 janvier pour le Cabinet MORIN.
Un client a été relaxé dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Condamné dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle, il avait, suite à mes recommandations, formé opposition de cette décision qui prononçait l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant une durée de 4 mois ainsi que des jours amendes (il s'agit ici de prison aménagée) à savoir 100 jours amende à 4 euros.
Convoqué par suite de notre opposition devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, nous avons plaidé des nullités et le tribunal nous ayant suivi dans notre argumentation a purement et simplement relaxé mon client sur le siège.
De ce fait son permis n'est pas annulé, il ne verra pas l'infraction s'inscrire à son casier judiciaire, et il ressort ainsi du tribunal innocenté des faits qui lui étaient préalablement reprochés.
Cette décision montre tout l'intérêt, dans les dossiers qui le permettent naturellement, de ne pas laisser une ordonnance pénale devenir définitive, surtout lorsqu'elle prononce une annulation du permis de conduire.
Il est toujours important de commander la copie du dossier pénal et de l'examiner afin de pouvoir déceler d'éventuels vices de procédure.
Si des moyens de nullité le permettent il est alors préférable de l'opposer et de plaider le dossier à la barre du tribunal correctionnel afin de tenter d'obtenir une relaxe.
C'est sur cette nouvelle très bonne décision que se termine la semaine.
Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Strasbourg
Petit déplacement en vue aujourd'hui puisque nous nous rendons à Versailles pour assurer la défense d'un client poursuivi un "rodéo urbain" ayant causé des blessures involontaires.
L'enjeu est tout particulièrement important puisque le Parquet ne va certainement pas manquer de solliciter la confiscation du véhicule et solliciter entre autres mesures une suspension du permis de conduire.
Le permis de l'intéressé n'ayant pas fait l'objet dans un premier temps d'une mesure administrative de suspension du permis (arrêté préfectoral), toute suspension prononcée par le tribunal sera de ce fait une suspension sèche.
Pouvant toujours refuser une CRPC, nous savons que si la négociation ne prospérait pas, nous pourrions décliner cette forme procédurale et voir l'affaire évoquée devant le tribunal de Versailles, ce qui toutefois au regard de la sévérité de cette juridiction n'est pas nécessairement un avantage...
Quoiqu'il en soit, je suis parfaitement prêt pour négocier avec le Parquet de Versailles et après avoir rejoint mon client nous nous dirigeons vers la salle des CRPC pour prendre connaissance de la proposition de peine.
Et c'est sans surprise que nous constatons que le Parquet entend voir confisquer le véhicule, peine à laquelle s'ajoutent une suspension du permis pour une durée de 6 mois et une peine de120 jours amende à 5 €.
Après plusieurs échanges, les négociations ont été très fructueuses et ont abouti à un accord plus que raisonnable pour mon client.
En effet, nous avons obtenu non seulement que son véhicule ne soit pas confisqué mais que de plus aucune suspension ne vienne impacter son permis.
L'enjeu maintenant va être de faire homologuer cet accord devant le juge, ce qui est toujours un risque car celui-ci peut refuser d'homologuer et dans ce cas l'affaire est appelée par suite devant le tribunal correctionnel.
Heureusement, aucune difficulté ne s'est posée et le juge a entériné notre accord.
C'est ainsi que reste, à l'exclusion de toute autre peine, les jours amende pour un montant de 600 €, somme qui sera réduite de 20 % si elle est réglée dans le mois du prononcé de l'ordonnance d'homologation.
C'est donc sur cette très belle négociation que je quitte mon client, satisfait du résultat obtenu.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
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Audience correctionnelle de récidive d'alcool au volant, tribunal de Bobigny
En direct du Cabinet :
Après avoir assuré la défense d'un client à Chartes ce matin dans le cadre d'une procédure de CRPC, nous nous rendons cet après-midi à Bobigny pour tenter de faire relaxer un client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, son affaire étant convoquée en audience classique devant le tribunal correctionnel.
Nous allons soutenir deux moyens de nullité.
Le premier va porter sur le procès-verbal de constatations et le second sur la notification de l'état alcoolique.
L'un comme l'autre sont assez subséquents pour pouvoir entraîner la nullité de la procédure.
C'est en tout cas ce que je vais tenter énergiquement d'obtenir...
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Procédure de CRPC au tribunal de Chartes, récidive d'alcool au volant
En direct du Cabinet :
Nous partons ce matin sous un brouillard assez épais à Chartres pour défendre un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de plaider coupable, à savoir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
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Audience correctionnelle de conduite sous stupéfiants et d'usage de stupéfiants au tribunal de Fontainebleau
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audience correctionnelle refus d'obtempérer et conduite alcool à Evreux
En direct du Cabinet :
Dans cette affaire pour laquelle mon client était tout à la fois poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et un refus d'obtempérer menaçant son permis de conduire par suite d'invalidation en raison du nombre important de points qui pouvaient être soustrait de son permis, nous avons pu obtenir la relaxe pour le refus d'obtempérer.
Seule reste donc la conduite alcool, et le client pourra dès lors conserver la validité de son titre.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour un refus d'obtempérer et ou une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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