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Récidive de conduite sous stupéfiants et détention de stup tribunal de Chartres 19.03.26
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En direct du Cabinet :
Nous nous rendons aujourd'hui à Chartres pour assister un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et également une détention non autorisée de stupéfiants.
La détention de stupéfiants est un délit qui entraîne un jugement en formation collégiale.
Les délits routiers sont habituellement examinés par un juge unique.
Mais ce délit (faisant référence au trafic de stupéfiants) nécessite une formation de plusieurs juges, appelée formation collégiale.
Chartres récidive de conduite après usage de stupéfiants
Le plus embêtant pour mon client est bien évidemment la conduite après usage de stupéfiants.
En effet celle-ci ayant été relevée en récidive, son prononcé entraînerait ipso facto l'annulation de son permis de conduire.
Ayant transmis au tribunal des conclusions avant l'audience, me voici prêt pour exposer à la barre nos arguments de défense et nos moyens de nullité.
Et il faut dire que tout s'est très bien passé puisque le tribunal ayant fait droit à nos moyens de nullité, mon client a été purement et simplement renvoyé des fins de la poursuite pour la récidive de conduite sous stupéfiants.
Au fond, il a été relaxé pour la détention de stupéfiants.
C'est donc avec satisfaction que je quitte le Tribunal de Chartres mon client, qui était absent à l'audience, étant innocenté des faits qui lui étaient initialement reprochés.
Relaxe récidive de conduite sous stupéfiants Chartres
Pour de plus amples renseignements sur l'infraction de récidive de conduite après usage de stupéfiants je vous invite à consulter la page de mon blog qui en traite spécifiquement en cliquant sur le lien suivant :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal de Chartres pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter !
Notre premier entretien est gratuit et sans engagement
Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 25 années d'expérience en droit routier intervention sur toute la France
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