Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire - Avocycles - avocat permis de conduire - avocat droit routier- permis de conduire annulé - délit routier

Me MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evry 8.11.2021

Publié le 10 Novembre 2021 par MORIN Xavier

avocat blessures involontaires au volant avec conduite alcool Evry

Audience tribunal d'EVRY 8 Novembre 2021

En direct du Cabinet :

Lundi 8 Novembre 2021, je suis retourné en région parisienne pour plaider un nouveau dossier de droit routier.

Le client était poursuivi pour des blessures involontaires avec une circonstance aggravante (une conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

Les blessures occasionnées sur l’ensemble des personnes lors de cet accident étaient légères.

Toutefois, et comme c'est le cas dans les dossiers d'accident avec une circonstance aggravante (en l’occurrence l'alcool), le but était naturellement d'écarter la circonstance aggravante afin que les assureurs puissent prendre en charge l'ensemble des dommages engendrés par l'accident.

Plusieurs nullités solides figuraient au dossier, rendant envisageable la relaxe pour la conduite alcool.

Par conséquent, et au vu de ces exceptions de nullité soulevées in limine litis, le Parquet d'Evry a entendu (ce qui est tout à fait classique dans une pareille situation), requalifier les faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite en état d'ivresse manifeste.

Je m'y suis bien entendu opposé.

Pour ma part, rien dans le dossier ne permettait une telle requalification.

Je sais toutefois que les juridictions, afin de ne pas "perdre" la circonstance aggravante" tentent" de requalifier la conduite alcool en se basant sur des éléments plus ou moins contestables.

Mais dans le dossier, ni les agents, ni les médecins, n'ont relevé d'état d'ivresse manifeste ce qui rend de fait normalement impossible la requalification.

Le suspens va un peu perdurer puisque le délibéré ne sera rendu qu'en fin d'année.

Cette affaire est donc, comme beaucoup d'autres, à suivre...

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry pour des blessures involontaires au volant avec la circonstance aggravante d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat expert en droit routier au Tribunal d'Evry ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Evry

01 40 72 63 41

Voir les commentaires

Me MORIN avocat droit routier au tribunal de Laval 5.11.2021

Publié le 7 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal de Laval droit routier

En direct du Cabinet :

Vendredi 5 Novembre 2021 j'ai repris le volant pour me rendre cette fois-ci au tribunal judiciaire de Laval afin d'assurer la défense d'un de mes clients poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique alors qu'il circulait simplement ... à vélo.

La procédure initiée contre lui par le Parquet était une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Si le client ne risque aucun retrait de points dans le cadre d'une conduite d'un vélo, une suspension du permis de conduire est toujours possible en l'état.

La personne, qui n'était pas du tout en état de récidive avait néanmoins un petit casier routier derrière lui, les derniers faits étant vraiment très anciens.

Nous savons toutefois pertinemment que les juridictions tiennent malheureusement compte du passé des personnes et les condamnent souvent pour l'ensemble de leur parcours, ce qui est tout à fait contestable d'ailleurs.

Les négociations promettaient donc d'être particulièrement houleuses et une peine d'emprisonnement délictuel était tout à fait envisageable.

De plus, le client ne pouvait supporter, de par sa profession, une suspension du permis de conduire sous peine d'être purement et simplement licencié.

La peine proposée par le Parquet de Laval dans le cadre de cette procédure était initialement extrêmement sévère :

En effet le Procureur, par l'intermédiaire de l'un de ses substituts, ne nous proposait pas moins qu'une suspension du permis pour une durée de 8 mois ainsi qu'un emprisonnement délictuel pour une durée de 6 mois.

Après des négociations, j'ai finalement pu parvenir à une proposition un peu plus modérée : 3 mois de suspension du permis (au lieu de 8 ) et 4 mois d'emprisonnement aménagé.

Toutefois, le dossier comportant des vices de procédure, de plus fort assez conséquents, la proposition négociée étant toujours assez sévère pour une conduite, rappelons-le, au volant... d'un vélo, et au regard de la situation professionnelle du client, nous avons demandé un délai de réflexion.

Avec mon client, nous avons donc 15 jours pour réfléchir à l'issue que nous allons finalement donner à cette affaire.

Il est possible que nous déclinions in fine la procédure de CRPC et que l'affaire vienne devant le tribunal correctionnel de Laval où nous plaiderons la relaxe.

Cette affaire est donc à suivre...

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Laval pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat expert en droit routier au Tribunal de Laval ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal de Laval

01 40 72 63 41

Me MORIN avocat audience tribunal de Laval droit routier

Voir les commentaires

Maître MORIN avocat droit routier au Tribunal de Rouen 4 Novembre 2021

Publié le 5 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal de Rouen droit routier

En direct du Cabinet :

Jeudi 4 Novembre je me suis déplacé une nouvelle fois au tribunal judiciaire de Rouen afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants.

Le dossier avait initialement été traité par voie d'ordonnance pénale.

Le client qui n'avait pas fait l'objet d'une suspension préfectorale de son permis avait été condamné par voie d'ordonnance pénale à une suspension judiciaire de 6 mois, suspension à laquelle s'ajoutaient une amende de 400 €, des frais fixes de procédure pour 300 € environ, l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (pour un montant d'environ 200 €) et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Sur mes conseils, nous avons formé opposition à l'ordonnance pénale qui s'en est trouvée annulée.

Le dossier contenait en effet un certain nombre d'irrégularités que j'ai présentées devant le tribunal correctionnel de Rouen.

Le Parquet s'est rallié à notre cause et ne s'est pas opposé à notre demande de relaxe, à laquelle le Tribunal a fait droit.

Il s'agit donc d'une nouvelle relaxe pour le Cabinet MORIN et le client a pu ressortir du Tribunal totalement innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

C'est donc sans sanction financière ni sanction sur le permis de conduire (pas de suspension et pas de retrait de points) que le client a pu rejoindre son véhicule, soulagé...

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Rouen pour une conduite après usage de stupéfiants ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat expert en droit routier au Tribunal de Rouen ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal de Rouen

01 40 72 63 41

Me MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants tribunal de Rouen

avocat conduite après usage de stupéfiants tribunal de Rouen

Maître MORIN avocat droit routier tribunal de Rouen

Voir les commentaires

Maître MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux 3.11.2021

Publié le 3 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal d'Evreux droit routier

En direct du Cabinet :

Mercredi 3 Novembre au matin, j'ai à nouveau pris le chemin du tribunal d'Evreux afin d'y défendre l'un de mes clients poursuivi dans le cadre de deux récidive : L'une de conduite ans permis, et l'autre pour une conduite après usage de stupéfiants.

La récidive de conduite était très contestable et le tribunal a semblé favorable à notre démonstration.

En revanche, la conduite après usage de stupéfiants était plus difficilement contestable, la procédure ayant été bien diligentée par la gendarmerie de Courbepine (peloton motorisé).

Le délibéré sera rendu ultérieurement.

Nous avons donc bon espoir que l'un des deux délits disparaisse, ce qui entraînerait déjà une diminution notable des sanctions.

PS : Le délibéré vient d'être rendu et le client a effectivement été relaxé pour les faits de conduite sans permis en récidive.

Aucune sanction n'a donc été prononcée pour ces faits.

Pour la conduite sous stupéfiants en récidive, alors que le Parquet demandait des jours-amende pour un montant de 1.500 € ainsi qu'un annulation du permis avec une interdiction d'avoir à le repasser pendant un délai de 6 mois le résultat est plutôt satisfaisant puisqu'aucune amende n'a été prononcée.

Le client sera finalement condamné (alors qu'il risquait une peine de prison ferme pour deux délits commis en récidive) à 2 mois de prison avec sursis et une annulation avec une interdiction de passer le code (qui revalidera le permis) pour une durée courte car l'interdiction n'est que de 10 jours (au lieu de 6 mois) !

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour un délit routier tel qu'une conduite sans permis de conduire ou une conduite après usage de stupéfiants, en récidive ou constituant des premiers faits ?

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat au Tribunal d'Evreux ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Evreux

01 40 72 63 41

Voir les commentaires

Maître MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evry 2 Novembre 2021

Publié le 2 Novembre 2021 par MORIN Xavier

Audience tribunal d'Evry droit routier

En direct du Cabinet :

Mardi 2 Novembre, je me suis une nouvelle fois rendu au tribunal judiciaire d'Evry pour un dossier de droit routier.

Il s'agissait de défendre un client poursuivi pour une conduite sans permis de conduire.

Le litige provenait notamment du fait de l'échange d'un permis étranger en permis français puis d'un nouvel échange du permis français en permis étranger (d'un pays de l'UE) avant l’invalidation du permis français.

L'affaire étant complexe, le tribunal s'est donné le temps de la réflexion et le délibéré sera rendu dans une quinzaine de jours.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry pour un délit routier tel qu'une conduite sans permis de conduire (malgré notification d'avoir à restituer le permis de conduire suite au retrait de la totalité des points).

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat au Tribunal d'Evry ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Evry

01 40 72 63 41

Audience tribunal d'Evry droit routier, conduite sans permis 02.11.2021 — Audience tribunal d'Evry droit routier conduite sans permis 02.11.2021

Voir les commentaires

Me MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens le 25 Octobre 2021

Publié le 26 Octobre 2021 par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

Audience Cour d'Appel d'Amiens droit routier

En direct du Cabinet :

Lundi 25 Octobre 2021, je me suis à nouveau déplacé devant la Cour d'Appel d'Amiens où j'avais plaidé un autre dossier la semaine dernière.

L'affaire était appelée en début d'après-midi, en juge unique.

Nous sommes passés assez tardivement puisque je suis sorti de l'audience à 18 heures passées.

L'affaire venait suite à l'appel d'un jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Compiègne.

La décision, peu satisfaisante, n'avait d'ailleurs été aucunement motivée par le tribunal qui avait purement et simplement rejeté nos demandes afin de nullité, sans aucune précision sur les raisons de ces rejets.

Le client poursuivi pour une contravention et un délit de conduite alcool et conduite après usage de stupéfiants, a décidé d'interjeté appel de la décision rendue par le tribunal de Compiègne, et nous nous sommes donc présentés devant la Cour pour faire rejuger cette affaire et faire prendre en compte nos arguments de défense.

Le délibéré sera rendu dans le courant du mois de Janvier 2022, la Cour d'Appel d'Amiens s'étant laissé le temps de la réflexion pour retenir ou non nos différents moyens de nullité soulevés à la barre.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Amiens ou devant la Cour d'Appel d'Amiens pour un délit routier tel qu'une conduite sous stupéfiants ou une conduite alcool ?

N'hésitez pas à me contacter.

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Amiens

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

01 40 72 63 41

Voir les commentaires

Me MORIN avocat droit routier tribunal de Sens

Publié le 22 Octobre 2021 par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens — Me MORIN avocat droit pénal tribunal judiciaire de Sens

En direct du Cabinet :

Jeudi 21 Octobre à 13h30, je me suis à nouveau déplacé au tribunal judiciaire de Sens, où je suis amené à me rendre très régulièrement.

J'étais mandé par un de mes clients habituellement assisté dans le cadre de délits routiers, cette fois-ci poursuivi pour deux affaires distinctes de violences volontaires entraînant une ITT de moins de 3 mois regroupant pas moins de 5 parties civiles...

Une partie du dossier du tribunal étant toutefois manquant, l'audience n'a pu se tenir et cette affaire a été renvoyée à une autre date, plutôt éloignée puisqu'elle a été fixée au 19 Mai 2022...

Je reviendrai donc à Sens pour assurer la défense de mon client à cette date et même bien avant puisque j'ai d'autres affaires à plaider à Sens et plusieurs auditions en gendarmerie à assurer dans la région avant l'année prochaine.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Sens pour des violences ayant entraîné une ITT, pour des violences conjugales ou pour un délit routier, et vous souhaitez être assisté par un avocat pénaliste expérimenté et compétent ?

N'hésitez pas à me contacter.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner et vous assister efficacement devant le tribunal de Sens.

Maître MORIN, avocat droit pénal tribunal de Sens

01 40 72 63 41

Voir les commentaires

Me MORIN avocat Cour d'Appel d'Amiens droit routier

Publié le 22 Octobre 2021 par MORIN Xavier

En direct du Cabinet :

Mercredi 20 Octobre, je me suis déplacé à Amiens pour plaider devant la Cour d'Appel le dossier d'un client, qui, assisté par un autre Confrère en première instance avait été condamné par le tribunal Correctionnel de LAON, pour un refus d'obtempérer dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, à une peine d'emprisonnement ferme de 10 mois.

Le client disposant d'un casier judiciaire assez fourni a donc été extrait de sa prison pour assister à son audience d'appel pour laquelle il m'avait missionné.

L'audience s'est plutôt bien déroulée et le délibéré sera rendu début décembre prochain.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Amiens ou devant la Cour d'Appel d'Amiens pour un délit routier tel qu'un refus d'obtempérer exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité ?

N'hésitez pas à me contacter.

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Amiens

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

01 40 72 63 41

Voir les commentaires

Maître MORIN avocat droit routier Tribunal de Dieppe 15 Octobre 2021

Publié le 18 Octobre 2021 par MORIN Xavier

Me MORIN avocat Dieppe conduite après usage de stupéfiants

En direct du Cabinet :

conduite après usage de stupéfiants - tribunal de Dieppe

Vendredi 15 Octobre je plaidais un dossier de droit routier devant le Tribunal de Dieppe.

Après une audience de droit pénal concernant des violences conjugales, une affaire de violences volontaires et un dossier de dégradation de biens, j'ai défendu les intérêts de mon client poursuivi devant le tribunal de Dieppe pour une conduite après usage de stupéfiants.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Dieppe dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants ou plus généralement d'un délit routier ?

Avec plus de 20 ans d'expérience en la matière, je pourrai vous renseigner et vous défendre utilement.

Mettez votre défense entre les mains d'un avocat spécialisé en droit routier.

N'hésitez pas à me contacter.