Audience correctionnelle de conduite sous stupéfiants et d'usage de stupéfiants au tribunal de Fontainebleau
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Fontainebleau
audience correctionnelle refus d'obtempérer et conduite alcool à Evreux
En direct du Cabinet :
Dans cette affaire pour laquelle mon client était tout à la fois poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et un refus d'obtempérer menaçant son permis de conduire par suite d'invalidation en raison du nombre important de points qui pouvaient être soustrait de son permis, nous avons pu obtenir la relaxe pour le refus d'obtempérer.
Seule reste donc la conduite alcool, et le client pourra dès lors conserver la validité de son titre.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour un refus d'obtempérer et ou une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Audience correctionnelle de conduite sous stupéfiants à Chartres
En direct du Cabinet :
En cette seconde semaine de reprise après les fêtes de fin d'année, je me rends pour une première fois en 2025, à Chartres.
Nous allons assurer la défense d'un client poursuivi en première intention par le Parquet dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale qui l'avait condamné à pour une conduite après usage de stupéfiants (les faits n'étant pas commis en récidive), à 9 mois de suspension du permis de conduire.
Nous allons solliciter la relaxe dans cette affaire.
Après avoir plaidé nos moyens de nullité puis développé nos arguments au fond, le tribunal a souhaité reporter son délibéré au 4 février 2025.
Nous ne saurons donc pas aujourd'hui le résultat de notre plaidoirie et cette affaire est donc à suivre...
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Audience de droit routier à la Cour d'Appel de Paris
En direct du Cabinet :
Nous ne partons pas très loin aujourd'hui puise nous nous rendons à la Cour d'Appel de Paris afin de défendre un client poursuivi pour une mise en danger d'autrui (avec risque immédiat de mort ou d'infirmité) et une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires et Cours d'Appel français.
Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Paris pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France
Audience correctionnelle récidive de délit routier tribunal de Bobigny
En direct du Cabinet :
Nous partons cet après-midi à Bobigny afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour quatre délits, l'un d'entre eux étant de plus relevé avec la circonstance de récidive.
Mon client est en effet convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour :
un refus d'obtempérer
une récidive de conduite sous stupéfiants
une détention de stupéfiants
une conduite sans assurance
La récidive de conduite après usage de stupéfiants constitue l'infraction la plus "embêtante" de ce combo d'infractions car si elle est constatée par le tribunal elle entraînera ipso facto une annulation du permis de conduire.
Développant des moyens de nullité à la barre tant pour la récidive de conduite après usage de stupéfiants que pour la détention de stupéfiants, nous avons pu obtenir la relaxe pour ces deux délits, ce qui a grandement soulagé mon client, dont le permis de conduire n'a de plus absolument pas été pas impacté pour le refus d'obtempérer.
C'est donc avec son permis en main et le droit de conduire qu'il ressort aujourd'hui du tribunal de Bobigny.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, un refus d'obtempérer, une détention de stupéfiants ou une conduite sans assurance et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Bobigny
Je vous souhaite à toutes et tous une très belle et heureuse année 2025 en espérant qu'elle soit placée tout à la fois sous le signe de la santé, de la joie et de la réussite.
Soyez prudents et bonne route sur le chemin de cette nouvelle année !
Xavier MORINAvocat au Barreau de ParisAvocat droit routier
audience correctionnelle récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux
En direct du Cabinet :
Après une relaxe obtenue devant le juge aux enfants du tribunal de Versailles mardi puis une nouvelle relaxe hier après-midi à Amiens dans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, nous prenons la route aujourd'hui pour Lisieux afin d'effectuer la toute dernière plaidoirie de l'année 2024.
Notre dossier du jour va concerner à nouveau une récidive de conduite après usage de stupéfiants couplée à un usage illicite de stupéfiants, délits pour lesquels une ordonnance pénale avait prononcé une amende et l'annulation du permis de conduire de mon client avec une interdiction de représenter les épreuves pendant une durée de 1 mois.
Le temps d'effectuer les examens nécessaires et de remettre en production le permis de conduire sur le site de l'ANTS, il y avait fort à penser que l'annulation serait concrètement rallongée d'un mois supplémentaire; voire même de deux...
Cette privation du droit de conduire entraînant irrévocablement la perte du travail de mon client, il avait formé opposition à l'ordonnance pénale puis saisi mon Cabinet afin que je j'assure sa défense devant le tribunal correctionnel de Lisieux.
récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux
Tout comme hier, je vais m'attacher à plaider la relaxe.
Ayant rédigé au préalable puis envoyé au tribunal des conclusions de nullité, j'espère que le Président d'audience va accorder toute son attention à mon développement.
Aujourd'hui encore, je vais axer mes plaidoiries sur trois arguments principaux constituant des vices de procédure.
Le premier concerne une atteinte aux droits de la défense et au procès équitable et le second est en relation avec le matériel utilisé pour le dépistage et le prélèvement salivaire.
Enfin le dernier moyen de nullité concernera la notification du droit à contre-expertise.
Après avoir pris connaissance des réquisitions du Parquet de Lisieux sollicitant la confirmation pure et simple de l'ordonnance pénale entreprise, je me suis donc avancé à la barre pour développer l'ensemble de mes arguments.
Le délibéré a été rendu sur le siège.
Le Président ayant entièrement fait droit à notre argumentation et relaxé mon client, c'est avec la plus grande satisfaction que je clos le dernier dossier de l'année 2024.
Mon client un peu médusé mais très heureux de comprendre qu'il va pouvoir conserver son permis et son emploi, va assurément passer de très bonnes fêtes de fin d'année, ce qui me réjouis bien naturellement.
Relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous l'année prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Passez de bonnes fêtes de fin d'année, profitez des instants de bonheur partagés avec ceux qui vous sont chers et si vous avez à prendre le volant de votre véhicule, surtout soyez prudents.
Bonne route et joyeux Noël !!!
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Lisieux pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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audience correctionnelle de conduite sous stupéfiants Amiens
En direct du Cabinet :
La journée se poursuit à Amiens cette après-midi avoir effectué de bonnes négociations ce matin dans le cadre d'une procédure de CRPC.
Conduite après usage de stupéfiants Amiens
Nous nous retrouvons cette fois-ci à 14h00 non pas en CRPC devant le tribunal d'Amiens, mais en audience correctionnelle classique, suite à la régularisation d'une opposition à ordonnance pénale.
L'ordonnance avait avait notamment condamné mon client à une longue durée de suspension de son permis de conduire.
Nous allons plaider le renvoi des fins de la poursuite en nous axant sur trois arguments dont un problème lié à la notification du droit à contre-expertise.
Le Parquet, qui avait pourtant eu communication de nos conclusions dès le 12 décembre dernier n'a manifestement pas eu le temps d'étudier nos écritures...
Ses réquisitions ont donc sans surprise, porté sur une confirmation pure et simple de l'ordonnance pénale opposée par nos soins.
J'espère tout au contraire pour ma part que le tribunal va nous suivre en notre argumentation et constater l'irrégularité de la procédure.
La délibéré sera rendu en fin d'audience.
Mon client va rester pour pouvoir en prendre connaissance.
Pour ma part, ne peux rester plus longtemps à Amiens car je dois me rendre au chevet d'un nouveau client, sérieusement blessé et impliqué dans un accident très grave de la circulation, une personne étant décédée des suites de ses blessures.
Information de dernière minute :
C'est avec satisfaction que j'apprends par mon client, resté au tribunal d'Amiens pour prendre connaissance du délibéré, que nous avons été purement et simplement été relaxé des faits qui nous étaient reprochés.
Nous avons donc bien fait de former opposition à l'ordonnance pénale.
Mon client évite, grâce à notre plaidoirie, entre autres peines qui avaient été prononcées par l'ordonnance, suspension du permis d'une durée de 10 mois !
Relaxe conduite après usage de stupéfiants Amiens
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour la dernière audience de l'année qui se tiendra à Lisieux.
A l'issue de celle-ci le Cabinet prendra des vacances, bien méritée je dois l'avouer, avec une année tout particulièrement chargée et de très nombreux déplacements sur l'ensemble du territoire français.
Et cette année encore, c'est dans la région du Jura que je vais poser mes valises le temps de quelques jours, pour passer les fêtes de fin d'année.
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Nous nous rendons aujourd'hui à Amiens pour toute la journée.
En effet, nous allons ce matin assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC tandis que cette après-midi nous plaiderons devant le tribunal correctionnel, à juge unique.
Notre procédure de ce matin concerne une conduite sur suspension du permis, sans assurance et après avoir fait usage de stupéfiants, ce troisième délit étant commis en récidive.
Le dossier pénal ne comportant pas de vices de procédure suffisamment importants pour permettre de soutenir une demande de relaxe, nous avons choisi avec mon client, de nous maintenir dans la procédure de CRPC.
Nous allons donc nous attacher à négocier les peines les plus douces, tout en sachant que le cumul de ces droits délits et de la circonstance aggravante de la récidive ne plaidera pas en la faveur de mon client.
En raison de la récidive concernant la conduite après usage de stupéfiants, et de la forme procédurale qui implique une reconnaissance des faits et partant, le prononcé de la culpabilité, le Parquet n'aura pas le choix et devra demander l'annulation du permis de conduire, avec une durée plus ou moins longue d'avoir à repasser les épreuve.
L'annulation est en effet la conséquence nécessaire de la récidive sauf à obtenir une relaxe, ce qui est impossible en CRPC.
Après avoir négocié avec le Parquet d'Amiens, nous sommes tombés d'accord sur la proposition de peines suivante :
Aucune amende
Un emprisonnement de trois mois, entièrement assorti du suris simple (la prison ne sera donc pas effective)
Et une annulation du permis de conduire avec une interdiction de présenter les épreuve pour une durée de 1 mois seulement.
Le véhicule, dont la confiscation était pourtant "de droit" n'a finalement pas été confisqué.
Cette négociation, très fructueuse, convenant tout à fait à mon client, nous nous sommes ensuite dirigés devant le Juge homolgateur pour faire ratifier l'accord intervenu, ce qui a été chose faite.
Une fois passé avec mon client au BEX (au bureau de l'exécution), une CRPC étant exécutoire immédiatement, nous nous sommes quittés avec mon client, sur les marches du Palais d'Amiens.
Etant dès lors près de midi et n'étant convoqué pour mon second dossier qu'à 14h00, je dispose donc du temps nécessaire pour pouvoir déjeuner et profiter des merveilleux décors du marché de Noël d'Amiens.
Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi, toujours à Amiens, mais cette fois-ci devant le tribunal correctionnel.
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