seconde relaxe le Mans 02.06.2026 récidive de conduite sous stupéfiants

Publié le 2 Juin 2026 par MORIN Xavier

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récidive de conduite sous stupéfiants tribunal correctionnel du Mans

En direct du Cabinet :

Comme il a été vu dans mon article précédent, nous sommes toujours au tribunal correctionnel du Mans cet après-midi afin d'assurer la défense d'un second client poursuivi non pas pour une conduite après usage de stupéfiants mais pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

J'espère que cette seconde affaire se terminera aussi bien que le première...

Dans ce second dossier, nous avions refusé la CRPC, le Parquet nous ayant au cours de cette procédure dite "simplifiée" proposé les peines suivantes :

- un emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve de 12 mois dont 6 mois fermes aménagés DDSE (bracelet électronique), la durée du suris mise à l'épreuve étant de 2 ans avec obligation de soins), l'annulation

- l'annulation du permis de conduire avec l'interdiction de passer les épreuves du permis pendant une durée de 12 mois

- des frais fixes de procédure à hauteur de 260 €

Ces peines étant excessives, notamment au regard de contenu du dossier pénal, j'ai conseillé à mon client de refuser la procédure de CRPC afin de plaider le dossier devant le tribunal correctionnel pour tenter a minima de minimiser la peine et si possible obtenir une relaxe.

récidive de conduite après usage de cannabis Le Mans

Dans ce dossier également, j'avais communiqué au tribunal judiciaire du Mans (au Parquet et au tribunal correctionnel) précédemment à l'audience, des conclusions développant des moyens de nullité de procédure "in limine litis" c'est à dire avant tout débat sur le fond du dossier mais également des arguments sur le fond du dossier.

Le tribunal a rendu son délibéré "sur le siège", c'est à dire immédiatement et nous avons été très contents de constater que celui-ci a fait entièrement droit à à notre argumentation concernant les moyens d'irrégularité de la procédure tenant notamment à la notification du droit à contre-expertise.

De ce fait, mon second client a également été renvoyé des fins de la poursuite.

Celui-ci étant déclaré innocent des faits qui lui étaient initialement reprochés, celui-ci n'aura à subir aucune sanction et sort ainsi soulagé du tribunal, avec son permis de conduire en poche et échappe à l'annulation pour une durée d'un an et au bracelet (détention sous surveillance à domicile).

C'est donc sur cette seconde très bonne nouvelle que je quitte mes clients sur les marches du Palais de justice du Mans pour rejoindre mon domicile et préparer mes audiences de demain qui nous mèneront à Soissons.

Conseil du Petit MORIN de la route :

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) vous sera présentée par les forces de l'ordre qui seront amenés à vous délivrer la convocation, comme une procédure adoucie.

Or, cette procédure est simplifiée surtout pour le Parquet.

Votre condamnation en CRPC sera nécessairement prononcée, une relaxe n'étant pas envisageable en la matière.

De plus les peines proposées par le Parquet en CRPC ne sont généralement pas plus lourdes que celles sollicitées dans les réquisitions du Procureur de la République devant le tribunal correctionnel.

Il est donc primordial, dans le cas d'une double convocation CRPC/COPJ, de confier son dossier à un avocat très expérimenté en droit routier qui va commander la copie de la procédure d'enquête et l'étudier afin de déterminer quelle procédure sera la plus favorable à vos intérêts.

Dans notre cas d'espèce, le client n'a finalement aucune sanction devant le tribunal correctionnel alors qu'il aurait dû effectuer une peine d'emprisonnement ferme (sous DDSE) d'une durée de 6 mois et une annulation du permis pour 12 mois s'il avait accepté la CRPC.

Le premier rôle de l'avocat et le plus important est le conseil et dans le cadre d'une double convocation, celui-ci est d'une importance déterminante.

CRPC récidive de conduite sous stupéfiants Le Mans

Pour de plus amples renseignements sur la procédure de CRPC et/ou le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants, notamment en ce qui concerne le tribunal judiciaire du Mans, je vous invite à consulter les pages de mon blog qui lui sont consacrée en cliquant sur le lien ci-après :

Procédure de CRPC :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/le-mans-recidive-de-conduite-sous-stupefiants.html

Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel du Mans pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/