Relaxe conduite après usage de stupéfiants Le Mans 02.06.2026

Publié le 2 Juin 2026 par MORIN Xavier

avocat spécialisé conduite sous stupéfiants Le Mans

conduite sous stupéfiants tribunal correctionnel du Mans

En direct du Cabinet :

Départ ce midi pour la ville du Mans dans le département de la Sarthe, où je vais plaider deux dossiers venant sur renvoi et faisant suite pour l'un d'entre eux à une opposition à ordonnance pénale et pour le second à un refus de CRPC (convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Arrivé à 14h00 au tribunal, je suis prêt à plaider ces deux affaires.

Place tout d'abord à la première.

Dans ce dossier, nous avions formé opposition à une ordonnance pénale délictuelle ayant condamné mon client à :

180 jours amendes à 5 euros soit 900 €

260 € de frais fixes de procédure

l'obligation de passer un stage sur les dangers de l'usage de stupéfiants à ses frais (environ 250 €)

6 mois de suspension du permis.

A ces peines, et si l'ordonnance était devenue définitive, 6 points auraient été retirés du permis et le délit serait venu s'inscrire au casier judiciaire (B1, B2 et B3) et au fichier conducteur, entrainant de ce fait l'obligation d'en informer l'assureur automobile avec tous les désagréments que cela peut entraîner (majoration de la prime d'assurance voire même une radiation pure et simple).

De plus, mon client était poursuivi également devant un autre tribunal correctionnel pour une autre conduite après usage de stupéfiants et ces deux condamnations si elles étaient venues s'inscrire à son casier conducteur, auraient entraîné le retrait de 12 points sur le permis faisant ainsi fortement risquer une invalidation du titre.

Conduite après usage de cannabis Le Mans

J'avais communiqué au tribunal judiciaire du Mans (au Parquet et au tribunal correctionnel) précédemment à l'audience, des conclusions développant des moyens de nullité de procédure "in limine litis" c'est à dire avant tout débat sur le fond du dossier mais également des arguments sur le fond du dossier en ce qui concerne la consommation non pas de produits psychotropes mais de CBD.

Le tribunal a rendu son délibéré "sur le siège", c'est à dire immédiatement et nous avons été très contents de constater que celui-ci a fait entièrement droit à à notre argumentation concernant les moyens d'irrégularité de la procédure.

De ce fait, mon client a été renvoyé des fins de la poursuite.

Celui-ci étant déclaré innocent des faits qui lui étaient initialement reprochés, celui-ci n'aura à subir aucune sanction et sort ainsi soulagé du tribunal.

C'est donc sur cette très bonne nouvelle que je continue ma journée en débutant les plaidoiries pour mon second dossier, espérant que celui-ci se termine aussi bien que le précédent.

Pour de plus amples renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants, notamment en ce qui concerne le tribunal judiciaire du Mans, je vous invite à consulter les pages de mon blog qui lui sont consacrée en cliquant sur le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/le-mans-conduite-sous-stupefiants.html

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