récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Mâcon 01.06.2026

Publié le 4 Juin 2026 par MORIN Xavier

CRPC récidive de conduite sous stupéfiants Mâcon

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour la Saône-et-Loire.

Je vais en effet défendre un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC devant le tribunal judiciaire de Mâcon (71) pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, en l'occurrence du cannabis.

La circonstance de la récidive étant acquise, certaines peines seront automatiquement appliquées.

Elles ne pourront par conséquent pas être négociées.

C'est le cas notamment pour l'annulation du permis de conduire qui est de plein droit en la matière.

En revanche, le délai d'interdiction de représenter les épreuves, plus ou moins long, va être discuté avec le Parquet.

Concernant la confiscation du véhicule, celle-ci est obligatoire, mais pas de plein droit, ce qui laisse une marche de manœuvre pour l'éviter.

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants Mâcon (71)

Arrivé au Palais, je fais la connaissance de mon client, et après avoir discuté avec lui, je me présente auprès du procureur de la République afin d'entamer les négociations.

Si nous n'avons pas pu échapper à l'annulation du permis, une durée relativement courte d'interdiction de représenter les épreuves du permis (le code de la route uniquement pour mon client qui n'était pas en période probatoire) a été fixée puisque le délai est de 1 mois seulement, ce qui lui laissera juste le temps d'effectuer les examens médicaux, les tests psychotechniques et de s'inscrire au code.

La confiscation du véhicule de mon client n'a pas été ordonnée, et une peine de jours amendes a été prononcée à hauteur de 600 €.

Si l'amende est réglée dans le mois de l'homologation de la mesure de CRPC, un abattement de 20 % sur cette somme sera appliqué, ramenant l'amende à un montant de 500 €.

Pour de plus amples renseignements sur la procédure de CRPC et/ou la récidive de conduite sous stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après :

CRPC

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

récidive de conduite sous stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Ma mission étant terminée à Mâcon, il ne me reste plus qu'à reprendre le volant pour rentrer à Paris.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Mâcon pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/