Tours délit de fuite

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Avocat Tours délit de fuite

Impliqué dans un  accident de la circulation, vous ne vous êtes pas toutefois pas arrêté, ayant décidé volontairement de quitter les lieux.

Même si l'accident est purement matériel, le Code de Route n'autorise pas à un conducteur, de quitter les lieux.

Le conducteur impliqué doit s'arrêter sur les lieux mêmes, afin de pouvoir justifier de son identité et pouvoir déférer aux contrôles prescrits par les forces de l'ordre une fois les agents arrivés.

Le fait de quitter les lieux d'un accident matériel et/ou corporel est constitutif d'un délit de fuite, passible de sanctions relativement sévères devant le tribunal judiciaire de Tours.

La loi considère en effet que le conducteur a fui pour échapper à sa responsabilité civile et pénale.

Les tribunaux penseront d'ailleurs que si un conducteur ne s'arrête pas immédiatement sur les lieux d'un accident, c'est peut-être parce qu'il a veut éviter un contrôle pouvant mener à d'autres délits (tels qu'une conduite alcool, une conduite sans permis ou une conduite après usage de stupéfiants).

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Il est important de se faire conseiller et assister devant le tribunal de Tours pour un délit de fuite et il est naturellement préférable de confier sa défense à un avocat très compétent et expérimenté en droit routier, cette matière étant très spécifique.

Je dispose d'une expérience de plus de 23 ans en droit routier et je connais parfaitement les procédures applicables au délit de fuite.

Je pourrai, fort de ces nombreuses années de pratique en droit routier, vous conseiller et assurer votre défense à Tours dans le cadre du délit de fuite qui vous est reproché.

Xavier MORIN délit de fuite Tours

N'hésitez pas à me contacter au 

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notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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