tribunal d’Orléans avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

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Le tribunal judiciaire d'Orléans qui siège dans le département du Loiret, se situe 44 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, à la même adresse d'ailleurs que la Cour d'Appel d'Orléans qui est le second degré de juridiction compétent pour connaître des jugements rendus par le tribunal judiciaire d'Orléans.

Le département du Loiret compte deux tribunaux judiciaires : le tribunal judiciaire de Montargis et le Tribunal judiciaire d'Orléans.

Ces deux juridictions traitent les infractions routières relevées dans le Loiret et constituant soit des délits routiers (jugés par le tribunal correctionnel d'Orléans), soit des contraventions routières de la 1ère à la 5ème classe (jugées par le tribunal police d'Orléans.

Si vous souhaitez obtenir des informations pratiques sur le tribunal judiciaire d'Orléans telles que ses horaires d'ouverture ou ses coordonnées, vous pouvez utilement vous reporter aux pages internet suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/centre-val-de-loire/loiret/tgi-45234-01

https://www.cours-appel.justice.fr/orleans/arrondissement-dorleans

convocation au tribunal d'Orléans droit routier

En droit routier, vous pouvez être convoqué soit devant le tribunal de police soit devant le tribunal judiciaire.

Le tribunal de Police d'Orléans siège dans le tribunal judiciaire d'Orléans.

Il est compétent pour juger les contraventions notamment routières, des classes 1 à 5, tels que les excès de vitesse, dont les excès de vitesse de plus de 50 km/h (contravention de 5ème classe).

tribunal de police d'Orléans contraventions routières

Que vous soyez jugé par voie d'ordonnance pénale contraventionnelle ou en audience classique, et si vous êtes reconnu coupable des faits par le tribunal de police d'Orléans, les points correspondant à la contravention seront soustraits de votre permis de conduire bien que le jugement n'en fasse pas mention.

Attention par conséquent aux jeunes permis ou aux permis fragilisés car 6 points seront soustraits si vous avez été reconnu responsable d'un refus de priorité piéton, d'une alcoolémie contraventionnelle ou un d'excès de vitesse de plus de 50 km/h).

Tribunal judiciaire d'Orléans délits routiers

Le tribunal judiciaire d'Orléans juge quant à lui les délits routiers.

Les délits routiers qui peuvent vous être reprochés devant le tribunal judiciaire d'Orléans sont multiples, et peuvent constituer des faits isolés ou être commis en état de récidive légale, ce qui aggrave considérablement les sanctions tant encourues (doublement des maxima de peine d'amende et d'emprisonnement) que prononcées effectivement par la juridiction :

conduite sans permis Orléans

conduite alcool Orléans

conduite sous stupéfiant Orléans

délit de fuite Orléans

refus d'obtempérer Orléans

blessures involontaires lors de la conduite d'un véhicule Orléans

homicide involontaire au volant Orléans

Les faits peuvent avoir été commis en récidive (dans un délai de 5 ans), mais aussi en réitération (dans un délai de plus de 5 ans).

Comme il a été vu plus haut, les sanctions seront d'autant plus sévères si le délit n'est pas un cas isolé dans votre casier judiciaire (même si les derniers faits remontent à plus de 5 ans).

Si le Parquet d'Orléans souhaite vous attraire en justice devant le tribunal judiciaire d'Orléans (le procureur de la république d'Orléans a en effet l'opportunité des poursuites), un huissier de justice ou un officier de police judiciaire (policier ou gendarmes) vous remettra une convocation en justice.

Vous devrez donc vous présenter au tribunal judiciaire d'Orléans pour y être jugé soit dans le cadre d'une procédure simplifiée ou en audience correctionnelle classique.

Procédures simplifiées pour juger un délit routier à Orléans

Si le Parquet d'Orléans souhaite vous convoquer en procédure simplifiée, il aura alors le choix entre trois procédures pénales distinctes :

ordonnance pénale Orléans droit routier

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

composition pénale droit routier Orléans

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

CRPC Orléans droit routier

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Orléans droit routier

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/orleans-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite.html

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Attention à ces procédures dites simplifiées !

Elles sont en réalité plus simplifiées pour le Parquet que pour vous.

Généralement difficiles à appréhender pour des personnes non professionnelles du droit routier, elles peuvent produire des effets "cachés", pouvant engendrer des conséquences très préjudiciables telle que l'annulation du permis d conduire pour défaut de points.

En effet toutes ces procédures entraînent un retrait de points.

Certaines sont exécutoires immédiatement et d'autre des mois plus tard...

Certaines entrainement une inscription du délit à votre casier judiciaire d'autres non...

Cette inscription détermine la possibilité de vous voir éventuellement jugé dans le cadre d'une récidive si un délit routier est renouvelé dans un délai de 5 ans.

Toutes ces procédures sont différentes.

Elles sont toutes en revanche dirigées par votre adversaire, l'autorité qui a décidé de vous poursuivre en justice : Le parquet d'Orléans.

Et il connaît toutes les règles applicables en droit routier...

Il est donc préférable de s’appuyer de votre côté sur un autre professionnel du droit routier : un avocat très expérimenté en la matière.

Il pourra notamment vous conseiller tout au long de la procédure.

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Le Parquet d'Orléans peut également décider de vous convoquer directement devant le tribunal correctionnel d'Orléans.

Vous serez alors jugé selon une forme classique.

Si vous choisissez de confier votre défense à un avocat, il plaidera à la barre du tribunal judiciaire d'Orléans dans votre intérêt.

Il pourra ainsi s'opposer aux réquisitions du Parquet, et influer sur la décision qui sera rendue par le président d'audience.

Si sa présence lors d'une comparution devant le tribunal correctionnel d'Orléans n'est pas obligatoire, elle est en revanche fortement conseillée tant en ce qui concerne les conseils qui vous seront donnés tout au long de votre procédure, qu'en matière de défense devant le tribunal le jour de votre comparution.

Avocat délit routier tribunal d'Orléans

Il est donc intéressant et même déterminant, de pouvoir se faire conseiller dans le cadre d'une procédure simplifiée, comme dans celui d'une convocation classique devant le tribunal correctionnel, par un avocat en droit routier, disposant d'une réelle expérience en la matière.

Xavier MORIN Avocat droit routier tribunal d'Orléans

Mon Cabinet, qui est situé à Paris se déplace pour plaider partout en France, et notamment à Orléans, où j’assiste régulièrement des clients devant le tribunal judiciaire d'Orléans.

Je dispose d'une très solide expérience en droit routier.

En effet, j'exerce spécifiquement et exclusivement en cette matière depuis plus de 23 ans, après avoir soutenu une thèse sur le permis à point qui m'a permis de devenir docteur en droit.

Je me suis toujours consacré à la défense des conducteurs et de leur précieux permis de conduire.

Je pourrai en tout état de cause vous renseigner dans un premier temps par téléphone à l'occasion d'un entretien personnel et gratuit.

Puis, si vous le souhaitez expressément, je pourrai vous assister devant le tribunal judiciaire d'Orléans.

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N'hésitez pas à me contacter au

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notre premier entretien téléphonique est gratuit