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tribunal d’Orléans avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

 
tribunal judiciaire Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans

 

avocat droit routier tribunal d'Orléans

 

Le tribunal judiciaire d'Orléans, dans le département du Loiret, se situe 44 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans, à la même adresse d'ailleurs que la Cour d'Appel d'Orléans qui est le second degré de juridiction compétent pour les jugements rendus par le tribunal judiciaire d'Orléans.

Le département du Loiret compte deux tribunaux judiciaires : le tribunal judiciaire de Montargis et le Tribunal judiciaire d'Orléans.

Ces deux juridictions traitent les infractions routières relevées dans le Loiret et constituant soit des délits routiers (jugés par le tribunal correctionnel d'Orléans), soit des contraventions routières de la 1ère à la 5ème classe (jugées par le tribunal police d'Orléans.

Si vous souhaitez obtenir des informations pratiques sur le tribunal judiciaire d'Orléans telles que ses horaires d'ouverture ou ses coordonnées, vous pouvez utilement vous reporter aux pages internet suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/centre-val-de-loire/loiret/tgi-45234-01

https://www.cours-appel.justice.fr/orleans/arrondissement-dorleans

 

avocat convocation au tribunal d'Orléans droit routier

 

En droit routier, vous pouvez être convoqué soit devant le tribunal de police soit devant le tribunal judiciaire.

Le tribunal de police d'Orléans juge les contraventions des classes 1 à 5, et notamment les excès de vitesse.


tribunal de police d'Orléans contraventions routières

Le tribunal judiciaire juge quant à lui les délits routiers

 

Tribunal judiciaire d'Orléans délits routiers

Les délits routiers qui peuvent vous être reprochés devant le tribunal judiciaire d'Orléans sont multiples :

conduite sans permis Orléans
conduite alcool Orléans
conduite sous stupéfiant Orléans
délit de fuite Orléans
refus d'obtempérer Orléans
blessures involontaires au volant d'un véhicule Orléans
homicide involontaire au volant Orléans

 

 

 

Un Huissier de Justice ou un Officier de Police Judiciaire vous a remis une convocation à comparaître devant le Tribunal judiciaire d'Orléans.

 

Le Parquet qui a l'opportunité des poursuites a initié à votre encontre :

 

Soit une procédure dite "simplifiée" :

 

ordonnance pénale Orléans droit routier 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

 
composition pénale Orléans droit routier

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

 
CRPC Orléans droit routier
(comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Orléans)

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/orleans-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite.html

 

 

Ou bien une procédure classique devant le Tribunal correctionnel d'Orléans.

 

tribunal correctionnel Orléans
Tribunal Correctionnel d'Orléans

 

 

Ces procédures sont toutes différentes et n'entraînent pas les mêmes conséquences.

 

Les procédures simplifiées peuvent se révéler piégeuses pour des personnes non spécialistes du droit routier.

 

 

Avocat délit routier tribunal d'Orléans

 

 

Il est donc intéressant, voire primordial, de pouvoir se faire conseiller avant l'audience par un avocat spécialisé en droit routier, disposant d'une réelle expérience en la matière.

 

Mon Cabinet, qui est situé à Paris se déplace pour plaider partout en France en matière de droit routier, et notamment à Orléans.

J’interviens d'ailleurs très régulièrement devant le tribunal judiciaire d'Orléans

Disposant d'une solide expérience (à savoir plus de 20 ans consacrés exclusivement au droit routier) je pourrai vous renseigner efficacement dans un premier temps puis, si vous le souhaitez, vous assister devant le tribunal judiciaire d'Orléans.

 

 

Me Xavier MORIN Avocat spécialisé

droit routier tribunal d'Orléans

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

Me MORIN avocat droit routier tribunal Orléans
Me MORIN, Docteur en droit, avocat droit routier tribunal judiciaire d'Orléans

 

Nous pourrons ainsi discuter de votre affaire et je pourrai utilement répondre aux questions que vous vous posez.

 

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

Palais A 933

 

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

Réseaux sociaux : 

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

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tribunal judiciaire d'Orléans