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Orléans récidive d'alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Orléans récidive d'alcool au volant
Orléans récidive d'alcool au volant

 

Orléans récidive d'alcool au volant 
 

Le premier terme d'une récidive de conduite alcool peut être :

► soit un délit lié à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (ivresse manifeste, alcoolémie mesurée ou refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'imprégnation alcoolique)

► soit un autre délit routier, assimilable au regard de la loi (conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer..).

 

récidive d'alcool au volant tribunal judiciaire d'Orléans

La récidive d'alcool au volant est la réitération, dans un délai de 5 ans à compter du moment où le jugement concernant les premier faits est devenu définitif et a entièrement été exécuté, d'un délit routier le deuxième terme étant en occurrence une conduite alcool : 

► la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 g/L ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure ou égale à 0,40 mg/L,

► ou bien une ivresse manifeste,

► ou encore un refus de se soumettre aux examens destinés à mesurer l'alcoolémie (éthylomètre ou prélèvement sanguin).

 

tribunal judiciaire d'Orléans récidive de conduite alcool

Si vous avez été définitivement condamné pour un délit routier depuis moins de 5 ans, et que cette réitération, constituée en une conduite alcool, a été relevée à Orléans (ou dans la partie du département du Loiret (45) dépendant de la compétence territoriale du Tribunal d'Orléans et non de celle du tribunal de Montargis), vous serez jugé dans le cadre d'une récidive de conduite alcool par le Tribunal judiciaire d'Orléans :

► soit dans le cadre d'une procédure simplifiée (notamment une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)

► soit en audience classique devant le Tribunal correctionnel d'Orléans.

 

Les sanctions encourues sont notablement plus sévères en cas de récidive d'alcoolémie au volant qu’en cas de poursuite pour alcool au volant sans récidive (maxima de certaines peines doublés, peines automatiques telles que l'annulation de plein droit du permis et la confiscation obligatoire de véhicule).

 

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N'hésitez pas, dans ce genre de procédure à prendre contact avec un avocat spécialisé endroit routier afin qu'il puisse vous renseigner.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai assurément vous aider.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

avocat Fontainebleau comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
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 Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Mon Cabinet est situé à Paris mais je me déplace sans la moindre difficulté pour plaider devant le tribunal judiciaire d'Orléans.

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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