Orléans récidive d'alcool au volant

Le premier terme d'une récidive d'alcool au volant peut être :

► soit un délit lié à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (ivresse manifeste, alcoolémie mesurée ou refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'imprégnation alcoolique)

► soit un autre délit routier, assimilable au regard de la loi (conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer..).

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La récidive d'alcoolémie au volant est la réitération, dans un délai de 5 ans à compter du moment où le jugement concernant les premier faits est devenu définitif et a entièrement été exécuté, d'un délit routier le deuxième terme étant en occurrence une conduite alcool : 

► la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 g/L ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure ou égale à 0,40 mg/L

► ou bien une ivresse manifeste 

► ou encore un refus de se soumettre aux examens destinés à mesurer l'alcoolémie (éthylomètre ou prélèvement sanguin).

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Si vous avez été définitivement condamné pour un délit routier depuis moins de 5 ans, et que cette réitération, constituée en une conduite alcool, a été relevée à Orléans (ou dans la partie du département du Loiret (45) dépendant de la compétence territoriale du Tribunal d'Orléans et non de celle du tribunal de Montargis), vous serez jugé dans le cadre d'une récidive de conduite alcool par le Tribunal judiciaire d'Orléans :

► soit dans le cadre d'une procédure simplifiée (notamment une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)

► soit en audience classique devant le Tribunal correctionnel d'Orléans.

Les sanctions encourues sont notablement plus sévères en cas de récidive de conduite alcool qu’en cas de poursuite pour une conduite alcool sans récidive (maxima de certaines peines doublés, peines automatiques telles que l'annulation de plein droit du permis et la confiscation obligatoire de véhicule).

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Consacrant mon activité à la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans, je vous propose dans un premier temps de vous renseigner par téléphone.

Xavier MORIN Avocat récidive d'alcool au volant Orléans 

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans