Auxerre accident avec stupéfiants au volant

Publié par MORIN Xavier

accident avec stupéfiants avant la conduite Auxerre

accident avec stupéfiants au volant Auxerre

Avocat accident avec stupéfiants Auxerre

Vous avez eu un accident de la route dans le département de l'Yonne (89) pour lequel votre responsabilité a été reconnue.

Une ou plusieurs personnes ont été blessées (blessures involontaires au volant), voire même tuées (homicide involontaire au volant) et il ressort malheureusement des analyses biologiques qui ont été effectuées sur votre personne, que vous conduisiez après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants (cannabis, héroïne, cocaïne, amphétamines...).

Si le lieu de l'accident dépend de la compétence territoriale du tribunal d'Auxerre, vous allez par conséquent être convoqué devant cette juridiction pour y être jugé tout à la fois au plan pénal (prononcé de peines) et au plan civil (réparation des préjudices subis par les parties civiles).

Auxerre accident avec stupéfiants au volant

Blessures routières avec stupéfiants au volant Auxerre

Le délit de blessures routières ou d'homicide routier (autrefois blessures involontaires et homicide involontaire) aggravé par une conduite sous stupéfiants constitue un délit routier important qui peut être très lourdement sanctionné.

C'est la raison pour laquelle il sera traité soit en CRPC soit en audience correctionnelle classique.

En effet les deux formes procédurales les plus douces (composition pénale et ordonnance pénale) ne seront quasiment jamais mises en œuvre dans ce genre d'affaire.

Par ailleurs, au niveau civil, ayant consommé des stupéfiants avant la conduite, vous pourrez avoir des difficultés à faire prendre en charge l'accident par votre assureur qui pourra refuser sa garantie.

Les conséquences d’un accident responsable avec une conduite après usage de stupéfiants peuvent être très conséquentes, tant en matière d'assurance (et donc financières si votre assureur se retourne contre vous pour obtenir remboursement des sommes allouées aux victimes afin de les indemniser de leur préjudice) qu'en matière pénale (condamnations par le tribunal correctionnel de Sens).

La CPAM pourrait même se retourner contre vous afin que vous lui remboursiez les frais médicaux exposés pour les soins apportés aux victimes de l'accident (interventions chirurgicales, traitements médicaux, appareillages...), ce qui représente des sommes d’argent très importantes si les blessures ont été significatives.

Vous trouverez en lien ci-après des renseignement sur la loi créatrice du délit de blessures routières et d'homicide routier :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

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Il est donc toute particulièrement important, dans de tels dossiers, de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier.

Vous vous posez des questions ?

Vous êtes à la recherche d'un avocat pour vous défendre devant le tribunal d'Auxerre dans votre dossier d'accident de la route avec la circonstance aggravante de l'usage de stupéfiants avant la conduite ?

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

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