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Fontainebleau conduite sous stupéfiants  

Publié par MORIN Xavier

Fontainebleau conduite sous stupéfiants

 

Fontainebleau conduite sous stupéfiants

 

 

Avocat Fontainebleau conduite sous stupéfiants

 

Lors d'un contrôle routier effectué par les forces de l'ordre, vous avez été soumis, en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à un dépistage de stupéfiants.

Ce dépistage s'étant révélé positif, les policiers ou gendarmes vous suspectent alors d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants ou plantes classes classés comme stupéfiants.

Par la suite les agents vous ont soumis à un test salivaire.

Informé par leurs soins, et si vous avez souhaité vous réserver la possibilité d'une contre-expertise ultérieure, un prélèvement sanguin a été opéré sur vous.

Tout au contraire et dans la négative, aucun autre prélèvement n'a par conséquent été effectué.

Vous avez renoncé expressément à une contre-expertise en cochant et signant un documents en attestant, document qui sera versé au dossier pénal de votre affaire.

 

Fontainebleau conduite après usage de stupéfiants

 

Le prélèvement salivaire a ensuite été analysé par un laboratoire et les agents vous ont ensuite convoqués pour vous notifier les résultats lors d'une audition.

Si les analyses ressortent positives à la consommation de stupéfiants et que vous vous êtes réservé le droit à contre-expertise, vous aurez alors, à compter de cette signification des résultats, un délai de 5 jours pour demander cette nouvelle analyse, cette fois-ci sur le prélèvement sanguin.

L'analyse sera effectuée et vous serez à nouveau convoqué pour notification des résultats de la contre-expertise.

Si vous ne vous êtes pas réservé le droit à contre-expertise et que les résultats sont ressortis positifs à la consommation de stupéfiants, vous serez prévenu des faits de conduite après usage de stupéfiants.

Vous allez donc être (indépendamment de la suspension prononcée par le Préfet) jugé par le tribunal de Fontainebleau dans le cadre d'une procédure simplifiée ou d'une audience classique de conduite sous stupéfiants.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

Vous perdrez en tout état de cause 6 points sur votre permis (même si ce retrait ce ne sera pas mentionné sur la décision) en plus d'autres peines qui seront prononcées par le tribunal d'Auxerre (suspension complémentaire, stage obligatoire, amende..).

Attention par conséquent aux permis probatoires et permis fragilisés ne comptant que peu de points !

 

Fontainebleau composition pénale conduite sous stupéfiants
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Fontainebleau CRPC conduite sous stupéfiants
Fontainebleau audience correctionnelle conduite sous stupéfiants

 

Avocat Fontainebleau conduite après usage de stupéfiants

 

Prenez dès que vous le pouvez contact avec un avocat en conduite après usage de stupéfiants afin d'éviter toute difficulté car les procédures simplifiées, fréquemment utilisées pour désengorger les tribunaux (composition pénale conduite sous stupéfiants Fontainebleau ou ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Fontainebleau), se révèlent en fait souvent piégeuses !

 

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

 

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

 

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

 

Xavier MORIN avocat Fontainebleau conduite sous stupéfiants

 

Xavier MORIN avocat Fontainebleau conduite sous stupéfiants

 

Vous recherchez un avocat pour vous assister dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants relevée contre vous dans le département de la Seine-et-Marne et appelée devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau  ?

J'exerce exclusivement dans le domaine très spécifique du droit routier depuis plus de 23 ans.

Mon Cabinet est situé à Paris mais je me déplace dans toute la France pour assister mes clients poursuivis pour le délit de conduite après usage de stupéfiants et j'interviens à ce titre régulièrement au tribunal judiciaire de Fontainebleau.

Je vous propose dans un premier temps de vous renseigner gratuitement par téléphone.

 

Xavier MORIN Avocat conduite sous stupéfiants Fontainebleau

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

 

Fontainebleau avocat conduite après usage de stupéfiants
Maître MORIN conduite après usage de stupéfiants Fontainebleau

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France

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