Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

27 février 2024 CRPC conduite alcool et délit de fuite Evry

Publié le 28 Février 2024 par MORIN Xavier

27.02.2024 CRPC conduite alcool et délit de fuite Evry

En direct du Cabinet :

Nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à EVRY pour un client poursuivi pour deux délits routiers à savoir un délit de fuite et une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

L'objectif dans cette affaire est tout à la fois d'éviter non seulement une peine d'emprisonnement même avec sursis mais également de pouvoir obtenir une dispense d'inscription des deux délits au casier judiciaire, ce qui ne sera pas forcément facile au regard du cumul des infractions, une victime se trouvant par ailleurs partie civile.

Disposant de 12 points sur 12, le retrait de points pour ce cumul d'infractions (8 points au total) ne pose pas de difficulté et mon client avait d'ores et déjà effectué 10 mois de suspension administrative du permis de conduire dans le cadre de la suspension préfectorale.

Rappelons que la procédure de CRPC est une procédure dans laquelle le prévenu plaide coupable et par conséquent sa responsabilité est nécessairement établie pour l'ensemble des délits poursuivis.

Le rôle de l'avocat est bien évidemment un rôle de défense mais aussi et surtout un rôle de conseil envers son client qui doit pouvoir apprécier en toute connaissance de cause les procédures mises en œuvre contre lui et les peines prononcées dans son affaire.

Après avoir pu négocier avec le Parquet d'Evry, nous avons pu tomber d'accord sur une proposition de peines.

Mon client s'est ainsi vu condamné à une peine de 10 mois de suspension du permis de conduire et cette peine ayant déjà été entièrement purgée sous le régime administratif, il n'aura par conséquent pas de suspension complémentaire du permis à effectuer.

La seule peine finalement prononcée est une amende.

Le montant de celle-ci, fixée certes à une somme de 1000 € fera l'objet d'une remise de 20 % en cas de paiement dans le mois de la décision, ce correspond finalement à une amende de 400 € par délit.

Mon client a été, comme il le souhaitait dispensé de l'inscription des délais à son casier judiciaire (B2) et nous avons pu négocier l'absence totale de peine d'emprisonnement même avec sursis.

Après avoir fait homologuer cette proposition de peine satisfaisante, nous nous sommes mon client et moi-même rendus au BEX du tribunal d'Evry pour exécuter sur le champ la peine d'amende.

Ma mission étant désormais terminée, je retourne hâtivement à mon cabinet ayant un rendez-vous à honorer, notre procédure s'étant achevée à 14h00 pour une convocation de matin à 9h30...

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire d'Evry dans le cadre d'une procédure de CRPC pour un délit de fuite et/ou une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Avocat CRPC Evry droit routier 27 février 2024

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

26 février 2024 audience correctionnelle à Chartres

Publié le 28 Février 2024 par MORIN Xavier

27.02.2024 audience au tribunal de Chartres

En direct du Cabinet :

Ce matin, c'est le cœur lourd mais toujours avec la même conviction de défendre le mieux possible mon client, que je me rends à Chartres pour une audience concernant le délit routier qui à mon sens est le plus douloureux à appréhender à savoir l'homicide involontaire au volant.

La circonstance d'une vitesse excessive a été reconnue contre mon client, chauffeur routier, ainsi qu'une absence de prudence.

Les circonstances de l'accident ont été dramatiques, une maman de trois petites filles ayant été tuée dans ce très grave accident de la route.

Une de ses filles, présente également dans le véhicule, a vu son pronostic vital engagé, mais heureusement la jeune fille s'est bien rétablie de cet accident dans lequel elle a très malheureusement vu sa maman la quitter pour toujours...

Je comprends vraiment, lors de ces audiences très éprouvantes psychologiquement, toute la douleur ressentie tant du côté de mon client qui s'en voudra toute sa vie, que du côté de la famille de la victime.

J'ai déjà par le passé défendu plusieurs de mes clients poursuivis pour des homicides involontaires au volant.

Mais si ces audiences sont toujours très intenses sur le plan émotionnel, elles constituent également la raison même de notre métier...

Concernant ce délit routier, la loi va bientôt évoluer pour faire de l'homicide involontaire au volant le délit d'homicide routier.

Le terme "involontaire" va donc s'effacer et la répression va être d'autant plus accrue.

En effet, l'annulation du permis, si elle est actuellement généralement toujours prononcée par les tribunaux en matière d'homicide involontaire au volant, va être assortie d'une interdiction de conduire pendant une durée minimale de 5 ans...

En ce qui concerne mon client, jugé avant la loi nouvelle qui va bientôt trouver à s'appliquer, il pourra repasser son permis dans 6 mois seulement, ce qui démontre bien que les peines vont être considérablement alourdies à l'avenir.

Vous êtes convoqué devant un tribunal pour un homicide involontaire au volant et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

22 février 2024 audition à la gendarmerie d'Evreux

Publié le 28 Février 2024 par MORIN Xavier

audition à la gendarmerie d'Evreux 22.02.2024

En direct du Cabinet :

Nous partons aujourd'hui pour Evreux afin non pas d'assister un client devant le tribunal judiciaire, mais pour assister un client convoqué à la gendarmerie d'Evreux pour une audition libre concernant une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Vous êtes convoqué à la gendarmerie d'Evreux en audition libre et vous recherchez un avocat pour vous assister ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat audition gendarmerie d'Evreux 22.02.2024

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention en droit routier sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

21 février 2024 audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Blois

Publié le 17 Février 2024 par MORIN Xavier

avocat ivresse manifeste au volant Blois

21.02.2024 récidive de conduite en état d'ivresse manifeste Blois

En direct du Cabinet :

Nous partons ce matin pour défendre un client poursuivi pour trois délits dont un en récidive :

- une récidive d'ivresse manifeste au volant,

- un refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique

- et un refus de se soumettre aux vérifications de l'usage de stupéfiants.

A l'audience le Parquet de Blois a requis les peines suivantes :

- un TIG de 70 heures à effectuer dans le délai de 18 mois

- une annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant une durée de 4 mois

- Et la confiscation de son véhicule Audi de mon client.

Je me suis pour ma part opposé à l'ensemble de ces demandes, plaidant purement et simplement une relaxe pour l'ensemble des délits poursuivis.

En ce qui concerne les refus de se soumettre tant aux opérations de vérification de la consommation d'alcool que de celle de stupéfiants, j'ai soutenu que mon client avait simplement refusé les dépistages, ce qui n'est pas un délit.

Le délit concerne le refus du souffle dans l'éthylomètre et du prélèvement salivaire en vue de l'analyse toxicologique mais pas du dépistage.

Fort d'une jurisprudence de la Cour de Cassation à ce sujet, j'espère que le tribunal nous suivra dans nos demandes.

Concernant la récidive de refus d'ivresse manifeste j'ai soutenu que celle-ci n'était pas suffisamment caractérisée et que de plus fort elle avait été demandée par le Parquet après que mon client ait été auditionné uniquement pour le refus des dépistages...

Il est fort probable que le Parquet s'étant aperçu que le refus ne concernait que le dépistage (ce qui rappelons le n'est pas constitutif d'un délit) et sans mesure éthylométrique pouvant induire des poursuites, ait vite rebondi, afin de pouvoir espérer voir condamner mon client par le tribunal de Blois, en retenant une infraction qui n'avait absolument pas été relevée par les agents le jour du contrôle.

avocat Blois refus de se soumettre aux opérations de vérification de l'alcoolémie

Le tribunal ayant souhaité réfléchir, le délibéré sera rendu dans cette affaire le 13 Mars prochain.

Ce dossier est donc à suivre.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Blois dans le cadre d'une conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

16 février 2024 audience de droit routier à Evreux

Publié le 16 Février 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat au tribunal d'Evreux droit routier

19.02.2024 audience de droit routier à Evreux

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons aujourd'hui à Evreux pour assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite alcool.

Dans cette affaire vous avons sollicité la mise en oeuvre d'une contre-expertise sur le second prélèvement sanguin opéré le jour des faits sur mon client.

L'affaire a déjà été renvoyée une fois pour permettre au Tribunal et au Parquet de rechercher cette contre-expertise alors introuvable.

Nous allons donc voir aujourd'hui si elle a été retrouvée ou non...

Arrivé à l'audience, le tribunal qui avait orienté à mon client une nouvelle convocation en sollicitant pour ce faire un Huissier de justice, s'est déclaré non saisi car l'Huissier n'avait pas eu le temps de faire retour de sa citation.

L'affaire doit donc revenir à une autre date.

J'ai toutefois pu échanger avec le Parquet et consulter le dossier du tribunal sur place.

Le dossier pénal du tribunal est en tous points conforme à la copie qui m'avait été délivrée à savoir que la contre-expertise n'a jamais été réalisée alors que ma demande de contre-analyse est belle et bien présente au dossier du tribunal.

Le Parquet d'Evreux semble donc bel et bien avoir oublié de faire pratiquer cette contre-analyse qui est de droit et qui doit absolument être mise en oeuvre en cas d'une demande du mis en cause dans les 5 jours de la notification du premier résultat d'analyse sanguine.

Ceci laisse donc augurer d'une réelle possibilité de relaxe, ce qui est évidement une excellente nouvelle.

Si le Parquet d'Evreux entend reciter mon client (ce qui est loin d'être assuré au vu de l'irrégularité de la procédure) nous nous présenterons donc à nouveau à Evreux pour demander purement et simplement la relaxe de mon client.

Il est maintenant l'heure pour moi de retourner à mon cabinet afin de préparer mes futures audiences du mois de février.

Je vous souhaite à toutes et tous une très bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour poursuivre nos aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant un tribunal d'Evreux pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

15 février 2024 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Melun

Publié le 16 Février 2024 par MORIN Xavier

CRPC récidive de conduite alcool Melun 15.02.24

En direct du Cabinet :

Après une urgence concernant une assistance en garde à vue, je prends la route pour Melun, un peu en retard, afin d'assister un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Arrivé au tribunal je constate que la Magistrate qui tient l'audience, que je connais bien, est également très en retard, ce qui il faut bien l'avouer est une habitude...

Par conséquent, il va falloir être tout particulièrement patient aujourd'hui.

Et c'est finalement à 14h00 que je sors du Palais de justice de Melun, content d'avoir pu éviter la confiscation du véhicule de mon client, ce qui n'était pas gagné d'avance, le Parquet sollicitant cette confiscation.

Si son permis de conduire a été annulé (ce qui est une peine automatiquement prononcée en CRPC en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique) celui-ci pourra passer dès qu'il le souhaitera son permis et la mesure d'obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'un EAD a été fortement limitée par rapport aux demandes initiales du Parquet.

Hormis la lenteur de la procédure, celle-ci s'est finalement déroulée sans difficulté, et après avoir salué mon client, nos chemins se séparent pour je l'espère jamais se croiser à nouveau, la Magistrate ayant bien prévenu de son côté mon client qu'il était hors de question qu'il se représente à l'avenir devant elle....

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Melun en CRPC pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat CRPC récidive d'alcool au volant tribunal de Melun

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

8 février 2024 audience de droit routier au tribunal de Paris

Publié le 9 Février 2024 par MORIN Xavier

08.02.2024 audience correctionnelle à Paris

En direct du Cabinet :

Direction Paris pour assurer la défense d'un client poursuivi tout à la fois pour une conduite alcool et une conduite malgré la suspension administrative de son permis de conduire.

Présent à l'audience pour assurer la défense de mon client, le Parquet de Paris a toutefois souhaité faire renvoyer l'affaire à une date ultérieure.

Nous nous présenterons donc à nouveau à la fin du mois de Mai prochain.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Cabinet MORIN avocat Paris droit routier

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

7 février 2024, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Créteil

Publié le 8 Février 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire de Créteil

En direct du Cabinet :

Intervention aujourd'hui 7 février 2024 au tribunal judiciaire de Créteil pour une affaire qui sort de mon activité quotidienne puisque je suis amené à défendre ce mercredi l'un de mes anciens clients que j'avais assisté préalablement dans le cadre d'un délit routier et qui a souhaité cette fois-ci que j'assure sa défense dans le cadre de violences conjugales.

Exerçant mon activité en droit routier, je reste néanmoins un avocat pénaliste et c'est par conséquent avec la meilleure détermination que je m'apprête à relever cette nouvelle mission....

... qui finalement n'aura pas lieu, le tribunal de Créteil ayant égaré le dossier....

L'affaire a par conséquent été renvoyée à la fin du mois de février.

Après ce déplacement dès lors inutile, je rentre au Cabinet et je vous donne rendez-vous dès demain pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Créteil dans le cadre d'une procédure en lien avec un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

6 février 2024, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Chartres

Publié le 8 Février 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Chartres

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool tribunal de Chartres

En direct du Cabinet :

Nous prenons le volant en ce début d'après-midi pour nous rendre à Chartres afin d'assurer la défense de deux clients du Cabinet devant le tribunal judiciaire, tous deux poursuivis pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Après avoir retrouvé avec grand plaisir l'un de mes Confrères parisiens exerçant tout comme moi en droit routier, nous avons patiemment attendu notre tour pour passer à la barre.

Dans ces deux affaires, l'enjeu sur le permis est bien évidemment très important en raison de la circonstance de la récidive.

Plaidant avec énergie et détermination un certain nombre d'irrégularité de procédure tant dans l'un que dans l'autre dossier, empêchant à mon sens le prononcé de sanctions, les délibérés n'ont pas été rendus sur le siège, le Magistrat souhaitant se donner le temps de la réflexion.

Il faudra donc patienter quelques semaines avant de pouvoir prendre connaissance des décisions rendues par le tribunal correctionnel de Chartres.

Il est près de 18 heures déjà, et je quitte par conséquent mes clients sans repasser par le cabinet en raison de l'heure déjà tardive, rejoignant de ce fait mon domicile situé à quelques dizaines de kilomètres du tribunal de Chartres.

Je vous souhaite à toutes et tous une très bonne soirée et je vous donne rendez-vous dès demain pour suivre nos aventures au fil des différentes juridictions françaises, avec un déplacement à Créteil.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'une procédure en lien avec un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

5 février 2024 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Soissons

Publié le 8 Février 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier SOISSONS

Xavier MORIN avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Soissons

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN avocat conduite alcool SOISSONS

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons dans le cadre d'une procédure en lien avec un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires