Auxerre récidive d'alcool au volant

Vous avez été définitivement condamné pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite en état d'ivresse manifeste, ou de refus de vous soumettre aux opérations destinées à mesurer l'imprégnation alcoolique et vous avez été interpellé moins de 5 ans après cette condamnation définitive et exécutée pour des mêmes faits.

Vous allez être poursuivi devant le tribunal d'Auxerre pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Il est à noter que les premiers faits à l'origine d'une récidive de conduite alcool peuvent être des faits assimilés au regard de la récidive (une conduite après usage de stupéfiants notamment).

Auxerre récidive de conduite alcool : les différentes procédures

En matière de récidive de conduite alcool lorsque les faits ont été commis en récidive légale, trois procédures différentes peuvent être initiées par le Parquet d'Auxerre.

La première est l'ordonnance pénale, la seconde la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la troisième une audience classique devant le tribunal correctionnel.

Auxerre ordonnance pénale récidive de conduite alcool 

Aucune possibilité de défense n'est dans un premier temps envisageable en ordonnance pénale délictuelle, la décision étant prise uniquement en fonction des réquisitions du Parquet d'Auxerre, le juge ne faisant que ratifier les propositions du Parquet.

Le jour de la convocation, une ordonnance est remise à l'intéressé en main propre.

Il est alors envisageable de former opposition à l'ordonnance pénale (dans un délai de 45 jours), l'opposition ayant pour effet d'annuler la décision.

Votre avocat peut alors commander le dossier pénal et l'affaire revient ensuite en audience classique où il est enfin possible de faire valoir ses arguments de défense.

Auxerre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite alcool 

Dans cette procédure présentée comme une procédure de gré à gré, le Parquet d'Auxerre propose une peine et l'avocat de la personne poursuivie négocie sur les bases de cette proposition de peine.

La décision est immédiatement applicable et elle entraine nécessairement une condamnation.

En raison de la circonstance de récidive, des peines "automatiques" comme l'annulation du permis ne pourront pas être négociées.

En revanche la durée d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD après la récupération du permis est négociable.

S'il existe des vices de procédure, il est préférable de décliner la procédure de CRCP et plaider l'affaire à la barre du tribunal d'Auxerre.

Auxerre CRPC défense récidive de conduite alcool 

L'assistance par un avocat en CRPC est obligatoire.

Il est évidemment important de confier sa défense à un avocat en droit routier, aguerri à ce domaine très particulier du droit, pour éviter toute difficulté.

Nombre de personnes contactent mon cabinet après avoir accepté des peines en CRPC alors que celles-ci n'étaient pas acceptables et un appel d'une CRPC n'a que peu d'effet car l'appel n'est pas suspensif.

Le permis est alors annulé malgré l'appel de CRPC.

Auxerre audience correctionnelle récidive de conduite alcool

Cette dernière procédure est une procédure classique avec débats contradictoires à la barre du tribunal.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée en raison des peines alourdies en raison de la récidive.

Avocat Auxerre récidive de conduite alcool

Fort d'une expérience de plus de 23 années acquise exclusivement en droit routier et pratiquant cette matière depuis lors au quotidien, je me tiens à votre disposition pour vous écouter, vous renseigner et vous défendre.

Xavier MORIN avocat récidive d'alcool au volant

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans