Châteauroux récidive de conduite sous stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

récidive de conduite sous stupéfiants Châteauroux

Châteauroux récidive de conduite sous stupéfiants

Avocat Châteauroux récidive de conduite sous stupéfiants

Vous avez été contrôlé au volant d'un véhicule (motorisé ou non) sur une voie ouverte à la circulation du public dans le département de l'Indre et plus particulièrement à Châteauroux ou dans ses environs.

Vous avez dans un premier temps fait l'objet d'un dépistage à la consommation de stupéfiants.

Ce dépistage s'est révélé positif.

Il existe toutefois des faux positifs.

Par suite, vous avez procédé vous-même à un prélèvement salivaire destiné à être analysé par un laboratoire toxicologique.

Le prélèvement salivaire a confirmé votre positivité aux stupéfiants.

Par ailleurs et malheureusement, il s'avère que vous avez été déjà condamné définitivement et les peines totalement exécutées, pour des mêmes faits ou des faits qui lui sont assimilés par la loi (une conduite alcool par exemple) depuis moins de 5 ans.

En effet le décompte des dates est défavorable au conducteur puisque la récidive ne se compte pas de date de faits à date de faits mais de date de jugement (devenu définitif et exécuté) à date de nouveaux faits.

Si les premiers faits ont mis du temps à être jugés, vous pouvez alors être en récidive plus de 5,6 voire 7 ans après la date des faits générant la circonstance de récidive.

Par ailleurs il convient de noter que de plus en plus de Parquets en France, si la personne a été condamnée précédemment à de la prison avec sursis, considèrent que la peine a été entièrement exécutée à la fin de la période de suris.

La période de sursis étant de 5 ans, la récidive commence alors à courir 5 ans après que le jugement ait été rendu.

Mathématiquement, le temps de récidive s'étend alors de la manière suivante :

5 ans à compter de la date du jugement devenu définitif + nouveau délai de 5 ans à compter de la fin du suris

5 + 5 = 10 ans ! ce que ne prévoit absolument pas la loi, mais les Parquets ont aujourd'hui tendance à poursuivre des conducteurs pour une récidive s'étalant sur une période de 10 ans...

Et 10 ans avec une épée de Damoclès au dessus de la tête c'est vraiment très long.

Par conséquent, si une récidive est visée dans la convocation en justice, il faudra bien s'assurer du décompte effectué dans le dossier.

Quoiqu'il en soit, si la circonstance de récidive a été relevée par l'autorité de poursuite (le Parquet de Châteauroux) dans le cadre d'une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, vous serez jugé par le Tribunal judiciaire de Châteauroux .

En raison de la circonstance de récidive, vous ne pourrez pas être poursuivi devant cette juridiction sous la forme procédurale la plus douce à savoir la mesure de composition pénale.

En revanche, vous serez convoqué devant cette juridiction dans l'une des trois procédures suivantes :

Châteauroux ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Châteauroux comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants

Châteauroux audience correctionnelle récidive de conduite de conduite sous stupéfiants

En ordonnance pénale et en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), votre culpabilité sera inévitablement reconnue.

En effet, l'audience correctionnelle est la seule procédure pénale qui permet de pouvoir obtenir une relaxe.

Il est toujours préférable, que vous soyez jugé en procédure simplifiée ou devant le tribunal correctionnel de Châteauroux, de commander suffisamment avant la date de jugement le dossier pénal, afin de pouvoir l'étudier et déceler, s'ils existent, des vices de procédure.

Si des vices subséquents (tous les moyens d'irrégularité n'ont pas la même force) sont décelés à l'examen du dossier, il sera alors généralement préférable de refuser la procédure simplifiée (si elle vient en premier lieu) et de plaider le dossier devant le tribunal correctionnel.

Vous trouverez de nombreux renseignements sur la récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants en suivant le lien ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Les peines encourues étant assez lourdes en cas de récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, il est fortement conseillé, même dans le cadre d'une procédure simplifiée (ordonnance pénale) de prendre conseil auprès d'un avocat en droit routier.

- annulation du permis (avec une interdiction plus ou moins longue d'avoir à représenter les épreuves)

- confiscation du véhicule

- peine d'emprisonnement délictuel

- lourde amende (les frais fixes de procédure sont également élevés en matière de conduite après usage de stupéfiants)

Si vous faîtes l'objet d'une convocation dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence d'un avocat à vos côtés sera en tout état de cause obligatoire.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

Le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants étant un délit routier relevé avec une circonstance aggravante, il est tout naturellement préférable d'en confier la défense à un avocat exerçant spécifiquement en cette matière.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Châteauroux

Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs depuis plus de 25 ans, ce qui m'a permis d'obtenir de solides compétences en matière de droit routier.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je vous propose dans un premier temps de vous renseigner à l'occasion d'un entretien téléphonique gratuit et sans engagement.

Vous pourrez ainsi obtenir des réponses aux questions que vous vous posez concernant le délit routier de récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants pour lequel vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Châteauroux.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/