Châteauroux récidive de conduite sous stupéfiants

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Châteauroux récidive de conduite sous stupéfiants

Vous avez été une nouvelle fois contrôlé positif à l'usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants à Châteauroux ou dans ses environs.

Si votre dernier jugement (ordonnance pénale, jugement d'homologation d'une CRPC ou jugement correctionnel) pour un délit routier qui lui est identique ou assimilable au regard de la récidive (conduite sous stupéfiants ou conduite alcool par exemple) est devenu définitif et a été entièrement exécuté depuis moins de 5 ans, vous serez alors considéré comme en état de récidive.

La circonstance de récidive a pour conséquence une aggravation importante des sanctions.

De ce fait, en cas de poursuites pénales devant le tribunal judiciaire de Châteauroux pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, il est tout particulièrement important d'être assisté par un avocat très compétent et expérimenté en droit routier.

Pour obtenir des renseignements sur la récidive de conduite après usage de stupéfiants, suivez le lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

En raison de la circonstance particulière de la récidive, votre dossier ne sera pas convoqué en composition pénale, qui constitue la procédure la plus légère en matière de sanction des infractions routières.

Il sera en revanche convoqué soit dans le cadre d'une notification d'ordonnance pénale délictuelle, soit en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou bien encore en audience classique devant le tribunal correctionnel de Caen.

Châteauroux ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Pour plus de renseignements sur la procédure simplifiée d'ordonnance pénale, suivez le lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/orleans-ordonnance-penale-delit-routier.html

Châteauroux CRPC récidive de conduite sous stupéfiants

Pour plus de renseignements sur la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) suivez le lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-de-conduite-sous-stupefiants-crpc.html

Châteauroux audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants

La procédure correctionnelle est la seule procédure qui rend véritablement possible l'organisation d'une réelle défense.

A ce titre elle n'est donc pas moins intéressante que les procédures simplifiées d'ordonnance pénale ou de CRPC.

En matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, et en raison des peines automatiquement imposées par le Code de la Route, le juge, constatant l'état de récidive ne pourra pas faire autrement que d'annuler le permis de conduire.

Une durée plus ou moins longue d'interdiction de repasser le permis sera dans ce cas prononcée par le tribunal.

En revanche, devant le tribunal correctionnel, une relaxe est tout à fait envisageable et elle seule peut éviter l'annulation du permis.

Tribunal judiciaire de Châteauroux récidive de conduite sous stupéfiants

La présence d'un avocat si elle n'est pas obligatoire en audience correctionnelle, est néanmoins vivement recommandée.

Lui seul pourra exploiter de manière efficace le dossier pénal qui lui sera directement communiqué par le Parquet de Châteauroux.

Afin d'obtenir la meilleure défense possible, choisissez l'assistance d'un avocat très expérimenté et spécifiquement compétent en droit routier !

Xavier MORIN Avocat Châteauroux récidive de conduite sous stupéfiants

Me consacrant exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 24 ans, je connais parfaitement bien le délit de récidive de conduite après usage de stupéfiants, les procédures qui lui sont applicables et les possibilités de défense.

Vous pourrez consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants ou de récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Vous êtes poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et cette affaire sera prochainement évoquée devant le tribunal judiciaire de Châteauroux ?

Je me tiens à votre entière disposition pour vous conseiller et vous assister.

Xavier MORIN Avocat Châteauroux récidive de conduite sous stupéfiants

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 24 ans