Bourges conduite après usage de stupéfiants

​

Avocat conduite après usage de stupéfiants Bourges

A l'occasion d'un contrôle routier les agents ont procédé à un dépistage de stupéfiants.

Celui-ci s'est révélé positif.

Par suite et en raison de ce dépistage positif aux stupéfiants vous avez été invité par les agents à prélever vous-même votre salive au moyen d'un collecteur, qui a été scellé par les agents et envoyé à un laboratoire analytique pour analyses toxicologiques de votre prélèvement salivaire.

Par suite du prélèvement, vous avez été invité à effectuer une prise de sang le jour des faits pour permettre de vous réserver, au moment de la notification du résultat de l'analyse salivaire, la possibilité d'effectuer une contre-expertise.

Si vous n'avez pas souhaité vous réserver ce droit fondamental à contre-expertise, vous avez signé un document démontrant que vous y renonciez effectivement.

Les résultats se sont finalement avérés positifs aux stupéfiants.

Après avoir été auditionné par les forces de l'ordre, la réponse pénale va être donnée par le Parquet de Bourges qui a l'initiative des poursuites.

Plusieurs procédures sont applicables à une conduite après usage de stupéfiants :

Bourges composition pénale conduite après usage de stupéfiants

Bourges ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants

Bourges CRPC conduite après usage de stupéfiants

Bourges audience correctionnelle conduite après usage de stupéfiants

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat stupéfiants au volant Bourges

Vous recherchez un avocat en droit routier pour vous renseigner ou assurer votre défense dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants à Bourges ?

J'ai pu acquérir de solides compétences en matière de conduite après usage de stupéfiants car je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.

Je pourrai vous conseiller et assurer votre défense de manière efficace devant le tribunal judiciaire de Bourges.

Xavier MORIN avocat stupéfiants au volant Bourges

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Notre premier entretien est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

​