Bourges conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

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A l'occasion d'un contrôle routier les agents ont procédé à un dépistage de stupéfiants.

Celui-ci s'est révélé positif.

Par suite et en raison de ce dépistage positif aux stupéfiants vous avez été invité par les agents à prélever vous-même votre salive au moyen d'un collecteur, qui a été scellé par les agents et envoyé à un laboratoire analytique pour analyses toxicologiques de votre prélèvement salivaire.

Par suite du prélèvement, vous avez été invité à effectuer une prise de sang le jour des faits pour permettre de vous réserver, au moment de la notification du résultat de l'analyse salivaire, la possibilité d'effectuer une contre-expertise.

Si vous n'avez pas souhaité vous réserver ce droit fondamental à contre-expertise, vous avez signé un document démontrant que vous y renonciez effectivement.

Les résultats se sont finalement avérés positifs aux stupéfiants.

Après avoir été auditionné par les forces de l'ordre, la réponse pénale va être donnée par le Parquet de Bourges qui a l'initiative des poursuites.

Plusieurs procédures sont applicables à une conduite après usage de stupéfiants :

Bourges composition pénale conduite après usage de stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Bourges ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Bourges CRPC conduite après usage de stupéfiants

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

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Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

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Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

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